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TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE

Résumé

1.0 OBJET

2.0 CONTEXTE

2.1 Exigences générales relatives aux mesures d’urgence en cas d’incendie
2.2 Qu’est-ce qu’un plan de sécurité-incendie?
2.3 Avantages de la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie

3.0 DÉFINITIONS

4.0 LES DIX ÉTAPES

4.1 1^e étape - Analyse de l’établissement relativement à la sécurité-incendie
4.2 2^e étape - Désignation et organisation du personnel de surveillance
4.3 3^e étape - Élaboration de procédures d’urgence
4.4 4^e étape - Exercices d’incendie et formation
4.5 5^e étape - Entretien des installations techniques du bâtiment et de l’équipem
4.6 6^e étape - Mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire        
                        d’équipement ou de systèmes de protection-incendie
4.7 7^e étape - Contrôle des risques d’incendie
4.8 8^e étape - Accès des pompiers pour la lutte contre l’incendie et information
                        connexe relative à l’extinction
4.9 9^e étape - Préparation de schémas et de plans de l’établissement
4.10 10^e étape - Affichage des procédures d’urgence et des numéros de
                             téléphone en cas d’urgence

5.0 MISE EN ŒUVRE ET MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE
 
6.0 CONCLUSION

ANNEXE A – Modèles de symboles pour les diagrammes, plans et dessins
 

Remerciements

Cette directive a été élaborée en consultation avec les associations, agences et organismes suivants:

Association of Municipal Recycling Coordinators
Association des chimistes professionnels de l’Ontario
Association canadienne des industries du recyclage
Canadian Plastics Industry Association
Mesures d’urgence Ontario, ministère du Solliciteur général
Fire Fighters Association of Ontario
Direction des ressources humaines, ministère de l’Environnement
Association pour la prévention des accidents industriels
Insurer’s Advisory Organization Inc.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Municipal Fire Service Instructors Association
Ontario Automotive Recycler's Association
Conseil du recyclage de l’Ontario
Direction de la santé et de la sécurité au travail, ministère du Travail
Ontario Association of Fire Chiefs
Ontario Municipal Fire Prevention Officer's Association
Société ontarienne de gestion des déchets
Ontario Professional Fire Fighters Association
Direction de la santé publique, ministère de la Santé
Solid Waste Association of North America
 

Juin 2000 Section des normes de sécurité-incendie du BCI: (416) 325-3100

La reproduction de cette directive à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Sa reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.

Cette directive vise à aider les propriétaires et directeurs d’établissements industriels à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie efficaces pour leurs activités. Elle a aussi pour objectif d’offrir des conseils aux propriétaires sur la façon de respecter les diverses dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario qui s’appliquent à leur établissement. Conçue pour être facile à utiliser, cette directive définit chacune des étapes à suivre et contient des listes de contrôle et des exemples qui pourront être utiles pour l’élaboration d’un plan de sécurité-incendie complet.

1.0 OBJET

La sécurité-incendie est une responsabilité importante pour tous. Les conséquences de mauvaises pratiques à l’égard de la sécurité-incendie et le manque de planification d’urgence peuvent avoir des répercussions particulièrement graves dans les établissements où les activités ou les quantités de matières entreposées peuvent présenter une menace sérieuse pour la collectivité et l’environnement en situation d’urgence.

Afin de prévenir les incendies et de réduire au minimum les dommages que ceux-ci pourraient entraîner s’ils se produisaient, les propriétaires et exploitants d’établissements industriels devraient élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie pour leur établissement. Cette directive propose une méthode simple en dix étapes ainsi que des listes de contrôle qui pourront aider les propriétaires et exploitants à mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie efficace.

