Politique relative aux prêts
Centre des ressources audiovisuelles (CRA)
Bureau du commissaire des incendies
5775, rue Yonge, 7e étage
Toronto ON M2M 4J1
Téléphone: 416-325-3121
Télécopieur: 416-325-3213
- L'inclusion d'une ressource audiovisuelle dans la collection du CRA ne
constitue d'aucune façon une approbation par le Bureau du commissaire des
incendies du contenu du document en question.
- Le prêt des ressources audiovisuelles est limité aux résidents de
l'Ontario.
- Les ressources audiovisuelles doivent être utilisées uniquement à des fins
éducationnelles, relativement à la formation du personnel des services
d'incendie ou lors d'activités de sensibilisation du public à la sécurité-
incendie dans les municipalités.
- Les ressources audiovisuelles ne doivent pas être utilisées lorsqu'un prix
d'entrée est exigé ou pour promouvoir une entreprise ou des produits.
- Il n'y a pas de frais de location pour emprunter les ressources
audiovisuelles.
- Les ressources audiovisuelles sont protégées par le droit d'auteur et ne
doivent être utilisées d'aucune façon qui contreviendrait à la Loi sur le
droit d'auteur.
- Les ressources audiovisuelles sont prêtées pendant une période de deux
semaines. Si vous désirez prolonger cette période, veuillez nous appeler avant
la date de retour.
- Toutes les ressources audiovisuelles sont envoyées par service de
messagerie port payé. L'emprunteur assume les frais de retour par service de
messagerie port payé; le CRA n'accepte pas les livraisons avec port dû.
L'emprunteur peut également choisir de venir en personne au CRA emprunter ou
retourner les ressources audiovisuelles.
- Les personnes qui empruntent des ressources audiovisuelles assument la
responsabilité de leur retour en bon état, ainsi que celle de payer le coût de
remplacement des ressources endommagées ou perdues.
- Les ressources audiovisuelles ne peuvent être transférées à un autre
utilisateur avant qu'elles ne soient retournées d'abord au CRA.
- Le CRA se réserve le droit de refuser de prêter des ressources aux
utilisateurs qui enfreignent l'une quelconque des conditions ci-dessus.
Je comprends et accepte les conditions relatives à l'emprunt :
Nom:
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Organisme:
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Adresse:
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Numéro de téléphone:
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Numéro de télécopieur:
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Courriel:
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Signature:
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Date:
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