Bureau du commissaire des incendies |
OFM-TG-01-2004F |
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EXERCICES D’INCENDIE |
B
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Octobre 2004 |
5.1 Fréquence minimale
5.2 Débuts d’incendie et alarmes accidentelles
6.1 Facteurs généraux à prendre en compte
6.2 Participation des occupants
6.3 Exercices annoncés ou non
6.4 Exercices avec ou sans obstruction des moyensd’
évacuation
6.5 Exercices avec accessoires et moyens de
simulation 8
6.6 Heure et lieu 9
6.7 Notifications avant et après un exercice 9
6.8 Exercices d’incendie dans des bâtiments qui ne
sont pas équipés d’un système d’alarme incendie
7.1 Types
7.2 Exercices d’incendie complets
7.3 Exercices d’incendie silencieux
7.4 Exercices d’incendie théoriques
10.0 ANALYSE DES EXERCICES D’INCENDIE
ANNEXE D1 – Rapport d’exercice d’incendie ou d’incident
ANNEXE D2 – Modèle de liste de présence à un exercice d’incendie
Octobre 2004
Section des
normes de sécurité-incendie du BCI : 416 325-3100
La
reproduction de ces lignes directrices à des fins autres que commerciales est
autorisée et encouragée. Leur reproduction à des fins commerciales doit être
autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.
Ces lignes directrices visent à aider les personnes chargées de la planification, de la documentation, de la coordination, de la conduite et du suivi des exercices d’incendie dans les bâtiments et les établissements relevant de la section 2.8, Mesures d’urgence, du Code de prévention des incendies de l’Ontario. Elles contiennent aussi des conseils sur la façon d’analyser et de documenter les résultats des exercices d’incendie afin de se conformer au Code. Ces lignes directrices ne sont données qu’à titre indicatif; elles ne constituent pas un énoncé de la loi.
Que vous soyez responsable de l’exécution, de la coordination, du suivi ou de la participation à des exercices d’incendie, vous vous êtes sans doute posé un certain nombre de questions, notamment :
Vous trouverez dans ces lignes directrices la réponse à ces questions ainsi
que des conseils utiles pour renforcer l’efficacité de vos exercices d’incendie.
Dans le cadre de ces lignes directrices et du Code de prévention des incendies de l’Ontario, les termes et expressions qui suivent ont les définitions ci-après :
Même si ces lignes directrices renvoient intentionnellement aux dispositions
du Code de prévention des incendies de l’Ontario, il est important de noter que
d’autres exigences spécifiques concernant l’exécution d’exercices d’incendie
peuvent aussi s’appliquer aux termes de lois relevant d’autres organismes de
réglementation. C’est le cas, par exemple, des établissements régis par la Loi
sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle – L.R.O.
1990, Régl. 70, par la Loi sur les garderies – L.R.O. 1990, Régl. 262, par la
Loi sur les maisons de soins infirmiers – L.R.O. 1990, Régl. 832, ou par la Loi
sur les services à l’enfance et à la famille – L.R.O. 1990, Régl. 70.
À titre de référence, l’annexe B reproduit la section 2.8, Emergency Planning [Mesures
d’urgence] du Code de prévention des incendies, Régl. de l’Ont. 388/97, tel que
modifié. De nombreux bâtiments et certaines catégories d’établissements précisés
dans la section 2.8 doivent avoir un plan de sécurité-incendie. Ce plan doit
être élaboré par le propriétaire et approuvé par le responsable de la
sécurité-incendie avant d’être mis en œuvre. L’une des exigences concernant la
planification des mesures d’urgence est la nomination de personnel de
surveillance et la formation de ces personnes à l’exécution des responsabilités
qui leur incombent aux termes du plan de sécurité-incendie. L’élaboration de la
marche à suivre pour les exercices d’incendie doit se faire en collaboration
avec le responsable de la sécurité-incendie. Les exercices d’incendie
constituent un volet important des mesures d’urgence.
Quelle que soit la législation applicable, le propriétaire, le gérant ou le
directeur, selon le cas, doit s’assurer que les exercices d’incendie sont
planifiés, exécutés, supervisés et documentés efficacement et correctement pour
se conformer aux règlements pertinents.
La préparation est la clé du succès de toute mesure d’urgence. Les exercices d’incendie aident les propriétaires, les gérants et toutes autres personnes responsables de la sécurité-incendie dans un bâtiment à :
5.1 Fréquence minimale
L’exécution régulière d’exercices d’incendie permet d’atteindre les objectifs
décrits ci-dessus. Le Code de prévention des incendies contient des exigences
concernant la fréquence minimale des exercices d’incendie, notamment :
L’article 4.12.4.1. du Code de prévention des incendies exige aussi de
procéder à des exercices d’incendie à intervalles d’au plus 6 mois dans les
laboratoires où on utilise ou manipule des liquides combustibles ou
inflammables.
Pour plus d’efficacité, il peut être nécessaire de procéder à des exercices
d’incendie plus fréquemment. Par exemple, dans un établissement de soins et de
traitements, il peut être irréaliste de s’attendre à ce que tous les membres du
personnel puissent participer à un exercice d’incendie chaque mois étant donné
qu’ils ont des horaires de travail différents. Pour que tous les membres du
personnel puissent participer à des exercices d’incendie dans des délais
raisonnables, le plan de sécurité-incendie pourrait prévoir la fréquence
minimale à laquelle chaque employé doit participer à un tel exercice, par
exemple une fois par trimestre. Pour y parvenir, le personnel pourra participer
à divers types d’exercices d’incendie.