2.0 CONTEXTE

2.1 Exigences générales relatives aux mesures d’urgence en cas d’incendie

• bâtiments ou aires extérieures où sont entreposés des liquides inflammables et combustibles en quantités dépassant 500 L au total ou 250 L de liquides de classe 1;
  
• laboratoires dans lesquels sont utilisés ou manutentionnés des liquides inflammables et combustibles (paragraphe 4.12.4.1.);
  
• bâtiments ou installations comprenant 4 étages ou plus, y compris les étages en sous-sol;
  
• stockage de pneus à l’extérieur relevant de la paragraphe 3.5.3.
  établissements industriels à risques très élevés (F1) dont la densité d’occupation est supérieure à 25 personnes (p. ex., installations de stockage en vrac de liquides inflammables, entrepôts de substances dangereuses, moulins à grain, fabriques d’aliments, meuneries, élévateurs à
  grain, usines de traitement et de fabrication de produits chimiques, distilleries, installations de nettoyage à sec utilisant des solvants ou des détergents inflammables ou explosifs, fabriques de laques, peintures, vernis et produits à base de pyroxyline, installations de traitement du
  caoutchouc et opérations de pulvérisation de peinture);
  
• établissements industriels à risques moyens (F2) ayant une densité d’occupation de plus de 100 personnes (p. ex., hangars d’aviation, entrepôts frigorifiques, installations de nettoyage à sec n’utilisant pas de solvants ou détergents inflammables ou explosifs, gares de Mesures d’urgence en cas d’incendie dans les établissements industriels OFM-TG-02-2000 F Bureau du commissaire des incendies 5 marchandises, laboratoires, buanderies (sauf celles en libre-service), ateliers de rabotage, imprimeries, garages de réparations, entreposage de pneus, entrepôts et menuiseries);
  
• établissements industriels à risques faibles dont la densité d’occupation dépasse 300 personnes (crémeries, laboratoires, centrales électriques, garages de stationnement et entrepôts).

Le Code de prévention des incendies, Règlement de l’Ontario 388/97, tel que modifié, est un règlement provincial pris en application de la Partie IV de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, L.O. 1997, ch. 4. Ce règlement précise que le propriétaire est responsable du respect de « toutes les dispositions du Code ». Un « propriétaire » est défini comme étant « toute personne, entreprise ou société ayant le contrôle du bien-fonds considéré ».

Dans une cour de justice, la définition de « propriétaire » pourrait être interprétée comme étant la personne physique ou morale dont le nom figure sur le titre de propriété (un ou plusieurs particuliers, une société, etc.). Le « propriétaire » pourrait aussi inclure toute autre personne ayant le contrôle du bien, comme par exemple un dirigeant de la société à qui appartient le bâtiment, un administrateur, voire même le superviseur de l’entretien. Les pénalités en cas de non-conformité peuvent atteindre 25 000 $ par effraction dans le cas d’un particulier et/ou un emprisonnement d’au plus un an. Dans le cas de sociétés, l’amende peut atteindre 50 000 $ par infraction.

Les propriétaires, directeurs et administrateurs des établissements industriels doivent bien connaître leurs responsabilités aux termes du Code de prévention des incendies puisque toute infraction à l’une quelconque des dispositions de ce Code peut entraîner les peines indiquées ci-dessus.

Outre les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario, le service d’incendie local peut, aux termes des dispositions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, exiger que le propriétaire élabore et mette en œuvre un plan de sécurité-incendie.

Les propriétaires devraient être proactifs en matière de sécurité contre l’incendie en élaborant et mettant en œuvre un plan de sécurité-incendie, même dans les établissements où la loi ne l’exige pas.

Le propriétaire ou un cadre qualifié peuvent mettre au point le plan de sécurité-incendie en suivant les étapes définies dans cette directive, avec les conseils du service d’incendie local. Dans certains cas, il sera nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié (ingénieur, architecte, consultant en sécurité-incendie, etc.) pour la mise au point du plan ou de certaines de ses parties.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie démontrent le souci de promouvoir la sécurité contre l’incendie. En contrepartie des ressources utilisées pour élaborer ce plan, le nombre des incendies et leurs répercussions seront réduits.

