Code de prévention des incendies (édition 2007)
Veuillez continuer à visiter régulièrement cette page où de nouveaux
renseignements seront affichés au fur et à mesure de leur disponibilité.
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Code de prévention des incendies (édition 2007) (disponible en anglais
seulement)
- Fire Code Supplement FCS-1, Objectives and Functional Statements
Attributed to the Acceptable Solutions, May 2007 [Supplément FCS-1 au Code
de prévention des incendies, Objectifs et énoncés fonctionnels] (en anglais
seulement) (HTML, PDF
945kb)
- Liste des exigences du Code de prévention des incendies 2007 qui
diffèrent de celles de l'édition précédente (en anglais seulement) (HTML,
PDF
34kb)
- Normes incorporées par envoi
Les normes incorporées par renvoi dans le Code de prévention des incendies
et dont le tableau 1.2.1.A. de la Division B peuvent être obtenues auprès
des organismes dont les liens figurent ci-après.
- Referenced Statutes and Regulations [Lois et règlements incorporés par
renvoi (en anglais seulement) (HTML,
PDF 74kb)
- Règlements modificatifs du Code de prévention des incendies (édition
2007) (en anglais seulement)
Les futurs règlements modificatifs du Code de prévention des incendies
seront affichés ici au fur et à mesure de leur publication.
- Instances introduites au moyen du dépôt d’un
procès-verbal d’infraction
- Communiqué de
presse
- Communiqué du commissaire des incendies
- Séances d’information
- Demande de modification au Code de prévention des incendies