Le BCI administre la loi et les règlements sur la sécurité-incendie et appuie les services d'incendies municipaux en donnant des conseils, en menant des enquêtes et en dispensant des programmes d'éducation et de formation. En outre, le Bureau du commissaire des incendies mène des recherches et conseille le gouvernement de l'Ontario sur les normes et les lois qui ont trait à la prévention et à la protection.
Pour de plus amples renseignements sur les activités du Bureau du commissaire des incendies, veuillez visiter la page Voici le BCI.
Les services des incendies sont établis par règlement municipal aux termes de la loi provinciale. Ils s'emploient à améliorer la qualité de vie par l'éducation, la prévention des incendies et la protection contre les incendies. Outre la lutte contre les incendies, ils s'occupent d'autres urgences, notamment l'aide médicale avant l'arrivée à l'hôpital, les accidents de la route et les interventions en cas d'incidents faisant intervenir des matières dangereuses.
L'officier supérieur du service des incendies est le chef des pompiers d'une municipalité ou encore les membres du service des incendies désignés par le chef des pompiers ou par une autre personne nommée par le commissaire des incendies en vertu du Code de prévention des incendies. Le commissaire des incendies peut nommer certains de ses assistants comme officiers supérieurs aux fins établies dans la nomination et sous réserve des limites et des conditions que celle-ci contient. L'officier supérieur a le pouvoir de mettre en application le Code de prévention des incendies de l'Ontario et d'approuver les équivalences ou les dispositions qu'il contient.
Le numéro de téléphone du service des incendies se trouve à la section de votre localité des pages bleues de l'annuaire du téléphone. Composez 911 ou le numéro d'urgence en cas d'urgence SEULEMENT, faute de quoi une personne qui se trouve réellement dans une telle situation pourrait subir des conséquences fâcheuses.
Vous devriez communiquer avec le service des incendies de votre localité chaque fois qu'il y a une inspection à faire. Vous pouvez également y obtenir des renseignements sur la sécurité-incendie. N'oubliez pas de composer le numéro général, et non le 911, lorsque vous communiquez avec le service d'incendie pour demander une inspection ou des renseignements sur la sécurité-incendie.
L'inspection des appartements, qu'ils se trouvent dans un sous-sol, une tour d'habitation ou un petit immeuble, relève du service des incendies de votre localité, à qui vous devriez vous adresser pour demander une inspection.
L'administration centrale du BCM se trouve à North York (Ontario). Le BCM compte également des bureaux régionaux qui assurent la prestation des services du Bureau, notamment mener des enquêtes sur les incendies, faire les inspections aux fins de la sécurité-incendie, donner des conseils et aider les services des incendies locaux. Pour obtenir une liste des adresses et des numéros de téléphone, veuillez consulter la page
Bureaux régionaux.
Les bureaux de l'administration centrale sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 15.
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de distribuer gratuitement au public des exemplaires du Code de prévention des incendies. Vous pouvez l'acheter à
Publications Ontario au (416) 326-5300 ou, sans frais, au 1-800-668-9938.
On peut consulter le Code de prévention des incendies sur ce site Web et à la Bibliothèque de sécurité-incendie. Dans les bibliothèques des grandes villes, le public a accès à toutes les lois et tous les règlements de l'Ontario. Les petites collectivités devraient communiquer avec le siège social de la bibliothèque au palier du comté pour s'informer de la disponibilité du Code de prévention des incendies.
Vous trouverez
la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et
le Code de prévention des incendies sur ce site. Vous pouvez également les acheter à
Publications Ontario.
Il s'agit d'une analyse circonstanciée de sécurité-incendie préparée par un architecte ou un ingénieur professionnel et proposée à l'officier supérieur du service des incendies. Elle permet de relever les éléments qui ne répondent aux exigences du Code de prévention des incendies, précise comment parvenir à un niveau acceptable de sécurité et donne un calendrier de mise en oeuvre des améliorations proposées. L'officier supérieur du service des incendies examine l'étude et peut l'approuver ou la rejeter.
Pour emprunter des livres ou des rapports, les personnes qui ne travaillent pas au Bureau du commissaire des incendies doivent organiser un prêt entre bibliothèques par l'entremise de la bibliothèque de leur municipalité ou de leur école.
