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Qui sommes-nous?

Mission

Rôle

• aide les municipalités et les services d’incendie de l’Ontario à répondre à leurs besoins locaux en matière de prévention des incendies, de lutte contre l’incendie, de protection contre l’incendie, de formation et d’enquêtes sur les incendies;
• guide le gouvernement de l’Ontario en le conseillant pour ce qui concerne les normes et la législation relatives à la prévention et la protection contre l’incendie;
• fait des recommandations visant à maintenir un niveau adéquat de protection des édifices et des installations en Ontario.

Voici des liens aux rubriques suivantes : Législation importante Structure organisationnelle Responsabilités du BCI Services d’incendie municipaux Activités et programmes Ressources Partenariats

• la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie. Cette loi vise à promouvoir la prévention des incendies et la sécurité publique en Ontario. Elle donne aux municipalités les pouvoirs de fournir à l’ensemble de la population de l’Ontario le meilleur niveau possible de protection contre l’incendie, de la façon la plus efficiente possible.
• le Code de prévention des incendies. Le Code de prévention des incendies est un règlement pris en application de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie; il contient un ensemble complet d’exigences en matière de sécurité-incendie qui s’appliquent à tous les bâtiments et lieux de la province.

En plus de son bureau central, le BCI* a

• deux bureaux régionaux,
• trois bureaux satellites, et
• le Collège des pompiers de l’Ontario.

*Les services de protection contre l’incendie sont assurés par les services d’incendie et sont mis sur pied et financés par les municipalités. Les services d’incendie exercent leurs activités indépendamment du BCI. Pour en savoir plus sur les services d’incendie locaux, utilisez ce lien avec les services d’incendie municipaux.

Le bureau central, situé à Toronto, appuie la prestation des services du BCI et guide et coordonne les activités des autres bureaux en axant ses efforts sur les fonctions suivantes :

• enregistrement des pertes liées aux incendies;
• surveillance;
• élaboration de politiques;
• prévention;
• élaboration de programmes;
• sensibilisation du public;
• élaboration de normes;
• formation.

Les deux bureaux régionaux fournissent les services du BCI sur le terrain. Ils sont responsables des enquêtes sur les incendies, des inspections de sécurité-incendie, des conseils en matière de sécurité-incendie et ils offrent aussi un appui aux services d’incendie locaux. Ils exercent également certaines fonctions de formation dans le domaine de la sécurité-incendie.

Le Collège des pompiers de l’Ontario élabore et fournit toute une variété de programmes éducatifs et de formation répondant aux besoins des services d’incendie de l’Ontario.

•  Le BCI est chargé de l’administration de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, y compris le code de prévention des incendies. Règlement pris en application de la loi, le code de prévention des incendies constitue aussi le principal instrument de prévention dont disposent les services d’incendie.

• Le BCI contribue à l’élaboration de la législation, des normes et des programmes de prévention concernant la sécurité-incendie. Le personnel du BCI utilise des outils technologiques de pointe, comme des simulations par ordinateur de situations d’incendie et une banque de données informatisée sur les pertes liées aux incendies, afin d’étudier le comportement humain en présence d’un incendie, les applications technologiques dans les services d’incendie et les répercussions des incendies sur l’environnement.

• Le BCI a les pouvoirs de surveiller les services de protection contre les incendies et, s’il existe un grave danger pour la sécurité publique dans une collectivité, de prendre les mesures correctives nécessaires.

• Le BCI élabore des programmes et des stratégies de sensibilisation du public et de formation des pompiers en vue d’améliorer et de promouvoir la prévention des incendies et la sécurité des pompiers.

• Le BCI participe à la mise au point et à la prestation de programmes efficaces de formation théorique et pratique des pompiers en élaborant des normes et des lignes directrices et en fixant des critères et des procédures visant à garantir l’excellence académique.

• Le BCI met au point de nouveaux moyens de fournir des programmes normalisés d’éducation et de formation et il en facilite l’accès.

• Le BCI établit des partenariats avec d’autres institutions et organismes de formation.

Appuyer les services d’incendie municipaux

• Le BCI conseille les services d’incendie, à leur demande, en ce qui concerne les incendies qui posent des problèmes environnementaux ou d’autres problèmes représentant un danger grave pour la sécurité publique.

• Le BCI aide et conseille les municipalités et les services d’incendie, notamment pour toute question technique d’application de la législation relative à la sécurité-incendie.

• Le BCI élabore des lignes directrices pour aider les municipalités à prendre des décisions éclairées concernant le niveau approprié des programmes de protection contre l’incendie qu’elles mettent en œuvre, compte tenu des circonstances et des besoins locaux.

• Le BCI fait des inspections concernant la sécurité-incendie des hôtels, des maisons de soins, des foyers pour personnes âgées et des établissements de soins spécialisés ainsi que des paratonnerres. Le BCI aide les services d’incendie municipaux, à leur demande, à réaliser leurs inspections.

• Le BCI contribue à la prestation de services de protection contre l’incendie dans les collectivités non érigées en municipalités par le biais du Programme de protection contre les incendies dans le Nord.

