blank space

Les lignes directrices relatives à la protection contre l'incendie au niveau municipal

Cette publication hautement spécialisée Les lignes directrices relatives à la protection contre l'incendie au niveau municipal n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour tout renseignement sur ce site, veuillez vous adresser au Bureau du commissaire des incendies au (416) 325-3100.

Disponible en anglais seulement