Liste des communiqués

Communiqué du commissaire des incendies

Communiqués

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) affiche sur son site Web tous les Communiqué du commissaire des incendies publiés durant l’année en cours et durant les trois années précédentes.

Les communiqués énumérés ci-dessous sans lien sont des communiqués qui ont été remplacés par un autre communiqué ou un document du BCIGSU, qui traitaient d’évènements qui sont maintenant passés, ou dont le contenu n’est plus à jour ou valide.

Veuillez noter que le numéro de téléphone 416-325-3100, mentionnés dans plusieurs des communiqués énumérés ci-dessous, ne sera bientôt plus en service. Pour communiquer avec le BCIGSU, veuillez plutôt utiliser le numéro 647-329-1100.

Pour obtenir un communiqué dont le contenu est encore à jour, mais qui n’est pas dans la liste ci-dessous, veuillez envoyer une demande par courriel à Claire.Rosset@ontario.ca.

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Liste des communiqués de 2017

Liste des communiqués de 2017

Numéro

Titre

Date

2017-06

Réglements municipaux établissant et régissant les services d'incendie

Le 10 octobre 2017

2017-05

Métier d’installateur de systèmes de protection contre les incendies : précisions supplémentaires

Le 25 juillet 2017

2017-04

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Le 1er mai 2017

2017-03

Métier d'installateur de systémes de protection contre les incendies : Précisions

Le 8 février 2017

2017-02

Métier d'installateur de systémes de protection contre les incendies

Le 2 février 2017

2017-01

Liste des communiqués de 2016

Le 2 février 2017

Liste des communiqués de 2016

Liste des communiqués de 2016

Numéro

Titre

Date

2016-18

Rappel de produit : avertisseurs de fumée/monoxyde de carbone de Kidde

Le 25 novembre 2016

2016-17

Établissements hébergeant des personnes vulnérables : mise à jour des ressources

Le 18 novembre 2016

2016-16

Établissements de jeux d’évasion

Le 31 octobre 2016

2016-15

Appareils fonctionnant à l'éthanol

Le 14 octobre 2016

2016-14

Cérémonies de remise de la Médaille des services d’incendie pour longs états de service : mise à jour

Le 2 septembre 2016

2016-13

Transition vers les normes de qualification professionnelle de la NFPA : prochaines étapes de la mise en œuvre de la politique de protection des droits acquis du BCIGSU

Le 14 juillet 2016

2016-12

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Le 2 mai 2016

2016-11

Incendies de sauna susceptibles de provoquer une explosion

Le 27 avril 2016

2016-10

Établissements hébergeant des personnes vulnérables : portail web

Le 27 avril 2016

2016-09

Nouvel outil pour les services d’incendie concernant les installations de production d’énergie renouvelable en Ontario

Le 29 février 2016

2016-08

Programme révisé de formation des techniciens en alarme incendie

Le 9 février 2016

2016-07

La sécurité-incendie à la ferme

Le 29 janvier 2016

2016-06

Utilisation et examen de l’outil Web de gestion intégrée des risques

Le 27 janvier 2016

2016-05

Ressources provinciales d’intervention en cas d’urgence liée aux matières dangereuses, de nature CBRNE ou nécessitant des opérations de RSMUEL

Le 18 janvier 2016

2016-04

Fonds pour aider les municipalités de l’Ontario à sensibiliser le public à la sécurité-incendie

Le 14 janvier 2016

2016-03

Collecte de données sur les programmes et les services relatifs au stress professionnel et à l’état de stress post-traumatique

Le 7 janvier 2016

2016-02

Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire

Le 5 janvier 2016

2016-01

Liste des communiqués de 2015

Le 5 janvier 2016

Liste des communiqués de 2016

Liste des communiqués de 2015

Liste des communiqués de 2015

Numéro

Titre

Date

2015-12

Cartes d’identité des assistants du commissaire des incendies : mise à jour

Le 22 octobre 2015

2015-11

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Le 12 mai 2015

2015-10

Collecte de données sur le profil des municipalités, des collectivités bénéficiant du Programme de protection contre les incendies dans le nord et des services d’incendie

Le 12 mai 2015

2015-09

Établissements hébergeant des personnes vulnérables : portail web

Le 6 mai 2015

2015-08

Un camion d’incendie à échelle aérienne pourrait présenter un danger

Le 27 mars 2015

2015-07

Avis de sécurité relatif au masque à air FireHawk M7XT de MSA

Le 24 mars 2015

2015-06

Obligation de signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant

Le 23 mars 2015

2015-05

Modification de l’annexe 17.4 du Règlement 950, R.R.O. 1990: termes pour désigner les infractions au Code de prévention des incendies