Dans les cas où le Code de prévention des incendies de l’Ontario ou le service d’incendie local exigent un plan de sécurité-incendie, il faut présenter un exemplaire de ce plan au responsable de la sécurité-incendie local pour approbation et en conserver un exemplaire sur place en un endroit approuvé. Une fois le plan de sécurité-incendie approuvé par le responsable de la sécurité-incendie, le propriétaire est tenu de metttre en œuvre toutes les dispositions de ce plan.
 

2.2  Qu’est-ce qu’un plan de sécurité-incendie?

2.3 Avantages de la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie

• Réduction du nombre de foyers d’incendie
  
• Promotion de l’identification et de l’élimination des risques d’incendie
  
• Promotion de la sécurité et de l’information des employés
  
• Amélioration du moral du personnel en éliminant les inquiétudes à l’égard de la sécurité
  
• Coordination des ressources de l’entreprise et du service d’incendie en situation d’urgence
  
• Réduction des répercussions possibles d’un incendie sur les activités de l’entreprise et la collectivité (blessures, pertes matérielles, responsabilité civile, etc.)
  
• Amélioration de la conformité au Code de prévention des incendies

4.1 1e étape - Analyse de l’établissement relativement à la sécurité-incendie

• nature des activités exercées dans l’établissement;
  
• ressources humaines disponibles;
  
• équipement et installations de sécurité-incendie dans chaque bâtiment ou installation;
  
• procédés ou activités susceptibles de créer un risque d’incendie.

Avant d’élaborer le plan de sécurité-incendie, il est utile d’effectuer une analyse de
l’établissement ou des installations à l’égard de la sécurité-incendie en suivant les listes de contrôle ci-dessous. Cette analyse contribuera à identifier les facteurs touchant la sécurité incendie dans l’établissement. Lorsque vous procédez à ces analyses, prenez note des renseigments pertinents relatifs à la sécurité-incendie dans l’établissement. Cette information est nécessaire pour mettre au point un bon plan de sécurité-incendie tenant compte des particularités et des besoins de l’établissement. Ce plan permettra d’utiliser au mieux les ressources humaines et installations de sécurité disponibles.

Dans le cas où des matières ou marchandises sont entreprosées ou traitées à l’extérieur, commencez par vérifier ces installations extérieures.


orientation du plan (nord, sud, est, ouest);
limites de propriété;
clôtures de sécurité;
utilisation ou usage des terrains adjacents (résidentiel, industriel, etc) et
      distances approximatives jusqu’aux bâtiments et cours d’entreposage les
      plus proches dans le voisinage points d’entrée pour les véhicules de lutte
      contre l’incendie;
autres points d’entrée;
voies pour les véhicules et chemins d’accès pour les pompiers utilisables par
       l’équipement lourd;
bâtiments sur le site;
réserves d’eau, poteaux d’incendie privés, poteaux d’incendie publics, étangs
       ou réservoirs;
aires d’entreposage à l’extérieur, avec la liste des types et quantités de        
       matières entreposées à chaque endroit;
installations extérieures dangereuses (aires de stockage de gaz comprimés,
       installation de distribution de carburant, etc.);
cours d’eau, digues, drains, égouts et trous d’homme;
robinets d’arrêt de gaz et autres robinets d’isolement importants;
installations électriques y compris les lignes électriques, les transformateurs,
      les chambres de transformateurs, etc.

Effectuez ensuite une analyse détaillée de chaque bâtiment de l’établissement. Voici les caractéristiques à examiner et identifier (le cas échéant):


type de construction du bâtiment (combustible ou non combustible);
superficie du bâtiment par aire (superficie de chaque étage et superficie
       totale);
nombre d’étages, y compris les sous-sols;
utilisation et usage du bâtiment;
murs coupe-feu, séparations coupe-feu requises;
évents anti-explosion;
points d’accès pour le service d’incendie, y compris l’entrée principale pour
       l’équipe d’intervention;
extincteurs d’incendie portatifs;
système d’alarme-incendie;
réseau de gicleurs;
canalisations et robinets d’incendie armés;
prises pour les camions-citernes des pompiers;
robinets d’arrêt de l’alimentation en eau et pompes d’incendie;
issues;
alimentation de secours et éclairage de sécurité;
aires où sont exercées des activités dangereuses (identifier la nature du
       procédé);
aires de stockage (identifier le type et les quantités de matières entreposées);
robinets d’arrêt du gaz et autres robinets d’isolement importants;
       installations électriques, notamment les transformateurs, les chambres de
       transformateurs, etc.