Pour tirer le meilleur parti possible des exercices d’incendie, il faut les
organiser en effectuant des rotations tout au long de l’année de façon à ce que
le personnel de toutes les équipes de travail y participe à tour de rôle.
5.2 Débuts d’incendie et alarmes accidentelles
En général, les agents de la sécurité-incendie autorisent qu’un début d’incendie
ou le déclenchement accidentel du système d’alarme incendie soit considéré
l’équivalent d’un exercice d’incendie requis, pour autant qu’on procède à une
analyse approfondie de l’incident. à une évaluation des tâches que le personnel
de surveillance est tenu d’exécuter en situation d’urgence, à l’enregistrement
des résultats et, s’il y a lieu, à la mise en œuvre de mesures correctives. En
fait, il est toujours important d’analyser les incidents de ce genre parce
qu’ils offrent une excellente occasion d’évaluer les mesures d’urgence ainsi que
la capacité du personnel et des occupants à réagir de façon appropriée en
présence d’un incident réel.
6.1 Facteurs généraux à prendre en compte
Comme la sous-section 2.8 du Code de prévention des incendies le prévoit, il
faut élaborer la marche à suivre pour les exercices d’incendie en collaboration
avec le responsable de la sécurité-incendie. Cette marche à suivre doit faire
partie du plan de sécurité-incendie. Pour qu’elle soit efficace, elle doit tenir
compte des facteurs suivants :
6.2 Participation des occupants
Dans les écoles fréquentées par des enfants, le Code de prévention des
incendies exige que les exercices d’incendie incluent une évacuation complète.
En effet, dans ce genre d’établissement, un exercice avec évacuation complète
est nécessaire pour s’assurer qu’en situation d’urgence réelle, l’évacuation de
tous se fera rapidement, de façon bien organisée et en toute sécurité. Les
exercices avec évacuation complète sont ceux qui permettent le mieux d’évaluer
les réactions du personnel et des occupants.
Le Code de prévention des incendies reconnaît qu’il n’est pas possible de
procéder à des exercices avec évacuation complète dans tous les types de
bâtiments. Dans les édifices où les occupants habitent ou travaillent
régulièrement, il est souhaitable d’encourager la participation de tous aux
exercices d’évacuation périodiques. La participation des occupants permet
d’évaluer leur degré de préparation et leurs réactions. Elle leur donne aussi
l’occasion d’emprunter et de bien connaître les chemins d’évacuation principaux
et secondaires, de savoir où se trouvent les aires de refuge (le cas échéant) et
de se familiariser avec les mesures d’urgence qui les concernent.
Dans les établissements de soins et de détention, la formation des employés à
l’évacuation des personnes ayant besoin d’une aide spéciale est essentielle et
plus importante encore que la formation des occupants eux-mêmes. Même si cela
peut être nécessaire en situation d’urgence réelle, il faut tenir compte du fait
que certaines techniques d’évacuation pourraient causer des blessures aux
personnes frêles ou malades si on les utilisait lors d’exercices d’incendie.
Même si on ne procède pas à l’évacuation des patients ou des autres personnes
ayant besoin d’assistance, il est néanmoins important d’évaluer la capacité du
personnel à simuler l’évacuation de ces personnes et de prévoir d’autres
méthodes pour former le personnel à l’utilisation des techniques d’évacuation
appropriées.
Tenez compte du fait que les occupants qu’on évacue lors d’un exercice ou d’une
autre intervention d’urgence auront peut-être besoin d’être protégés contre les
intempéries. Dispose-t-on d’un abris de secours facilement accessible ou de
matériel approprié (manteaux, bottes. couvertures, etc,) pour protéger
temporairement les personnes vulnérables pendant qu’elles sont à l’extérieur?
6.3 Exercices annoncés ou non
On peut aviser ou non à l’avance le personnel ou les occupants du bâtiment qu’un exercice d’incendie aura lieu. Étant donné que les exercices d’incendie sont effectués surtout pour le personnel de surveillance, la décision de prévenir ou non dépendra notamment de l’utilisation du bâtiment et de la nature de ses occupants. Par exemple, dans un immeuble d’habitation ou dans un bâtiment abritant plusieurs types d’activités, il sera probablement préférable d’avertir les occupants à l’avance de la date et de l’heure de l’exercice. Dans d’autres bâtiments, par exemple dans un établissement de soins (hôpital, établissement de soins de longue durée, etc.), il sera sans doute plus efficace de ne pas prévenir les gens puisque, dans ce contexte, la plupart des employés font partie du personnel de surveillance et ont des responsabilités particulières en cas d’incendie qu’il est nécessaire d’évaluer.
6.4 Exercices avec ou sans obstruction des moyens d’évacuation
Un exercice d’incendie sans obstruction présume que les issues et les moyens
d’évacuation du bâtiment sont dégagés et utilisables. Les occupants et le
personnel de surveillance participant à un exercice d’évacuation sans
obstruction utilisent donc le parcours d’évacuation principal pour quitter la
pièce ou la zone dans laquelle ils se trouvent au moment du déclenchement de
l’exercice.
Dans un exercice avec obstruction, on bloque volontairement au moins l’une des
issues ou voies d’évacuation pour simuler un incendie qui aurait rendu leur
utilisation impossible. Dans ce genre d’exercice, lorsque le parcours
d’évacuation principal est obstrué, les occupants doivent emprunter le ou les
parcours d’évacuation secondaires, selon le cas.
