La Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie a été proclamée le 29 octobre 1997. Elle permet aux municipalités de fournir de la façon la plus efficace à toute la population ontarienne la meilleure protection possible contre les incendies.
On peut se procurer le texte de la Loi et des règlements auprès de Publications Ontario. On peut aussi consulter des exemplaires de ces documents à la Bibliothèque de la sécurité-incendie et sur ce site Web. La version disponible sur le site Web est offerte à titre de renseignement général seulement. Pour obtenir la version exacte, consulter les volumes imprimés officiels.
Le Code de prévention des incendies de l'Ontario
Règlement de l'Ontario 388/97
Tel que modifié par les Règlements
de l'Ontario 398/98 et 428/98.
(Disponible en anglais seulement)
La nouvelle version du Code remplace le Code des incendies, R.R.O. 1990 (Règlement 454), qui a été abrogé le 21 novembre 1997.
La nouvelle version du Code de prévention des incendies est la plus importante édition depuis 1987. Elle contient de nombreuses modifications d'ordre rédactionnel et technique. On trouvera également sur ce site Web le document
Commentary on changes to the Ontario Fire Code [commentaires sur les modifications du Code de prévention des incendies de l'Ontario — disponible en anglais seulement].
MODIFICATIONS
Le Règlement de l'Ontario 398/98, qui modifie le Règlement de l'Ontario 388/97 (version de 1997 du Code de prévention des incendies de l'Ontario), a été déposé le 6 juillet 1998 et est entré en vigueur le 25 juillet 1998.(IDENTIFIÉ PAR 
DANS LA MARGE)
Le Règlement de l'Ontario 428/98, qui modifie le Règlement de l'Ontario 388/97 (version de 1997 du Code de prévention des incendies de l'Ontario), a été déposé le 28 juillet 1998 et est entré en vigueur le 31 juillet 1998. (IDENTIFIÉ PAR 
DANS LA MARGE)
On peut également consulter des documents, intitulés Opinions et Applications, portant sur la Loi ainsi que sur le Code. Ces documents, disponibles en anglais seulement, aident l'usager à se conformer à la nouvelle loi et à comprendre les exigences énoncées dans le Code de prévention des incendies.
On peut se procurer le texte de la Loi et des règlements auprès de Publications Ontario. On peut aussi consulter des exemplaires de ces documents à la Bibliothèque de la sécurité-incendie et sur ce site Web. La version disponible sur le site Web est offerte à titre de renseignement général seulement. Pour obtenir la version exacte, consulter les volumes imprimés officiels.
