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Le 17 février 2006
Abbréviation du mot «numéro» 2006-07

RESSOURCES POUR LES ACTIVITÉS D'ÉDUCATION DU PUBLIC
ET POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE

(Distribution externe)

Suite à une modification apportée au Code de prévention des incendies de l’Ontario en décembre 2005, chaque logement en l’Ontario doit maintenant être muni d’avertisseurs de fumée en bon état à chaque étage. Ceci s'ajoute à l'exigence actuelle qui veut que des avertisseurs de fumée soient installés à l'extérieur de toute pièce où l’on dort.  Cette nouvelle exigence entre en vigueur le 1er mars 2006.  Pour de plus amples renseignements sur la modification au Code de prévention des incendies, veuillez consulter le Communiqué du commissaire des incendies 2005-35.

Pour assurer une conformité généralisée à ce nouveau règlement, une éducation du public considérable est requise afin de sensibiliser les propriétaires et les locataires.  Les membres des services d’incendie doivent également connaître le règlement et les stratégies à utiliser pour l’appliquer.

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) fournira aux services d’incendie une variété de ressources et de renseignements, tels qu’énumérés ci-dessous. Un grand nombre de ces ressources sont disponibles sur le site Web du BCI à www.ofm.gov.on.ca.  Les services d’incendie qui disposent de leur propre site Web peuvent choisir d’y inclure un lien au site Web du BCI afin que les propriétaires puissent avoir accès à ces documents.

Le BCI a créé un feuillet de questions et réponses destiné aux services d’incendie et aux propriétaires, qui traite des aspects techniques des nouvelles exigences.  Les services d’incendie peuvent utiliser ces renseignements pour informer leur personnel et pour répondre aux questions des médias et des propriétaires.  Le feuillet de questions et réponses est annexé au présent communiqué et il peut également être téléchargé à partir du site Web du BCI.

Le BCI, en partenariat avec le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie, a mis au point une carte de renseignements que les services d’incendie pourront distribuer aux résidents de leurs localités. La carte comprend des renseignements sur les nouvelles exigences et les amendes qui s’appliquent en cas d’infraction, ainsi que des conseils sur l’installation et l’entretien des avertisseurs de fumée. Des exemplaires de la carte seront envoyés à tous les services d’incendie en mars. Des copies additionnelles de la carte, ainsi que des affiches, des bannières et des aimants de réfrigérateur portant sur le même thème seront mises en vente par le centre de distribution du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie. La carte peut être téléchargée du site Web du BCI et imprimée localement.

Le programme Avertis pour la vie! a été révisé pour y inclure des renseignements, des outils et des documents nouveaux, afin d’aider les services d’incendie à mettre en oeuvre leurs programmes communautaires relatifs aux avertisseurs de fumée. Chaque service d’incendie recevra en mars une copie du programme révisé.

Des messages d'intérêt public pour la télévision, la radio et les journaux sont disponibles pour aider à sensibiliser le public aux nouvelles exigences relatives aux avertisseurs de fumée. Les messages d'intérêt public ont été distribués aux médias de l’Ontario en décembre et le BCI enverra un rappel à tous les médias en février, leur demandant de diffuser ces messages tout le printemps. Le BCI encourage les services d’incendie à mettre à contribution leurs médias locaux pour diffuser les messages d'intérêt public. Tous les messages d'intérêt public sont disponibles sur le site Web du BCI.

Le BCI a mis au point deux présentations PowerPoint que les services d’incendie peuvent utiliser pour leurs activités éducatives. Une de ces présentations est destinée aux membres du personnel des services d’incendie afin de les renseigner sur les nouvelles exigences et les stratégies d’éducation et d’application connexes. La deuxième présentation peut servir à l’éducation du public afin de le sensibiliser aux exigences relatives aux avertisseurs de fumée. Les présentations et les notes du conférencier qui les accompagnent seront incluses dans le CD Avertis pour la vie! qui sera distribué en mars.