6.5 Exercices avec accessoires et moyens de simulation
On peut utiliser des accessoires et divers moyens pour simuler un foyer
d’incendie, de la fumée, des personnes en danger ou d’autres situations. Avant
de procéder à l’exercice d’incendie, il faut expliquer aux participants la
fonction des accessoires et leur présence possible, surtout si cette fonction
n’est pas évidente à première vue. Par exemple, l’utilisation de certains types
de lumières, d’une balise routière ou d’un autre objet pour simuler le foyer
d’incendie pourrait être inutile si on n’a pas expliqué au préalable aux
participants ce que ces objets sont censés représenter.
La prudence s’impose lorsqu’on prévoit utiliser un générateur de fumée lors d’un
exercice d’incendie. La simulation de fumée peut créer des problèmes imprévus.
Il faut notamment prévoir comment procéder au désenfumage après l’exercice. De
plus, il peut être difficile de confiner la fumée ou de prévoir où elle se
déplacera durant l’exercice.
6.6 Heure et lieu
Si les exercices d’incendie n’ont lieu que durant les jours de semaine
pendant les heures de travail normales, les membres du personnel de surveillance
qui font partie de ces équipes seront les seuls à bien connaître leurs
responsabilités et les mesures à prendre en situation d’urgence. Pour assurer
que tout le personnel de surveillance ait les mêmes compétences et réagisse de
façon homogène, il faut organiser des exercices d’incendie à des heures
différentes de façon à couvrir toutes les équipes, quel que soit leur horaire de
travail.
Le choix du foyer d’incendie simulé est aussi très important. Les risques, les
dangers et les réactions varieront selon l’emplacement du foyer dans le bâtiment.
Pour faire ce choix, posez-vous la question suivante : « Le scénario d’incendie
simulé et les réactions qui en découleront sont-ils pertinents compte tenu du
lieu et des circonstances? »
6.7 Notifications avant et après un exercice
Définissez la marche à suivre pour avertir le service d’incendie et la compagnie de surveillance du système d’alarme incendie avant de commencer l’exercice et une fois celui-ci terminé. Le service d’incendie et le gérant de l’immeuble voudront peut-être tester la réaction de la compagnie de surveillance lorsqu’elle reçoit un signal d’alarme incendie. Dans ce cas, il ne faut pas la prévenir à l’avance.
6.8 Exercices d’incendie dans des bâtiments qui ne sont pas équipés d’un système d’alarme incendie
Bon nombre d’établissements de réunion qui sont tenus de procéder à des exercices d’incendie en vertu du Code de prévention des incendies sont situés dans des bâtiments qui ne sont pas équipés d’un système d’alarme incendie. Dans ce cas, le personnel de surveillance doit être formé à donner verbalement, ou par un autre moyen, les instructions nécessaires aux occupants pour leur demander de sortir du bâtiment en empruntant l’issue la plus proche ou une issue de secours.
7.1 Types
Aux fins de ces lignes directrices, il y a trois types d’exercices d’incendie :
7.2 Exercices d’incendie complets
Les exercices d’incendie complets sont exécutés à la fréquence précisée par le Code de prévention des incendies et comprennent toutes les activités et conditions suivantes :
7.3 Exercices d’incendie silencieux
On procède à des exercices d’incendie silencieux en complément des exercices complets, le plus souvent dans les bâtiments où le personnel travaillent par poste, où il y a des risques ou des dangers spéciaux ou lorsque le roulement du personnel est élevé. Il s’agit d’exercices localisés, limités à certains départements ou services désignés ou à certaines aires du bâtiment, afin d’assurer que tous les membres du personnel de surveillance participent à des exercices d’incendie à la fréquence voulue. Les exercices silencieux ont les caractéristiques suivantes :
7.4 Exercices d’incendie théoriques
On procède à des exercices théoriques en complément des exercices complets. Similaires aux exercices silencieux, les exercices théoriques visent certains départements ou services ou des aires désignées d’un bâtiment. Toutefois, contrairement aux exercices silencieux, les exercices théoriques n’incluent pas de simulation ni de démonstration matérielle des tâches à exécuter en situation d’urgence. Lors de la planification d’exercices théoriques, tenez compte de ce qui suit :
Ces discussions donnent l’occasion d’évaluer la capacité d’intervention en cas d’urgence des personnes de toutes les équipes, dans l’ensemble des établissements, départements ou services, ainsi que les mesures propres à un secteur donné. Elles peuvent contribuer à cerner les risques ou dangers locaux et, selon le cas, le besoin de mettre à jour les procédures et les marches à suivre. Les résultats de l’exercice sont documentés et, si des lacunes sont constatées, les mesures correctives nécessaires sont mises en œuvre. Dans certains cas, on peut procéder à un exercice d’incendie silencieux ou complet après la discussion pour insister sur les procédures que le personnel de surveillance et les occupants doivent suivre.
Avant de charger le personnel de surveillance de responsabilités en matière
de sécurité incendie, il faut lui donner une formation portant sur les mesures à
prendre en cas d’urgence décrites dans le plan de sécurité incendie. Tous les
membres du personnel de surveillance doivent recevoir une copie des mesures
d’urgence et des tâches qu’ils doivent accomplir en cas d’incendie, conformément
au plan de sécurité incendie.
