Bureau du commissaire des incendies OFM-TG-01-2002
Janvier 2002
ARTICLE
3.0 LETTRE DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DU CONSEIL SCOLAIRE
4.0 CONSIGNES DE SÉCURITÉ-INCENDIE POUR LA JMJ
5.0 PLANS DE SITUATION ET D'ÉTAGES
6.0 PROCÉDURES D'URGENCE EN CAS D'INCENDIE
7.0 FORMULAIRE DE DÉSIGNATION D'UNE ÉCOLE
8.0 ÉQUIPEMENT DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
ANNEXES
Annexe A—Lettre de présentation de la demande du conseil scolaire
Annexe B—Procédures d'urgence en cas d'incendie
Annexe C—Formulaire de désignation d'une école
Janvier 2002
Section du BCI : Normes de sécurité-incendie au (416)
325-3100
La reproduction de cette directive à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. La reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario.
Les organismes suivants ont participé à l'élaboration de cette directive :
L'utilisation d'établissements existants pour des activités qui n'ont pas été prévues lors de leur conception devient un moyen de plus en plus courant d'optimiser les ressources disponibles dans les collectivités locales. À l'occasion de la Journée mondiale de la jeunesse 2002, qui aura lieu dans la région du grand Toronto et dans les municipalités avoisinantes en juillet 2002, les organisateurs de cet événement devront utiliser des écoles pour l'hébergement temporaire des personnes (pèlerins) qui participeront à ce rassemblement.
La Direction du bâtiment et de l'aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement a indiqué que les dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario relatives aux changements d'utilisation ne visaient pas les changements d'utilisation temporaires et à court terme et n'étaient donc pas pertinentes pour ces circonstances. L'évaluation de l'utilisation temporaire doit être effectuée par le biais d'une procédure d'approbation en vertu de l'article 2.1.2.2. du Code de prévention des incendies de l'Ontario.
Cette directive vise à aider les conseils scolaires, les organisateurs de la Journée mondiale de la jeunesse et les représentants des services d'incendie à évaluer les établissements qui seront utilisés pour l'hébergement temporaire; elle précise les critères à utiliser pour s'assurer que des mesures de protection adéquates ont été prises et que les responsabilités en matière de sécurité-incendie ont été assignées.
Cette directive a été élaborée afin d'aider les responsables des conseils scolaires, les organisateurs de la Journée mondiale de la jeunesse et les représentants des services d'incendie à évaluer les établissements qui seront utilisés pour l'hébergement temporaire des participants à la Journée mondiale de la jeunesse 2002 (JMJ) du 22 au 29 juillet 2002.
Étant donné que les écoles ne sont normalement pas conçues pour héberger des personnes la nuit, l'article 2.1.2.2. du Code de prévention des incendies de l'Ontario s'appliquera à cet utilisation temporaire.
L'article 2.1.2.2. du Code de prévention des incendies stipule [traduction non officielle] :
[«Il est interdit d'exercer dans un bâtiment des activités dangereuses et non prévues lors de la conception, à moins que des dispositions approuvées ne soient prises pour réduire les risques.»]
Cet article interdit au propriétaire d'utiliser ses installations à des fins autres que celles prévues lors de la conception du bâtiment sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'autorité pertinente, soit le responsable de la sécurité-incendie (RSI) de la municipalité. Cet article donne aussi au RSI les pouvoirs d'approuver l'utilisation d'écoles et d'autres établissements désignés pour un usage temporaire comme l'hébergement. Avant d'accorder cette autorisation, le RSI doit s'assurer que les mesures appropriées sont prises, sous la forme de systèmes et de procédures de protection contre l'incendie offrant un degré suffisant de protection aux personnes susceptibles de se trouver dans l'établissement.
Cette directive précise les critères dont il faut tenir compte pour évaluer l'établissement et approuver son utilisation en tant que centre d'hébergement, notamment l'installation de dispositifs de sécurité-incendie et l'élaboration de procédures de sécurité-incendie pour le personnel du conseil scolaire, les bénévoles de la JMJ et les pèlerins. L'établissement doit répondre à un certain nombre d'exigences minimales avant que l'on puisse envisager son utilisation pour l'hébergement; ces exigences sont précisées dans la partie A du formulaire de désignation de l'école (voir l'annexe C de cette directive).
Même si cette directive a été élaborée pour la JMJ, les principes et procédures qu'elle décrit peuvent être adaptés pour permettre l'évaluation d'établissements de réunion utilisés pour l'hébergement des participants à des événements similaires.
La demande d'approbation doit être présentée au responsable de la sécurité-incendie (RSI) du service d'incendie municipal de la localité. Il appartient au propriétaire (dans ce cas le conseil scolaire) de veiller à ce que la demande contienne suffisamment de renseignements pour permettre au RSI de prendre une décision. Il importe aussi de noter que le propriétaire est responsable du respect de toutes les conditions liées à l'approbation.
Avant de présenter la demande, le conseil scolaire devrait rencontrer les représentants du service d'incendie municipal pour déterminer si des renseignements additionnels doivent être joints à la demande.
La demande d'approbation d'une utilisation temporaire doit inclure les éléments suivants :
Chacun de ces éléments est traité en détail dans les articles qui suivent.
Dans sa lettre introductive, le conseil scolaire doit préciser le motif de la demande, la période visée pour l'usage temporaire et les pièces jointes. De plus, il doit confirmer que les renseignements fournis ont été examinés par le cadre compétent du personnel.
Un modèle de lettre est joint en annexe A à titre d'information.
