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Où suis-je?  Publications > Directives et documents techniques > LA RÉDACTION D'UNE ÉTUDE DE SÉCURITÉ DES VIES HUMAINES

Une étude de sécurité des vies humaines est une proposition qu'on soumet au chef-pompier ou à la chef-pompière, dans laquelle on identifie des mesures de rechange pour respecter les exigences de rattrapage prévues à l'article 9 du Code de prévention des incendies.

Une étude de sécurité des vies humaines peut être faite lorsqu'une personne qui est propriétaire croit qu'elle ne peut satisfaire à une exigence de rattrapage particulière et que d'autres mesures de protection contre l'incendie peuvent procurer un niveau acceptable de sécurité des vies humaines.

Cette étude doit être rédigée par un ou une architecte ou par un(e) ingénieur(e) professionnel(le), ou par les deux. Le terme architecte signifie une personne qui détient un permis de la «Ontario Association of Architects», en vertu de la Loi sur les architectes. Le terme ingénieur professionnel désigne une personne qui détient un permis émis par l'association «Professional Engineers of Ontario», en vertu de la Loi sur les ingénieurs.

La proposition doit être rédigée conformément à l'alinéa 9.1.4. du Code de prévention des incendies de l'Ontario et comprendre :

1. une liste des éléments qui ne sont pas conformes aux règlements de rattrapage;
2. les démarches proposées pour atteindre le niveau acceptable de sécurité des vies humaines prévu par le Code de prévention des incendies;
3. un échéancier détaillé de la mise en oeuvre de la proposition;
4. les mesures provisoires qui seront mises en place pour assurer la sécurité des vies humaines, s'il y a lieu.

Il existe un certain nombre d'idées fausses de ce que constitue une étude de sécurité des vies humaines. Par exemple, certains propriétaires ou leurs experts-conseils ne soumettent qu'une liste des vices d'un immeuble. D'autres tentent d'expliquer pourquoi il n'est pas nécessaire qu'ils corrigent un vice particulier, comme l'exigent les règlements de rattrapage. Dans certains cas, on soumet un long échéancier des mesures réglementaires à observer, sans proposer de mesures provisoires. Chaque fois, le requérant ou la requérante doit fournir des renseignements supplémentaires avant qu'on puisse traiter sa proposition.

Une étude de sécurité des vies humaines a été soumise relativement à un immeuble combustible de quatre étages servant d'établissement de réunion et qui devait être conforme au paragraphe 9.2 du Code de prévention des incendies de l'Ontario. Les murs et les plafonds étaient de plâtre appliqué sur lattis de bois. Les portes s'ouvrant sur les couloirs étaient de bois franc de deux pouces (dimension réelle). L'immeuble avait un réseau de colonnes montantes muni de boyaux de 38 mm. Il y avait suffisamment d'escaliers de sortie, mais ceux-ci n'étaient pas encloisonnés du rez-de-chaussée jusqu'à l'étage du haut. Comme l'immeuble avait été légalement désigné bâtiment historique, on préférait ne pas changer certaines caractéristiques et ne pas encloisonner les escaliers de sortie de la façon habituelle.

Nota : La proposition a été accueillie dans ce cas particulier. On a jugé que les dispositifs supplémentaires de protection contre l'incendie offraient un niveau acceptable de sécurité des vies humaines aux occupants de cet immeuble.

On a exigé que l'immeuble soit muni d'un réseau avertisseur d'incendie complet, de dispositifs d'éclairage d'urgence et d'affiches de sortie, conformément au paragraphe 9.2. La proposition suivante a également été faite pour compenser le manque d'escaliers de sortie encloisonnés :

1. l'immeuble serait entièrement muni d'extincteurs automatiques à eau;

2. des détecteurs de fumée seraient installés dans tous les couloirs;

3. outes les portes s'ouvrant sur un couloir qui sert à atteindre une sortie seraient munies d'un dispositif de fermeture automatique;

4. des portes de sortie à deux vantaux avec un indice de résistance au feu de trois-quarts d'heure seraient installées dans les couloirs sur tous les étages, de façon à diviser l'immeuble en secteurs;

5. les portes transversales des couloirs seraient situées de façon à ce que chaque secteur soit desservi par au moins un escalier de sortie.

La proposition comprenait l'échéancier suivant pour prendre les mesures susmentionnées : n° 3 : délai d'un mois; n° 2, 4 et 5 : délai de deux mois; n° 1 : délai de six mois.

On a jugé que les murs et les plafonds, de même que les portes existantes pourraient contenir un incendie de façon adéquate. Avec un réseau complet d'extincteurs automatiques à eau, ces éléments permettraient de contenir tout incendie et de minimiser la propagation de la fumée dans les couloirs et les escaliers de sortie. Les portes transversales des couloirs confineraient toute propagation verticale de la fumée à un secteur de l'immeuble. Grâce à elles, on aurait qu'une courte distance à parcourir pour atteindre un secteur sans fumée. Étant donné qu'on pouvait contenir l'incendie, installer des extincteurs automatiques et des dispositifs d'avertissement, et assurer l'existence de secteurs sécuritaires à proximité, on a jugé qu'on offrait un niveau acceptable de sécurité des vies humaines aux occupants de l'immeuble et l'étude de sécurité des vies humaines a été accueillie.

Août 1997