Rapport annuel 2015 - Centre de détention du Sud de Toronto

Rapport annuel du Conseil consultatif communautaire
2015


Centre de détention du Sud de Toronto

Toronto (Ontario)

31 mars 2016


Préface

Disposition habilitante

Loi sur le ministère des Services correctionnels, article 14.1, 2000, chap. 40, art. 4.

« Le ministre peut constituer, pour un établissement correctionnel, un conseil de surveillance local composé des personnes qu’il nomme. »

Principales responsabilités du conseil consultatif communautaire

  • S’assurer de l’état des lieux de l’établissement, de l’administration de l’établissement et du traitement des détenus;
  • Développer des relations efficaces avec le chef d’établissement et lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil;
  • Enquêter sur toute question soulevée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et faire rapport au ministre des résultats;
  • Attirer l’attention du chef d’établissement sur toute question que les membres du conseil jugent opportun de signaler;
  • Signaler au ministre toute question que les membres jugent opportun de signaler, normalement au moyen du rapport annuel ou, s’il y a lieu, par le biais de rapports de situation exceptionnelle.

Aperçu général du rapport annuel

Le Conseil consultatif communautaire (le « CCC » ou le « Conseil ») est tenu de rédiger et de présenter un rapport annuel dans lequel il souligne et décrit ses activités de l’année précédente. Ce rapport contient également des observations et des recommandations à l’intention du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) sur divers aspects du fonctionnement de l’établissement.

Le rapport annuel est présenté au ministre et une copie est remise au chef de l’établissement. Le rapport annuel ne peut être rendu public, en partie ou dans son intégralité, qu’avec l’approbation du ministre.

Objectifs du rapport annuel

Le rapport annuel vise à décrire le travail du CCC et à relever tous les aspects du fonctionnement de l’établissement qui suscitent des préoccupations ou nécessitent un soutien particulier. Le rapport annuel devrait inclure des observations, conclusions et recommandations, notamment :

  • des conseils au ministre sur tout aspect du fonctionnement de l’établissement;
  • toute observation communiquée au chef d’établissement au sujet du fonctionnement de l’établissement;
  • des conseils au ministre et au chef d’établissement au sujet du point de vue d’une collectivité ou de citoyens sur le fonctionnement de l’établissement;
  • des observations communiquées au ministre et au chef d’établissement au sujet du traitement des personnes détenues dans l’établissement;
  • des observations sur l’état des locaux et sur l’administration de l’établissement; et
  • des recommandations ou observations sur le maintien de relations de coopération et de soutien avec le chef d’établissement, les cadres et le personnel de l’établissement.

Buts et objectifs

  • Renforcer les liens entre l’établissement et la communauté environnante
  • Agir à titre d’observateurs indépendants afin d’offrir une perspective équilibrée concernant les soins, la supervision et les programmes pour les contrevenants
  • Agir à titre consultatif auprès du ministre et le conseiller concernant tous les aspects de l’établissement : le fonctionnement et l’impact sur la communauté; l’état de l’établissement; l’administration; le traitement des détenus.

Membres du Conseil consultatif communautaire

Chair: Dr. Wesley Crichlow, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 20 avril 2019

Board Members:

Allison Mentis, date de nomination 21 avril 2014, fin du mandat 20 avril 2019
Douglas Tsoi, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2016
Levina Kahumba, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017
Maureen Helt, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2019
Nigel Waterman, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017


Aperçu des activités du CCC en 2015

Nombre de réunions du CCC : 7 (plus une réunion annuelle)

Résumé

28 avril 2015

  • Le CCC a obtenu des rapports d’incidents pour mars 2015.
  • Divers problèmes et statistiques concernant les activités, les finances, l’administration, l’entretien, la dotation, l’isolement et différentes demandes ont été signalés au CCC (unité des services médicaux, unité d’évaluation de la santé mentale et infirmerie).
  • Le CCC a discuté avec la direction de l’importance de fournir plusieurs statistiques concernant le fonctionnement du centre.
    • Le personnel affecté à l’efficacité des programmes, de la statistique et de la recherche appliquée devra faire la même chose sur demande des membres du CCC.
  • Rapport de discussion 2015 du CCC avec les cadres
  • Échange à propos du Service d’intervention médicolégale précoce (SIMP) et les détenus ayant des troubles de santé mentale

