Depuis le 1er janvier 2007, les hôtels doivent être conformes à toutes les dispositions applicables du Code de prévention des incendies. Ceci inclut les parties 1 à 8 et la section 9.1 du code, ainsi que la nouvelle section 9.9, Hôtels, qui traite des exigences de mise à niveau des hôtels existants. Les dispositions des parties 1 à 8 et de la section 9.1, ainsi que la plupart de celles de la section 9.9 relative aux hôtels sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Par contre, d’autres dispositions de la section 9.9 entreront progressivement en vigueur, dans des délais allant de 1 à 5 ans. Vous trouverez ci-dessus une présentation générale du Code de prévention des incendies et du calendrier d’entrée en vigueur de la section 9.9 relative aux hôtels.
Parties 1 à 8
Les parties 1 à 8 du Code de prévention des incendies traitent de l’application et de l’administration du code, des normes générales de sécurité incendie des bâtiments, des exigences applicables au stockage des matières dangereuses et aux procédés dangereux, de l’entretien du matériel de protection contre l’incendie ainsi que des mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur et dans les chantiers de démolition. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sous la rubrique Comment s’y retrouver dans le Code de prévention des incendies de ce site.
Voici des exemples de dispositions actuelles des parties 1 à 8 qui s’appliquent aux hôtels :
Les propriétaires doivent veiller à ce que les personnes chargées des inspections et essais annuels, de la réparation ou de la modification de leur système d’alarme incendie aient suivi un programme acceptable de formation en alarme incendie (Voir l’article 6.3.2.1.)
Les techniciens en alarme incendie chargé des inspections ou essais annuels d’un système d’alarme incendie, ou qui effectue des réparations ou des modifications sur un tel système, doivent avoir suivi un programme de formation en alarme incendie que le commissaire des incendies juge acceptable (Voir l’article 1.1.5.3.)
Les dispositions d’obturation endommagés doivent être réparés de façon à recouvrer leur intégrité. (Voir l’article 2.2.3.1.)
Les dispositions d’obturation dans les séparations coupe-feu ne doivent pas être obstrués, bloqués ou coincés en position ouverte. (Voir l’article 2.2.3.3.)
Les réseaux de gicleurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. (Voir l’article 6.5.1.2.)
Les hôteliers (propriétaires/exploitants) devraient examiner le contenu des parties 1 à 8 du Code de prévention des incendies pour déterminer les dispositions particulières qui pourraient s’appliquer à leur établissement.
Section 9.9 Hôtels
La partie 9 du Code de prévention des incendies comprend des exigences minimales de protection des personnes ou de mise à niveau auxquelles certains bâtiments, dont les hôtels, doivent satisfaire (section 9.9, Hôtels). Vous trouverez des renseignements supplémentaires sous la rubrique Comment s’y retrouver dans le Code de prévention des incendies de ce site. Les dates de mise en conformité aux dispositions de la section 9.9 s’échelonnent entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2021, comme illustré par le schéma ci-dessous.
(cliquez sur les barres colorées du
graphe pour afficher les tableaux de conformité correspondants ou cliquez sur le
lien ci-dessous pour afficher le calendrier complet de mise en conformité)
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Vous trouverez dans la section Calendrier de mise en conformité à la section 9.9, Hôtels un résumé plus détail des dates de mise en conformité obligatoire.
Ce résumé n’est fourni qu’à titre de guide pratique. Pour
obtenir le texte exact de ces exigences, veuillez vous référer à l’article to
9.1.3.1. du Code de prévention des incendies.
