Bureau du commissaire des incendies |
OFM-TG-02-1999F |
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PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS INSTITUTIONNELS |
B
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AOÛT 1999 |
1.0 DÉFINITIONS
2.0 CONTEXTE
3.0 ÉLABORATION DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE
3.1 Planification de la sécurité-incendie
3.2 Responsabilités en matière de sécurité-incendie
3.3 Analyse du bâtiment
3.4 Contenu du plan de sécurité-incendie
3.5 Exigences relatives à l’approbation
4.0 PERSONNEL DE SUPERVISION
4.1 Nomination et organisation du personnel de supervision
4.2 Responsabilités du personnel de surveillance à l’égard de la
sécurité-incendie
4.3 Procédures générales à suivre par tous les membres du personnel en cas
d’incendie
4.4 Exemples de responsabilités des membres du personnel en cas d’incendie
5.0 CONTRÔLE DES RISQUES D’INCENDIE
6.0 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU BÂTIMENT ET DE L’ÉQUIPEMENT
DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
6.1 Instructions concernant l’utilisation des systèmes de protection contre
l’incendie dans le bâtiment
6.2 Mesures de rechange en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou
de systèmes de protection contre l’incendie
7.0 AUTRES CARACTÉRISTIQUES
7.1 Exercices d’incendie
7.2 Identification des escaliers et des étages
7.3 Signalisation
7.4 Comité de sécurité-incendie
8.0 DISTRIBUTION/MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE
ANNEXES
Annexe A : Exemple de formulaire d’évaluation du bâtiment
Annexe B : Exemple d’analyse des ressources humaines
Annexe C : Exemple de registre d’exercices d’incendie
Annexe D : Exemple de registre de formation du personnel
Annexe E : Exemple de panneaux de consigne d’urgence pour les patients/résidents
et les visiteurs
Annexe F : Exemple de plan schématique
Juin 1999
Section des normes de sécurité-incendie du BCI : (416) 325-3100
La reproduction de cette directive à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Sa reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies de l’Ontario.
Ces lignes directrices visent à
aider les propriétaires, les directeurs et le personnel des établissements
institutionnels à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie
efficaces. Elles contiennent aussi des exemples de procédures en matière de
sécurité-incendie et de responsabilités dont les propriétaires et le personnel
pourront s’inspirer pour élaborer leurs propres plans de sécurité-incendie.
Elles donnent en outre des commentaires sur l’entretien et l’utilisation des
caractéristiques de sécurité-incendie du bâtiment et de l’équipement de
protection contre l’incendie ainsi que sur l’exécution des exercices d’incendie.
On trouvera en annexe des documents illustrant des exemples de plans de
sécurité-incendie, de formulaires de vérification, de registres d’exercices
d’incendie, de registres de formation, d’affiches ou panneaux et de schémas.
À l’exception des titres, les termes et les expressions utilisés dans ces
lignes directrices et qui apparaissent en lettres minuscules en caractères gras
ont les significations indiquées ci dessous. À l’exception des termes
établissement institutionnel, système d’alarme incendie à signal simple et
système d’alarme incendie à signal double, les définitions qui suivent
correspondent à celles du Code de prévention des incendies de l’Ontario de 1997.
(Veuillez noter que le Code de prévention des incendies n’existe qu’en anglais.
Les définitions en français qui suivent sont données à titre informatif
seulement.)
Approuvé : approuvé par le responsable de la sécurité-incendie. (approved)
Établissement institutionnel : bâtiment ou partie d’un bâtiment utilisé par des
personnes qui nécessitent des soins de surveillance, des soins médicaux ou un
traitement médical. Exemples : hôpitaux, maisons de soins et foyers pour
personnes âgées agréés par la province de l’Ontario. (REMARQUE : Dans le cadre
de ces lignes directrices, les établissements institutionnels se limitent aux
usages du groupe B, Division 2 que le Code de prévention des incendies de
l’Ontario de 1997 désigne par l’expression « établissements de soins et de
traitements (care and treatment occupancies) ». (Institutional Facility)
Inspecter : conduire un examen physique afin de déterminer que le dispositif ou
le système fonctionnera, apparemment, comme prévu. (Inspect)
Essai : mise en marche ou utilisation d’un dispositif ou d’un système pour
s’assurer qu’il fonctionnera comme prévu. (Test)
Personnel de surveillance : occupants désignés d’un bâtiment ayant certaines
responsabilités à l’égard de la sécurité des autres occupants en vertu du plan
de sécurité-incendie; peut inclure le service d’incendie si celui ci accepte
cette responsabilité. (Supervisory Staff)
Propriétaire : toute personne, entreprise ou société ayant le contrôle d’une
partie quelconque du bâtiment ou de l’établissement considéré, y compris les
personnes se trouvant dans le bâtiment ou l’établissement. (Owner)
Responsable de la sécurité-incendie : adjoint du commissaire des incendies, qui
est le chef des pompiers de la municipalité ou un ou plusieurs membres du
service d’incendie désignés par le chef des pompiers de la municipalité aux
termes de l’article 1.1.8. (du Code de prévention des incendies) ou une autre
personne désignée par le commissaire des incendies aux termes de l’article
1.1.8. (Chief Fire Official).
