Directives du commissaire des incendies

Directives du commissaire des incendies

En vertu de l’alinéa 9.(1)b) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), le commissaire des incendies donne des directives à ses assistants lorsqu’il est nécessaire d’accroître l’uniformité dans l’application de certaines exigences techniques ou administratives. Les assistants du commissaire des incendies, désignés au paragraphe 11.(1) de la LPPI, doivent observer les directives du commissaire des incendies.

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Directives

2016-001 Obligation de signaler les risques d’incendie graves dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite  PDF 14 décembre 2016
2015-002 Signalement d’incendies et d’explosions nécessitant une enquête 21 juillet 2015
2015-001 Dépôt de rapport type d’incident 11 mars 2015
2014-003 Inspections de tous les bâtiments 1er janvier 2014
2014-002 Établissements hébergeant des personnes vulnérables — scénarios d’exercice d’incendie, observations durant les exercices d’incendie, inspections de sécurité-incendie PDF

1er janvier 2014 

révisé – mai 2016

Annexe A - Scénario d’exercice d’incendie PDF
Annexe B - Liste de contrôle pour l’inspection annuelle des établissements de soins, des établissements de soins et de traitement et des maisons de retraite (disponible en anglais seulement). PDF
2014-001 Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables 1er janvier 2014
2002-001 Disposal of Material or Thing Removed Under Authority of Clause 15(1)(c) of the Fire Protection and Prevention Act, 1997, As Amended (en anglais seulement) Le 2 décembre 2002
1998-001 Tubular Core Doors Under Retrofit (en anglais seulement) Le 3 février 1998