20 mai 2015

  • Des questions ont été soulevées relativement au tableau sur les incidents à signaler et à la raison du signalement du décès d’un détenu n’ayant pas été admis physiquement au CDST. La procédure de signalement lors du décès d’un détenu est régie par le manuel des politiques et procédures du ministère, notamment pour un détenu qui n’est jamais physiquement dans l’établissement, mais qui est sous la garde légale du ministère. La disposition prévue au manuel à propos du décès d’un détenu sous la garde d’un établissement ou du décès d’un détenu avec un accompagnateur bénévole; le procès-verbal du 29 avril 2015 doit être modifié afin d’indiquer « n’a pas été admis physiquement au CDST ».
  • Statistiques concernant l’augmentation de la contrebande depuis le dernier mois, ce qui explique la présence de l’unité canine et l’augmentation de la sécurité

Activités

  • Le transfert de détenus depuis d’autres établissements se poursuit.
  • Une unité de 40 lits a été fermée pour appuyer la dotation en personnel de l’unité médicale et de l’unité d’évaluation de la santé mentale.
  • 24 lits représentant la moitié de l’unité spéciale de détention ont été fermés afin d’appuyer la dotation en personnel de l’installation et l’ouverture prévue de l’infirmerie.

Finances

Le budget pour l’exercice 2015-2016 doit être déposé d’ici la fin du mois de mai.

17 juin 2015

  • Le CCC a reçu les rapports d’incidents de mai 2015.
  • Les problèmes et les statistiques relativement aux activités, aux finances, à l’administration, à l’entretien, à la dotation en personnel et à l’isolement ont été rapportés aux membres du CCC.
  • Les statistiques concernant l’utilisation de l’unité des services médicaux et l’unité d’évaluation de la santé mentale par les détenus ont été remises aux membres du CCC.
  • Le CCC a été informé de l’ouverture de l’unité dentaire (8 mai 2015), qui fonctionne trois jours complets par semaine.
  • Le CCC a reçu les statistiques sur le nombre de détenus qui ont été référés au SIMP.
  • Le CCC a reçu les statistiques concernant l’outil d’évaluation et de dépistage en prison (JSAT).
  • Le CCC a été informé de l’inauguration du centre de réinsertion de la John Howard Society le 28 mai 2015.
  • Présentation par le chef d’établissement adjoint, Traitement et Programmes (par intérim) de l’histoire, des principes et des avantages du modèle de supervision directe.

Juillet et août 2015 — Vacances d’été​

Les membres du CCC ont reçu une copie du rapport d’incidents pour juin et juillet 2015, période pour laquelle on a fourni les informations suivantes :

  • les activités, les finances, l’administration, l’entretien, la dotation en personnel et le rapport sur l’isolement;
  • les statistiques sur l’utilisation de l’unité des services médicaux et de l’unité d’évaluation de la santé mentale;
  • les statistiques concernant l’outil d’évaluation et de dépistage en prison (JSAT).

23 septembre 2015

  • Le CCC a reçu le rapport d’incidents pour août 2015.
  • Divers problèmes et statistiques concernant les activités, les finances, l’administration, l’entretien, la dotation en personnel, l’isolement et différentes demandes ont été signalés au CCC (unité des services médicaux, unité d’évaluation de la santé mentale et infirmerie).
  • Le CCC a été informé de l’installation de scanners corporels dans les unités d’admissions et de mise en liberté afin de détecter la contrebande au sein du CDST.
  • Le CCC a été informé de la révision du système électronique de sécurité menée par Lobo Consulting.
  • Le CCC a été informé de la mise à niveau ou du remplacement de Windows dans plusieurs tours du CDST.
  • Le CCC a reçu les statistiques du SIMP.

28 octobre 2015

  • Première conférence annuelle du CCC à Ottawa
  • Tous les membres du CCC étaient présents.
  • Des exposés ont été faits sur une variété de sujets, y compris l’isolement, la communication avec les médias, les initiatives en santé mentale et les lignes directrices concernant les demandes de remboursement pour les membres du CCC.
  • Le sous-ministre Rhodes et le sous-ministre adjoint Arthur figuraient parmi les conférenciers.
  • D’autres établissements correctionnels de l’Ontario ont eu la possibilité d’échanger avec les membres du CCC et d’échanger leurs réflexions et leurs idées pour favoriser des pratiques exemplaires.