Signal d’alarme : signal sonore diffusé dans une ou plusieurs zones ou dans
l’ensemble d’un bâtiment pour avertir les occupants de l’existence d’un foyer
d’incendie (Alarm Signal).
Signal d’alerte : signal sonore pour prévenir des personnes désignées d’une
urgence d’incendie. (Alert Signal)
Système d’alarme à signal double : système d’alarme incendie conçu pour faire
retentir un signal d’alerte sous l’action d’un dispositif de déclenchement
d’alarme quelconque (p. ex., déclencheur manuel, détecteur de fumée ou de
chaleur, etc.) afin d’avertir le personnel de surveillance de service de
l’existence d’un foyer d’incendie. L’activation d’une clé dans un déclencheur
manuel, au panneau de commande d’alarme incendie ou à la centrale de
surveillance entraînera la diffusion d’un signal d’alarme dans une zone ou
plusieurs zones du bâtiment, ou dans sa totalité (REMARQUE : Un signal d’alarme
incendie à double signal modifié peut fonctionner d’une manière différente de
celle décrite ci dessus. Par exemple l’activation d’un dispositif de
déclenchement d’alarme quelconque peut entraîner la diffusion d’un signal
d’alarme dans la zone ou les zones dans lesquelles se trouve le dispositif de
déclenchement en question. Simultanément, un signal d’alerte sera diffusé dans
d’autres zones déterminées d’avance ou dans l’ensemble du reste du bâtiment.) (Two
Stage Fire Alarm System)
Système d’alarme incendie à signal simple : système d’alarme incendie conçu pour
faire retentir un signal d’alarme d’évacuation au moyen de tous les avertisseurs
sonores installés dans le bâtiment, sous l’action de n’importe quel dispositif
de déclenchement d’alarme (p. ex., déclencheur manuel, détecteur de fumée ou de
chaleur, etc.). (Single Stage Fire Alarm System)
Vérification : observation visuelle pour s’assurer que le dispositif ou système
est en place et ne présente pas de signes apparents de dommages ou
d’obstructions. (Check)
Ces lignes directrices ont été élaborées par le Bureau du commissaire des
incendies de l’Ontario avec l’aide des associations suivantes : Ontario
Association of Fire Chiefs, Ontario Municipal Fire Prevential Officers
Association et Ontario Nursing Home Association. Elle vise à aider les
propriétaires, les gérants et le personnel des établissements institutionnels à
élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie efficaces.
La sécurité-incendie est une responsabilité importante pour tous. Toutefois, les
conséquences d’une planification insuffisante en matière de sécurité-incendie
sont particulièrement graves pour quiconque est responsable d’un groupe de
personnes recevant des soins en institution et qui peuvent être particulièrement
vulnérables en raison d’une maladie ou d’une infirmité. Les connaissances, les
aptitudes et la formation du personnel de surveillance sont essentielles à la
création et au maintien d’un environnement offrant une bonne sécurité contre
l’incendie aux patients ou résidents.
Le plan de sécurité-incendie doit prévoir des méthodes et des mesures propres à
chaque bâtiment. En cas d’incendie, si elles sont respectées, ces procédures
devraient réduire le danger auquel sont exposés tous les patients, résidents,
visiteurs et membres du personnel se trouvant dans le bâtiment. Toutefois, un
plan de sécurité-incendie ne peut être efficace sans les éléments suivants :
Tous les propriétaires d’établissements institutionnels, de même que les
directeurs et administrateurs, devraient posséder un exemplaire du Code de
prévention des incendies, Règlement de l’Ontario 388/97, tel que modifié, ainsi
que de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. On
peut se procurer des exemplaires de ces documents auprès de Publications
Ontario, 880, rue Bay, Toronto, M7A 1N8, 1 800 668-9938.
Le Code de prévention des incendies est un règlement provincial pris en
application de la Partie IV de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection
contre l’incendie. Il précise que le propriétaire est responsable du respect de
« toutes les dispositions du Code ».
Dans une cour de justice, la définition de « propriétaire » pourrait être
interprétée comme étant la personne physique ou morale dont le nom figure sur le
titre de propriété (un ou plusieurs particuliers, une société, etc.). Le «
propriétaire » pourrait aussi inclure toute autre personne ayant le contrôle du
bien, par exemple un dirigeant de la société à qui appartient le bâtiment, un
administrateur, voire la personne responsable des services de nuit ou de
l’entretien. Les pénalités en cas de non-conformité peuvent atteindre 25 000 $
par effraction dans le cas d’un particulier et une peine d’emprisonnement d’un
an. Dans le cas de sociétés, l’amende peut atteindre 50 000 $ par infraction.
