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Exigences relatives à la sécurité dans les hôtels
 


Annonces

  • La directive Hotel Retrofit Building Audit (Comprehensive) [Vérification des bâtiments relative aux exigences de mise à niveau pour les hôtels] est maintenant disponible (en anglais seulement) - voir la section « Vérification d'un bâtiment » ci-dessous.
     

  • Depuis le 1er janvier 2007, les hôtels doivent être conformes à toutes les dispositions pertinentes du Code de prévention des incendies.
     .......... Questions et réponses (p. ex., Mon établissement est-il un hôtel?)
     

  • La publication spéciale « Hotel Fire Safety Requirements in the Ontario Fire Code » (Dispositions du Code de prévention des incendies applicables aux hôtels) est en vente (en anglais seulement) à Publications Ontario. Veuillez noter que cette publication ne contient pas les parties 3, 4 et 5 du Code de prévention des incendies qui traitent des dangers industriels. Pour commander cette publication :
     

    • Composez le 416 326-5300 ou le 1 800 668-9938 (sans frais au Canada)
       

    • Visitez le site Web de Publications Ontario en direct à
      http://pubont.stores.gov.on.ca/pool/french/default.asp
       

    • Rendez-vous en personne à la librairie du gouvernement de l’Ontario au 880, rue Bay, à Toronto ou au 110, avenue Laurier Ouest, à Ottawa.
       

  • Cliquez sur les « boutons » ci-dessous pour obtenir des renseignements sur les dates limites de mise en conformité, les séances d’information, les questions et réponses ou pour accéder à d’autres outils qui vous aideront à vous conformer au Code de prévention des incendies.
     

 

Code de prévention des incendies de l’Ontario   Vérification d’un bâtiment
Cette section contient un lien vers le Code de prévention des incendies (en anglais seulement) ainsi qu’un bref aperçu de son contenu.   Cette section contient des renseignements qui aideront les propriétaires d’hôtels à effectuer une vérification de la conformité de leur établissement à la section 9.9, Hôtels, du Code de prévention des incendies.
     
Information importante   Calendrier de mise en conformité
Cette section contient des liens vers des bulletins, des questions et réponses et autres renseignements importants   Cette section donne une vue d’ensemble du calendrier de 5 ans de mise en conformité aux exigences de mise à niveau de la section 9.9, Hôtels, du Code de prévention des incendies.
     
     
Séances d’information   Personnes-ressources du BCI
Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) organise des séances d’information destinées aux associations de l’industrie hôtelière et aux services d’incendie. Cette section décrit ce programme et donne le calendrier de ces séances d’information.   Des membres du personnel du BCI répondront aux questions sur le Code de prévention des incendies et sur la sécurité contre l’incendie dans les hôtels en général, au téléphone ou par voie électronique par le biais de ce lien.