| USAGE | APPROBATION DU BCI REQUISE |
|---|---|
| Écoles | Tous les projets comportant des écoles élémentaires et secondaires gérées par des conseils scolaires publics et séparés, y compris les salles de classe démontables avec des installations de sortie partagées (voir les exemptions dans les notes 1 et 2 ci-dessous) |
| Collèges et universités | Tous les projets comportant des installations pour des collèges et des universités (voir les exemptions dans les notes 1 et 2 ci-dessous) |
| Hôpitaux | Tous les projets dans les hôpitaux publics et privés, y compris les centres de traitement pour enfants, les centres de désintoxication, mais à l’exclusion des unités de santé communautaire (voir les exemptions dans la note 2 ci-dessous) |
| Établissements de soins de longue durée | Tous les projets dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de soins infirmiers et les foyers pour personnes âgées agréés par la province (voir les exemptions dans la note 2 ci-dessous) |
| Immeubles de services sociaux | À la demande du ministère des Services sociaux et communautaires, pour ce qui est des projets portant sur les installations pour adultes, les installations pour enfants et les ateliers de réadaptation |
| Édifices publics | À la demande du Secrétariat du Conseil de gestion, pour ce qui est des immeubles qui appartiennent à l’État ou qui sont gérés par lui comme les hôpitaux psychiatriques, les établissements correctionnels, les palais de justice, etc. |
Les projets comportant des ajouts ou des travaux de rénovation à des immeubles existants dans des municipalités désignées doivent être déposés pour faire l’objet d’un examen conceptuel par le Bureau du commissaire des incendies (BCI).
Il n’est pas nécessaire de soumettre les dessins d’immeubles nouveaux et autonomes dans des municipalités au BCI. Toutefois, le personnel est disponible pour être consulté en ce qui concerne les questions de sécurité-incendie dans tous les projets.
Les municipalités désignées pour les écoles, les collèges et les universités sont actuellement membres du groupe Large Municipalities Chief Building Officials (LMCBO) et sont assujetties au changement dans les limites des changements imposés aux membres du LMCBO. Veuillez consulter la liste des membres du LMCBO pour avoir les renseignements les plus récents. Voici la liste des municipalités désignées au 1er mai 2001 :
Les projets suivants n’exigent pas
l’approbation du BCI :
On peut se procurer une ligne directrice concernant les
questions de sécurité-incendie de ces projets auprès du BCI.
Ajax
Markham
Sarnia
Barrie
Mississauga
Sault Ste Marie
Brampton
Newmarket
Stoney Creek
Brantford
Niagara Falls
(Grand) Sudbury
Burlington
Comté de Norfolk
Thunder Bay
Cambridge
North Bay
Timmins
Chatham-Kent
Oakville
Toronto
Clarington
Oshawa
Vaughan
Guelph
Ottawa
Waterloo
Hamilton
Peterborough
Welland
Kingston
Pickering
Whitby
Kitchener
Richmond Hill
Windsor
London
St. Catharines
2. Exemptions pour des projets de rénovation mineurs
Désamiantage
Remplacement de la
chaudière/chambre de combustion
Remplacement du plafond
Aménagement pour accès facile
(sauf les ascenseurs et les escaliers de secours)
Réfection de toiture
Amélioration des systèmes
mécaniques
Remplacement de fenêtres
Systèmes d’éclairage
NOTE : pour de plus
amples renseignements ou pour avoir de l’aide au sujet de ce programme, veuillez
communiquer avec la Section des normes de sécurité-incendie du BCI en
composant : (416) 325-3100.