25 novembre 2015

  • Discussion concernant la conférence annuelle du CCC, tenue le mois précédent
  • Le CCC a reçu le rapport d’incidents pour novembre 2015 (du 1er au 17 novembre 2015).
  • Les problèmes et les statistiques relativement aux activités, aux finances, à l’administration, à l’entretien, à la dotation en personnel et à l’isolement ont été rapportés aux membres du CCC.
  • Les statistiques concernant l’utilisation de l’unité des services médicaux et l’unité d’évaluation de la santé mentale par les détenus ont été remises aux membres du CCC.
  • Le CCC a reçu les statistiques sur le nombre de détenus qui ont été recommandés au SIMP.
  • Présentation par un chef des opérations du CDST de son expérience de changement de sexe d’homme à femme pendant qu’elle était à l’emploi des services correctionnels, ainsi qu’au sujet des initiatives en place pour soutenir les détenus et le personnel transgenre.
  • Le CCC a discuté des dates et des heures pour les réunions de 2016.

(Décembre 2015 — Fêtes de fin d’année)​

13 janvier 2016 – Rencontre reportée en raison d’un risque de grève des services correctionnels

3  février 2016

  • Le point sur le conflit de travail : Les chefs d’établissement adjoints, les sergents d’état-major, les sergents et les cadres étaient sur place depuis le 8 janvier 2016 en prévision d’une perturbation par l’unité de négociation des services correctionnels. Le 9 janvier 2016, une entente a été conclue entre l’employeur et le syndicat.
  • Le 11 janvier 2016, un accord local de normalisation des activités a été signé, accord qui comprenait la fouille de chaque zone qui était gérée par les cadres. Les fouilles ont commencé le 11 janvier 2016 et ont pris fin le 20 janvier 2016.
  • Les membres du CCC ont reçu des formulaires concernant des incidents devant être signalés (18 novembre 2015 — 25 janvier 2016) (*par le suivi manuel lors de la réception du rapport d’incident — pour deux sites principaux — le Centre de détention discontinue de Toronto et le bâtiment principal du CDST).
  • Les finances, l’administration, l’entretien, la dotation en personnel, l’isolement et plusieurs demandes
  • Les problèmes et les statistiques relativement à l’unité des services médicaux, à l’unité d’évaluation en santé mentale et à l’infirmerie ont été signalés au CCC.
  • Les statistiques concernant le SIMP ont été fournies.
  • Fin de mandat pour le membre du CCC Douglas Tsoi

23 mars 2016

  • Le CCC a tenu sa première réunion en marge de la réunion du matin du personnel du CDST. Le président a ouvert la séance et a souhaité la bienvenue à tous. Il a ensuite expliqué que la rencontre du matin était un nouveau projet pour les CCC et qu’il était ouvert aux suggestions concernant les procédures pour la réunion.  On a suggéré que les membres du personnel du CDST devraient pouvoir présenter leurs rapports en premier parce qu’ils doivent retourner à leurs fonctions. Les membres du personnel ont présenté leurs exposés.
  • On a procédé à l’examen du compte rendu concernant les activités du matin et de l’ordre du jour pour la suite de la journée. Dans un des exposés, on a noté qu’il s’était passé un incident la veille alors qu’un détenu se préparait à prendre une douche et qu’il a été agressé par un autre détenu. Les deux détenus ont été inculpés. Le nouveau directeur a demandé pourquoi la victime a été accusée. Il a été convenu qu’il faudrait examiner l’accusation de la victime.
  • Après la présentation des exposés, les membres du personnel correctionnel sont retournés à leurs postes et le nouveau directeur a été présenté au CCC ainsi qu’aux autres membres du personnel.
  • L’affichage du poste de nouveau membre du CCC a été envoyé au journal Metro, en attendant des nouvelles concernant le processus de recrutement.