Pour pouvoir prendre les mesures d'urgence appropriées en cas d'incendie dans l'établissement lors de l'utilisation temporaire, il faut qu'il y ait sur place les personnes nécessaires. Ces personnes doivent comprendre le concierge, au moins deux superviseurs de l'organisation de la JMJ et un pèlerin par dortoir qui jouera le rôle de gardien d'incendie pour ce dortoir. Lorsqu'il y a plus de 50 personnes dans un même dortoir, par exemple dans un gymnase, il faut au moins un gardien d'incendie par groupe de 50 personnes.
Le premier jour de l'hébergement, il faut désigner les gardiens d'incendie et organiser une première réunion regroupant le concierge, le personnel de supervision et les gardiens d'incendie afin de passer en revue les responsabilités de chacun. Il faut également effectuer un exercice d'incendie complet auquel tous les occupants participeront. Le concierge, le personnel de supervision et les gardiens d'incendie doivent savoir comment déclencher manuellement le système d'alarme-incendie. Au cours de l'exercice d'incendie, les occupants doivent se familiariser avec leur parcours d'évacuation et doivent connaître l'endroit où se regrouper à l'extérieur.
Les tâches et responsabilités des personnes concernées doivent inclure les détails précisés dans les paragraphes 4.1 à 4.3 ci-dessous.
Le concierge doit être de service tant et aussi longtemps que le bâtiment est occupé; il doit bien connaître l'école et ses systèmes et équipement d'urgence.
Responsabilités quotidiennes courantes
Responsabilités d'urgence en cas d'incendie ou d'alarme
Les membres du personnel de supervision doivent être facilement reconnaissables tant par les occupants que par les pompiers en cas d'urgence. On recommande que ces personnes portent une veste réfléchissante.
Responsabilités courantes
Responsabilités d'urgence en cas d'incendie ou d'alarme
Responsabilités quotidiennes courantes
Responsabilités en cas d'urgence
Il faut joindre à la demande des plans de situation et d'étages. Ces plans doivent indiquer les pièces et les zones où des personnes dormiront ainsi que les parcours d'évacuation prévus pour ces personnes. Le plan de situation doit indiquer un endroit à l'extérieur, à l'abri du danger, où les pèlerins se rassembleront en cas d'évacuation d'urgence.
Une copie du plan montrant les parcours d'évacuation et les sorties du bâtiment doit être affichée dans chaque dortoir.
Il faut rédiger une fiche d'information que l'on remettra à chaque pèlerin lors de son arrivée. Cette fiche doit expliquer les procédures en situation d'urgence et les précautions de sécurité-incendie. Un exemplaire de cette fiche doit être affiché dans chaque dortoir.
L'annexe B donne un modèle de fiche d'information. Cette fiche doit être disponible dans les langues appropriées, selon les besoins de chaque établissement.
Le formulaire de désignation rempli doit être joint à la demande. Ce formulaire identifie l'établissement, donne le nom de la personne-ressource du conseil scolaire, atteste que les exigences minimales pour l'utilisation sont remplies et précise le nombre de personnes dans l'établissement
Un exemplaire de ce formulaire est joint en annexe C.
Il faut prévoir des avertisseurs de fumée autonomes approuvés dans chaque local où des personnes vont dormir. Dans les grands dortoirs, comme les gymnases, où la hauteur du plafond est telle qu'elle réduirait l'efficacité des avertisseurs de fumée, ceux-ci ne sont pas exigés. Dans ce cas, il faut installer un avertisseur de fumée dans le corridor conduisant au gymnase s'il n'est pas déjà équipé de détecteurs de fumée raccordés au système d'alarme-incendie.
Des détecteurs de monoxyde de carbone doivent être prévus dans les salles et dans les corridors adjacents aux locaux techniques contenant des appareils à combustion, ainsi que dans la salle située immédiatement au-dessus de ces locaux techniques.
Ces appareils peuvent être à piles.
Si un avertisseur de fumée ou un détecteur de monoxyde de carbone passe en alarme, il faut exécuter les procédures d'urgence d'alarme-incendie.
EN-TÊTE DU CONSEIL SCOLAIRE
SERVICE D'INCENDIE
OBJET : NOM DE L'ÉCOLE
ADRESSE DE L'ÉCOLE
UTILISATION TEMPORAIRE COMME CENTRE D'HÉBERGEMENT
JOURNÉE MONDIALE DE LA JEUNESSE 2002
DU 22 AU 29 JUILLET 2002
Au nom du Conseil scolaire de (nom du conseil scolaire), nous vous présentons une demande d'utilisation temporaire de l'école indiquée ci-dessus comme centre d'hébergement pour la période du 22 au 29 juillet 2002.
Vous trouverez ci-joint la description des consignes de sécurité-incendie pour les personnes désignées ainsi que le plan de situation, les plans d'étages indiquant les endroits proposés comme dortoirs dans l'école, les consignes de sécurité-incendie pour les pèlerins et le formulaire de désignation de l'école.
Le conseil scolaire respectera les «Consignes de sécurité-incendie pour la JMJ» précisées dans l'article 4 de la directive Utilisation des écoles comme centres d'hébergement.
Tous les renseignements ont été recueillis et leur exactitude vérifiée par :
Veuillez agréer l'expression de nos meilleurs sentiments.
(Directeur ou directrice de l'établissement)
PROCÉDURES D'URGENCE EN CAS D'INCENDIE
Si vous découvrez un feu
Dès que vous entendez l'alarme-incendie
REMARQUE :
PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ-INCENDIE
Procédure de désignation des écoles utilisées comme centres d'hébergement
Conditions opérationnelles