Recueillez les renseignements concernant les employés de l’établissement. Ceci permettra d’élaborer des procédures d’urgence tenant compte des ressources en personnel disponibles.


Identifier le nombre d’employés travaillant à temps plein et à temps partiel  
       dans l’établissement.
Identifier les personnes qui travaillent dans chaque équipe, le cas échéant.
Identifier les besoins particuliers des employés (p. ex., handicaps physiques,
       langue parlée, etc.).
Identifier le personnel de sécurité, le cas échéant.
Dresser la liste des numéros de téléphone à utiliser en cas d’urgence, y        
       compris ceux du propriétaire du bâtiment, du directeur, du superviseur et
       autres employés.
Identifier le personnel responsable de tâches essentielles en cas d’urgence.

Selon la nature des activités, une grande variété de matières peuvent être stockées, manipulées ou traitées sur place. La plupart des matières traitées dans les établissements industriels sont stables et inertes et ne posent pas de problèmes à moins d’être exposées à un incendie.

Les matières qui posent un risque en cas d’incendie comprennent notamment les suivantes :


gaz comprimés – inflammables, inertes, corrosifs ou toxiques;
liquides inflammables/combustibles;
produits chimiques liquides/solides, solvants/huiles organiques;
substances réactives;
substances oxydantes;
explosifs;
plastiques de tout type;
caoutchouc, y compris les pneus entiers ou broyés;
métaux combustibles ou métaux traités avec des produits de préservation ou
    des huiles;
produits du bois (traité chimiquement ou non);
papier, carton;
générateurs d’aérosols.

Référez-vous aux articles suivants du Code de prévention des incendies de l’Ontario pour déterminer si les activités, équipement ou procédés utilisés dans vos activités sont réglementés.


Article 3.2 – Produits du bois
Article 3.3 – Stockage (stockage de pneus à l’intérieur, stockage général à
       l’intérieur)
Article 3.4 – Véhicules industriels
Article 3.5 – Ateliers et cours de récupération
Article 3.6 – Installations de nettoyage et de teinture
Partie 4 – Liquides inflammables et combustibles
Article 5.2 – Explosifs, détonateurs et pièces pyrotechniques
Article 5.3 – Allumettes
Article 5.4 – Plastiques à base de nitrate de cellulose
Article 5.5 – Nitrate d’ammonium
Article 5.6 – Gaz comprimés
Article 5.10 – Procédés produisant des poussières combustibles
Article 5.11 – Fibres combustibles
Article 5.12 – Application par pulvérisation utilisant des matières inflammables
       et combustibles
Article 5.13 – Bacs de trempe
Article 5.14 – Procédés spéciaux utilisant des liquides inflammables et
       combustibles
Article 5.15 – Substances radioactives
Article 5.16 – Fumigation et pulvérisation thermique d’insecticides
Article 5.17 – Soudage et découpage
Article 5.18 – Fours industriels de cuisson et de séchage

Les conseils du service d’incendie local pourront être utiles pour résoudre les questions ou problèmes qui se poseraient lors de cette analyse.

L’un des objectifs de la planification des mesures d’urgence en cas d’incendie est de réduire la fréquence des incendies. Pour parvenir à cet objectif, il faut identifier les risques d’incendie et prendre les mesures préventives qui s’imposent.