Nombre de visites dans l’établissement : 5

Résumé

20 mai 2015

  • Visite guidée de l’unité des services médicaux, de l’unité des services de santé et de l’unité d’infirmerie effectuée par Maureen et Levina
  • L’unité d’infirmerie est très bien équipée, car elle sert d’unité des services de santé.
  • On a expliqué aux membres du CCC la façon dont les unités fonctionneront, les critères pour être admis ainsi que les questions relatives aux soins continus s’ils sont nécessaires, après que les détenus sont libérés des unités.
  • On a expliqué aux membres du CCC le type de soins fournis dans les unités ainsi que la disponibilité ou l’accès à différents types de médecins.

17 juin 2015

  • Visite de l’unité pour la santé mentale menée par Maureen, Doug, Levina, et Wesley – discussions avec le personnel infirmier qui a confié être satisfait du fonctionnement de l’unité.
  • Un thème récurrent concerne les détenus qui expriment leur inquiétude au sujet des confinements et de l’interdiction d’accès aux douches.

2 août 2015

  • Visite de l’unité des travailleurs guidée par Allison et Maureen
  • Tous les détenus de cette unité travaillent au CDST.
  • Les détenus se disent préoccupés à cause des vêtements propres qui ne leur sont pas fournis sur une base régulière. Il s’agit d’une préoccupation constante. Le personnel constate avec inquiétude que les détenus amassent les vêtements, mais les détenus affirment qu’ils ne reçoivent pas régulièrement de vêtements propres. Les détenus se sont déclarés préoccupés par le nombre de confinements, à cause desquels ils se voient refuser l’accès aux douches après avoir travaillé toute la journée.
  • Il existe encore un réel fossé entre les agents qui ont une approche très punitive par rapport aux détenus et ceux dont l’approche vise la réhabilitation. Le CDST doit trouver un terrain d’entente et favoriser une approche commune, car le manque de cohérence mène à des problèmes au sein de l’établissement.
  • Les détenus se sont dits préoccupés par le fait que les soi-disant privilèges n’en soient pas vraiment. Ils indiquent qu’un privilège consiste souvent en une barre de chocolat ou un sac de croustilles. Ils veulent plus, ou estiment mériter plus, qu’un privilège.

10 février 2016

  • Visite guidée des services de cuisine par Maureen
  • Des discussions ont été engagées avec les détenus qui travaillent dans la cuisine concernant le programme des aides de cuisine — ils apprécient beaucoup le programme, mais leur problème reste le même que lors de ma rencontre avec les détenus dans l’unité des travailleurs en août 2015 — ils se plaignent de ne pas avoir de linge propre. Les agents des services correctionnels affirment que les détenus amassent le linge, mais qu’il n’est pas convenable de refuser du linge propre ou l’accès à la douche à ces travailleurs. Il y a deux quarts de travail pour la cuisine répartis entre le quart du matin et celui de l’après-midi/soirée. À chaque quart de travail, douze détenus travaillent de concert avec le personnel pour préparer et livrer la nourriture
  • Dans l’ensemble, la cuisine semble être très propre et très bien gérée.

Rapports mensuels fournis au CCC : On nous a fourni des rapports mensuels pour l’exercice financier. Ces rapports faisaient le suivi de plusieurs activités des détenus. Ces rapports ont été analysés et certains événements ont été examinés attentivement. Le directeur et d’autres cadres supérieurs ont souvent fourni le contexte concernant les chiffres et ils ont fourni des réponses aux nombreuses questions. Veuillez consulter l’annexe C pour voir un graphique concernant les données présentées

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures : 2

Préoccupations adressées au chef d’établissement : 2

Résumé

Confinements fréquents
Isolement inapproprié

Number of Concerns Directed to the Minister: 0

Résumé

s/o


Présentations et formation

Nombre de présentations faites au CCC : 3

Résumé

17 juin 2015

  • Présentation par le chef d’établissement adjoint, Traitement et Programmes (par intérim) de l’histoire, des principes et des avantages du modèle de supervision directe.

28 octobre 2015

  • Des présentations sur plusieurs sujets, notamment l’isolement, les communications avec les médias, les initiatives axées sur la santé mentale et les lignes directrices concernant les demandes de remboursement pour les membres du CCC.

