Rapport annuel 2016 - Centre de détention du Sud de Toronto

Conseil consultatif communautaire
2016


Centre de détention du Sud de Toronto

Toronto (Ontario)

24 avril 2017


Avant-propos

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du Conseil consultatif communautaire

  • Voir à l’état satisfaisant des installations, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus.
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil.
  • Faire enquête à la demande de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et lui rapporter les résultats.
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question jugée pertinente.
  • Informer la ministre de toute question jugée pertinente, normalement dans le rapport annuel ou, s’il y a lieu, dans un rapport de situation exceptionnelle.

Aperçu du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est notamment tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté à la ministre, et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation de la ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel doit inclure des observations, conclusions et recommandations, plus précisément :

  • des conseils à la ministre sur le fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils à la ministre et au chef d’établissement fondés sur le point de vue communautaire ou citoyen sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations à l’intention de la ministre et du chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement;
  • des énoncés sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

Élaborer un plan stratégique pour le CCC du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).


Membres du Conseil consultatif communautaire

Président : Dr Wesley Crichlow, 17 mars 2014 - 17 mars 2020

Membres du Conseil :

Allison Mentis, 21 avril 2014 - 20 avril 2019
Maureen Helt, 17 mars 2014 - 16 mars 2019
Nigel Waterman, 17 mars 2014 - 16 mars 2017
Teri Muszak, 16 décembre 2016 - 16 décembre 2019
Michelle Joseph, 16 décembre 2016 - 16 décembre 2019


Aperçu des activités du CCC en 2016

Nombre de réunions du CCC : 7

Résumé

  • Pour chacune de ses réunions, le CCC a reçu les rapports d’incidents du mois précédent.
  • Les problèmes en lien avec les activités, les finances, l’administration, l’entretien, la dotation en personnel et l’isolement, ainsi que les statistiques concernant les interventions médicolégales précoces du mois précédant chaque réunion ont aussi été signalés au CCC.
  • Le 8 janvier 2016, les chefs d’établissement adjoints, les sergents d’état-major, les sergents et les cadres étaient au CDST en prévision d’une possible interruption de travail décrétée par l’unité de négociation des services correctionnels. Le 9 janvier 2016, une entente a été conclue entre l’employeur et le syndicat.
  • Le processus de recrutement a été amorcé afin de pourvoir le poste de chef d’établissement adjoint, finances, car le titulaire quitte le marché du travail.
  • Le recrutement d’infirmières et d’infirmiers en santé mentale a débuté.
  • Le recrutement de personnel infirmier se poursuit.
  • Les 29 et 30 mars 2016, des séances de discussion ouvertes ont été organisées pour favoriser l’engagement du personnel.
  • Le CCC a discuté du modèle de supervision directe et de la normalisation du milieu institutionnel.
  • Le CCC s’est penché sur l’amélioration du milieu de travail du personnel : ajout de salles de repos, de distributeurs automatiques, etc.
  • Les séances de libération sous caution par vidéoconférence ont été implantées (débutées le 4 avril 2016).
  • Le CCC a examiné des projets d’entretien.
  • Système électronique de sécurité : Le CDST a établi un sous-comité du système électronique de sécurité composé de membres de la direction, du syndicat et du service de formation pour examiner l’information relative au système avant sa mise en application.
  • Les efforts s’intensifient pour diminuer le nombre de détenus au moyen de transferts vers d’autres établissements.
  • Le CCC a discuté de la possibilité que les chefs d’établissement adjoints fassent des visites quotidiennes.
  • En raison de la démission de deux membres du Conseil et de longs retards dans la nomination des nouveaux membres, le quorum exigé par le mandat du CCC n’a pas été atteint pour deux réunions.
  • Les procès-verbaux des réunions du CCC sont conservés et regroupés dans un dossier, dans le bureau du chef d’établissement.

Nombre de visites de l’établissement : 6

Résumé

Le CCC n’a pas pu faire le nombre de visites prévues à son mandat à cause de la démission de deux de ses membres et de situations personnelles imprévues ayant eu des répercussions sur ses activités.

Au cours de la dernière année, malgré un effectif réduit, les membres du CCC ont visité l’établissement et ont discuté avec des détenus et des agents. En général, les visites ont duré une à deux heures, et au moins deux membres du CCC étaient présents, accompagnés de membres de la direction du CDST. Grâce aux observations faites durant les visites et aux renseignements tirés du personnel et des détenus, le CCC peut mieux constater, comprendre, et rendre opérationnelles les fonctions propres à l’établissement.

Rapports mensuels fournis au CCC : Durant l’exercice financier, on a fourni au CCC des rapports mensuels faisant le suivi des incidents et des activités des détenus. Le CCC a examiné ces rapports, et certains événements ont été amplement discutés. Le chef d’établissement et d’autres membres de la direction ont participé à l’analyse et aux discussions et ont souvent fourni des explications sur les événements et permis de les situer en contexte, au besoin.

Signalements et situations nécessitant la prise de mesures : 0

Observations communiquées au chef d’établissement : 4

Résumé

Le manque de personnel et le nombre de confinements sont préoccupants depuis l’ouverture du CDST. Ces problèmes ne sont toujours pas réglés et ont des effets importants sur la santé mentale des détenus et le moral du personnel.

Quelques agents des services correctionnels suivent le modèle de supervision directe, mais d’autres sont encore aux prises avec ce nouveau concept. Le passage d’une supervision indirecte à une supervision directe semble avoir entraîné une demande accrue de congés de maladie, ce qui a causé des pénuries de personnel et l’usage du confinement.

La population carcérale du CDST est diversifiée et représente fidèlement la population de la région du grand Toronto. Elle comprend en effet un grand nombre d’individus membres de minorités visibles ou de groupes historiquement marginalisés. Bien qu’ils soient de plus en plus nombreux, ils n’ont pas été pris en compte dans la planification et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services : aucun programme ni aucun service n'est culturellement adapté; les détenus n’ont pas accès à des livres ou des magazines communautaires propres à leurs cultures; et les aliments servis ne font pas partie de leurs régimes alimentaires traditionnels. Le CCC a pu constater que certains membres de la direction et du personnel de première ligne se sont montrés insensibles aux besoins des détenus, et pressent que les demandes et les comportements des détenus ne sont pas bien compris et que cela engendre des malentendus, des conflits culturels et un recours excessif à l’isolement comme mesure disciplinaire.

La population carcérale compte des personnes hautement qualifiées et dont les compétences pourraient être utiles à d’autres détenus et à l’établissement. Par exemple, on pourrait demander aux détenus ayant un diplôme universitaire ou ayant travaillé comme travailleurs communautaires de différentes cultures d’aider, en collaboration avec des représentants du Ministère, les autres détenus à apprendre des compétences de base comme la lecture, l’écriture de lettres, la façon de remplir un formulaire de demande d’emploi, etc. Les détenus musiciens et artistes pourraient divertir les autres détenus et afficher leurs œuvres d’art.