Dans les bâtiments relevant du champ d’application de la sous-section 3.2.6. du
Code du bâtiment (voir l’Annexe C), la formation du personnel de surveillance
doit aussi inclure :
On peut utiliser les exercices d’incendie pour renforcer la formation du
personnel en lui permettant de se familiariser avec l’utilisation des systèmes
de sécurité incendie du bâtiment. Les membres du personnel de surveillance
devraient s’exercer à utiliser le système de communication vocale et tout autre
équipement nécessaire (par exemple réarmer le système d’alarme incendie) de
façon à ce qu’en situation d’urgence réelle, ils sachent exécuter les tâches
dont ils sont responsables avec confiance et compétence.
Après tout exercice d’incendie ou silencieux, le personnel devrait participer à
une réunion afin de faire le bilan et d’examiner les procédures suivies et les
réactions des participants. Cette réunion permettra de noter les lacunes et de
mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.
Dans les établissements de réunion, commerciaux et d’affaires, la formation du
personnel de surveillance doit inclure la marche à suivre pour diriger
l’évacuation ordonnée des occupants quand la situation le justifie.
Même si, selon le Code de prévention des incendies, les exercices d’incendie
sont destinés surtout au personnel de surveillance, il est important d’évaluer
périodiquement la capacité des autres occupants du bâtiment de réagir de façon
appropriée en situation d’urgence lorsqu’ils découvrent un foyer d’incendie ou
entendent l’alarme incendie. Interrogez régulièrement les occupants sur leurs
connaissances concernant la sécurité incendie dans le bâtiment. On devrait les
encourager à participer aux exercices d’incendie pour renforcer leurs
connaissances en matière de sécurité incendie et leur permettre de se
familiariser avec les caractéristiques essentielles du bâtiment.
Dans certains établissements de réunion où les occupants ne connaissent pas le
bâtiment, il peut être judicieux de faire une annonce sonore ou de faire une
projection avant le début de chaque programme afin d’expliquer brièvement la
marche à suivre et l’emplacement des sorties à utiliser en cas d’urgence.
Dans les établissement de soins et de traitements et dans les garderies, la
formation des employés est beaucoup plus importante que celle des occupants
puisque la sécurité de ces derniers en situation d’urgence dépend surtout de la
réaction du personnel. Par conséquent, dans ces établissements, on considère
généralement que chaque employé fait partie du personnel de surveillance.
Selon la taille du bâtiment et l’importance du personnel participant à l’exercice, il est généralement préférable et nécessaire de confier l’évaluation des résultats de l’exercice à plus d’une personne. Quiconque participe à l’analyse du déroulement et des résultats d’un exercice doit bien connaître les tâches que le personnel évalué est censé accomplir en situation d’urgence. Par exemple, il doit y avoir au moins une personne chargée de surveiller le déroulement de l’exercice d’incendie à l’endroit où se trouve le foyer d’incendie simulé, tandis que d’autres personnes, par exemple des chefs de service ou des superviseurs désignés à cette fin, observeront les réactions des participants à d’autres endroits.
Lors de chaque exercice d’incendie, il faut analyser la réaction du personnel de surveillance et les résultats en ce qui concerne :
S’il y a lieu, l’analyse doit porter aussi sur les procédures et sur les actions du personnel de surveillance ou de toutes autres personnes chargées du déclenchement ou de l’utilisation d’équipement ou d’installations comme :
Périodiquement, les exercices d’incendie devraient comprendre l’utilisation
et l’évaluation des mesures de rechange prévues dans le plan de sécurité
incendie lorsqu’un équipement de protection contre l’incendie est totalement ou
partiellement hors fonction.
Il faut documenter les exercices d’incendie et conserver ces documents
pendant au moins 12 mois. Ils documents doivent inclure la date de l’exercice,
la liste des participants, le type d’exercice, le scénario d’incendie simulé
dans l’exercice ainsi qu’une analyse du déroulement et des résultats de
l’exercice.
L’annexe D contient des modèles de formulaires de rapports dont on pourra se
servir pour documenter les exercices d’incendie. Il est recommandé de
communiquer avec le service d’incendie pour déterminer le genre de documentation
qu’il préfère.
Le site Web du Bureau du commissaire des incendies, à l’adresse
www.ofm.gov.on.ca, contient plusieurs lignes directrices et documents connexes,
dont certains en rapport avec le sujet du présent document :
· Mesures d’urgence en cas d’incendie dans les établissements industriels
(TG-02-2000)
· Élaboration d’une politique relative à l’usage du tabac dans les
établissements de soins de longue durée (TG-03-2002)
· Plan de sécurité-incendie pour les établissements institutionnels (TG-02-1999)
· Fire Safety Planning for Recycling Facilities and Waste Processing Operations
[Plans de sécurité-incendie dans les installations de recyclage et de traitement
des déchets] (TG-06-1998)
· Staffing Levels for the Emergency Evacuation of Care and Treatment Facilities
[Niveaux de dotation en personnel pour l'évacuation d'urgence dans les
établissements de soins et de traitemen] (TG-01-1998)
· Guidelines for Stairwell Signs in Multi-Storey Buildings [Signalisation des
escaliers dans les immeubles à plusieurs étages] (TG-00-1998)
Le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie fournit
et vend des documents utiles et du matériel d’instruction conçus pour aider les
agents de formation en sécurité-incendie et autres intervenants à renforcer la
sensibilisation du public aux questions touchant la sécurité d’incendie et la
préparation aux situations d’urgence. On peut se procurer et commander ces
documents et matériel par le biais du site Web du Conseil public du commissaire
des incendies sur la sécurité-incendie à http://www.firesafecouncil.com . Voici
quelques exemples de ces ressources :
Group A – Établissement de réunion : bâtiment,
ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à
des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines,
éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des
boissons.
