Documents d’archives pour le Code de prévention des incendies (édition de 1997) (révoquée le 21 novembre 2007)

Les documents dans cette page sont donnés à titre d’archives étant donné que l’édition 1997 du Code de prévention des incendies n’est plus en vigueur. Pour accèder à l’édition 2007 du Code de prévention des incendies (disponible en anglais seulement) et aux documents s’y rapportant, cliquez ici

Code de prévention des incendies de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 388/97, tel que modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 213/07) (en anglais seulement)
Ce règlement a été révoqué le 21 novembre 2007.
Annexes (disponible en anglais seulement)
Index (disponible en anglais seulement)
Commentaires sur le code de prévention des incendies (disponible en anglais seulement)
Opinions et demandes (disponible en anglais seulement)
Consultation de 2003 sur le codes axés sur le objectifs et les modifications techniques proposées