25 novembre 2015

  • Présentation par un chef des opérations du CDST de son expérience de changement de sexe d’homme à femme pendant qu’elle était à l’emploi des services correctionnels, ainsi qu’au sujet des initiatives en place pour soutenir les détenus et le personnel transgenre.

Nombre de séances de formation suivies : 0

Résumé

Aucun signalement en 2015.


Observations

Le fonctionnement de l’établissement

Le CDST ne fonctionne pas encore au maximum de sa capacité. Bien qu’il soit prévu que le CDST sera doté d’environ 200 agents des services correctionnels (ou plus) l’an prochain, si l’établissement fonctionnait à plein rendement, le nombre d’agents devrait être considérablement augmenté.

En ce qui concerne l’embauche du personnel infirmier, qui a été un problème au cours de la dernière année, le plus récent rapport du directeur indiquait que huit infirmières en santé mentale devaient passer une entrevue pour trois postes.

Nous avons été informés que l’établissement fonctionne en deçà de son budget, mais cela est dû au fait que tout le personnel n’est pas encore en place.

Le CCC n’est pas en mesure de juger de l’efficacité du fonctionnement du CDST. Cependant, le CCC a observé lors de ses visites que le CDST semble être bien géré, organisé et propre.

Le risque qu’il n’y ait pas suffisamment d’agents des services correctionnels reste préoccupant. Il ne s’agit pas d’un problème qui relève de l’établissement, mais qui résulte du processus d’embauche. Une pénurie d’agents des services correctionnels a fait en sorte que l’établissement a expérimenté plusieurs confinements, ce qui nuit aux détenus et aux agents.

Impact de l’établissement sur la collectivité

Le CDST a fait l’objet d’une couverture médiatique négative en 2015.  Nous avons souvent discuté de ces articles et reportages lors de nos réunions. Le directeur du CDST était d’avis que les médias ne révélaient pas toute la vérité dans de nombreux articles, et que ses commentaires, bien qu’ils aient été demandés, ont été rarement pris en considération dans la version finale des articles.

Des exemples de problèmes soulevés dans la couverture médiatique impliquant le CDST comprennent :

  • Les grèves de la faim
  • Le manque de services de santé pour les détenus
  • L’utilisation inappropriée de l’isolement
  • Les confinements dus à la pénurie de personnel

Le CCC n’a pas été en mesure de confirmer ou d’infirmer les allégations soulevées dans les articles. Cependant, le CCC est préoccupé par la quantité et l’étendue des allégations négatives faisant l’objet de la couverture médiatique entourant le CDST, et le CCC estime que cela peut faire fuir les membres de la communauté et influer sur leur perception du CDST.

Administration de l’établissement

En 2015, l’installation ne fonctionnait pas au maximum de sa capacité. Il y a eu des problèmes de fonctionnement en raison de la pénurie de personnel, l’absentéisme fréquent du personnel pour cause de maladie et les nombreux confinements qui se produisent la plupart des fins de semaine.

Il existait aussi des tensions dans l’établissement entre la direction et le personnel durant les négociations syndicales. Ces tensions ont entraîné une baisse des visites sur place parce que les membres du CCC craignaient d’être pris entre les deux parties.

L’unité d’évaluation de la santé mentale de l’installation n’a été opérationnelle qu’à partir de février 2015. Il y a eu un décès de détenu en février 2015. Le détenu s’est suicidé.

Selon les observations du CCC, il semblerait que le personnel actuel fonctionne dans des circonstances pénibles.

Le CCC a observé que le personnel du CDST a été d’un grand secours pour fournir des informations et répondre aux requêtes.

Traitement des détenus

Le CCC a observé qu’un certain nombre de confinements en 2015 ont eu lieu en raison d’un manque de personnel sur place. Le CCC a appris chaque jour qu’un pourcentage considérable d’agents des services correctionnels étaient absents pour diverses raisons, notamment pour des vacances, des congés et pour maladie.

Le CCC craint qu’un nombre insuffisant de membres du personnel ait conduit à de nombreux confinements, ce qui se traduit par des répercussions négatives sur les privilèges et le droit des détenus à des douches, à des appels téléphoniques, etc. Le CCC a eu des discussions avec le directeur au sujet de ces problèmes de recrutement de personnel.