Group B – Établissement de soins ou de détention :
bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui
(a) ne peuvent évacuer sans que d’autres personnes
aient relâché des dispositifs de sécurité;
(b) nécessitent des soins ou des traitements spéciaux;
ou
(c) reçoivent des soins de surveillance.
Établissement de soins et de traitements (groupe B, division 2) :
établissement abritant des personnes nécessitant des soins ou traitements
spéciaux.
Établissement de soins (groupe B, division 3) : établissement dans lequel
des personnes reçoivent des soins de surveillance ou des soins spéciaux à cause
de leur état physique ou mental mais qui ne comprend pas de logement.
Établissement de détention (groupe B, division 1) : établissement dans
lequel des personnes sont retenues ou ne peuvent se mettre à l’abri en cas de
danger à cause de mesures de sécurité hors de leur contrôle.
Group C – Habitation : bâtiment ou
partie de bâtiment où des installations sont prévues pour permettre à des
personnes d’y dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des
soins médicaux, et sans y être détenues.
Group D – Établissement d’affaires : bâtiment,
ou partie de bâtiment, utilisé pour la conduite des affaires ou la
prestation de services professionnels ou personnels.
Group E – Établissement commercial : bâtiment
ou partie de bâtiment utilisé pour l’étalage ou la vente de marchandises
ou de denrées au détail.
Group F – Établissement industriel : bâtiment
ou partie de bâtiment utilisé pour l’assemblage, la fabrication, la
confection, le traitement, la réparation ou le stockage de produits, de matières
ou de matériaux.
Établissement industriel à risques faibles (groupe F, division 3) :
établissement industriel dont le contenu combustible par aire de plancher
est d’au plus 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.
Établissement industriel à risques moyens (groupe F, division 2) :
établissement industriel non classé comme établissement industriel à
risques très élevés, mais dont le contenu combustible par aire de
plancher est supérieur à 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.
Établissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) :
établissement industriel contenant des matières très combustibles,
inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque
particulier d’incendie.
* Remarque concernant la version française de cette annexe : Le Code de prévention des incendies de l’Ontario n’est disponible qu’en anglais. Pour faciliter la compréhension de ces lignes directrices, ces définitions ont été traduites en français. Veuillez noter qu’il s’agit d’une traduction non officielle. En cas de divergence des exigences ou de doute sur leur interprétation, la version anglaise officielle du Code de prévention des incendies de l’Ontario est la seule version légale et exécutoire.
(Extrait du Code de prévention des incendies de l’Ontario*)
2.8 Mesures d’urgence
2.8.1. Généralitésa) usage du groupe A ou B;
(REMARQUE DE L’AUTEUR : Certains foyers de groupe dans lesquels le nombre de
personnes est inférieur à 10 peuvent être considérés comme étant un
établissement de soins du groupe B, division 3, compte tenu des modifications
apportées au Code du bâtiment de l’Ontario en 1998. Il est recommandé aux
responsables de foyers de groupe de communiquer avec les autorités compétentes
afin de déterminer l’usage dans lequel leur établissement est classé.)
b) usage du groupe C dont le nombre de personnes est supérieur à 10;
c) usage du groupe D dont le nombre de personnes est supérieur à 300;
d) usage du groupe E dont le nombre de personnes est supérieur à 300;
e) usage du groupe F, division 1, dont le nombre de personnes est supérieur à
25;
f) usage du groupe F, division 2, dont le nombre de personnes est supérieur à
100; ou
g) usage du groupe F, division 3, dont le nombre de personnes est supérieur à
300.
2) Malgré les dispositions du paragraphe 1), les exigences de cet article
s’appliquent à tout bâtiment ou endroit :
a) ayant 4 étages ou plus, y compris les étages situés sous le niveau moyen du
sol,
b) visé par les dispositions de la sous-section 3.5.3.;
c) visé par les dispositions de l’article 4.1.5.6.;
d) visé par les dispositions de l’article 4.12.4.1.;
e) régi par la section 9.3 (Pensions de famille et foyers);
f) visé par les dispositions du paragraphe 9.5.3.1.3); ou
g) utilisé
comme maison de convalescence ou comme foyer pour enfants et aménagé pour que
plus de 3 personnes puissent y dormir.
3) Malgré les dispositions du paragraphe 1), les exigences de cet article
s’appliquent aux camps de loisirs régis par la Loi sur la protection et la
promotion de la santé.
Formation sur les mesures d’urgence
2.8.1.2. 1) Avant de charger le personnel de surveillance de
responsabilités en matière de sécurité incendie, il faut lui donner une
formation portant sur les mesures à prendre en cas d’urgence telles qu’elles
sont décrites dans le plan de sécurité incendie.
2) Dès l’annonce d’une urgence d’incendie, le personnel de surveillance
doit être disponible pour exécuter les tâches décrites dans le plan de sécurité
incendie.
3) Le personnel de surveillance ne doit pas nécessairement se trouver en
permanence dans le bâtiment.