Nombre d’observations communiquées à la ministre : 5

Résumé

  • Les membres du CCC aimeraient avoir des précisions sur l’évaluation de la gestion des risques, qui ne semble pas correspondre au mandat établissant le CCC comme un conseil consultatif.
  • Le président du CCC ne comprend pas pourquoi la présidence du Conseil signe chaque année une divulgation des traitements dans le secteur public, puisqu’elle n’est pas nommée par décret ni employée par la fonction publique de l’Ontario, un organisme provincial ni un organisme de la Couronne.
  • Le CCC voudrait qu’on réduise substantiellement le recours au confinement, qui est très fréquent durant les fins de semaine, les jours fériés et les mois chauds d’été.
  • Le CCC est préoccupé par la contrebande et les agressions entre détenus qu’elle cause.
  • Le CCC a remarqué que le personnel de la haute direction du CDST était toujours disproportionnellement composé d’hommes blancs. Il voudrait savoir ce que les personnes responsables de l’équité en matière d’emploi du Ministère planifient pour intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la haute direction du CDST.

Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 4

Résumé

Les présentations suivantes ont été ou seront faites :

  • 20 avril 2016 – Service d’intervention médicolégale précoce (SIMP)
  • 25 mai 2016 – Présentation des personnes nouvellement embauchées de la région
  • 8 mars 2017 – Équipe de fouille de l’établissement
  • 2 novembre 2017 – Conférence annuelle des CCC

Nombre de séances de formation suivies : 1

Résumé

Les deux nouveaux membres du CCC ont suivi la séance de formation et d’orientation du CCC en décembre 2016.


Observations

Fonctionnement de l’établissement

Trop grand recours au confinement

Le recours au confinement pour maîtriser des détenus lorsqu’il y a un manque de personnel est excessif, particulièrement les fins de semaine. Son usage diminue l’efficacité de la réadaptation des détenus en réduisant le nombre d’activités qu’ils peuvent faire et en augmentant leur colère et leur frustration. Cela entraîne des effets négatifs sur leur santé et une hausse des plaintes liées aux droits de la personne.

Repas de type cuisson-refroidissement

Les détenus et le personnel ont mentionné des problèmes inhérents au système de repas de type cuisson-refroidissement. Ils disent que les aliments servis sont de mauvaise qualité nutritionnelle, sont choisis sans considération pour les besoins des minorités religieuses et culturelles, et sont immangeables. Durant les visites du CCC, des membres du personnel et des détenus travaillant au service des repas lui ont appris qu’une grande proportion (environ 85 %) des aliments de type cuisson-refroidissement était jetée chaque semaine. Cette situation est également inquiétante sur les plans de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

Confinement et pénuries de personnel

Depuis l’ouverture du CDST il y a quatre ans, le CCC n’a vu aucune diminution de l’usage du confinement dans cet établissement. En moyenne, les détenus sont confinés quatre jours par semaine, c’est-à-dire qu’ils passent un maximum de 22 h par jour dans leurs cellules et qu’on limite leurs déplacements pour prendre une douche, sortir dans la cour ou utiliser le téléphone, et leurs interactions avec d’autres détenus. Il ne faut pas sous-estimer les effets néfastes de cette pratique inappropriée et semblable au traitement des détenus en isolement. Les pénuries de personnel découlent en partie du fait que des agents des services correctionnels n’ont pas adopté le modèle de supervision directe et que leur moral est bas.

Programmes adaptés aux cultures et aux ethnies

On assiste à un changement dans les prisons et établissements correctionnels de l’Ontario. De même que la population canadienne, les populations carcérales fédérale et provinciale sont de plus en plus diversifiées. Les minorités visibles forment aujourd’hui 18 % de tous les contrevenants condamnés à des peines de ressort fédéral (incarcérés et dans la société), ce qui est largement conforme à leur taux de représentation dans la société canadienne, soit 19,1 % (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 2013). Comme signalé précédemment, les personnes de race noire et les Autochtones sont proportionnellement trop nombreux dans les prisons provinciales de l’Ontario. Si la recherche montre que les programmes de services correctionnels sont également efficaces pour un large éventail de groupes ethniques, particulièrement pour réduire le risque de récidive, elle souligne cependant que l’origine ethnique et la culture des contrevenants sont des éléments importants à considérer pour l’administration de services correctionnels efficaces (Usher et Stewart, 2011). Bien que le nombre de détenus appartenant à une minorité raciale, culturelle ou linguistique et aux peuples autochtones augmente, les discussions menées avec la direction et le personnel de première ligne révèlent qu’on tend à se concentrer sur des programmes établis en fonction des facteurs criminogènes plutôt qu’en considérant les ethnies, les cultures et les langues. Cela est pourtant nécessaire à la réadaptation et à la réinsertion sociale et culturelle.

Retombées sur la collectivité

Les membres du CCC n’ont observé aucunes retombées sur la collectivité.

Administration de l’établissement

Augmentation de la diversité du personnel et de l’équité en matière d’emploi

Le 21 mars 2016, Yasir Naqvi, alors ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, a annoncé que la province embaucherait 2 000 agents des services correctionnels sur trois ans. Il a de plus déclaré que l’Ontario continuerait de favoriser la diversité dans les services correctionnels par le recrutement ciblé, pour que les agents reflètent les communautés diverses qu’ils servent. Selon un article du Toronto Star (2013), les personnes de race noire et les Autochtones sont proportionnellement trop nombreux dans les prisons provinciales de l’Ontario. L’augmentation de la diversité présente des défis de taille pour le Ministère, notamment en lien avec le besoin d’une expertise culturelle pour la prestation de programmes et de services culturels au niveau de la direction et du personnel correctionnel, avec la pratique d’embauches représentatives, et avec la réponse au besoin d’une formation du personnel, plus exhaustive et propre au CDST, sur la compétence culturelle et la sensibilisation. Le CCC a remarqué que le personnel de la haute direction du CDST était toujours disproportionnellement composé d’hommes blancs. Il faut corriger la tendance, souvent inconsciente et non intentionnelle, à défavoriser les femmes et les minorités raciales dans l’embauche, la promotion et la rétention (Abella, 1984).