Par exemple, posez-vous les questions suivantes :

(Oui, il y a une activité ou des substances dangereuses)
 Utilisation ou stockage de quantités importantes d’aérosols dans     
        l’établissement?
Utilisation de chariots de manutention et d’équipement de levage et exécution
       d’opérations
de recharge de batteries dans l’établissement?
Présence ou production de poussières, fibres ou métaux combustibles dans
       l’établissement?
Utilisation ou stockage de gaz comprimés dans l’établissement?
Présence dans l’établissement d’installations électriques, de câblage
       temporaire,
d’équipement électrique ou de machines susceptibles de constituer une
       source d’inflammation?
Manutention, stockage ou utilisation de liquides inflammables ou combustibles
       dans l’établissement?
 Présence d’équipement de chauffage, ventilation et/ou climatisation dans
        l’établissement?
Exécution, dans l’établissement, de travaux par points chauds, notamment des
       travaux de découpage, soudage, brasage, broyage, collage, pulvérisation
       thermique ou dégivrage de canalisations?
Utilisation, dans l’établissement, de chariots de manutention et d’équipement
       de levage (chariots élévateurs ou à fourche, chariots à pince, tracteurs,
       balayeuses, chariots à main motorisés, véhicules guidés automatiques, etc.)
Utilisation ou stockage dans l’établissement de substances oxydantes ou
       réactives?
Opérations d’approvisionnement en carburant effectuées dans
       l’établissement?  (véhicules ou machines)
Autorisation de fumer sans restrictions dans l’établissement?
Présence de substances susceptibles de combustion spontanée?
Stockage ou entreposage de produits ou de marchandises dans
       l’établissement?

4.2 2e étape - Désignation et organisation du personnel de surveillance

Pour que la partie du plan de sécurité-incendie relative à l’intervention en cas d’urgence soit mise en œuvre efficacement, tous les membres du personnel doivent bien comprendre le rôle important qu’ils jouent dans la promotion de la sécurité-incendie sur leur lieu de travail. Ils doivent tous respecter les pratiques et procédures de sécurité-incendie sur le lieu de travail. La formation de base des employés doit inclure des instructions portant sur les points suivants :

• que faire lorsqu’on découvre un foyer d’incendie;
  
• que faire lorsqu’on entend l’alarme d’incendie;
  
• comment prévenir ou réduire les risques d’incendie sur le lieu de travail.

Selon les circonstances, le plan de sécurité-incendie peut comprendre la désignation d’un ou plusieurs membres du personnel de surveillance. Dans les établissements plus grands, il pourra être nécessaire de mettre en place une équipe de personnel de surveillance plus structurée comprenant des responsables d’incendie ayant reçu la formation nécessaire pour coordonner l’évacuation de certaines zones tandis que d’autres seront chargés de faciliter l’accès et d’aider les pompiers, et/ou une équipe d’incendie interne ayant la formation et l’équipement nécessaires pour confiner et éteindre un incendie.

• Veiller à ce que le plan de sécurité-incendie soit élaboré, approuvé et mis en œuvre intégralement.
  
• Désigner, organiser et former un personnel de surveillance d’urgence chargé d’exécuter les tâches relatives à la sécurité-incendie et les procédures d’intervention d’urgence.
  
• Veiller à ce qu’un nombre suffisant d’adjoints soient désignés et formés pour superviser les opérations dans le cas où le personnel de surveillance désigné est absent de l’édifice ou de l’établissement.
  
• Veiller à ce que des exercices d’incendie auxquels participent tous les membres du personnel de surveillance aient lieu au moins une fois par an.
  
• Veiller à ce que les risques d’incendie soient identifiés et éliminés ou contrôlés.
  
• Prévoir des mesures de rechange pour assurer la sécurité contre l’incendie lors de la mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection-incendie.
  
• Veiller à ce que les vérifications, mises à l’essai, inspections et opérations d’entretien de l’équipement de protection d’incendie soient exécutées conformément au Code de prévention des incendies.
  
• Consigner dans un registre les résultats de tous les essais et des mesures correctrices prises pendant au moins deux ans.
  