Mesures prévues dans le plan de sécurité incendie
2.8.2.1. 1) Un plan de sécurité incendie doit comprendre :
a) les mesures à prendre en cas d’incendie, notamment :
faire retentir l’alarme incendie, prévenir le service d’incendie,
faciliter l’accès pour la lutte contre l’incendie, renseigner les occupants sur
la marche à suivre quand l’alarme retentit, évacuer les occupants en danger, et
circonscrire, maîtriser et éteindre l’incendie;
b) la désignation et la préparation d’un personnel de surveillance pour
les opérations de sécurité incendie;
c) les instructions ou la formation à donner au personnel de surveillance
et aux autres occupants quant à leurs responsabilités en matière de sécurité
incendie;
d) la tenue d’exercices d’incendie incluant les mesures d’urgence adaptées au
bâtiment;
e) la surveillance des risques d’incendie dans le bâtiment;
f) l’inspection et l’entretien des installations du bâtiment prévues pour
assurer la sécurité des occupants;
g) les mesures de rechange à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des
occupants lorsqu’une installation de protection contre l’incendie est totalement
ou partiellement hors service;
h) les documents, y compris les dessins, indiquant le type, l’emplacement et le
mode de fonctionnement de toutes les installations de sécurité incendie du
bâtiment.
2) Un plan de sécurité incendie doit être élaboré, approuvé et mis en
œuvre dans tout bâtiment auquel l’article 2.8.1.1. s’applique.
3) Le plan de sécurité incendie doit être conservé dans le bâtiment à un
endroit approuvé.
Établissements de soins et de détention
2.8.2.2. Dans les établissements de soins et de détention, les membres du
personnel de surveillance doivent être en nombre suffisant pour exécuter
les tâches prévues dans le plan de sécurité incendie.
Bâtiments de grande hauteur
2.8.2.3. 1) Dans les bâtiments visés par la sous-section 3.2.6. du
Code du bâtiment, le plan de sécurité incendie doit comprendre, en plus des
exigences du paragraphe 2.8.2.1. 1) :
a) la formation du personnel de surveillance pour
l’utilisation du réseau de communication vocale;
b) la marche à suivre pour l’utilisation des ascenseurs et pour l’évacuation des
personnes qui ont besoin d’assistance;
c) des consignes au personnel de surveillance pour la mise en marche du
système de contrôle des fumées ou de toute autre installation de secours en cas
d’incendie jusqu’à l’arrivée du service d’incendie;
d) les mesures établies pour faciliter l’accès du bâtiment au service
d’incendie et la localisation du feu à l’intérieur du bâtiment; et
e) des instructions à l’intention du personnel de surveillance et du
service d’incendie sur le mode de fonctionnement des installations de
secours en cas d’incendie.
2.8.2.4. Tous les membres du personnel de surveillance doivent
recevoir une copie des mesures d’urgence et des tâches qu’ils doivent accomplir
en cas d’incendie conformément au plan de sécurité incendie.
Affichage des mesures d’urgence
2.8.2.5. Il faut afficher, bien en vue dans chaque aire de plancher, au
moins un exemplaire des mesures à prendre en cas d’incendie.
2.8.3. Exercices d’incendie
Marche à suivre
2.8.3.1. 1) Le plan de sécurité incendie doit comprendre la marche à suivre pour les exercices d’incendie stipulés à l’alinéa 2.8.2.1. 1)d) qui doit tenir compte :
a) de l’usage du bâtiment et des risques
d’incendie;
b) des caractéristiques de sécurité du bâtiment;
c) du degré souhaitable de participation des occupants autres que le
personnel de surveillance;
d) de l’importance et de l’expérience du personnel de surveillance;
e) des caractéristiques de fonctionnement et de mise à l’essai des
systèmes de sécurité incendie qui sont installés dans le bâtiment et qui
sont visés par la sous-section 3.2.6. du Code du bâtiment.
2) La marche à suivre pour l’exécution des exercices d’incendie mentionnée au
paragraphe 1) doit être déterminée avec l’accord du responsable de la
sécurité incendie.
Fréquence
2.8.3.2. 1) Le personnel de surveillance doit participer aux exercices
d’incendie décrits au paragraphe 2.8.3.1. 1) à intervalles d’au plus 12 mois,
sauf que :
a) dans les garderies et les usages du groupe B,
il faut effectuer ces exercices lieu à intervalles d’au plus un mois;
b) dans les écoles fréquentées par des enfants, il faut effectuer des exercices
avec évacuation complète des locaux au moins 3 fois au printemps et 3 fois à
l’automne ; et
c) dans les bâtiments visés par la sous-section 3.2.6. du Code du
bâtiment, il faut effectuer ces exercices à intervalles d’au plus 3 mois
2) Il faut
conserver un registre des exercices d’incendie requis au paragraphe 1) pendant
au moins 12 mois.
* Remarque concernant la version française de cette annexe : Le Code de prévention des incendies de l’Ontario n’est disponible qu’en anglais. Pour faciliter la compréhension de ces lignes directrices, cet extrait a été traduit en français. Veuillez noter qu’il s’agit d’une traduction non officielle. En cas de divergence des exigences ou de doute sur leur interprétation, la version anglaise officielle du Code de prévention des incendies de l’Ontario est la seule version légale et exécutoire.
3.2.6.
Exigences
supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur*
3.2.6.1. Domaine d’application
1) La présente sous-section s’applique à tout bâtiment :
a) abritant un usage principal du groupe A, D, E ou F et qui mesure :
i) plus de 36 m de hauteur entre le niveau moyen du
sol et le plancher du dernier étage; ou
ii) plus de 18 m de hauteur entre le niveau moyen du sol et le plancher
du dernier étage et dont le nombre de personnes pour
n’importe quel étage au-dessus du niveau moyen du sol autre que le
premier étage, augmenté de celui des étages supérieurs et divisé par 1,8 fois la
largeur en mètres de tous les escaliers d’issue à cet étage, dépasse 300;
b) abritant un usage principal du groupe B dont le plancher du
dernier étage est situé à plus de 18 m au-dessus du niveau moyen du
sol;
c) abritant une aire de plancher, ou une partie d’aire de plancher,
située au-dessus du troisième étage et destinée à un usage du
groupe B, division 2 ou 3; et
d) abritant un usage principal du groupe C dont l’un des planchers est à
plus de 18 m au-dessus du niveau moyen du sol.
