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Code de prévention des incendies (édition 2007)

Veuillez continuer à visiter régulièrement cette page où de nouveaux renseignements seront affichés au fur et à mesure de leur disponibilité.
 

• Code de prévention des incendies (édition 2007) (disponible en anglais seulement)
   
• Fire Code Supplement FCS-1, Objectives and Functional Statements Attributed to the Acceptable Solutions, May 2007 [Supplément FCS-1 au Code de prévention des incendies, Objectifs et énoncés fonctionnels] (en anglais seulement)     (HTML, PDF 945kb)
   
• Liste des exigences du Code de prévention des incendies 2007 qui diffèrent de celles de l'édition précédente (en anglais seulement)      (HTML, PDF 34kb)
   
• Normes incorporées par envoi
  Les normes incorporées par renvoi dans le Code de prévention des incendies et dont le tableau 1.2.1.A. de la Division B peuvent être obtenues auprès des organismes dont les liens figurent ci-après.
   
• Referenced Statutes and Regulations [Lois et règlements incorporés par renvoi (en anglais seulement) (HTML, PDF 74kb)
   
• Règlements modificatifs du Code de prévention des incendies (édition 2007) (en anglais seulement)
  Les futurs règlements modificatifs du Code de prévention des incendies seront affichés ici au fur et à mesure de leur publication.
   
• Instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
  • Loi sur les infractions provinciales - R.S.O. 1990, Règlement 950 Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
    (*Voir l’annexe 17.4 « Schedule 17.4 - Ontario Regulation 388/97 Under the Fire Protection and Prevention Act, 1997 » - en anglais seulement)
    
    Remarque
    Une amende fixée de 200 $ (y compris les coûts) a été prescrite par le juge en chef de la Cour de l’Ontario (Division provinciale) pour chacune de ces infractions.
    
    Pour de plus amples renseignements concernant ces instances, veuillez consulter les lignes directrices suivantes du Bureau du commissaire des incendies (disponibles en anglais seulement) :
    TG-01-2006 "Commencing Proceedings Under Part I of the Provincial Offences Act" [Introduction d’une instance en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales], et TG-01-2000 "Fire Safety Enforcement" [Application de la réglementation en matière de sécurité-incendie]
    
     
  • Provincial Offences Act - Ontario Regulation 161/00 Victim Fine Surcharges [Règl. de l’Ont. 161/00 relatif aux surcharges compensatoires - en anglais seulement]
     
• Communiqué de presse
   
• Communiqué du commissaire des incendies
   
• Séances d’information
   
• Demande de modification au Code de prévention des incendies