blank space Fire Marshal's Communiqué; Fire Marshal's Communiqué;        
Le 20 septembre 1996

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FERME-PORTES POUR APPARTEMENTS RÉSIDENTIELS

(Diffusion externe)

Le Bureau du commissaire des incendies (B.C.I.) a reçu plusieurs demandes de la part du public et de services des incendies à propos des ferme-portes dont sont munies les portes des appartements résidentiels. Tant le Code du bâtiment de l’Ontario que le Code de prévention des incendies identifient de nombreux endroits où des ferme-portes sont nécessaires dans les immeubles; cependant, les demandes se rapportaient particulièrement aux exigences rétroactives qui s’appliquent aux portes des appartements résidentiels, comme il est exposé en détail aux paragraphes 9.3, 9.5, 9.6 et 9.8 du Code de prévention des incendies.

L’an dernier, des gens se sont inquiétés de ce que les ferme-portes peuvent entraver les personnes délicates, âgées et handicapées physiques quand vient le temps d’évacuer leurs locaux, en cas d’incendie, ou encore les empêcher de le faire; en réponse à cela, le B.C.I. a publié un article intitulé Door Closers and the Physically Challenged (les ferme-portes et les personnes handicapées physiques), dans le numéro de septembre-octobre 1995 de la revue anglaise Ontario Fire Service Messenger.

Pour examiner des questions liées aux dispositifs de fermeture automatique, le B.C.I. a par la suite rencontré les personnes suivantes : des représentants et représentantes du ministère des Affaires municipales et du Logement, des Laboratoires des Assureurs du Canada, de la Ontario Residential Care Association, des services des incendies et de la Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors, ainsi qu’un distributeur de ferrures de portes et un exploitant de maison de retraite. Le besoin de sensibiliser davantage le public ayant été identifié, le B.C.I. a préparé un message d’intérêt public intitulé "Questions et réponses" qui traite des ferme-portes.

Ce message aborde trois points clés :

  1. Un ferme-porte est un appareil qu’on installe sur une porte d’appartement résidentiel pour que cette dernière se ferme une fois qu’on l’a ouverte.

  2. On installe un ferme-porte pour des raisons de sécurité, surtout pour empêcher la fumée et le feu de se propager dans tout l’immeuble.

  3. On ne doit pas enlever les ferme-portes.

Nous avons distribué une copie du message d’intérêt public ci-joint aux partenaires des médias du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie pour contribuer à promouvoir la sécurité-incendie en Ontario. Nous encourageons les services des incendies à communiquer avec les médias de leur collectivité et à distribuer ce message d’intérêt public selon d’autres façons qui seraient disponibles.

Une copie des "Questions et réponses" accompagne aussi le présent Communiqué;; elle renferme des renseignements plus détaillés sur les dispositifs de fermeture automatique. Ce document explique l’objectif de l’utilisation d’un ferme-porte, pourquoi ces appareils sont exigés et à qui incombe leur installation et leur entretien. Les diverses caractéristiques des différents genres de ferme-portes sont également identifiées.

Les renseignements sur les ferme-portes vont aider les services des incendies à éduquer les propriétaires d’immeubles et les locataires quant à l’importance de ces appareils. Par exemple, les services des incendies pourraient vouloir distribuer les renseignements aux propriétaires et aux locataires lorsqu’ils effectuent des inspections courantes ou faire apposer le document sur les tableaux d’affichage de l’immeuble, les faire joindre aux baux ou les faire inclure dans le plan de sécurité-incendie.

Pour obtenir plus de renseignements ou en cas de questions, prière de communiquer avec la section Recherches et normes du B.C.I., au (416) 325-3100.

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L'Ontario