* Remarque concernant la version française de cette annexe : Le Code du bâtiment de l’Ontario n’est disponible qu’en anglais. Pour faciliter la compréhension de ces lignes directrices, cet extrait a été traduit en français. Veuillez noter qu’il s’agit d’une traduction non officielle. En cas de divergence des exigences ou de doute sur leur interprétation, la version anglaise officielle du Code du bâtiment de l’Ontario est la seule version légale et exécutoire.
Modèle de formulaires pour les exercices d’incendieample
Les annexes D1 à D3 contiennent des modèles de formulaires à remplir à
l’occasion des exercices d’incendie. Ces formulaires ne sont fournis qu’à titre
d’exemples. Il sera peut-être nécessaire de les modifier pour les adapter à
votre bâtiment, en ne retenant que les rubriques pertinentes selon les
circonstances.
ANNEXE D 1 – Rapport d’exercice d’incendie ou d’incident
Ce formulaire est prévu pour être utilisé et rempli par les chefs de service,
gérants, superviseurs ou autres personnes chargées d’examiner les réactions du
personnel de surveillance et, selon le cas, celles des autres employés ainsi que
d’évaluer le fonctionnement de certaines installations du bâtiment lors d’un
exercice d’incendie complet et lors de tout déclenchement du signal sonore
d’alarme incendie. Ce formulaire peut aussi être utile pour documenter les
exercices d’incendie silencieux et les exercices d’incendie théoriques organisés
à l’initiative d’un chef de service, d’un gérant ou d’une autre personne
responsable d’un service ou d’un secteur donné. Une fois complété, ce formulaire
doit être remis à la personne responsable de la coordination de la sécurité
incendie dans le bâtiment et de la tenue des registres.
ANNEXE D 2 – Liste de présence à un exercice d’incendie
Ce formulaire permet d’enregistrer les personnes ayant participé à un exercice
d’incendie. Il devrait être imprimé au verso du Rapport d’exercice d’incendie
ou d’incident afin d’identifier tous ceux et celles qui ont participé à
l’exercice en question. Il faut, au minimum, noter le personnel de
surveillance désigné ayant participé à l’exercice; cette information est
indispensable à titre de preuve de la conformité au Code de prévention des
incendies.
ANNEXE D 3 – Liste des vérifications à effectuer lors d’un
exercice d’incendie et sommaire des recommandations
Ce formulaire doit être rempli par la personne responsable de la coordination du
programme de sécurité incendie dans le bâtiment, qui inclut l’organisation et le
suivi d’exercices d’incendie et de la mise à l’essai mensuelle du système
d’alarme incendie. L’objet de ce formulaire est double. Premièrement, il
contient une liste récapitulative des activités qui font normalement partie d’un
exercice d’incendie complet ou de la mise à l’essai mensuelle du système
d’alarme incendie. Deuxièmement, on peut aussi utiliser ce formulaire pour
documenter de façon permanente les essais mensuels et les activations
intempestives du système d’alarme incendie. Tout formulaire de ce genre
utilisé pour documenter les essais mensuels du système d’alarme incendie doit
être conservé pendant au moins deux années.
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ANNEXE D 1 - Rapport d’exercice d’incendie ou d’incident |
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| Date: | Heure : | Lieu : | ||||||||||||
| Exercice d’incendie complet | Exercice silencieux | Discussion | Autre | |||||||||||
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Instructions Chaque chef de service, gérant, superviseur ou son représentant doit examiner les réactions des employés et évaluer le fonctionnement des installations du bâtiment lors d’un exercice d’incendie et lors de tout déclenchement du signal sonore d’alarme incendie. Remplir ce formulaire à la suite de chaque exercice et le remettre à (insérer le nom de la personne ou du service) : |
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| Section 1 | Évaluation des personnes qui découvrent un foyer d’incendie ou interviennent | |||||||||||||
| Décrire le scénario de
l’exercice d’incendie ou les circonstances de l’incident ou de l’alarme
incendie : |
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| Activités simulées ou réelles | Oui | Non | Oui | Non | ||||||||||
| Les personnes en danger immédiat ont-elles été évacuées? | La zone d’origine a-t-elle été évacuée? | |||||||||||||
| Les portes ont-elle été fermées pour confiner le feu et réduire la propagation des fumées? | ||||||||||||||
| L’alarme incendie a-t-elle été déclenchée manuellement (si le scénario l’exigeait)? | ||||||||||||||
| A-t-on appelé le service d’incendie ou prévenu le standard téléphonique, comme le prévoit le plan? | ||||||||||||||
| A-t-on essayé d’éteindre le foyer d’incendie? | Cette action était-elle appropriée? | |||||||||||||
| Y avait-il suffisamment d’employés pour intervenir et faire évacuer les personnes en danger de façon ordonnée et sans retard? | ||||||||||||||
| La supervision des lieux était-elle appropriée? | Les instructions étaient-elles claires? | |||||||||||||
| A-t-on procédé à une évacuation horizontale? | Évacuation verticale? | |||||||||||||
| Commentaires/explications/recommandations
concernant les réactions en situation d’urgence :
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| Évaluation des réactions du personnel de surveillance spécialisé | Oui | Non | ||||||||||||
| A-t-on prévenu rapidement et correctement le service d’incendie par appel téléphonique? | ||||||||||||||
| A-t-on fourni des instructions verbales correctes et claires au moyen du système de communication vocale? | ||||||||||||||
