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(Diffusion externe)
La Loi sur la prévention des incendies de forêt, qui relève du ministère des Richesses naturelles, a récemment été modifiée en ce qui concerne les feux à ciel ouvert; le Code de prévention des incendies de l’Ontario traite aussi de ce sujet.
Cette récente modification de la Loi ainsi que la documentation que le ministère des Richesses naturelles a distribuée aux municipalités ou aux chefs des pompiers et pompières ou aux deux ont suscité certaines préoccupations. Dans la documentation en cause, on indiquait qu’une municipalité a besoin d’un règlement municipal sur les feux à ciel ouvert; toutefois, on ne mentionnait pas qui exerce l’autorité quant à ces feux en vertu de Code de prévention des incendies de l’Ontario. En fait, les municipalités peuvent faciliter le processus d’approbation des feux à ciel ouvert au moyen d’un règlement ou d’un permis ou des deux. Il faut cependant obtenir l’approbation d’allumer un feu à ciel ouvert auprès du chef-pompier ou de la chef-pompière (sauf pour les fermes), qu’il existe un règlement municipal ou un régime de permis ou non. Il importe de noter que la conformité à la Loi ne soustrait pas les propriétaires à leur responsabilité de respecter les exigences du Code de prévention des incendies.
Le Bureau du commissaire des incendies (B.C.I.) a préparé des «questions et réponses» pour aider les services des incendies à aborder les questions relatives aux feux à ciel ouvert, en vertu du Code de prévention des incendies et de la Loi sur la prévention des incendies de forêt (ci-jointes). On trouvera des renseignements supplémentaires à propos du sous-alinéa 2.6.3.4. du Code de prévention des incendies de l’Ontario dans le cartable du B.C.I. intitulé Ontario Fire Code Opinions and Applications (opinions sur le Code de prévention des incendies de l’Ontario et applications).
Le B.C.I. est en train de consulter le ministère des Richesses naturelles et les services des incendies à propos d’autres changements qui ont été apportés à la Loi sur la prévention des incendies de forêt. Ces modifications touchent les ententes locales qui ont été conclues entre des municipalités et le ministère des Richesses naturelles pour ce qui est des activités de lutte contre les incendies, de formation et de prévention des incendies. Le B.C.I. va tenir les services des incendies au courant de tout fait nouveau.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou en cas de question, communiquer avec M. David Dasti, au (807) 473-2203, ou avec M. Ken Gibbons, au (705) 693-6029, au ministère des Richesses naturelles, ou encore avec le bureau régional du commissaire des incendies.