Supervision directe

La direction et les agents des services correctionnels ont dit aux membres du CCC que quelques agents semblent avoir adopté le modèle de supervision directe. Cependant, plusieurs agents expérimentés s’y refusent et expriment une certaine rancœur à l’égard du modèle. Cette situation mine le moral des troupes et a fait augmenter le nombre de demandes de congés de maladie, ce qui entraîne des pénuries de personnel et le recours au confinement. Selon la recherche, le modèle de supervision directe, impliquant que les agents sont dans les unités et qu’aucun obstacle physique ne nuit à la supervision, vise à créer un environnement sécuritaire, permet de restreindre et de maîtriser la violence entre les détenus ainsi que de mieux contrôler les problèmes liés aux bandes criminalisées dans l’établissement, est plus humain, est facilement adaptable aux détenus, améliore les effets des programmes de réadaptation, favorise la gestion du comportement des détenus, et réduit les stress liés à l’environnement pour les détenus et le personnel concernés. Ce modèle, qui suggère qu’on s’attend à un comportement positif des détenus, favorise les interactions du personnel avec eux, ce qui les divertit, les détend et les rend moins agressifs.

Entretien

Le CCC a demandé à voir un organigramme pour trouver une explication aux problèmes persistants d’entretien du CDST. La direction du CDST n’est pas certaine de la structure de responsabilité actuellement en place pour l’entretien, un élément essentiel au fonctionnement optimal de l'établissement et à la sécurité des détenus et du personnel.


Traitement des détenus

Recours à l’isolement

L’usage de l’isolement dans les prisons et les établissements correctionnels de l’Ontario est reconnu publiquement comme une préoccupation continuelle. Le CCC a remarqué que l’isolement, son usage et son suivi ne sont pas compris ni appliqués uniformément dans le milieu carcéral. Cela signifie qu’on se sert de l’isolement pour une foule de raisons, et pas seulement en dernier recours comme l’indique la politique ministérielle, et que le nombre de jours d’isolement des détenus n’est pas correctement rapporté. Les préoccupations concernant la santé des détenus et la violation des droits de la personne découlant de l’usage de l’isolement (cellulaire) sont bien documentées dans le rapport intérimaire de l’Organisation des Nations Unies du 28 juillet 2008.

De plus, les membres du CCC ont remarqué que les détenus ayant des troubles de santé mentale, ou dans certains cas appartenant à la communauté LGBTTQ2, sont souvent placés en isolement ou dans des unités spéciales de détention pour des raisons de sécurité, car on manque souvent d’espace dans l’unité en santé mentale et les unités de surveillance directe ou indirecte pour les accueillir.

Unité d’infirmerie

Les établissements correctionnels accueillent de plus en plus de personnes malades en phase terminale, vivant avec le VIH ou une grave maladie mentale. Le CDST a ouvert il y a plus de quatre ans, mais son unité d’infirmerie ne peut toujours pas être utilisée. Cela inquiète vivement le CCC. L’infirmerie devrait accueillir les détenus qui sont des malades chroniques ou dont la santé mentale nécessite un suivi, ainsi que les membres de la direction et du personnel correctionnel qui se blessent au travail.

Résumé des recommandations au Ministère

Recommandation no 1
Le CCC recommande que le Ministère élabore des stratégies et des programmes qui réduisent le recours excessif au confinement des détenus. Une des activités primordiales devrait être l’embauche rapide par le Ministère de 2 000 nouveaux agents des services correctionnels. Grâce à cette augmentation de l’effectif, l’accès aux programmes de réadaptation et de réinsertion, les ressources en santé mentale et la sécurité du personnel et des détenus seront grandement améliorés.

Recommandation no 2
Le CCC recommande que le Ministère examine sans délai, avec le fournisseur, le personnel de cuisine et d’autres représentants ministériels, le programme de repas de type cuisson-refroidissement afin d’en améliorer la qualité et la valeur nutritive ainsi que la taille des portions, car les aliments nutritifs contribuent à une saine réadaptation. Les pratiques alimentaires culturelles et religieuses de la population ethnoculturelle doivent aussi être prises en compte pour humaniser le traitement des détenus.

Recommandation no 3
Le CCC recommande aussi qu’on améliore l’offre de la cantine tout en assurant l’abordabilité des collations pour les détenus.

Recommandation no 4
Le CCC recommande que le Ministère demande des comptes à l’entrepreneur chargé de l’entretien du CDST et établisse les ententes nécessaires pour que les demandes soient exécutées dans un délai réaliste et raisonnable. Le Ministère doit prendre des mesures décisives pour améliorer l’entretien de l’établissement, afin de créer un milieu de vie et de travail sécuritaire pour les détenus et le personnel.

Recommandation no 5
Compte tenu de la volonté du Ministère de favoriser la diversité dans les services correctionnels par le recrutement ciblé pour que les agents reflètent les communautés diverses qu’ils servent, le CCC recommande que le Ministère souscrive aux principes et aux pratiques de l’équité en matière d’emploi pour les personnes racialisées, handicapées et membres de la communauté LGBTQS, les femmes et les Autochtones afin de combattre la discrimination systémique lors du recrutement, de l’embauche, de la rétention, de l’évaluation et de la gestion des promotions du personnel à tous les échelons de l’organisation. L’équité en matière d’emploi, un programme créé en réponse à la discrimination systémique, vise à déceler et éliminer les politiques et les pratiques discriminatoires qui font obstacle à un traitement équitable en matière d’emploi. Les réseaux de contacts, les amitiés et le favoritisme se sont insinués dans les pratiques d’emploi et font écarter des candidats autrement méritants. L’équité en matière d’emploi favorise l’embauche équitable et les justes pratiques de gestion afin que les membres du personnel soient embauchés en fonction d’une seule et unique chose : leur qualification (Abella, 1984; Lopes et Thomas, 2006, p. 267). Pour favoriser l’équité en milieu de travail, le Ministère doit en outre relever et supprimer les obstacles systémiques, réduire et prévenir les préjudices, et promouvoir l’égalité réelle pour les groupes spécifiés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Recommandation no 6
Le CCC recommande que les membres de la direction prenant part à la classification des détenus aient de l’expérience de travail en supervision directe, notamment avec des membres de bandes criminalisées. De plus, le CCC estime que les cadres bénéficieraient d’une collaboration avec le Centre de détention de l’Est de Toronto, les agents de probation et l’unité de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu du Service de police de Toronto. Ils pourraient ainsi mieux comprendre les défis posés par les bandes criminalisées. Le CCC recommande en outre que soit lancé un projet pilote de deux ans avec des experts canadiens en supervision directe (des universitaires et des spécialistes en bandes criminalisées et en supervision directe) pour mesurer l’efficacité du modèle de supervision directe.

Recommandation no 7
Le CCC recommande également que l’administration du CDST collabore avec le Centre de détention de l’Est de Toronto pour mettre en œuvre l’efficace politique sur les groupes menaçant la sécurité, qui est pleinement opérationnelle dans cet établissement.