• Consigner dans un registre approprié la formation et les exercices d’incendie pendant au moins un an.

4.3 3e étape - Élaboration de procédures d’urgence

• faire retentir l’alarme-incendie;
  
• prévenir le service d’incendie;
  
• faciliter l’accès des pompiers pour les opérations de lutte contre l’incendie;
  
• renseigner les occupants sur la marche à suivre quand l’alarme retentit;
  
• évacuer les occupants qui sont en danger;
  
• confiner, maîtriser et éteindre l’incendie.

Les mesures à suivre à l’extérieur seront différentes de celles que les occupants doivent suivre à l’intérieur de bâtiments.

Si vous découvrez un foyer d’incendie :

• Quittez les lieux immédiatement et aidez à évacuer quiconque se trouvant en danger immédiat.
  
• Fermez toutes les portes derrière vous pour éviter que l’incendie ne se propage.
  
• Déclenchez l’alarme-incendie et/ou alertez d’autres membres du personnel.
  
• Prévenez les pompiers. (Tous les téléphones dans l’établissement doivent avoir le numéro d’appel d’urgence des pompiers ainsi que l’adresse de l’établissement affichés bien en vue pour utilisation en cas d’urgence.)
  
• Utilisez au besoin les escaliers pour sortir du bâtiment.

• Arrêtez l’équipement et les machines suivant la procédure prévue, le cas échéant.
  
• Quittez les lieux immédiatement.
  
• Fermez toutes les portes derrière vous pour éviter que l’incendie ne propage.
  
• Utilisez au besoin les escaliers pour sortir du bâtiment.
  
• Si vous faites partie du personnel désigné pour exécuter des tâches particulières en cas d’incendie, suivez les procédures prévues.
  

• N’utilisez pas les ascenseurs.
  
• Ne retournez sous aucun prétexte à l’intérieur du bâtiment.

• Appelez les pompiers.
  
• Facilitez l’accès des pompiers sur les lieux (entrée dans l’établissement, clé passe-partout, etc.)
  
• Rencontrez les pompiers à leur arrivée.
  
  • donnez-leur les renseignements pertinents concernant les quantités et la nature des matières entreposées ou traitées dans l’établissement
    
  • donnez-leur un exemplaire du plan de sécurité-incendie et des dessins et plans s’y rapportant
    
  • donnez-leur toute l’aide dont ils ont besoin y compris les clés et codes  d’accès, etc.
    
• Attendez l’instruction des pompiers avant d’arrêter l’alarme-incendie ou de fermer l’arrivée d’eau du réseau de gicleurs.

4.4     4e étape - Exercices d’incendie et formation

La formation et l’exécution d’exercices d’incendie doivent faire partie intégrante de la planification d’urgence de tout établissement. En cas d’incendie, les gens sont souvent anxieux et énervés, ce qui peut créer une atmosphère stressante pour l’équipe d’intervention et les personnes chargées de prendre des décisions. Les personnes n’ayant pas l’expérience ou l’information suffisante auront des difficultés à réagir de façon efficace en situation d’urgence.

Les procédures à suivre pour un exercice d’incendie doivent être préparées en collaboration avec le service d’incendie et doivent être précisées dans le plan de sécurité-incendie. Tout exercice d’incendie doit faire intervenir le personnel de surveillance mais doit également tenir compte de la réaction des autres employés et personnes présentes dans l’établissement ou dans le bâtiment. La participation de tous les employés à l’exercice d’incendie s’avérera très utile.

Avant de donner aux membres du personnel de surveillance des responsabilités à l’égard de la sécurité-incendie, on doit leur enseigner les procédures à suivre en cas d’incendie, telles que décrites dans le plan de sécurité-incendie. Il faut remettre à chaque membre du personnel de surveillance un document décrivant les mesures d’urgence en cas d’incendie ainsi que les autres tâches et responsabilités qui leur incombent conformément au plan de sécurité-incendie.