Les propriétaires, directeurs et administrateurs des établissements
institutionnels doivent bien connaître leurs responsabilités aux termes du Code
de prévention des incendies puisque toute infraction à l’une des dispositions de
ce Code peut entraîner les peines indiquées ci dessus.
Selon les exigences de l’article 2.8 du Code de prévention des incendies, le
propriétaire d’un établissement institutionnel est responsable de l’élaboration
d’un plan de sécurité-incendie. Dans la plupart des cas, le plan de
sécurité-incendie pourra être préparé par le responsable/ superviseur de
l’entretien et du bâtiment, si cette personne possède l’expérience suffisante,
en collaboration avec le directeur de l’établissement. Pour les bâtiments
équipés de systèmes de secours complexes, il pourra être nécessaire de faire
appel à un consultant en protection incendie. Une fois élaboré, le plan doit
être présenté au responsable de la sécurité-incendie pour approbation.
Lorsque le plan est approuvé, le propriétaire est responsable de sa mise en
œuvre et de la formation de tous les membres du personnel à l’exécution de leurs
fonctions respectives. Il appartient aussi au propriétaire de veiller à ce que
les visiteurs et les membres du personnel sachent tous ce qu’ils doivent faire
en cas d’incendie ou lorsque l’alarme incendie retentit. En cas d’incendie, les
pompiers doivent pouvoir consulter un exemplaire du plan de sécurité approuvé.
Ce document peut leur être remis directement ou être conservé en un endroit
approuvé par le responsable de la sécurité-incendie, par exemple dans une boîte
de sécurité verrouillée située à l’entrée principale du bâtiment. Cette boîte
verrouillée, à condition d’être approuvée, doit contenir le plan de
sécurité-incendie, les clés passe-partout ainsi que les schémas du bâtiment.
Votre plan de sécurité-incendie est un document unique qui doit être rédigé en fonction des besoins propres de votre bâtiment. Les procédures prévues dans ce plan doivent fournir au personnel les directives nécessaires pour assurer l’évacuation en toute sécurité des patients ou résidents et des visiteurs se trouvant dans le bâtiment.
Les paragraphes 2.8.1.1 (1) et 2.8.2.1 (2) du Code de prévention des
incendies exigent qu’un plan de sécurité-incendie approuvé soit élaboré et mis
en œuvre dans tous les établissements institutionnels de l’Ontario. Ce plan doit
être approuvé par le responsable de la sécurité-incendie de la municipalité.
Pour aider le responsable de la sécurité-incendie à évaluer votre plan, vous
devez procéder à une analyse de l’ensemble des installations et équipement de
l’établissement. Les ressources humaines disponibles pour intervenir en cas
d’urgence constituent également un élément important à recueillir dans le cadre
de la planification. Ces ressources peuvent comprendre le personnel infirmier,
le personnel de la restauration, le personnel d’entretien, le personnel chargé
du ménage, le personnel de sécurité et d’autres personnes, selon le cas.
REMARQUE : Lors de l’élaboration de votre plan de sécurité-incendie et de
l’attribution des responsabilités aux membres du personnel, il est important de
noter que le personnel en service privé qui pourrait être présent ne doit pas
être considéré comme personnel sur place.
Le plan pour votre bâtiment est un document unique. L’élaboration et la mise en
œuvre d’un plan de sécurité-incendie approuvé assureront que toutes les
caractéristiques de sécurité-incendie de votre bâtiment sont utilisées de façon
optimale. Le plan doit refléter les diverses fonctions au sein du bâtiment ainsi
que les ressources disponibles pour les patients ou résidents. Un plan de
sécurité-incendie approuvé doit identifier les éléments essentiels nécessaires à
l’évacuation en bon ordre et en sécurité de tous les patients ou résidents et
des membres du personnel, en cas d’urgence.
La priorité de tout plan de sécurité-incendie est d’assurer la sécurité des
patients ou résidents en cas d’incendie. Cela implique souvent de déplacer les
patients ou résidents qui se trouvent dans la zone directement menacée par
l’incendie vers un autre endroit. S’il n’est pas possible de maîtriser
rapidement le foyer d’incendie, il peut être nécessaire de conduire les patients
ou résidents vers un autre étage ou même un autre bâtiment. La rapidité de
propagation de l’incendie, l’agencement des lieux, les conditions
atmosphériques, l’état de santé des patients ou résidents et d’autres facteurs
dicteront le besoin de déplacer les patients ou résidents, presque immédiatement
dans certains cas.
Les dispositions concernant le déplacement des patients ou résidents pour les
conduire à un autre endroit doivent faire partie d’un ensemble d’options établi
et planifié d’avance, surtout dans le cas où il devient nécessaire d’évacuer un
bâtiment en raison d’un incendie ou d’une autre urgence. Ces dispositions
doivent tenir compte de la durée pendant laquelle l’utilisation des
installations d’hébergement de rechange pourra être nécessaire. Cette durée peut
varier de quelques heures à plusieurs mois.