Des documents audiovisuels peuvent être loués à tous les résidents de l'Ontario. Les élèves et les étudiants doivent emprunter le matériel audiovisuel et d'autres documents par l'entremise de la bibliothèque de leur école. Le grand public peut emprunter les documents audiovisuels directement du
Centre de documentation audiovisuelle. Les documents audiovisuels doivent être utilisés à des fins éducatives, pour la formation du personnel des services d'incendies ou pour sensibiliser à la sécurité-incendie. Il est interdit d'exiger des droits d'entrée.
Sécurité-incendie
L'article 2.6.3.4 du Code de prévention des incendies de l'Ontario prévoit que les feux à ciel ouvert sont interdits à moins que
l'officier supérieur du service des incendies ne les autorise ou que ces feux soient petits, limités et surveillés en tout temps et qu'ils servent à faire cuire des aliments sur un gril ou un barbecue. À l'heure actuelle, le Code de prévention des incendies ne contient aucune restriction quant à l'emplacement des barbecues. Cependant, vous devriez également consulter les codes ontariens régissant l'utilisation du propane et du gaz naturel de même que les règlements municipaux et environnementaux.
L'article 2.6.3.4 du Code de prévention des incendies prévoit que les feux à ciel ouvert sont interdits à moins que l'officier supérieur du service des incendies ne les autorise ou que ces feux soient petits, limités et surveillés en tout temps et qu'ils servent à faire cuire des aliments sur un gril ou un barbecue.
Si une municipalité n'est pas située dans une région de feu désignée par le ministère des Richesses naturelles (MRN), les feux à ciel ouvert doivent être conformes au Code de prévention des incendies. En outre, si votre municipalité a établi un système de permis, il faut alors en obtenir un et respecter les conditions qui s'y rattachent.
Si une municipalité est située dans une région de feu désignée par le MRN, les feux à ciel ouvert doivent satisfaire à la fois aux exigences de la Loi sur la prévention des incendies de forêt et à celles du Code de prévention des incendies. Un permis du MRN n'est pas requis pour les petits feux, dans la mesure où certaines conditions sont remplies. Dans les autres cas, il faut un permis et le MRN évaluera les précautions proposées par l'auteur de la demande avant d'accorder ou de refuser un permis. En outre, les conditions du Code de prévention des incendies touchant les feux approuvés doivent être remplies. Enfin, si votre municipalité a établi un système de permis, il faut alors en obtenir un et respecter les conditions qui s'y rattachent.
Pour de plus amples renseignements sur les feux à ciel ouvert, veuillez consulter le Communiqué; n° 96-048f daté du 17 décembre 1996 et intitulé LES FEUX À CIEL OUVERT EN VERTU DU CODE DE PRÉVENTION DES INCENDIES DE L’ONTARIO ET L’AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT.
Cette question ne relève pas du Code de prévention des incendies. Cependant, elle pourrait être du ressort du
ministère de l'Environnement.
Un ferme-porte est un mécanisme qui permet de fermer une porte automatiquement. En cas d'incendie dans un appartement, grâce au ferme-porte, la porte se referme automatiquement après le départ des occupants, empêchant la fumée et le feu de se propager dans le reste de l'immeuble.
En vertu du Code de prévention des incendies de l'Ontario, des mécanismes de fermeture automatique doivent être installés aux portes des appartements dans les immeubles d'habitation qui ont plus de six étages ou dans les immeubles d'habitation de moins de six étages dont les portes d'appartements donnent sur un corridor où l'évacuation peut se faire seulement dans une direction, dans certaines pensions et maisons de chambre et dans certains immeubles d'habitation comprenant deux unités de logement.
Le Code du bâtiment de l'Ontario et le Code de prévention des incendies énoncent tous deux d'autres parties des immeubles d'habitation où des mécanismes de fermeture automatique sont requis, notamment les escaliers de sortie, les buanderies et les salles à ordures.
Pour de plus amples renseignements sur les mécanismes de fermeture automatique, veuillez consulter le Communiqué; n°
96-030f daté du 20 septembre 1996 et intitulé FERME-PORTES POUR APPARTEMENTS RÉSIDENTIELS.
Détecteurs de fumée
Le Bureau du commissaire des incendies ne peut pas recommander de marque particulière de détecteur de fumée. Cependant, il peut recommander que les détecteurs de fumée, qu'ils soient électriques ou qu'ils fonctionnent à piles, soient homologués par l'ULC. Les produits évalués par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) qui répondent à leurs exigences portent la marque ULC. La plupart des grands magasins et des quincailleries vendent toute une gamme de détecteurs de fumée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
Faits sur les détecteurs de fumée.