| Les personnes désignées ont-elles réagi correctement pour faciliter l’accès et l’intervention des pompiers ? | ||||||||||||||
| Si vous avez répondu « Non »
à l’une quelconque des questions ci-dessus, veuillez fournir des
explications/observations/recommandations :
|
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| Section 2 | L’équipement suivant a-t-il bien fonctionné dans votre secteur? | Oui | Non | |||||||||||
| A) poste manuel d’alarme incendie (le cas échéant) et avertisseurs sonores d’alarme | ||||||||||||||
| B) système de communication vocale (les messages étaient-ils intelligibles?) | ||||||||||||||
| C) portes à fermeture automatique actionnées et fermées lors du déclenchement de l’alarme incendie | ||||||||||||||
| D) dispositifs de verrouillage électromagnétiques des portes relâchées lors du déclenchement de l’alarme incendie | ||||||||||||||
| E) robinets d’incendie armés, extincteurs portatifs et/ou gicleurs (selon le cas) | ||||||||||||||
| Section 3 | Les employés ont-ils réagi correctement lorsqu’ils ont entendu le signal d’alarme incendie et les instructions diffusées par les haut-parleurs? |
Oui |
Non |
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| A) ils ont vérifié chaque pièce pour déceler la présence d’un foyer d’incendie et fermé les portes derrière eux | ||||||||||||||
| B) le personnel désigné s’est rendu sur place pour aider les occupants à évacuer | ||||||||||||||
| C) l’équipement dangereux a été arrêté, selon le cas, de façon sécuritaire (oxygène, sécheuses, etc.) | ||||||||||||||
| D) les corridors étaient dégagés et non obstrués | ||||||||||||||
| Si vous avez répondu « Non »
à l’une quelconque des questions, veuillez fournir des
explications/observations/recommandations :
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| Nom (en lettres moulées) :
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Signature:
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Date:
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ANNEXE D 2 - Modèle de liste de présence à un exercice d’incendie |
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| Date: | Heure : | Lieu : | |
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Nom (en lettres moulées) |
Signature |
Nom (en lettres moulées) |
Signature |
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ANNEXE D 3
- Modèle
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Date: | |||||
| Ce formulaire doit être rempli par la personne chargée d’organiser et de coordonner le programme de sécurité incendie dans le bâtiment, notamment les exercices d’incendie et la mise à l’essai mensuelle du système d’alarme incendie | Oui | Non | ||||
| Le
service d’incendie a-t-il été averti avant l’essai de l’alarme incendie ou
l’exercice? No de téléphone du service d’incendie : Nom de la personne contactée: |
||||||
| La
compagnie de télésurveillance a-t-elle été avertie avant l’essai de
l’alarme incendie ou l’exercice? No de téléphone de la compagnie de télésurveillance : Nom de la personne contactée : |
||||||
| Le système d’alarme incendie a-t-il été mis à l’essai à partir de la source d’alimentation de secours? (batterie ou génératrice selon le cas)? | ||||||
| Le système d’alarme incendie a-t-il fonctionné correctement? | ||||||
| Le système a-t-il déclenché le 2e signal d’alarme incendie (2e étape) comme prévu (selon le cas)? | ||||||
| Le ou les annonciateurs ont-ils affiché correctement la zone d’origine de l’alarme? | ||||||
| A-t-on annoncé la fin de l’alerte et demandé au personnel de signer la liste de présence de l’exercice d’incendie? | ||||||
| Le système d’alarme incendie a-t-il été réarmé et replacé en mode normal d’alimentation par la source principale? | ||||||
| Dispositifs
auxiliaires asservis à l’alarme incendie rétablis et vérifiés : Dispositifs de verrouillage électromagnétiques Commande de rappel des ascenseurs CVCA Dispositifs de retenue des portes coupe-feu |
||||||
| Le système d’alarme incendie était-il exempt de toute indication de « panne » (défectuosité)? | ||||||
| Réception du signal d’alarme confirmée par la compagnie de télésurveillance? | ||||||
| Le service d’incendie a-t-il été averti de la fin de l’exercice? | ||||||
| Le cas échéant, réception du signal d’alarme confirmée le service d’incendie? | ||||||
| Déclenchement non prévu de l’alarme incendie | Date: | Heure : | Applicable | |||
| Cause de l’alarme
:
|
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| Heure d’arrivée du service d’incendie (si elle est connue) : | Oui | Non | ||||
| A-t-on réarmé le panneau de commande d’alarme incendie après l’alerte? | ||||||
| Le système d’alarme incendie était-il exempt de toute indication de « panne » (défectuosité)? | ||||||
| A-t-on annoncé la fin de l’alerte et demandé au personnel de signer la liste de présence de l’exercice d’incendie? | ||||||
| Dispositifs
auxiliaires asservis à l’alarme incendie rétablis et vérifiés : Dispositifs de verrouillage électromagnétiques Commande de rappel des ascenseurs CVCA |
||||||
| Dispositifs de retenue des portes coupe-feu | ||||||
| A-t-on prévenu
l’entreprise chargée des réparations du système?
Heure : Nom de la personne contactée : |
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| Système d’alarme incendie réparé – Date : Heure : | ||||||
| Conclusions;
changements des procédures ou du plan de sécurité incendie recommandés :
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Nom (en
lettres moulées): |
Signature: |
Date: |
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