Tout établissement hôtelier relevant de la section 9.9 relative aux hôtels doit faire l’objet d’une vérification de la conformité du bâtiment d’ici le 1er janvier 2008. Cette vérification doit porter sur toutes les caractéristiques du bâtiment visées par les dispositions de la section 9.9 du code. Le propriétaire doit conserver un exemplaire du rapport de vérification et le présenter sur demande au service d’incendie. Les lignes directrices ci-dessous ont été élaborées pour aider les propriétaires à effectuer la vérification requise.
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