Les confinements constituent un problème majeur pour les détenus du CDST. Lorsque cela se produit, les détenus sont enfermés pendant des heures dans leurs cellules et la nourriture est tout simplement glissée à travers les fentes, ils ne peuvent prendre une douche, et il n’est pas possible de changer de vêtements ou de faire des appels téléphoniques.

À cause de ces confinements fréquents, les détenus deviennent de plus en plus agacés et ils se vengent en agressant les agents.

De plus, le fait que le transport des détenus de l’établissement à la cour est retardé entraîne des retards dans les procédures judiciaires. Cela a une incidence négative sur les détenus, ce qui provoque des ajournements et de nouvelles comparutions.


Résumé des préoccupations et recommandations

En 2015, le CCC a cerné les craintes suivantes :

  • Beaucoup trop de confinements;
  • Besoin de plus d’agents des services correctionnels;
  • Période de temps exagérée pour trouver de nouvelles recrues pour les postes en soins infirmiers.

À la lumière de ce qui précède, le CCC fait les recommandations suivantes au ministre :

  • Il est entendu que le ministre a autorisé l’embauche de nouveaux agents des services correctionnels — il faut poursuivre en ce sens;
  • Pour le ministère et le CDST, il importe de continuer d’examiner les moyens de diminuer la fréquence des confinements.

Ces recommandations ont été formulées au directeur du CDST lors de la réunion du CCC le 23 mars 2016.


Déposé le 31 mars 2016

_____________________________________
Wesley Crichlow, PhD, président


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Le 31 mai 2016

Monsieur Wesley Crichlow
Président du Conseil consultatif communautaire
Centre de detention de Toronto-Sud

Dear Mr. Crichlow:

Monsieur,

Nous vous remercions d’avoir présenté le rapport annuel du conseil consultatif communautaire (CCC) de 2015 pour le Centre de detention de Toronto-Sud (CDTS).

Nous sommes conscients du temps que le CCC a passé à dresser une liste aussi complète de recommandations à l’attention du ministère, fondées sur vos observations de l’établissement au cours de l’année passée.

J’ai passé en revue votre rapport et j’ai trouvé très judicieux vos commentaires au sujet du CDTS. La sous-ministre adjointe Marg Welch répondra en détail aux cinq recommandations importantes que vous avez formulées.   

Nous reconnaissons la valeur d’un groupe de bénévoles aussi dévoués qui ne ménagent pas leurs efforts pour nous aider à améliorer le fonctionnement et la transparence de nos établissements, le ministère attache une grande importante à vos commentaires et répondra aux recommandations contenues dans le rapport annuel. Je me réjouis de travailler avec les CCC l’année prochaine en vue d’exécuter ce programme innovant et de renforcer la participation des collectivités locales. Je vous remercie sincèrement de votre travail précieux et de votre rapport annuel informatif.

Meilleures salutations.
Le ministre,
Yasir Naqvi

c.      Mme Marg Welch
         Sous-ministre associée, Services correctionnels


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25 août 2016

Monsieur Wesley Crichlow
Président du Conseil consultatif communautaire
Centre de détention de Toronto-Sud

Monsieur,

Nous vous remercions d’avoir présenté le rapport annuel du conseil consultatif communautaire de 2015 pour le Centre de détention de Toronto-Sud (CDTS). Le personnel du ministère a passé en revue le rapport annuel et nous avons entrepris de répondre aux recommandations que contient votre rapport.

Comme l’honorable Yasir Naqvi, ancien ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’a relevé dans la lettre de remerciements qu’il vous a adressée, le ministère est déterminé à mettre en œuvre vos recommandations et à perfectionner sans cesse le programme innovant des conseils consultatifs communautaires (CCC).

La transformation du système correctionnel de l’Ontario constitue une priorité suprême. Nous avons entrepris de trouver des solutions aux problèmes de capacité, d’offrir des soutiens additionnels aux détenus ayant une maladie mentale, de réformer le système de mise en liberté sous caution et le système de détention provisoire, et d’examiner nos politiques en matière d’isolement. Nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires des services correctionnels en vue d’exécuter notre mandat de transformation du système correctionnel par des améliorations efficaces et durables.