Les employés doivent être entraînés à l’utilisation des extincteurs portatifs et autres dispositifs ou appareils de sécurité-incendie. On doit notamment leur expliquer comment déclencher et réarmer le système d’alarme-incendie.

Le personnel doit savoir comment réagir rapidement en cas d’incendie. Parallèlement, l’accent doit être mis sur leur sécurité personnelle.

Il faut effectuer des exercices d’incendie au moins une fois par an (article
2.8.3 du Code de prévention des incendies de l’Ontario). La date et l’heure de tous les exercices d’incendie, ainsi que le nom des membres du personnel qui y ont participé, doivent être notés dans un registre qui sera conservé pendant au moins un an après la date de l’exercice.

• Le service d’incendie local a-t-il été averti de l’exercice d’incendie?
  
• Est-ce que tous les employés comprennent les procédures qu’ils doivent suivre en cas d’urgence (y a-t-il des problèmes de langue, etc.)?
  
• Certaines personnes ont-elles besoin d’aide pour évacuer (mobilité, handicap auditif, etc.)?
  
• Prévient-on ou non les gens à l’avance de l’exercice d’incendie?
  
• Les employés ont-ils été entraînés à arrêter en toute sécurité les systèmes ou équipements essentiels qu’ils utilisent lors d’une urgence afin d’éviter d’autres risques?
  
• Les exercices d’incendie sont-ils exécutés chaque fois à une heure différente afin de former les employés et le personnel de surveillance de toutes les équipes?
  
• Des mesures sont-elles prévues pour assurer la sécurité des invités ou des entrepreneurs extérieurs en cas d’urgence?
  
• Les employés seront-ils entraînés à utiliser l’équipement de lutte contre l’incendie et autre équipement de sécurité afin de renforcer leur sécurité personnelle et d’intervenir plus efficacement en cas d’incendie?
  
• Existe-t-il une procédure pour évaluer les résultats de l’exercice d’incendie après coup et corriger toute insuffisance relevée?

4.5     5e étape - Entretien des installations techniques du bâtiment et de l’équipement de protection-incendie

• veiller à ce que l’ensemble des installations techniques et de l’équipement de protection-incendie de chaque bâtiment soient vérifiés, inspectés, mis à l’essai et entretenus périodiquement conformément aux parties 2 et 6 du Code de prévention des incendies de l’Ontario et à toutes les normes pertinentes auxquelles le Code renvoie;
  
  
• si certaines des vérifications, inspections ou mises à l’essai sont confiées à du personnel de l’établissement, veiller à ce que ces personnes aient la formation et la qualification nécessaires;
   

• conserver pendant deux ans un registre des essais effectués et des mesures correctrices prises. Si la période entre deux inspections, opérations d’entretien ou essais est supérieure à deux ans, les registres doivent être conservés pendant cette période, plus un an. Les registres doivent pouvoir être consultés sur demande par le responsable de la sécurité-incendie (paragraphe 1.1.2. du Code de prévention des incendies).

4.6     6e étape - Mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection-incendie

Avertir tous les membres du personnel de surveillance que le système d’alarme-incendie est temporairement hors service. Désigner une équipe de surveillance incendie qui sera chargée de faire régulièrement une ronde du bâtiment incluant tous les endroits normalement protégés par les dispositifs de détection d’incendie (locaux ou endroits protégés par des gicleurs, des détecteurs de chaleur, des détecteurs de fumée ou tout autre type de dispositif de détection d’incendie). Les personnes qui effectuent cette surveillance doivent enregistrer leur ronde de surveillance et doivent disposer d’un moyen de communication pour avertir les pompiers en cas d’incendie. En cas d’incendie, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour avertir les personnes présentes dans le bâtiment.

Avertir tous les membres du personnel de surveillance et le service d’incendie de la mise hors service temporaire du réseau de canalisations d’incendie et de robinets d’incendie armés.