Remplacez la pile au moins une fois par année ou dès que le signal de pile faible se fait entendre. On change d'heure le printemps et l'automne; pourquoi ne pas en profiter pour changer les piles des détecteurs de fumée? N'enlevez jamais les piles des détecteurs de fumée pour les utiliser dans d'autres appareils.
La poussière peut s'infiltrer dans un détecteur de fumée. Il faut donc nettoyer l'intérieur du détecteur à pile avec la petite brosse de l'aspirateur. Dans le cas des détecteurs électriques, il suffit de couper le courant et de passer l'aspirateur dans les sorties d'air. Remettez le courant et testez l'appareil après le nettoyage.
Les détecteurs de fumée s'usent. Il faut donc les remplacer après 10 ans.
Le détecteur de fumée doit être installé entre les chambres et le reste du logement ou, si les chambres donnent sur un couloir, dans le couloir. Installez toujours le détecteur de fumée au plafond ou à proximité du plafond en suivant les directives d'installation du fabricant.
Réacheminement des déchets Ontario (RDO) est un organisme non gouvernemental
créé en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des
déchets afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de
réacheminement des déchets pour un vaste éventail de produits désignés par le
ministère de l’Environnement. Les déchets de matériel électrique et
électronique, qui incluent divers appareils, équipement, outils et instruments,
constituent l’une des catégories désignées. Les avertisseurs de fumée ont
spécifiquement été inclus dans cette catégorie. Nous avons été avisés que
l’élaboration de ce programme particulier de réacheminement des déchets est en
cours. Pour plus de renseignements sur l’avancement de ce programme, vous pouvez
visiter le site Web de RDO (en anglais seulement) à
www.wdo.ca ou appeler cet
organisme au 416 226-5113.
Même si la mise en place de ce programme de réacheminement des déchets n’est pas encore terminée, bon nombre de municipalités de l’Ontario disposent déjà de dépôts de recyclage des déchets dangereux qui acceptent les déchets électroniques dangereux. Veuillez communiquer avec le service de la gestion des déchets de votre municipalité pour savoir si celle-ci dispose d’une telle installation.
Si votre municipalité n’offre pas ce type de service, consultez l’étiquette de l’avertisseur de fumée : sur de nombreux modèles, elle indique qu’il est possible de renvoyer l’appareil usagé au fabricant. De plus, les règlements relatifs aux substances nucléaires et aux dispositifs radioactifs autorisent quiconque, sans obligation de détenir un permis, à se dessaisir d’avertisseurs de fumée contenant une substance radioactive, pour autant qu’ils contiennent moins de 185 kBq d’Américium 241. Les avertisseurs de fumée à ionisation pour usage résidentiel contiennent typiquement au maximum 33 kBq d’américium 241, ce qui est comparable au rayonnement de fond émis naturellement par de nombreux matériaux.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que les
avertisseurs de fumée individuels contenant de l’américium 241 peuvent être
jetés avec les ordures ordinaires. Par contre, si le détecteur ou avertisseur de
fumée contient du radium ou si vous devez vous dessaisir de 10 appareils ou
plus, veuillez appeler la CCSN au 1 800 668-5284 qui vous indiquera la marche à
suivre.
Examen des plans
Pour ce qui est des hôpitaux, des maisons de soins infirmiers et des foyers pour personnes âgées, il faut présenter DEUX exemplaires des plans. Dans le cas des écoles, des collèges et des universités, UN seul exemplaire suffit.
Avec l'abrogation de la Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels, l'approbation des plans et devis pour la construction ou la rénovation d'un hôtel ou encore la conversion d'un bâtiment en hôtel n'est plus nécessaire. Le Bureau du commissaire des incendies mettra un terme à cette activité pour les projets de construction, de rénovation et de conversion amorcés après le 30 juillet 1998.
Enquête sur les incendies
À moins d'avoir été impliqué de quelque façon dans l'incendie, vous ne pourrez recevoir de double du rapport d'enquête sur un incendie. Par contre, si vous l'avez été, vous devez écrire au
bureau régional compétent et préciser comment vous avez été touché par cet incident. Le rapport vous sera envoyé une fois terminé.
Le métier de pompier
Certains collèges communautaires offrent des programmes de formation sur la protection contre l'incendie et la prévention des incendies. Communiquez avec le
ministère de l'Éducation et de la Formation pour obtenir des renseignements à jour concernant les programmes collégiaux ou visitez le collège de votre localité et parlez avec des coordonnateurs. Il se peut également que le collège se trouve sur la liste d'envoi pour recevoir des Communiqué;s concernant les examens du service des incendies.