Recommandation no 8
Le CCC recommande que le Ministère cerne plus précisément et gère mieux les besoins et les intérêts culturels des détenus autochtones et appartenant à des minorités ethnoculturelles et racialisées, et qu’il crée et rende obligatoires des programmes et services qui répondent à ces besoins et intérêts. Le CCC considère que trois aspects sont particulièrement importants : les programmes de l’établissement, l’offre de produits culturels (par exemple des journaux et des magazines s’adressant à des ethnies particulières, et des aliments traditionnels), et le soutien aux communautés culturelles. Pour mener à bien cette recommandation, il sera essentiel d’outiller les communautés, la direction et le personnel correctionnel avec l’expertise et la compétence culturelles nécessaires.

De surcroît, le CCC recommande que le CDST établisse de plus solides et plus positifs partenariats avec les communautés et les organismes ethnoculturels afin de répondre aux besoins particuliers de réadaptation et de réinsertion sociale de la population carcérale ethnoculturelle diversifiée.

Recommandation no 9
Le CCC recommande que le Ministère embauche le personnel médical requis pour que l’infirmerie soit entièrement opérationnelle dans les plus brefs délais. Le personnel devrait être divisé en équipes multidisciplinaires et recevoir la formation adéquate. Des partenariats devraient être noués avec des organismes communautaires, afin de soutenir l’infirmerie lorsque les circonstances le justifient.

Recommandation no 10
Le CCC a examiné avec la direction le besoin de recruter des agents des services correctionnels supplémentaires. Le CCC comprend qu’on y travaille et que des mesures ont été prises pour surveiller plus étroitement les congés de maladie pris par les agents correctionnels et les membres de la direction.

En ce qui concerne les détenus ayant des troubles de santé mentale, le CCC reconnaît que l’alliance conclue entre le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le CDST pour leur offrir des soins est très bénéfique. Toutefois, le besoin d’adapter (culturellement, racialement et linguistiquement) et d’offrir ce service à tous les détenus ayant des troubles de santé mentale est encore plus grand.

Recommandation no 11
Le CCC recommande que le Ministère élabore un plan d’amélioration des conditions d’isolement qui énumère les étapes nécessaires à l’amélioration de l’usage, du suivi et de l’évaluation du processus d’isolement.

Regard vers l’avenir
Durant la préparation du présent rapport, le rapport intitulé Les oubliés de la surveillance de l’Ombudsman a été publié en avril 2017. L’Ombudsman y décrit l’isolement, son usage et son suivi dans le système correctionnel de l’Ontario et souligne les inégalités de son application. Le CCC du CDST entend répondre à ce rapport dans son rapport annuel de 2017. Le rapport de M. Sapers a aussi attiré l’attention du CCC. Le Ministère y a répondu et semble sérieusement vouloir apporter des changements.

Annexe

Liste des pièces jointes

Annexe A : Réferences

Déposé le 25 avril 2017.

_____________________________________
Wesley Crichlow, PhD, président


Ministère de la Sécurité communitaire et des Services correctionnels

Monsieur Wesley Crichlow
Président,
Conseil consultatif communautaire du Centre de détention du Sud de Toronto

Monsieur,

Merci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST), dont nous accusons réception par la présente.

Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous et les autres membres du CCC consacrez à ce programme chaque année. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels accorde une grande importance aux efforts déployés pour produire le rapport annuel et nous transmettre une liste exhaustive de recommandations découlant des observations faites dans votre établissement.

Afin de vous transmettre nos commentaires et de fournir plus efficacement une réponse concernant les problèmes et les recommandations propres à votre établissement, nous avons actualisé le processus d’examen. Le chef d’établissement et le directeur régional rencontreront le CCC afin de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel qui peuvent être réglés localement. La sous-ministre associée, quant à elle, abordera les problèmes opérationnels et systémiques qui relèvent des échelons supérieurs. Le Ministère comprend l’importance de donner suite aux recommandations du rapport annuel et veillera à y réagir rapidement.

Je serai heureuse de travailler avec le CCC durant la prochaine année dans le but de continuer d’accroître la transparence et d’offrir au public une meilleure compréhension du travail accompli au sein des services correctionnels. J’espère aussi avoir le plaisir de vous croiser le 14 juillet, à la conférence des CCC.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La ministre,
Marie-France Lalonde

 

Bureau du sous-ministre associé Services correctionnels

Le 6 juillet 2017

Monsieur Wesley Crichlow
Président, Conseil consultatif communautaire
Centre de détention du Sud de Toronto

Monsieur,

Merci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST). Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.

Comme l’honorable Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a indiqué dans l’accusé de réception, le Ministère comprend l’importance d’appliquer vos recommandations. Les CCC ont joué un rôle essentiel pour recueillir un point de vue objectif sur les problèmes opérationnels et systémiques de nos établissements.

Le Ministère est déterminé à collaborer avec ses partenaires du milieu carcéral pour moderniser le système de l’Ontario et devenir un chef de file de la prestation de services correctionnels.

La réforme du système correctionnel de l’Ontario est en cours, et l’isolement demeure l’une de nos priorités. L’Ombudsman a récemment publié un rapport sur le recours à l’isolement et, le 4 mai 2017, notre conseiller indépendant, Howard Sapers, a présenté un rapport et des recommandations sur l’utilisation de l’isolement en Ontario.

L’accès de nos clients à du soutien en santé mentale constitue également une priorité dans le cadre de la présente réforme. Différents établissements de la province ont reçu des ressources supplémentaires afin de mieux répondre aux besoins de nos clients ayant des problèmes de santé mentale.

Au nom du Ministère, je vous remercie du temps que vous avez consacré à ce programme et à la rédaction de vos commentaires. Vos observations et vos recommandations nous aideront dans notre cheminement pour améliorer les services correctionnels de l’Ontario.

J’ai le plaisir de vous présenter les réponses suivantes :


Recommandation 1 : Le CCC recommande que le Ministère élabore des stratégies et des programmes pour réduire le recours excessif au confinement aux cellules. Un des éléments clés de la stratégie devrait être l’embauche rapide, par le Ministère, de 2 000 agentes et agents des services correctionnels. Grâce à cette augmentation de l’effectif, l’accès aux programmes de réadaptation et de réinsertion, les ressources en santé mentale et la sécurité du personnel et des détenus seront améliorés.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le recours au confinement aux cellules, comme une menace sérieuse à la sécurité, une quarantaine ou un manque de personnel causé par de multiples absences (vacances, maladie ou autre). Les Services correctionnels surveillent les confinements aux cellules, qu’ils soient totaux ou partiels, et cherchent à diminuer leur nombre au sein de nos établissements afin de réduire leurs effets sur les clients.

Le Ministère comprend qu’il demeure des difficultés en matière de recrutement qui peuvent avoir une incidence sur le nombre de confinements aux cellules et leur fréquence. L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels (URASC) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie de recrutement. Afin de répondre aux besoins des Services correctionnels, le Ministère souhaite embaucher 1 200 recrues d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018. L’URASC affiche des concours ouverts pour des postes d’agente ou agent de services correctionnels tous les deux mois, ce qui représente cinq ou six affichages par exercice.