En plus de prévoir des installations d’hébergement de rechange, il est important
que le plan prévoie les moyens de transport pour s’y rendre et l’organisme qui
les fournira. Il faut toujours prévoir suffisamment de moyens de transport. Lors
de l’examen des dispositions nécessaires pour le transport des patients ou
résidents, il est important de tenir compte du fait que, dans la majorité des
cas, ces transports seront requis dans un délai très bref. La plupart des
services de transport en commun municipaux pourront contribuer au transport en
cas d’urgence.
Le propriétaire d’un établissement institutionnel a de nombreuses responsabilités. La plus importante consiste à veiller à ce que les éléments suivants soient traités dans le plan de sécurité-incendie et mis en œuvre.
L’analyse des systèmes, équipement et ressources en sécurité-incendie dans votre établissement doit inclure des renseignements sur les éléments suivants :
L’analyse devrait aussi inclure les renseignements additionnels suivants :
Le recueil de ces renseignements permettra d’assurer que le plan tient compte des nombreux éléments nécessaires à la bonne exécution des procédures en situation d’urgence. N’oubliez pas de noter les coordonnées du propriétaire du bâtiment, du directeur et des autres personnes à contacter en l’absence de ces derniers, ainsi que les moyens de communiquer avec eux en situation d’urgence. (Voir l’annexe A « Exemple de formulaire d’analyse du bâtiment » et l’annexe B « Exemple de formulaire d’analyse des ressources humaines dans le bâtiment »).
Votre plan de sécurité-incendie doit inclure les éléments suivants :
Lorsque le plan de sécurité-incendie est prêt, le propriétaire de
l’établissement doit en présenter au moins un exemplaire au responsable de la
sécurité-incendie pour examen et approbation. Des exemplaires supplémentaires
peuvent être requis si les pompiers souhaitent en conserver.
La procédure d’approbation peut exiger une inspection sur place de
l’établissement par le responsable de la sécurité-incendie ou son représentant,
ainsi qu’une visite de planification d’intervention par les pompiers de la
caserne la plus proche.
Après avoir approuvé le plan de sécurité-incendie, le responsable de la
sécurité-incendie notera cette approbation et renverra le plan de
sécurité-incendie au propriétaire de l’établissement. Le cas échéant, un
deuxième exemplaire pourra être conservé par le service d’incendie pour ses
propres registres.
Il est important de se rappeler que le propriétaire est tenu d’aviser le
responsable de la sécurité-incendie chaque fois que des changements doivent être
apportés à un plan de sécurité-incendie approuvé. Voici quelques exemplaires des
révisions à inclure dans un plan mis à jour :
L’efficacité d’un plan de sécurité-incendie repose sur plusieurs facteurs.
Les plus importants sont le nombre et la mobilité des patients ou résidents
ainsi que le nombre de membres du personnel formés pour intervenir en cas
d’urgence. Les autres facteurs déterminants comprennent les caractéristiques de
sécurité-incendie du bâtiment, la charge combustible à l’intérieur de celui ci
ainsi que ses dimensions et son agencement.
Les personnes qui élaborent le plan de sécurité-incendie doivent connaître les
principes stratégiques d’une évacuation coordonnée. Par exemple, au début d’une
urgence d’incendie, le personnel de surveillance doit exécuter un certain nombre
de tâches essentielles, notamment : prévenir les pompiers, faciliter l’accès de
ces derniers et coordonner l’évacuation des occupants en danger. Le besoin de
déplacer des patients ou résidents pour les conduire dans d’autres
établissements, si les circonstances le justifient, sera dicté par la gravité de
l’urgence, l’état de santé des patients ou résidents, les conditions
atmosphériques, et d’autres facteurs.
Les dispositions concernant le déplacement et le relogement des patients ou
résidents doivent constituer un ensemble d’options établi et planifié d’avance,
prévoyant suffisamment de personnel pour chaque option. Les dispositions
concernant le personnel nécessaire pour déplacer les patients ou résidents
doivent tenir compte de la durée pendant laquelle ceux-ci devront rester dans
ces installations de rechange. Cette durée peut varier de quelques heures à
plusieurs mois.
Étant donné que les patients ou résidents ont généralement des besoins spéciaux,
le personnel de surveillance doit avoir la formation nécessaire dans les
diverses « techniques de soulèvement et de transport » qui peuvent être requises
pour l’évacuation des patients ou résidents. De plus, le personnel de
surveillance doit savoir comment utiliser les extincteurs d’incendie portatifs
et tout autre équipement utile en situation d’urgence.