Le BCI envoie des lettres aux organismes provinciaux comme les associations de locateurs et de locataires afin de les renseigner sur les nouvelles exigences. Le BCI encourage les services d’incendie à communiquer avec les organismes municipaux de leurs localités et à les appuyer dans la mesure du possible. Des feuillets de renseignements seront également envoyés aux directrices et directeurs de l'éducation en vue de leur distribution dans les écoles. On espère que les enfants apporteront ces renseignements à la maison pour leurs parents ou leurs gardiens.

Campagne-éclair provinciale sur les avertisseurs de fumée

Même après la date d’entrée en vigueur du 1er mars 2006, de nombreux résidents ne connaîtront toujours pas les nouvelles exigences relatives aux avertisseurs de fumée. Le BCI incite donc les services d’incendie à lancer une campagne de sensibilisation du public en mars, avril et mai. Le programme Avertis pour la vie! révisé proposera des idées et fournira des ressources pour appuyer la campagne. De plus amples renseignements sur la campagne provinciale vous parviendront bientôt.

Délai de grâce

L’annonce des exigences relatives aux avertisseurs de fumée, lors d’une conférence de presse en décembre dernier, a suscité une couverture médiatique considérable dans toute la province. Les propriétaires réagissent en achetant des avertisseurs de fumée additionnels pour leurs propriétés, afin de se conformer aux nouvelles exigences. Les services d’incendie doivent continuer à publiciser les exigences, afin d’encourager le plus haut taux possible de conformité volontaire.

Le BCI recommande que les services d’incendie prévoient accorder un délai de grâce de trois mois durant lequel ils n’intenteront pas de poursuites en cas d’inobservation des nouvelles exigences. Ce délai de grâce coïncidera avec la campagne-éclair provinciale sur les avertisseurs de fumée qui se déroulera en mars, avril et mai. Il importe de se rappeler que le délai de grâce ne s’appliquera qu’aux nouvelles exigences voulant qu’il y ait des avertisseurs de fumée à chaque étage et non aux exigences actuelles qui requièrent la présence d’avertisseurs de fumée à l'extérieur des pièces où l’on dort.

Système de mesure de la performance et d’analyse comparative

L’Ontario Fire Service Performance Measurement and Benchmarking System (OFSPMBS) ajoute un nouvel outil utile pour étendre la gamme de renseignements offerts aux directeurs de services d’incendie afin de les aider dans leur prise de décisions. À compter d’avril 2006, le site d’entrée de données locales de l’OFSPMBS permettra aux services d’incendie de comparer les mesures de prévention des incendies, d’éducation du public, de formation et d’autres activités. Ces renseignements ne sont pas disponibles dans les données tirées du Rapport type d’incident. Une série de ces nouvelles mesures de performance a été mise au point par l’équipe « Données et mesures » du partenariat OFSPMBS, après plus d’un an de recherche. Afin d’offrir un aperçu du nouvel outil, il y aura sur le site d’entrée de données locales un sondage sur les programmes relatifs aux avertisseurs de fumée. Les services d’incendie de l’Ontario ont accès à ce bref sondage (en anglais seulement) et peuvent le remplir afin de partager des renseignements sur les activités, les pratiques exemplaires et les réussites du programme relatif aux avertisseurs de fumée dans leurs localités respectives. Pour participer au sondage sur les avertisseurs de fumée du site d’entrée de données locales ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.ofm.ca et cliquez sur « PMBS – Local Data Entry » ou communiquez avec Vincent Liu, spécialiste en programmes, au (416) 325‑3160.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements sur la modification apportée au Code de prévention des incendies doivent être adressées à Bruce Weaver au (416) 325‑3175. Les demandes de renseignements sur les ressources décrites ci-dessus doivent être adressées à Taryn Lloyd au (416) 325‑3264.
 

Pièces jointes/

Questions et réponses (HTML, PDF)
Stratégies d'observation et d'application du Code (HTML, PDF)
Bon de commande - PDF

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