Durant l’exercice financier 2016-2017 (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017), 798 recrues ont terminé avec succès le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels et ont été déployées dans l’ensemble de la province. En février 2017, le CDST a accueilli sa première cohorte de 25 recrues pour ce programme. Au total, 136 nouvelles recrues ont été affectées au CDST durant l’année 2016-2017. Nous prévoyons aussi que le CDST accueillera une autre cohorte de 25 recrues en août 2017. Depuis mars 2016, 208 finissantes et finissants du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels ont été affectés au CDST.

De plus, l’URASC a déployé des efforts constants pour accroître le recrutement et l’embauche d’agentes et agents des services correctionnels afin de répondre aux besoins du CDST. En mars 2017, une campagne de publicité a été lancée, et des offres d’emploi propres au CDST ont été affichées. Nous avons reçu plus de 1 500 candidatures. L’URASC a également travaillé en étroite collaboration avec le personnel du CDST afin d’organiser un grand nombre de portes ouvertes et de visites de l’établissement. Les candidates et candidats ont émis des commentaires positifs et encourageants au sujet de ces visites. Environ 500 candidates et candidats ont assisté à au moins un événement portes ouvertes ou à une visite.

Recommandation 2 : Le CCC recommande que le Ministère examine sans délai le programme de cuisson-refroidissement avec le fournisseur de service, le personnel de cuisine et d’autres représentants du Ministère en vue d’améliorer la qualité et la valeur nutritive des repas, ainsi que la taille des portions, car les aliments nutritifs contribuent à une saine réadaptation. Il faudra aussi tenir compte des pratiques alimentaires culturelles et religieuses de la population carcérale ethnoculturelle pour humaniser le traitement des détenus.

Le Ministère poursuit sa collaboration avec le fournisseur de services pour apporter des modifications ou des améliorations aux repas au besoin. Les commentaires au sujet du goût de la nourriture, de sa qualité (texture, apparence, taille des portions) et des déchets sont transmis au fournisseur de services, et font l’objet d’une discussion pour établir les mesures à prendre pour résoudre le problème. Si le de problème est urgent, des mesures immédiates sont prises et des suivis sont effectués au besoin. Tous les problèmes sont traités lors des réunions hebdomadaires du Ministère et du fournisseur de services. Le Ministère, les chefs des services alimentaires et le fournisseur de services font le point sur le sujet lors de leurs réunions trimestrielles.

Le Ministère continue à évaluer diverses options pour moderniser le programme de service de nourriture à l’échelle de la province, y compris au CDST. Le travail se poursuit pour établir un processus officiel d’amélioration continue de la qualité pour le programme de cuisson-refroidissement, qui fournit des repas au CDST. L’amélioration du service de la nourriture demeure une priorité pour le Ministère, et le CCC sera tenu au courant du processus d’amélioration de la qualité.

Le Ministère intègre des mets propres à différentes cultures dans le menu habituel. Par exemple, les Autochtones consomment traditionnellement des aliments comme le poisson, les baies et la courge; ces aliments font partie du menu habituel. Plusieurs autres mets propres à d’autres cultures y figurent également, comme les galettes jamaïcaines, le riz aux haricots, ainsi que le cari. Nous offrons également des repas spéciaux durant les célébrations culturelles et religieuses, par exemple le ramadan ou les festins autochtones. Le CDST a d’ailleurs organisé un festin pour célébrer le solstice d’été le 21 juin dernier, durant lequel des mets traditionnels autochtones ont été servis. La population carcérale du CDST étant diversifiée, le Ministère continuera à explorer diverses options pour offrir des mets propres à différentes cultures.

Recommandation 3 : Le CCC recommande aussi que les améliorations apportées aux produits offerts à la cantine n’affectent pas le prix des collations pour les détenus.

Le Ministère a conclu une entente de fournisseur attitré avec le Groupe Compass Canada pour les services de cantine offerts dans tous les établissements correctionnels. Les aliments offerts à la cantine sont un supplément : ils sont offerts en surplus des repas quotidiens et des collations fournis par le Ministère. Durant le processus de sélection des articles de la cantine, le coût des aliments est évalué, de même que leur qualité et leur accessibilité. De plus, selon l’entente intervenue entre le Groupe Compass Canada et le Ministère, ce dernier exige que chaque fournisseur lui remette une lettre signée qui confirme le prix de vente conseillé de leur produit. Ceci permet d’éviter que le prix des articles de cantine ne soit artificiellement gonflé. Tout changement à la liste de cantine exige une évaluation par le Ministère des articles proposés en fonction de plusieurs critères tels que la qualité, le prix, la sécurité, la santé et les exigences propres à l’établissement. Le Ministère sélectionne ensuite les articles supplémentaires. Il existe aussi un comité provincial des cantines, qui est responsable de l’évaluation et de la gestion des articles de la liste de cantine. J’ai demandé au conseiller en programmes responsable du portefeuille du CCC d’inviter une représentante ou un représentant du Ministère à une téléconférence des présidentes et présidents des CCC afin de discuter de cette question plus en détail.

Recommandation 4 : Le CCC recommande que le Ministère demande des comptes à l’entrepreneur responsable de l’entretien au CDST et établisse les ententes nécessaires afin que les demandes soient exécutées dans un délai réaliste et raisonnable. Le Ministère doit prendre des mesures fermes pour améliorer l’entretien de l’établissement afin de créer un milieu de vie et de travail sécuritaire pour les détenus et le personnel.

Comme vous l’indiquez dans votre recommandation, le maintien d’un environnement sain et sécuritaire pour nos clients et notre personnel doit demeurer une priorité pour le Ministère.

L’entrepreneur chargé de l’entretien au CDST est sous l’autorité d’Infrastructure Ontario. L’entente conclue entre l’entrepreneur et Infrastructure Ontario définit le type d’entretien et les services offerts ainsi que les délais d’achèvement correspondants, qui doivent être respectés par l’entrepreneur pour demeurer conforme aux modalités de l’entente. Le processus de remise des reçus d’entretien est également défini dans l’entente.

Le CDST a embauché un gestionnaire de projet temporaire afin d’aider à gérer les projets d’entretien et de rénovation en cours avec l’entrepreneur. Cette initiative a permis de réduire les délais, car le gestionnaire de projet veille à ce que les problèmes ou les questions relatives à un projet d’entretien en cours soient traités rapidement pour éviter les retards. Le CDST invitera le gestionnaire de projet à participer à une réunion du CCC pour parler de son travail avec l’entrepreneur.