L’organisation du personnel de surveillance doit être bien planifiée afin de
réduire les risques encourus par les patients ou résidents ainsi que par les
membres du personnel de surveillance eux-mêmes. Ceci est particulièrement
important dans le cas des établissements institutionnels qui dispensent des
traitements ou des soins à des patients ou résidents incapables de quitter les
lieux sans aide. Dans ce genre d’environnement, pour être efficaces, il est
indispensable que les efforts du personnel de surveillance soient bien
coordonnés et qu’il y ait, à l’avance, des exercices pratiques d’évacuation.
Lorsque l’alarme incendie retentit, les membres du personnel de surveillance qui
ont des responsabilités définies doivent effectuer les tâches prévues
immédiatement. Les membres du personnel de surveillance ayant reçu la formation
nécessaire pour participer à l’évacuation des patients ou résidents doivent se
rendre à l’endroit d’où provient l’alarme. À leur arrivée sur les lieux, les
circonstances dicteront les mesures à prendre. L’évacuation des patients ou
résidents et leur déplacement depuis la zone du foyer d’incendie vers des
endroits non envahis par la fumée doit faire l’objet d’efforts coordonnés. Au
besoin, il faut essayer de confiner et de maîtriser le foyer d’incendie. Pour
ceci, il peut suffire de fermer la porte de la pièce où se trouve le foyer
d’incendie et veiller à ce que les portes de la séparation coupe-feu de la zone
en question soient maintenues fermées jusqu’à ce que les pompiers arrivent sur
place et éteignent le feu. L’évacuation ultérieure des patients ou résidents
vers des étages inférieurs ou vers l’extérieur doit être coordonnée avec les
pompiers ou autres intervenants d’urgence.
Il est essentiel que chaque organisme dispose de personnel de surveillance ayant
la formation nécessaire pour intervenir en cas d’incendie de façon rapide,
positive et efficace. Tout établissement institutionnel doit disposer d’un noyau
de membres clés de personnel de surveillance. Ce personnel de surveillance doit
avoir reçu une formation efficace afin d’assurer que la sécurité des patients ou
résidents est maintenue lors d’une urgence.
Il est indispensable qu’il y ait une coopération totale entre la direction et le
personnel et que tous connaissent leurs responsabilités respectives à l’égard de
la sécurité-incendie durant une urgence. Il appartient au propriétaire de
veiller à ce que tous les membres du personnel aient reçu la formation
nécessaire et connaissent le contenu du plan de sécurité-incendie.
REMARQUE : La
directive OFM-TG-01-98 « Staffing Levels for the Emergency Evacuation of Care
and Treatment Facilities » (Effectif de personnel pour l’évacuation en situation
d’urgence dans les établissements de soins e de traitements) du Bureau du
commissaire des incendies pourra être utile pour établir le nombre de membres du
personnel nécessaire pour l’évacuation en situation d’urgence dans ces
établissements.
L’efficacité d’un plan de sécurité-incendie repose sur la connaissance, l’expérience et la détermination du personnel de direction. Chaque superviseur ou cadre doit avoir un rôle bien défini et les pouvoirs d’intervenir comme il se doit. Tous les nouveaux membres du personnel DOIVENT recevoir une formation relative au plan de sécurité-incendie avant que des responsabilités ne leur soient déléguées. Il faut organiser des séances de formation de tous les membres du personnel au moins une fois par an (voir l’annexe D « Exemple de registre de formation du personnel »).
REMARQUE : Même si les responsabilités mentionnées ci dessus ont été assignées à des postes précis, le plan doit être suffisamment souple pour que ces responsabilités puissent être assignées à d’autres membres du personnel, selon la taille et la complexité de l’établissement.
Tous les membres du personnel de surveillance doivent s’assurer de ce qui suit :
De nombreux établissements de soins et de traitements utilisent l’acronyme
anglais « REACT » pour aider le personnel à mémoriser les mesures à prendre en
cas d’urgence (voir l’encadré ci dessous pour plus de détails à ce sujet).
La séquence des mesures à prendre varie selon la gravité de l’incendie et les
aptitudes des personnes qui interviennent. Par exemple, la première mesure
qu’une personne devrait prendre lorsqu’elle découvre de la fumée ou un foyer
d’incendie, pourrait être de déclencher l’alarme incendie pour alerter du danger
les autres membres du personnel.
REACT Si vous découvrez de la fumée ou un foyer d’incendie, suivez les
mesures suivantes :
(Remove) Déplacez si possible les personnes en danger immédiat
(Ensure) Assurez-vous que les portes sont fermées pour confiner le feu et la
fumée.
(Activate) Déclenchez l’alarme-incendie au moyen de l’avertisseur manuel le plus
proche
(Call) Appelez les pompiers et/ou avertissez le standard
(Try) Essayez d’éteindre le feu ou concentrez vos efforts sur l’évacuation
Le plan de sécurité-incendie doit contenir des renseignements sur le contrôle
des risques d’incendie. Par exemple, chacun doit connaître les risques
d’incendie possibles dans l’établissement. Par conséquent, il est recommandé
qu’un membre du personnel désigné à cet effet exécute chaque semaine une visite
d’inspection de tout l’établissement. Cette visite d’inspection doit inclure au
moins les aires communes, les escaliers, les aires d’entreposage, ainsi que les
locaux électriques et de chauffage du bâtiment.
