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Lignes directrices, documents et bulletins

Plusieurs des documents énumérés ci-dessous sont des publications hautement spécialisées qui ne sont disponibles qu'en anglais. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire des incendies au (416) 325-3100.

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LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES
DIRECTIVE : TITRE DATE DE DIFFUSION
TG-03-2007 (html, pdf) Outdoor Patio Fire Safety [Sécurité-incendie sur les terrasses extérieures] Septembre 2007
TG-02-2007 (html, MSWord) Hotel Retrofit Building Audit (Single Storey Strip Motel/Hotel) [ Vérification de la mise à niveau d’un hôtel (hôtel/motel en bande à un seul étage)] Janvier 2007
TG-01-2007 (html, MSWord) Hotel Retrofit Building Audit (Comprehensive) [Vérification de la mise à niveau d’un hôtel (vérification approfondie)] Janvier 2007
TG-01-2006 (html, pdf) Commencing Proceedings Under Part I of the Provincial Offences Act [Introduction d’une instance en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les infractions commerciales] Février 2006
TG-02-2004 (html, pdf) Obtaining an Entry Warrant Under the Fire Protection and Prevention Act [Obtention d’un mandat d’entrée en vertu de la Loi sur la protection et la prévention contre l’incendie] Décembre 2004
TG-01-2004

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Exercices d’incendie Octobre 2004
TG-02-2003 (html, pdf) Orders, Orders to Close and Immediate Threat to Life [Ordres, ordres de fermer et danger immédiat pour la vie] Juillet 2003
TG-01-2003 (html, pdf) Group Homes [Foyers de groupe] Mars 2003
TG-04-2002 (html, pdf) Assessing Existing Fire Separations and Closures [Évaluation des séparations et fermetures coupe-feul] Septembre 2002
TG-03-2002

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Élaboration d'une politique relative à l'usage du tabac dans les établissements de soins de longue durée
Mars 2003
TG-01-2002

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Utilisation des écoles comme centres d'hébergement
Janvier 2002
TG-01-2001 (html, pdf) Retail Display and Storage of Swimming Pool Chemicals [Vente au détail et stockage de produits chimiques pour piscines] Juillet 2001
TG-03-2000

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Qualifications du personnel des entreprises d’entretien Novembre 2000
TG-02-2000
ANNEXE A

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Mesures d'urgence en cas d'incendie dans les établissements industriels
Juin 2002
TG-01-2000 (html, pdf) Fire Safety Enforcement [Application de la réglementation en matière de sécurité-incendie] Avril 2000
TG-04-1999

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Criteria and Process for Evaluating Programs for Training of Persons Testing, Inspecting and Maintaining Fire Alarm Systems [Critères et procédures pour l'évaluation des programmes de formation des personnes chargées de la vérification, de l'inspection et de l'entretien des systèmes d'alarme-incendie]
Octobre 1999
TG-03-1999

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Fire Protection Water Supply Guideline For Part 3 Of The Ontario Building Code [Directive concernant l'alimentation en eau pour la protection-incendie dans le cadre de la partie 3 du Code du bâtiment de l'Ontario]
Octobre 1999
TG-02-1999

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Plan de sécurité-incendie dans les établissements institutionnels Août 1999
TG-01-1999

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Remplacé

Orders, Orders to Close and Immediate Threat to Life [Ordres, ordres de fermer et danger immédiat pour la vie]
Formulaires : 

Remplacé par TG-02-2003

Mai 1999
TG-00-1998 Guidelines for Stairwell Signs in Multi-Storey Buildings [Lignes directrices pour la signalisation des escaliers dans les immeubles à plusieurs étages] 1998
TG-06-1998 Fire Safety Planning for Recycling Facilities and Waste Processing Operations [Plans de sécurité-incendie dans les installations de recyclage et de traitement des déchets] Septembre 1998
TG-05-1998 Commencing Proceedings Under Part I of the Provincial Offences Act [Introduction d'une instance aux termes de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales]

Remplacé par TG-01-2006

Septembre 1998
TG-04-1998 Entretien des avertisseurs de fumée Juillet 1998
TG-03-1998 Storage of Wood Chips [Entreposage des copeaux de bois] Octobre 1998
TG-02-1998 Fire Alarm Audibility in Existing Residential Occupancies [Audibilité des avertisseurs d'incendie dans les habitations] Juin 1998
TG-01-1998 Staffing Levels for the Emergency Evacuation of Care and Treatment Facilities [Niveaux de dotation en personnel pour l'évacuation d'urgence dans les établissements de soins et de traitement] Janvier 1998
TG-00-1997 Fire Safety Planning Guideline for Residential Care Facilities [Ligne directrices pour la préparation de plans de sécurité-incendie dans les établissements de soins pour bénéficiaires internes] 1997
TG-00-1995 La rédaction d'une étude de sécurité des vies humaines

Remplacé par TG-01-2001

1995

 

DOCUMENTS TECHNIQUES
TITRE DATE DE DIFFUSION
Implementation Strategy for the Fire Marshal's Recommendations Contained in the Report "Protecting the Public and the Environment by Improving Fire Safety at Ontario's Recycling and Waste Handling Facilities" [Stratégie de mise en oeuvre des recommandations du commissaire des incendies contenues dans le rapport portant sur la protection du public et de l'environnement par l'amélioration de la sécurité-incendie dans les installations de recyclage et de traitement des déchets] Mai 1998
Protecting the Public and the Environment by Improving Fire Safety at Ontario's Recycling and Waste Handling Facilities [Protection du public et de l'environnement par l'amélioration de la sécurité-incendie dans les installations de recyclage et de traitement des déchets] Août 1997
Recommandations du rapport « Protecting the Public and the Environment by Improving Fire Safety at Ontario's Recycling and Waste Handling Facilities » [Protection du public et de l'environnement par l'amélioration de la sécurité-incendie dans les installations de recyclage et de traitement des déchets] Août 1997