Recommandation 5 : Le CCC recommande que le Ministère souscrive aux principes et aux pratiques de l’équité en matière d’emploi pour les personnes racialisées, handicapées, membres de la communauté LGBTQS, les femmes et les Autochtones afin de combattre la discrimination systémique lors du recrutement, de l’embauche, de la rétention, de l’évaluation et de la gestion des promotions du personnel à tous les échelons de l’organisation. Pour favoriser l’équité en milieu de travail, le Ministère doit en outre relever et supprimer les obstacles systémiques, réduire et prévenir les préjudices et promouvoir l’égalité réelle pour les groupes spécifiés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

La fonction publique de l’Ontario (FPO) mise sur des lieux de travail inclusifs, accessibles, diversifiés et équitables. Il existe, au sein de la FPO, des outils et des ressources pour favoriser des processus de recrutement et d’embauche justes et équitables.

Le Ministère partage cet objectif et met en place des outils et des initiatives en ce sens, dont les suivants :
Repérer et éliminer les obstacles dans le processus de recrutement;

  • Soutenir la prise de décisions (p. ex. relever les préjugés et y remédier);
  • Rendre nos lieux de travail plus inclusifs.

Dans le cadre du Programme de changements systémiques (PCS), géré par le sous-comité de la diversité du comité des relations employés-employeur pour le Ministère (CREEM), une des initiatives vise le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles dans le processus d’embauche, ainsi que l’atténuation de leurs effets. Les consultantes et consultants en recrutement fournissent du matériel de formation aux responsables de l’embauche dans le cadre de leur préparation à siéger à un comité d’entrevue.

Les Services correctionnels, en partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), procèdent à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel en matière de droits de la personne (PDP), afin de repérer et de résoudre les cas de discrimination et de harcèlement au sein de l’effectif et des services des Services correctionnels. Le PDP vise tous les groupes qui sont protégés en vertu du Code des droits de la personne, et s’attarde plus spécialement aux préoccupations et aux besoins particuliers des peuples autochtones.

Le mandat du PDP au sujet des milieux de travail inclusifs se concentre sur la diversification de l’effectif et l’inclusion dans les milieux de travail et les processus d’emploi. Sont visés les éléments suivants :

  • Intégrer les principes des droits de la personne et les perspectives autochtones dans les politiques et les processus d’emploi, et les appliquer afin de repérer et d’éliminer les obstacles;
  • Chercher des occasions de recueillir des données afin de mieux comprendre nos employées et employés, ainsi que leurs besoins en matière de droits de la personne;
  • Définir des objectifs pour la diversité de la main-d’œuvre et élaborer des plans d’action en ce sens;
  • Augmenter le nombre d’Autochtones occupant des postes liés au recrutement;
  • Élaborer un plan de sensibilisation concernant les groupes sous-représentés.

Dans le cadre du PDP, les Services correctionnels ont aussi créé un cadre en matière de perspectives autochtones, ainsi que des outils pertinents pour aider les employées et employés à réfléchir aux perspectives des peuples autochtones et à les mettre en pratique dans le cadre de leur travail, y compris lors des processus de recrutement, dans le but de favoriser l’embauche inclusive.

Le PDP a pour but de favoriser l’adaptation des Services correctionnels à la diversité de son personnel et de ses clients (détenus et contrevenants), et de favoriser dans les milieux de travail et les services l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité ainsi que le respect des droits de la personne et des perspectives autochtones.

L’objectif de notre stratégie de recrutement est d’embaucher des individus diversifiés sur le plan culturel et ethnique, des personnes issues de la communauté LGBTQ et de la communauté francophone. Le Ministère continue à approcher des individus qui terminent l’école secondaire, le collège ou l’université, et d’autres qui se lancent dans une deuxième carrière. Nous concentrons aussi nos efforts sur les événements culturels afin de promouvoir les carrières au sein des Services correctionnels auprès d’un groupe d’une grande diversité ethnique, ce qui aidera à augmenter la diversité de notre personnel.

L’URASC a pris part à plus de 150 événements partout dans la province, dont les suivants :

  • Wahta Mohawks : Réunion
  • Aïd al-Fitr et Muslim Summer Festival à Ottawa
  • Anokiiwin Office of Shooniyaa Wa-Biitong, Connexion emploi pour le Traité no 3 à Fort Frances
  • Oshweken Employment Centre
  • JerkFest à Toronto
  • TD SouthAsian Festival à Ottawa
  • Palestinian Festival à Ottawa
  • Événement multiculturel à Timmins
  • Festival de la Fierté de Barrie, de Kingston, de Niagara, de Hamilton, de Toronto, de la région de Muskoka, de Windsor-Essex, d’Ottawa et de Peterborough
  • Maamwi Kindaaswin Education Day, Festival & Powwow Celebration à North Bay
  • Gala de l’Association of Black Law Enforcement

Les Services correctionnels appuient aussi les réseaux d’employées et employés qui favorisent et soutiennent un environnement inclusif, et mettent en valeur les différents groupes ethniques et ascendances, les sexes, ainsi que les diverses identités, expressions et orientations sexuelles. Ces associations locales dirigées par des employées et employés permettent au personnel de se rencontrer, d’échanger de l’information et de collaborer avec leurs collègues.

Voici les quatre réseaux d’employées et employés des Services correctionnels :
Avancement des femmes dans les services correctionnels

  • Fierté dans les services correctionnels
  • Conseil pour l’unité et l’égalité raciale
  • Réseau Nation à Nation

Recommandation 6 : Le CCC recommande que les membres de la direction prenant part à la classification des détenus aient de l’expérience de travail en supervision directe, notamment avec des membres de bandes criminalisées. De plus, le CCC estime que les cadres bénéficieraient d’une collaboration avec le Centre de détention de l’Est de Toronto, les agentes et agents de probation et l’unité de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu du Service de police de Toronto. Ils pourraient mieux comprendre les défis posés par les bandes criminalisées. Le CCC recommande en outre que soit lancé un projet pilote de deux ans avec des experts canadiens en supervision directe (des universitaires et des spécialistes en bandes criminalisées et en supervision directe) pour mesurer l’efficacité du modèle de supervision directe.

Le personnel du CDST assiste à des séances de formation au sujet de la supervision directe et des groupes menaçant la sécurité dans le cadre du programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels. Il suit ensuite une formation d’orientation sur place qui comprend l’observation au poste de travail; le personnel est exposé au modèle de supervision directe, puisque le CDST compte des unités de supervision directe depuis son ouverture en 2014.

Le Ministère compte évaluer l’efficacité des établissements de supervision directe de la province. Nous préparons actuellement une évaluation de l’état de préparation afin de déterminer si l’un ou l’autre de nos établissements de supervision directe est prêt à subir une évaluation des résultats. Des experts du domaine ont contribué à concevoir l’évaluation de l’état de préparation. Quant à la conception de l’évaluation des résultats, elle s’appuie sur des études dont les auteurs peuvent être considérés comme des spécialistes de l’examen de ce modèle de supervision.