Vérifier les points suivants pour s’assurer que les risques potentiels
d’incendie sont contrôlés :
REMARQUE : Veillez à ce que toute personne visitant l’établissement connaisse les règles de sécurité-incendie. Si c’est possible, utilisez un registre pour enregistrer le nom des personnes qui visitent les patients ou résidents. Ce registre facilitera le suivi des visiteurs en tout temps. Il constituera également une source d’information précieuse en situation d’urgence.
Le propriétaire/directeur de l’établissement doit :
Le plan de sécurité-incendie doit contenir un échéancier ou une liste détaillée de tous les essais, vérifications et inspections des systèmes et des caractéristiques de protection contre l’incendie du bâtiment.
Le plan de sécurité-incendie doit contenir des instructions détaillées pour l’utilisation du matériel suivant :
Il faut avertir le personnel de surveillance chaque fois que le système
d’alarme incendie ou de communication vocale est éteint ou mis hors service
temporairement.
L’article 6.5.2.1 du Code de prévention des incendies exige d’aviser le service
d’incendie chaque fois qu’il est prévu de mettre hors service temporairement un
réseau de gicleurs à des fins de réparation ou de modification et de les
prévenir aussi lorsque le réseau est remis en service. Ceci inclut la fermeture
des robinets de commande du réseau de gicleurs ou de l’alimentation en eau
pendant plus de 24 heures. Il faut également aviser le service d’incendie chaque
fois qu’un autre système de protection-incendie n’est pas en mesure d’assurer sa
fonction.
Afin d’assurer le maintien de la sécurité-incendie dans le bâtiment en cas
d’anomalie de fonctionnement de l’équipement de protection, il faut organiser
une ronde de surveillance régulière du bâtiment jusqu’à ce que l’équipement ou
le système de protection contre l’incendie soit réparé et remis en service. Les
personnes chargées de cette ronde doivent avoir un moyen de communiquer en cas
d’urgence.
L’heure et la date de chaque ronde effectuée par la patrouille de surveillance
doivent être notées. Il faut également enregistrer toute anomalie constatée
ainsi que les mesures prises pour y remédier.
Les superviseurs/directeurs doivent toujours avoir des remplaçants désignés pour
assurer que les mesures nécessaires soient prises dans le cas où un incident se
produirait en leur absence. Les personnes désignées doivent connaître toutes les
procédures prévues dans le plan de sécurité-incendie du bâtiment.
En vertu de l’article 2.8.3 du Code de prévention des incendies, le plan de
sécurité-incendie doit prévoir les procédures à suivre pour conduire un exercice
d’incendie, et il faut organiser un exercice d’incendie au moins une fois par
mois selon ce plan.
L’importance d’une bonne préparation a été soulignée tout au long de ces lignes
directrices. Compte tenu de la nature des mesures que le personnel doit prendre
en cas d’incendie ou autre situation d’urgence, l’exécution d’exercices
d’incendie doit faire partie intégrante de la préparation du personnel.
Les exercices d’incendie permettent aux membres du personnel de se familiariser
avec les procédures générales d’évacuation de l’établissement. Les propriétaires
et directeurs des établissements institutionnels doivent donc connaître les
avantages d’organiser tous les mois des exercices d’incendie auxquels participe
l’ensemble du personnel. Pour tirer pleinement avantage de ces exercices, il est
recommandé de les planifier de façon à ce que le personnel des trois équipes
(jour, soirée, nuit) puissent y participer.
On peut utiliser les exercices d’incendie pour former les membres du personnel
en leur permettant de se familiariser avec l’utilisation des systèmes de
protection contre l’incendie du bâtiment. Durant ces exercices, le personnel de
surveillance doit s’exercer à utiliser le système de communication vocale et
autre équipement d’urgence, selon le cas, pour acquérir de l’expérience et de la
confiance à cet égard.
Il est très important que les membres du personnel qui ont des responsabilités
particulières assistent à une réunion de compte rendu à la suite de chaque
exercice d’incendie. Cette réunion vise à passer en revue les procédures ainsi
que les réactions des participants. Elle permettra notamment de relever les
problèmes éventuels et d’examiner, au besoin, les solutions possibles pour
remédier à toute lacune du plan de sécurité-incendie de l’établissement. Il est
recommandé de consulter le service d’incendie pour élaborer les procédures à
suivre lors des exercices d’incendie.
On notera dans le registre permanent de l’établissement la date et l’heure de
tous les exercices d’incendie ainsi que le nom des membres du personnel qui y
ont participé (voir l’annexe C « Exemple de registre d’exercices d’incendie »).
