Bureau du commissaire des incendies
5775, rue Yonge, 7e étage
Toronto ON M2M 4J1
Téléphone: 416-325-3235/6
Télécopieur: 416-325-3213
Politique relative aux prêts
Bibliothèque de la
sécurité-incendie (BSI)
- L'inclusion d'une ressource documentaire dans la collection de la BSI ne
constitue d'aucune façon une approbation par le Bureau du commissaire des
incendies du contenu de la ressource en question.
- Le prêt des ressources documentaires est limité aux résidents de
l'Ontario.
- Les livres et rapports techniques peuvent être empruntés de la
bibliothèque. Toutefois, les normes, les revues et périodiques, les lois et
règlements, la collection de livres et documents de référence, les coupures de
journaux et la documentation éphémère, et les ressources en format
électronique ne sont disponibles que pour consultation sur place à la
bibliothèque.
- Il n'y a pas de frais de location pour emprunter les ressources de la
bibliothèque.
- Les ressources documentaires sont protégées par le droit d'auteur et ne
doivent être utilisées d'aucune façon qui contreviendrait à la Loi sur le
droit d'auteur.
- Les ressources de la bibliothèque sont prêtées pendant une période de deux
semaines. Si vous désirez prolonger cette période, veuillez nous appeler avant
la date de retour.
- Les ressources documentaires sont envoyées par service de messagerie
port payé. L'emprunteur assume les frais de retour par service de messagerie
port payé; la BSI n'accepte pas les livraisons avec port dû. L'emprunteur peut
également choisir de venir en personne à la BSI emprunter ou retourner les
ressources documentaires.
- Les personnes qui empruntent des ressources documentaires assument la
responsabilité de leur retour en bon état, ainsi que celle de payer le coût de
remplacement des ressources endommagées ou perdues.
- Les ressources empruntées ne peuvent être transférées à un autre
utilisateur avant qu'elles ne soient retournées d'abord à la BSI.
- La BSI se réserve le droit de refuser de prêter des ressources aux
utilisateurs qui enfreignent l'une quelconque des conditions ci-dessus.
Je comprends et accepte les conditions relatives à l'emprunt :
Nom:
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Organisme:
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Adresse:
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Numéro de téléphone:
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Numéro de télécopieur:
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Courriel:
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Signature:
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Date:
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