Étant donné la nature délicate de cette information, les stratégies utilisées par le CDST pour gérer les bandes criminalisées seront abordées plus en détail lors d’une réunion à venir avec le CCC.

Recommandation 7 : Le CCC recommande que la direction du CDST travaille de concert avec le Centre de détention de l’Est de Toronto pour mettre en place la politique relative aux groupes menaçant la sécurité, efficace et déjà pleinement opérationnelle dans cet établissement.

Le CDST travaille en partenariat avec les ressources internes du Ministère, d’autres établissements, les bureaux de probation et de libération conditionnelle et les services de police pour compiler des renseignements au sujet des groupes menaçant la sécurité. Le CDST évaluera ce qui se fait actuellement au Centre de détention de l’Est de Toronto afin de déterminer ce qui pourrait être appliqué au sein de l’établissement, et effectuera tout changement nécessaire pour aider à la gestion des groupes menaçant la sécurité.

Recommandation 8 : Le CCC recommande que le Ministère cerne avec davantage de précision les besoins et les intérêts culturels des détenus autochtones et appartenant à des minorités ethnoculturelles et racialisées, et qu’il les gère plus efficacement. Il doit aussi créer et rendre obligatoires des programmes et services qui répondent à ces besoins et intérêts. Le CCC considère que trois aspects sont particulièrement importants : les programmes de l’établissement, l’offre de produits culturels (p. ex. des journaux et des magazines s’adressant à des ethnies particulières, et des aliments culturels), et le soutien aux communautés culturelles. Pour mener à bien cette recommandation, il sera essentiel d’outiller les communautés, la direction et le personnel correctionnel en leur transmettant l’expertise et la compétence culturelle nécessaires. De surcroît, le CCC recommande que le CDST établisse des partenariats plus solides et plus positifs avec les communautés et les organismes ethnoculturels afin de répondre aux besoins particuliers de réadaptation et de réinsertion sociale de la population carcérale ethnoculturelle diversifiée.

Dans le cadre des réformes du système correctionnel provincial en cours, le Ministère a procédé à l’embauche de 239 employées et employés supplémentaires et les a affectées aux établissements de la province afin de diminuer le recours à l’isolement et d’appuyer les détenus qui retournent dans la population carcérale générale. Parmi les 239 nouveaux postes, le CDST a obtenu un poste de bibliothécaire. La ou le titulaire du poste sera responsable de la sélection et de l’approbation de journaux et de magazines s’adressant à des groupes ethniques en particulier, qui répondent aux besoins des clients et ne représentent pas un danger pour l’établissement. Le CDST prendra en compte les demandes des clients et sollicitera l’avis des agentes et agents des services correctionnels au sujet des articles à introduire dans l’établissement. Le CDST procède aussi à la mise à jour de sa bibliothèque actuelle afin de diversifier la sélection de livres, de journaux et de magazines destinés aux clients.

Afin d’accroître l’efficacité du programme de base, le Ministère a élaboré une formation conçue pour répondre aux besoins des détenus et contrevenants afro-canadiens. La séance de formation a d’abord été créée sous la forme d’un projet pilote intitulé African Canadian Excellence (ACE). L’Unité des programmes pour les contrevenants a collaboré avec un agent de réadaptation du CDST pour élaborer une séance d’information sur les aptitudes essentielles en quatre parties pour les détenus de race noire. Les commentaires des détenus au sujet des séances ont été extrêmement positifs. Nous envisageons d’étendre le programme pilote à d’autres établissements qui pourraient bénéficier de programmes culturels plus ciblés.

Le CDST offre aussi le programme Helping Inmates Plan Positively (Aider les détenus à planifier de façon positive). Ce programme bénévole est destiné aux détenus afro-caribéens, et est offert par la Société John Howard. Nous offrons aussi de nombreux programmes de soins culturels, spirituels et religieux, y compris des services de prière pour les détenus musulmans. Des bénévoles d’origine espagnole, vietnamienne et chinoise offrent également des programmes particuliers aux clients qui font partie de leur groupe ethnique.

En ce qui concerne les programmes et les services aux Autochtones, le travail se poursuit pour mettre en œuvre les engagements des Services correctionnels dans le cadre de Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, la réponse de l’Ontario aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation pour :

  • améliorer le soutien culturel et de guérison pour les clients autochtones en détention ou sous surveillance communautaire;
  • collaborer avec les partenaires, les organismes et les communautés autochtones pour concevoir et développer ces services et soutiens.

Afin d’honorer ces engagements, les Services correctionnels ont consulté des organismes autochtones, des partenaires communautaires et des fournisseurs de services dans l’ensemble de la province afin de cerner les lacunes des services et d’élaborer des initiatives, des options et des recommandations pour améliorer les services culturels, spirituels et de guérison, ainsi que d’autres services et mesures de soutien, pour répondre aux besoins particuliers des clients autochtones. Nous avons aussi créé un conseil des aînés afin de mener ces séances de consultation de façon appropriée sur le plan culturel.

Nous prévoyons appliquer des recommandations soulevées lors des séances, notamment :

  • Concevoir un cadre stratégique pour fournir une orientation claire au sujet des services et soutiens pour les clients autochtones;
  • Augmenter le financement des fournisseurs de services pour les Autochtones afin que les clients puissent avoir accès plus facilement à des aînées et aînés, à des agentes et agents de liaison pour les détenus autochtones et à des travailleuses et travailleurs des services correctionnels communautaires offrant des services pour soutenir les clients autochtones (p. ex. cérémonies et pratiques traditionnelles culturelles, spirituelles et de guérison, enseignement, consultation, programmes, etc.).

Recommandation 9 : Le CCC recommande que le Ministère embauche le personnel médical requis pour que l’infirmerie soit entièrement opérationnelle dans les plus brefs délais. Le personnel devrait être divisé en équipes multidisciplinaires et recevoir la formation adéquate. Des partenariats devraient être noués avec des organismes communautaires, afin de soutenir l’infirmerie lorsque les circonstances le justifient.

L’infirmerie du CDST est prête à être exploitée, mais la présence d’une unité médicale sur place a atténué le besoin de l’utiliser jusqu’à maintenant. De plus, nous avons rencontré certaines difficultés lors du recrutement pour soutenir l’exploitation à temps complet de l’infirmerie. Le Ministère travaille à résoudre la situation. Les services médicaux offerts au CDST comprennent l’évaluation, le diagnostic et le traitement d’un large éventail de problèmes de santé, y compris les maladies chroniques et les maladies graves. Les soins de santé sur place sont offerts par des médecins, des infirmières et infirmiers, des infirmières et infirmiers praticiens, des psychiatres, des psychologues et des spécialistes en pharmacie. Tout le personnel qui travaillera à l’infirmerie recevra une formation adéquate. Le Ministère collabore aussi avec l’URASC pour augmenter l’effectif au CDST afin d’offrir des services dans tous les secteurs de l’établissement. L’augmentation de l’effectif au CDST constitue une priorité pour le Ministère.

