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Réorganisation de la section « Législation » du site Web du BCI

La section « Législation » du site Web du BCI a été réorganisée afin de mettre en valeur l’édition 2007 du Code de prévention des incendies. Les documents se rapportant à l’édition de 1997 ont été déplacés dans le sous-dossier « Documents d’archives » sous la section « Code de prévention des incendies » (veuillez vous reporter à la liste ci-dessous). Par exemple, les opinions et les demandes portant sur l’édition 1997 du Code se trouvent maintenant dans ce sous-dossier. Veuillez noter que l’emplacement de certains autres documents ou outils a aussi été changé dans le cadre de cette réorganisation. Par exemple, les opinions et les demandes portant sur la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie se trouvent maintenant dans un sous-dossier « Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie ». Enfin, les « Lignes directrices, documents et bulletins » figurent sous forme de lien sous la section « Législation ». Ces derniers documents sont en cours d’examen, et des révisions reflétant les modifications apportées à l’édition 2007 du Code de prévention des incendies ainsi que les versions mises à jour seront affichées sur le site lorsqu’elles seront disponibles.
 

Il est prévu d’afficher prochainement de nouvelles opinions portant sur l’édition 2007 du Code de prévention des incendies. Cette information sera placée dans le sous-dossier « Code de préventions des incendies (édition 2007) » sous le dossier principal « Code de préventions des incendies ».