Pour éviter toute confusion lorsque l’on fait référence à un escalier d’issue au cours d’une urgence, chaque escalier doit être désigné par une lettre ou un code de couleur qui lui est propre. Dans tout le bâtiment, chaque escalier doit être identifié à tous les étages, y compris le sous sol.
Il faut installer des panneaux indiquant la direction à suivre pour l’évacuation dans les escaliers afin d’éviter que les personnes qui essaient de quitter les lieux ne se dirigent vers la toiture. Des panneaux devraient également être prévus pour avertir les gens d’utiliser un autre escalier d’issue ou de prendre refuge dans la pièce ou le local le plus proche si l’escalier est envahi par la fumée (voir l’annexe E « Exemple de panneaux de consigne d’urgence pour les patients/résidents et les visiteurs »).
Même si le Code de prévention des incendies ne l’exige pas, il est recommandé
d’établir un comité de sécurité-incendie dans les établissements
institutionnels.
Le comité devrait comprendre des représentants de la direction, du personnel de
surveillance, des bénévoles ainsi que des parents des patients ou résidents s’il
y a lieu.
Le comité pourra aider la direction et le personnel de surveillance à
sensibiliser les gens à l’importance d’une bonne planification de la prévention
contre les incendies. Il pourra souligner le besoin d’effectuer régulièrement
des exercices d’incendie et jouer un rôle essentiel en apportant son concours
afin d’assurer que l’établissement possède un plan de sécurité-incendie viable
et efficace. Le comité peut aussi contribuer à la fourniture de programmes de
formation en sécurité-incendie pour les membres du personnel et les patients ou
résidents.
La participation des gens contribue à promouvoir l’importance de la
sécurité-incendie puisqu’elle permet d’obtenir la contribution nécessaire des
employés, des parents des patients ou résidents et des bénévoles concernés.
Une fois approuvé, le plan de sécurité-incendie doit être mis en œuvre, et un exemplaire doit en être conservé à un endroit convenu avec le service d’incendie.
Un exemplaire du plan doit être remis aux personnes suivantes :
Un exemplaire des procédures en cas d’urgence et de la description de toute autre tâche dont le personnel de surveillance est responsable selon le plan de sécurité-incendie doit être remis à chaque membre du personnel de surveillance. Selon le cas, il pourra aussi être judicieux d’afficher certaines sections du plan dans les aires de travail du personnel, les salles de déjeuner ainsi que sur tout panneau d’affichage prévu pour l’information des visiteurs et des patients ou résidents.
Exemple de formulaires d’évaluation du bâtiment
Nom du bâtiment :
Adresse : No de tél.
Propriétaire :
Adresse : No de tél.
Administrateur : Phone # No de tél.
Adresse :
Nombre maximal de patients/résidents : Total Non ambulatoires
Sous restriction légale
Établissement de relogement
Adresse de relogement :
Personne-ressource : No de tél.
Transport d’urgence
Nom de l’entreprise :
Adresse : No de tél.
Personne-ressource : Phone #
Types de véhicules :
Cette analyse vise à recueillir et enregistrer des renseignements particuliers
sur la construction du bâtiment.
Hauteur / Superficie :
Aire du bâtiment : Hauteur du bâtiment : Nombre d’étages :
Type de construction :
Combustible Incombustible Mixte
Sous-sol :
Nombre d’étages en sous-sol
Complet Partiel Aucun
Construction des planchers :
Incombustible Combustible
Construction de la toiture :
Incombustible Combustible
Plate Pignon À double pente Autre
Revêtement intérieur :
Murs Plafonds Planchers
Séparations coupe-feu :
Corridors Escaliers Chambres de patients/résidents
Séparations en zones oui 0 non 0
Date de la construction Date des rénovations majeures
Les pages qui suivent dans cette annexe peuvent être utilisées pour fournir une
description de l’équipement de sécurité-incendie installé dans le bâtiment,
notamment :
Pour fournir des renseignements sur l’emplacement d’autres équipements du bâtiment, voir l’annexe F « Exemple de plan schématique ».
