Après avoir mené une enquête approfondie, le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a conclu que la cause de cet incendie était classée comme étant indéterminée et que des infractions au Code de prévention des incendies de l’Ontario avaient été commises. En se fondant sur ces conclusions, le Service d’incendie d’Orillia a porté des accusations contre les propriétaires de cette résidence pour les infractions suivantes :
- Défaut de s’assurer que l’original ou une copie des dossiers requis est conservé sur place;
- Défaut de s’assurer qu’un escalier d’issue ou un passage extérieur est maintenu en bon état dans un bâtiment occupé;
- Défaut de s’assurer que le personnel de surveillance a reçu une formation portant sur les mesures à prendre en cas d’urgence, telle que décrites dans le plan de sécurité incendie, avant de lui confier des responsabilités en matière de sécurité incendie;
- Défaut de mettre en œuvre les dispositions du plan de sécurité incendie qui exigent d’effectuer des essais mensuels du système d’alarme incendie du bâtiment;
- Défaut d’afficher, bien en vue et dans chaque aire de plancher, au moins un exemplaire des mesures à prendre en cas d’incendie;
- Défaut de mettre en œuvre les dispositions du plan de sécurité incendie qui exigent d’organiser des exercices d’incendie pour le personnel de surveillance;
- Défaut de procéder à l’essai et l’entretien annuels des extincteurs d’incendie.
L’enquête du BCI a examiné les nombreux facteurs qui ont contribué à l’incendie, notamment la performance du bâtiment, les dossiers relatifs à la prévention contre l’incendie, le comportement du personnel et des occupants ainsi que la planification de la sécurité incendie et l’évacuation. Sur la base de ces conclusions, un rapport d’enquête sera remis au commissaire des incendies de l’Ontario aux fins d’examen. Lorsqu’il aura terminé son examen, le commissaire des incendies présentera des recommandations au gouvernement de l’Ontario afin d’améliorer la sécurité contre l’incendie dans ce genre d’établissements.
CITATIONS
« Cet incendie démontre l’importance de veiller à ce que ces établissements respectent le Code de prévention des incendies de l’Ontario, a souligné le commissaire des incendies de l’Ontario, Pat Burke. Le code établit le niveau minimal de sécurité contre l’incendie dans les bâtiments existants afin d’assurer la sécurité des personnes qui y vivent ou y travaillent. »« Le Service d’incendie d’Orillia est déterminé à assurer la sécurité de la population locale, a déclaré le chef des pompiers, Ralph Dominelli. Nous continuerons de travailler avec les propriétaires et les exploitants de bâtiments afin qu’ils comprennent leurs responsabilités en matière de sécurité incendie et de planification des situations d’urgence. »
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Carol Gravelle, Bureau du commissaire des incendies, 416 325-3138
Chef des pompiers Ralph Dominelli, Service d’incendie d’Orillia, 705 325-2412