J’ai le plaisir de vous fournir les réponses suivantes et de vous donner un aperçu des prochaines étapes en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport annuel pour le CDTS.

Recommandation 1 : Réduire les confinements aux cellules

Le ministère reconnaît que de nombreux établissements de la province ont besoin de personnel additionnel et nous sommes en voie de recruter de nouveaux agents des services correctionnels et de les former. Les confinements aux cellules se produisent pour diverses raisons, y compris la pénurie de personnel résultant de divers congés pris pendant les mêmes périodes (vacances, congés de maladie ou autre) et d’un manque de personnel.  

Le plan de performance de la haute direction comprend désormais une initiative visant à réduire le nombre de confinements aux cellules au CDTS. Localement, le CDTS a éprouvé de la difficulté à gérer la présence des employés, ce qui a eu des conséquences sur le nombre et la fréquence des confinements aux cellules. Un adjoint aux services au personnel a été embauché pour mener un examen du programme de gestion de la présence du personnel et du programme d’adaptation des besoins des employés au CDTS. Une fois cet examen terminé, le CDTS se penchera sur les problèmes relevés.

Le CDTS continuera de travailler avec le personnel du recrutement en vue de déterminer le besoin d’embaucher des agents des services correctionnels pour atténuer l’attrition et assurer que l’établissement est doté de ressources suffisantes pour remplir les exigences de formation du personnel.

Recommandation 2 : Embaucher de nouveaux agents des services correctionnels

Depuis 2013, 1 001 nouveaux agents des services correctionnels ont été déployés dans des établissements de la province. L’embauchage demeure une priorité clé et c’est pourquoi sur une période de trois ans nous embaucherons 2 000 nouveaux agents des services correctionnels.

Le 16 mai 2016, 21 nouveaux agents des services correctionnels ont commencé à travailler au CDTS. Dans le souci de réduire le nombre de confinements aux cellules, 25 agents des services correctionnels embauchés pour une durée déterminée sont devenus des employés à temps plein, en juin 2016. Le 15 juillet 2016, huit agents des services correctionnels de plus ont commencé leur emploi au CDTS.

Recommandation 3 : Longues périodes de vérification de la sécurité pour les postes d’infirmiers ou infirmières

Le ministère est tenu de procéder à des vérifications de la sécurité des employés conformément à la Politique relative aux vérifications de sécurité du personnel de la fonction publique de l’Ontario.

Les fonctionnaires nommés pour travailler dans des ministères responsables du traitement de documents, de renseignements et d’actifs confidentiels, d’activités exigeant une interaction avec des personnes vulnérables et de la prestation de services d’application de la loi sont tenus de subir une vérification de la sécurité approfondie avant de commencer à travailler. Les employés du ministère, dont les infirmières et infirmiers, entrent dans cette catégorie et sont tenus de subir une vérication de la sécurité.

Un fournisseur attitré pour des services de vérification de la sécurité a été désigné et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut l’utiliser. Il est également possible de faire exécuter la vérification de la sécurité par la Police provinciale de l’Ontario ou par des services de police locaux; toutefois, une vérification approfondie de la sécurité peut prendre entre six et dix semaines.

Le CDTS a terminé le processus de recrutement d’infirmiers et d’infirmières et attend les résultats de la vérification de la sécurité.       

Conclusion

Nous sommes reconnaissants au CCC d’avoir mentionné dans son rapport annuel les nombreuses histoires de réussite du CDTS, comme l’infirmerie bien équipée, les unités de soins de santé et la réussite du programme de travail dans la cuisine, où les détenus ont exprimé leur satisfaction à l’égard du programme.

Nous vous remercions d’avoir travaillé si dur à l’élaboration de vos recommandations pour le ministère. En qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire, vous avez fait plus que votre devoir pour soumettre des commentaires judicieux sur le fonctionnement du CDTS. Je vous assure que le ministère valorise vos commentaires et vos recommandations. Pendant le reste de l’année, le ministère s’efforcera de répondre au plus grand nombre possible de vos recommandations importantes. Je compte sur votre soutien continu pour nous aider dans cette voie.

Meilleures salutations.
Marg Welch
Sous-ministre associée, Services correctionnels