Système de détection et d’alarme incendie :
Fabricant : _________________________________________________________________
Modèle : __________________________________________________________________
Type : signal simple q signal double q autre q ______________________
Alimentation principale : ______________________________________________________
Alimentation secondaire : ______________________________________________________
Emplacement du panneau principal : _____________________________________________
Emplacement du ou des panneaux annonciateurs :
___________________________________
Emplacement des postes manuels : _______________________________________________
Emplacement des dispositifs à clé de déclenchement de deuxième signal :
_________________
Emplacement des zones de signalisation d’alarme (étages, ailes etc.) :
____________________
Branchement à une centrale de télésurveillance (surveillance du système d’alarme
incendie) :
Nom de l’entreprise de télésurveillance :
__________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________
Téléphone : _________________________________________________________________
Réseau de canalisations et de robinets d’incendie armés :
Fournir des détails sur :
¨ la dimension et l’emplacement des raccords de tuyaux
_____________________________
¨ la dimension et l’emplacement des tuyaux dans les armoires à tuyaux
_________________
¨ la ou les prises pour camions de pompiers
________________________________________
¨ l’emplacement des robinets d’isolement du système de protection-incendie
_____________
Réseau de gicleurs :
Fournir des détails sur :
¨ le type de système de gicleurs q Sous eau q Sous air
¨ la dimension de la canalisation principale et des canalisations secondaires
¨ l’emplacement du robinet d’arrêt principal et des robinets d’isolement
¨ la prise pour pompiers
¨ la couverture du système Totale q Partielle q
En cas de couverture partielle, décrire les zones protégées :
Extincteurs d’incendie portatifs
Type Emplacement Nombre
Eau sous pression F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
Poudre polyvalente F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
Poudre ordinaire F________________________________ _________
F________________________________ _________
F________________________________ _________
Dioxyde de carbone F________________________________ _________
F________________________________ _________
Système(s) automatique(s) d’extinction pour hotte de cuisine :
Emplacement(s) :
Nom de l’entreprise :
Modèle :
Produit extincteur :
Couverture :
Emplacement du déclencheur manuel :
Type de combustible utilisé pour la cuisson :
Arrêt automatique du combustible : Oui q Non q
Système de hotte et de conduits :
Éclairage de secours (du type à batteries) :
Fabricant :
Modèle :
Type :
Aire couverte :
Bloc électrogène du bâtiment :
Fourni Oui q Non q
Emplacement ______________________________
Carburant utilisé ______________________________
Marque et modèle ______________________________
Une alimentation de secours est-elle fournie pour tous les ascenseurs
simultanément? Oui q Non q
Une alimentation de secours est-elle fournie pour l’ascenseur des pompiers? Oui
q Non q
Une alimentation de secours est-elle fournie pour les ventilateurs
de désenfumage? Oui q Non q
Quels autres systèmes sont raccordés à l’alimentation de secours?
Issues de toutes les aires de plancher :
Sous-sols -
Nombre d’issues disponibles _____
Emplacement des issues et aires desservies :
Rez-de-chaussée –
Nombre d’issues disponibles _____
Emplacement des issues et aires desservies :
Étage typique au-dessus du niveau du sol –
Nombre d’issues disponibles _____
Emplacement des issues et aires desservies :
Garage souterrain –
Nombre d’issues disponibles _____
Cabine de machinerie en toiture –
Nombre d’issues disponibles _____
Ascenseurs pour les pompiers :
Installés : oui q non q
Conformes au Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) : oui q non q
Conformes au Code de prévention des incendies de l’Ontario (CPIO) : oui q non q
Identifiés rouge CBO q ou jaune CPIO q
Clés fournies à : _________________________________
Système de désenfumage :
Escaliers pressurisés oui q non q
Cage d’ascenseur pressurisée oui q non q
Conduits de désenfumage oui q non q
Autres renseignements : _______________________________________________
Exemple d’analyse des ressources humaines
Le personnel de surveillance nommé comprend les personnes suivantes :
Équipe de jour Équipe de soirée Équipe de nuit
Administrateur/Administratrice ___________ ___________ ___________
Secrétaire ___________ ___________ ___________
Personnel infirmier ___________ ___________ ___________
Entretien du bâtiment ___________ ___________ ___________
Superviseur/Chef des services
de diététique ___________ ___________ ___________
Personnel des services
de diététique ___________ ___________ ___________
Directeur/Directrice des
activités ___________ ___________ ___________
Personnel chargé du ménage ___________ ___________ ___________
La coordination en cas d’urgence d’incendie sera la responsabilité de
l’administrateur/administratrice du bâtiment. En son absence, la personne
chargée de la coordination en cas d’incendie sera l’une des personnes suivantes
:
Équipe de jour : Personnel infirmier ___________
Équipe de soirée : Personnel infirmier ___________
Équipe de nuit : Personnel infirmier ___________
Équipes de fin de semaine
et de jours fériés : Personnel infirmier ___________
Exercice d’incendie Janvier
Date : ______________ Heure : (Début) _______________ (Fin) _______________
Dirigé par :
Membres du personnel présents
Organisme externe présent
Résultats de l’exercice d’incendie Janvier
Satisfaisants q Insatisfaisants q
Commentaires / Recommandations
Signature _____________________________
FORMATION DU PERSONNEL
SUJET :
DATE : DURÉE :
PERSONNES PRÉSENTES :
INSTRUCTEUR :
COMMENTAIRES :
RÉSULTATS (le cas échéant) :
No 1 : Panneau recommandé pour
les escaliers d’issue
No 2 : Panneau recommandé
à l’intérieur d’un
escalier de sortie situé
en dessous du niveau d’issue
No 3 : Libellé recommandé pour les panneaux
situés dans les corridors ou les escaliers d’issue