• Le BCI tient lieu d’organisme informel d’appel pour tous les ordres concernant des questions de sécurité-incendie émis par les services d’incendie aux propriétaires de biens-fonds. Cet appel permet d’éviter le deuxième niveau d’appel : le recours à la Commission de la sécurité-incendie, un organisme d’appel indépendant.

Effectuer des enquêtes

• Le BCI effectue des enquêtes sur les incendies en cas :
  • de décès ou blessures graves;
  • d’explosion;
  • d’action délibérée ou malveillante;
  • de pertes matérielles importantes (500 000 $ ou plus);
  • d’origines ou circonstances exceptionnelles, ou d’incendies ayant soulevé une inquiétude particulière parmi la population.

• Les enquêteurs et le personnel technique du BCI enquêtent soigneusement sur la cause, l’origine et les circonstances des incendies; les résultats de ces enquêtes fournissent des renseignements importants sur l’origine et l’évolution des incendies dans diverses conditions.

• Les enquêtes réalisées par le BCI sont essentielles à l’élaboration de normes adéquates de sécurité-incendie et de programmes adaptés de prévention contre l’incendie et de sensibilisation du public.

• Le BCI collabore étroitement avec les services de police locaux en vue d’appréhender et d’inculper les contrevenants lorsqu’une enquête permet de déterminer qu’il s’agit d’un incendie d’origine criminelle.

• Le BCI fournit un témoignage d’expert dans les poursuites criminelles et dans les enquêtes du coroner et assume la coordination du Programme ontarien – échec à l’incendie criminel.

Aux termes de la Loi, les municipalités doivent mettre sur pied un programme qui doit notamment prévoir l’éducation du public à l’égard de la sécurité-incendie et de certains éléments de la prévention des incendies.

La Loi précise aussi que les municipalités doivent fournir les autres services de protection contre l’incendie qu’elles jugent nécessaires eu égard à leurs besoins et à leur situation. Pour fournir les services de protection contre l’incendie, la municipalité peut nommer un agent local de la sécurité-incendie ou constituer une équipe locale de la sécurité-incendie. Les services d’incendie peuvent être constitués de pompiers volontaires, de pompiers employés à temps plein, ou d’une combinaison des deux. Certaines municipalités peuvent avoir un service d’incendie commun.

Quelque 3 500 personnes sont les assistants du commissaire des incendies en vertu de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie et sont chargées de l’application de la législation relative à la sécurité-incendie dans leurs collectivités ou municipalités respectives.

Services fournis

• extinction des incendies;
• sauvetage;
• désincarcération des accidentés de la route;
• intervention sur les matières dangereuses;
• aide médicale (premiers soins);
• inspections concernant la sécurité-incendie;
• sensibilisation du public à l’égard de la sécurité-incendie.

Programme de protection contre les incendies dans le Nord

Le BCI entretient l’équipement, forme les pompiers et fournit d’autres services de soutien. La communauté est responsable de la sélection d’un chef des pompiers, du recrutement des pompiers et de la fourniture d’installations pour l’entreposage de l’équipement.

Communications

Le Ontario Fire Service Messenger est un magazine bimensuel envoyé à tous les intervenants, partenaires et services d’incendie qui traite de questions concernant la prévention des incendies, la sensibilisation du public ainsi que la formation et la sécurité des pompiers.

Bases de données

Librairie du gouvernement de l’Ontario
On peut s’y procurer la version imprimée de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, du code de prévention des incendies de l’Ontario (disponible en anglais seulement) et de tout autre texte législatif du gouvernement.

Bibliothèques du BCI

Le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie a été créé en 1993 afin que le BCI dispose d’un forum de discussion sur un vaste éventail de questions touchant la sécurité contre l’incendie et la sécurité publique. Le Conseil permet à la population de l’Ontario, aux personnes intéressées à la sécurité-incendie en général et aux services d’incendie de communiquer avec le BCI.

Le Conseil aide le BCI à promouvoir des partenariats avec ces mêmes groupes en vue de promouvoir la sensibilisation du public et la sécurité-incendie aux quatre coins de la province.

Le BCI collabore étroitement avec ses partenaires et avec le public, par le biais du Conseil, afin de diminuer les pertes dues à l’incendie en Ontario. L’objectif du Conseil est que l’Ontario devienne l’endroit offrant la meilleure sécurité contre l’incendie en Amérique du Nord.

Le Conseil discute de questions et de propositions touchant la sécurité-incendie, élabore et appuie des programmes et en assure la promotion, et fournit des conseils et des recommandations dans ce domaine.

Partenaires

Les partenaires peuvent être :

• des résidents de l’Ontario;
• des organismes ou associations œuvrant dans les domaines de la construction ou de l’architecture;
• des compagnies d’assurance;
• des services d’incendie et des organismes liés à ceux-ci;
• des municipalités et autres organismes publics;
• tout organisme ayant un intérêt particulier dans la sécurité-incendie.