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Questions et réponses


Q1: Qu’est-ce que le Code de prévention des incendies?

A1: Vous trouverez des renseignements à ce sujet en suivant ce lien : Comment s’y retrouver dans le Code de prévention des incendies.


Q2: Mon établissement est-il un hôtel?

A2: Au sens du Code de prévention des incendies, un « hôtel » est un établissement occupant la totalité ou une partie d’une aire de plancher, ou plus d’une aire de plancher, et comprenant au moins quatre (4) suites aménagées pour l’hébergement et le couchage de personnes en déplacement ou à des fins de loisirs.

Quelle que soit l’appellation par laquelle il est désigné (motel, centre de villégiatures, gîte touristique, établissement thermal, maison d’hôte, etc.), s’il répond à la définition ci-dessus, il constitue un hôtel au sens du code.

Si votre établissement comprend moins de (3) suites, il n’est pas un hôtel au sens du code. Néanmoins, d’autres dispositions du Code de prévention des incendies pourraient s’y appliquer.


Q3: Mon établissement répond à la définition d’un « hôtel ». Le Code de prévention des incendies s’y applique-t-il?

A3: Oui. Les parties 1 à 8 s’y appliquent depuis le 1er janvier 2007. La section 9.9 relative aux hôtels contient des dispositions de mise à niveau obligatoires pour les hôtels existants. Ces dispositions entreront en vigueur progressivement sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2007. Pour plus de détails à ce sujet, reportez-vous aux questions 4 et 5 ci-dessous.


Q4: La section 9.9 relative à la mise à niveau des hôtels s’applique-t-elle à mon établissement?

A4: À part quelques exceptions, la section 9.9 s’applique à tous les établissements hôteliers existants. Au sens du Code de prévention des incendies, un « établissement hôtelier » est un bâtiment contenant un « hôtel » et tous les usages secondaires dont l’exploitation est accessoire à celle de l’hôtel, y compris les bâtiments communicants ou adjacents dont l’exploitation est liée à celle de l’hôtel.

La section 9.9 relative aux hôtels ne s’applique pas à certains établissements touristiques, comme les appartements-hôtels, les gîtes touristiques et les hôtels d’un seul étage dont l’aire de bâtiment ne dépasse pas 300 m2. Ces bâtiments relèvent des autres sections résidentielles de la partie 9.

Pour plus de détails sur les exceptions, notamment celles mentionnées ci-dessus, veuillez lire très attentivement l’article 9.1.2.2. et les énoncés d’application de l’article 9.1.1.1. Par exemple, même si ces bâtiments sont exemptés des dispositions de la section 9.9 relative aux hôtels, ils doivent néanmoins être équipés d’avertisseurs de fumée dans les chambres ou suites des clients.


Q5: De combien de temps est-ce que je dispose pour me mettre en conformité avec la section 9.9 relative aux hôtels?

A5: La section 9.9 relative aux hôtels a un calendrier de mise en application progressive : certaines dispositions entrant en vigueur immédiatement, le 1er janvier 2007 (celles qui figuraient déjà dans les règlements précédents), tandis que d’autres entrent en vigueur à certaines dates qui s’échelonnent sur une période de 5 ans, jusqu’au 1er janvier 2012. Pour plus de détails, reportez-vous à l’article 9.1.3.1. du Code de prévention des incendies et à la section Calendrier de mise en application de ce site.


Q6: Comment saurais-je où trouver les diverses dispositions du Code de prévention des incendies qui s’appliquent à mon établissement hôtelier?

A6: Le lien suivant vous aidera à vous y retrouver dans le code. 


Q7: Que se passera-t-il si mon établissement n’est pas conforme au Code de prévention des incendies?

A7: Il importe que les hôteliers (propriétaires/exploitants) se familiarisent avec les obligations qui leur incombent en vertu du Code de prévention des incendies. Toute infraction au Code de prévention des incendies peut entraîner des poursuites et des peines importantes, dont :

Pour toute question ou préoccupation concernant la conformité au Code de prévention des incendies, vous pouvez vous adresser au service d’incendie de votre municipalité.