Avertir le service d’incendie (numéro de téléphone______________ ) et tous les membres du personnel de surveillance de la mise hors service temporaire du réseau de gicleurs. L’entrepreneur qui effectue des travaux sur le réseau de gicleurs doit s’organiser de façon à remettre le système en service aussi rapidement que possible compte tenu des circonstances. Dès que les travaux effectués sur le système sont terminés, il faut remettre l’ensemble du réseau de gicleurs en service. Les robinets du réseau de gicleurs qui sont fermés doivent être identifiés par une étiquette ou tout autre moyen approuvé. (Voir la paragraphe 6.5.2. du Code de prévention des incendies de l’Ontario.)

Lorsque le système de gicleurs est hors service, il faut notamment prévoir une surveillance des lieux jusqu’à ce que le réseau de gicleurs soit remis en service. Les travaux par « points chauds » tels que le découpage ou le soudage doivent être interdits dans la zone où la protection par gicleurs est interrompue ou doivent être limités aux endroits où des précautions spéciales ont été mises en place.

Lorsqu’un système d’extinction spécial est mis hors service, il faut avertir toutes les personnes travaillant dans la zone en question ainsi que tous les membres du personnel de surveillance. Il faut avertir également le service d’incendie.

4.7     7e étape - Contrôle des risques d’incendie

Applicable	Amélioration nécessaire
Stockage et manutention d’aérosols
Chargement de batteries
Présence de poussières, fibres ou métaux combustibles dans l’établissement
Stockage et manutention de gaz comprimés
Installations électriques, câblage temporaire, équipement électrique, machine
Manutention ou stockage de liquides inflammables ou combustibles
Entretien de l’équipement de chauffage, ventilation et/ou climatisation
Travaux par points chauds exécutés dans l’établissement, notamment des travaux de découpage, soudage, brasage, broyage, collage, pulvérisation thermique ou dégivrage de canalisations
Utilisation de chariots de manutention et d’équipement de levage (chariots élévateurs ou à fourche, chariots à pince, tracteurs, balayeuses, chariots à main motorisés, véhicules guidés automatiques, etc.)
Stockage et manutention de substances oxydantes ou réactives
Opérations d’approvisionnement en carburant (véhicules ou machines)
Contrôle des risques d’incendie associés au tabagisme
Stockage et manutention de substances susceptibles de combustion spontanée
Méthodes de stockage et d’entreposage
Autres activités dangereuses

4.8     8e étape - Accès des pompiers pour la lutte contre l’incendie et information connexe relative à l’extinction

4.9     9e étape - Préparation de schémas et de plans de l’établissement

4.10     10e étape - Affichage des procédures d’urgence et des numéros de téléphone en cas d’urgence

• pompiers
  
• ambulance
  
• police
  
• propriétaire
  
• directeur
  
• entreprise chargée de l’entretien du système d’alarme-incendie
  
• entreprise chargée de l’entretien du réseau de gicleurs

De plus, si l’établissement contient des matières ou des substances susceptibles de présenter un danger pour l’environnement ou la collectivité en cas d’incendie, il faut également conserver, en un endroit facilement accessible en situation d’urgence, les numéros de téléphone suivants :

• ministère de l’Environnement, Centre d’intervention en cas de déversements, au 1-800-268-6060
  
• CANUTEC (Centre canadien d’urgence transport) au 613-996-6666 (numéro d’urgence)

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie contribuent à assurer l’utilisation efficace des ressources humaines et matérielles afin de contrôler et d’éliminer les risques d’incendie sur le lieu de travail et et d’intervenir efficacement en cas d’incendie. On pourra ainsi réduire le nombre de foyers d’incendie, protéger les vies humaines et réduire les répercussions des incendies qui se produiraient.

Annexe A Modèles de symboles pour les diagrammes, plans et dessins

Directive OFM-TG-02-2000F (pdf)
 

Il est nécessaire d'avoir le Lecteur Adobe Acrobat pour lire et imprimer la liste de vérification et les renseignements à l'intention des locataires et occupants de logements locatifs.