Recommandation 10 : Le CCC a examiné avec la direction le besoin de recruter des agentes et agents des services correctionnels supplémentaires. Le CCC comprend qu’on y travaille et que des mesures ont été prises pour surveiller plus étroitement les congés de maladie pris par les agentes et agents des services correctionnels et les membres de la direction. En ce qui concerne les détenus ayant des troubles de santé mentale, le CCC reconnaît que l’alliance conclue entre le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le CDST pour leur offrir des soins est très bénéfique. Toutefois, les besoins d’adapter (culturellement, racialement et linguistiquement) et d’offrir ce service à tous les détenus ayant des troubles de santé mentale sont encore plus grands.

L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels (URASC) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie de recrutement. L’URASC compte huit recruteuses et recruteurs régionaux dans les grands centres et des recruteuses et recruteurs adjoints, qui sont des agentes et agents des services correctionnels d’expérience, dans chaque établissement. La stratégie prévoit la prise de contact avec des recrues potentielles dans les salons de l’emploi, les groupes de discussion et les événements culturels et communautaires. Pour combler les besoins en matière d’embauche des Services correctionnels, le Ministère doit accepter 1 200 recrues d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018. L’URASC s’emploie à afficher des concours ouverts pour des postes d’agente ou agent des services correctionnels tous les deux mois, ce qui représente environ cinq à six offres d’emploi par exercice financier. De plus, l’URASC a affiché trois offres supplémentaires au cours de l’exercice pour des établissements de haute priorité (CDST, Complexe correctionnel de Monteith et Prison de Kenora). L’URASC espère recevoir 300 candidatures actives ou plus par offre d’emploi ouverte.

Conformément à l’engagement formulé dans le PDP au sujet de milieux de travail inclusifs, les droits de la personne et les perspectives autochtones font partie de la stratégie de recrutement. Les stratégies et les pratiques relatives à l’emploi sont en cours de révision, dans le cadre du PDP, pour repérer et éliminer les obstacles systémiques et aider à rendre les milieux de travail des Services correctionnels plus diversifiés, inclusifs et attrayants pour les employées et employés potentiels.

L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels a mis en place des stratégies afin de garder plus de candidates et candidats dans le bassin de candidatures pour pouvoir des postes d’agente ou agent des services correctionnels, dont les suivantes :

  • Publier du matériel d’orientation en ligne;
  • Passer en revue les critères d’emploi des agentes et agents des services correctionnels pour repérer et éliminer les obstacles;
  • Instaurer une journée condensée d’entrevues et de tests;
  • Fournir des renseignements et des consignes aux candidates et candidats potentiels au sujet du Test de conditionnement physique pour les candidats au poste d’agent des services correctionnels en Ontario (FITCO), de la réanimation cardiorespiratoire et des vérifications de sécurité à la première interaction;
  • Faire passer le FITCO avant la phase d’évaluation écrite axée sur les compétences;
  • Organiser des portes ouvertes dans chacun des établissements pour susciter l’intérêt pour l’établissement lui-même, mais aussi pour une carrière dans les Services correctionnels.

Comme je l’ai mentionné à la recommandation 1, 208 nouvelles recrues ont été affectées au CDST depuis mars 2016.

En ce qui concerne la prestation de soins adaptés aux cultures à nos clients ayant des exigences en matière de santé mentale, le CDST s’efforce de répondre aux besoins de tous ses clients. À titre de Ministère, nous avons l’obligation de servir tous les clients selon les exigences du Code des droits de la personne, sauf si cela entraîne des difficultés excessives. Le CDST s’emploiera à trouver les ressources adéquates pour offrir des services au client ayant des besoins spécifiques (culturels, raciaux, linguistiques).

Le CDST dispose aussi de trois unités des services en matière de besoins particuliers offrant des soins de santé mentale accrus aux clients, et d’une unité d’évaluation de la santé mentale, qui est exploitée en partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale.

Pour ce qui est des congés de maladie du personnel, le chef d’établissement adjoint est responsable de la gestion des absences du personnel, et il a été informé de cette préoccupation.

Recommandation 11 : Le CCC recommande que le Ministère élabore un plan d’amélioration des conditions d’isolement qui énumère les étapes nécessaires à l’amélioration de l’usage, du suivi et de l’évaluation du processus d’isolement.

Comme je l’ai déjà mentionné, le rapport de l’Ombudsman sur le recours à l’isolement a été publié le 20 avril 2017. Il a été suivi du rapport de Howard Sapers, présenté le 4 mai 2017. Ces deux rapports, ainsi que le travail accompli jusqu’à présent au sein du Ministère, nous éclaireront sur la façon de procéder pour réformer notre utilisation de l’isolement. Nous mettrons leurs recommandations en œuvre immédiatement.

Bon nombre d’initiatives du PDP découlent directement ou étroitement des recommandations de l’Ombudsman et de Howard Sapers. Par exemple, dans les deux rapports, il est recommandé d’améliorer de façon significative les conditions d’isolement, de mettre au point des moyens plus efficaces et précis pour effectuer le suivi des clients placés en isolement, et de recueillir des données relatives aux droits de la personne. L’une des initiatives du PDP sera de réaliser un sondage auprès des clients afin de recueillir et d’analyser leurs expériences en lien avec les droits de la personne, y compris l’isolement, dans le but de cerner les problèmes et les tendances systémiques et d’y remédier. Une autre initiative porte sur l’examen des politiques et des processus opérationnels en fonction des droits de la personne et des perspectives autochtones. De plus, la politique concernant les droits des clients et les accommodements comprend des processus de suivi, de surveillance et de présentation de rapports.

Comme je l’ai mentionné à la recommandation 8, afin d’aider à surmonter les défis posés par l’isolement au sein des établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario, 239 postes ont été créés dans l’ensemble de la province. Le CDST a obtenu trois postes supplémentaires de commis aux dossiers, un poste de bibliothécaire, un poste de travailleuse sociale ou travailleur social et un poste d’aumônier.

Conclusion

Le rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration; il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier d’avoir présenté les nombreuses réussites dans le rapport annuel, notamment la participation de la direction du CDST à des réunions afin de présenter mensuellement des mises à jour et des explications sur les problèmes au sein de l’établissement.

Je vous remercie aussi vivement des efforts déployés pour produire votre rapport annuel cette année. Les recommandations du CCC sont importantes pour notre processus continu de croissance et de transformation.

Merci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du CDST.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le CCC cette année pour mettre en œuvre autant de recommandations que possible, et de voir ce programme novateur réaliser son plein potentiel.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels