Installez des avertisseurs - c'est la loi!

Arrêtez l'alarme - conseils concernant les alarmes intempestives

 

INSTALLEZ DES AVERTISSEURS DE FUMÉE : C’EST LA LOI!

En Ontario, chaque habitation doit être équipée d’un avertisseur de fumée en bon état à chaque étage et à l’extérieur de toute pièce où on dort.

C’EST LA LOI.

Propriétaires

Le propriétaire du logement est tenu d’installer des avertisseurs de fumée à chaque étage et à l’extérieur des endroits où on dort, et de les maintenir en bon état.

Locateurs

Les locateurs doivent s’assurer que les logements locatifs dont ils sont responsables sont conformes à la loi.

Locataires

Si vous êtes locataire d’un logement qui n’est pas équipé du nombre requis d’avertisseurs de fumée, communiquez immédiatement avec le locateur. Par ailleurs, un locataire qui retirerait les piles d’un avertisseur ou le mettrait hors service d’une autre façon commettrait une infraction à la loi.

Ne pas se conformer aux exigences du Code de prévention des incendies en matière d’avertisseurs de fumée est punissable d’une contravention de 360 $, ou d'une amende maximale de 50 000$ pour les particuliers et de 100 000 $ pour les personnes morales.

carte d'information

(Version PDF fournie sur demande; pour faire la demande, cliquez sur Pour nous joindre)