Le 18 mars 2015

2015-04

Cérémonies de remise de la Médaille des services d’incendie pour longs états de service

Le 12 mars 2015

2015-03

Modifications apportées à la politique opérationnelle 12-04-02 de la CSPAAT

Le 20 février 2015

2015-02

Cartes d’identité des assistants du  commissaire des incendies

Le 13 février 2015

2015-01

Liste des communiqués de 2014

Le 13 février 2015

Liste des communiqués de 2015

Liste des communiqués de 2014

Liste des communiqués de 2014

Numéro

Titre

Date

2014-22

Mise à jour des formulaires concernant les ordres

Le 23 décembre 2014

2014-21

Règlement de l’Ontario 275/14 : modifications au Code de prévention des incendies afin de clarifier les exigences applicables aux programmes agréés de garde d’enfants en milieu scolaire

Le 22 décembre 2014

2014-20

Règlement de l’Ontario 256/14 : modifications techniques au Code de prévention des incendies

Le 11 décembre 2014

2014-19

Examen des lignes directrices en matière de protection du public contre les incendies

Le 23 octobre 2014

2014-18

Modifications au Code du bâtiment de l’Ontario autorisant les bâtiments de hauteur moyenne à ossature de bois

Le 22 octobre 2014

2014-17

Règlement de l’Ontario 194/14, Avertisseurs de monoxyde de carbone

Le 16 octobre 2014

2014-16

Rappel d’avertisseurs de fumée et d’avertisseurs combinés fumée/monoxyde de carbone conçus pour les habitations et fabriqués par Kidde

Le 2 octobre 2014

2014-15

Mise à jour sur la formation visant à améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables : cours en salle de classe

Le 17 septembre 2014

2014-14

Mise à jour concernant l’agrément accordé par l’IFSAC

Le 24 juin 2014

2014-13

Établissements hébergeant des personnes vulnérables : webinaire sur les directives du commissaire des incendies et les règlements connexes

Le 9 mai 2014

2014-12

Outil Web de gestion intégrée des risques

Le 6 mai 2014

2014-11

Collecte de données sur le profil des municipalités, des collectivités et des services d’incendies

Le 2 mai 2014

2014-10

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Le 30 avril 2014

2014-09

Registre des établissements hébergeant des Ontariens et des Ontariennes vulnérables

Le 11 avril 2014

2014-08

Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies pour préciser les exigences s’appliquant aux programmes de garde d’enfants agréés en milieu scolaire

Le 8 avril 2014

2014-07

Consultation sur des propositions de modification du Code de prévention des incendies au sujet des avertisseurs de monoxyde de carbone et des avertisseurs de fumée

Le 25 mars 2014

2014-06

Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Le 18 mars 2014

2014-05

Stockage et manutention du propane : dernières nouvelles

Le 21 février 2014

2014-04

Transition vers les normes de qualification professionnelle de la NFPA : politique de protection des droits acquis

Le 21 janvier 2014

2014-03

Règlement de l’Ontario 365/13, relatif à l’évaluation obligatoire en cas de plainte ou de demande d’approbation

Le 15 janvier 2014

2014-02

Règlement de l’Ontario 364/13, relatif aux exercices d’incendie et inspections obligatoires dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Le 15 janvier 2014

2014-01

Liste des communiqués de 2013

Le 15 janvier 2014

Liste des communiqués de 2014Haut de page

Liste des communiqués de 2013

Liste des communiqués de 2013

Numéro

Titre

Date

2013-18

Niveaux de dotation en personnel dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite (TG-01-2013)

Le 27 décembre 2013

2013-17

Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone)

Le 16 décembre 2013

2013-16

Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables : dates de mise en conformité aux nouvelles exigences du Code de prévention des incendies

Le 29 novembre 2013

2013-15

Rappel : mise en garde contre des lave-vaisselle dangereux

Le 20 novembre 2013

2013-14

Stratégie de formation pour améliorer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Le 19 novembre 2013

2013-13

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence accepte des commentaires sur deux projets de règlement

Le 5 novembre 2013

2013-12

Fluides frigorigènes hydrocarbonés

Le 27 septembre 2013

2013-11

Des camions d’entretien peuvent présenter un risque d’incendie

Le 28 juin 2013

2013-10

Sécurité des ascenseurs avec rappel prioritaire pour les pompiers pendant le conflit de travail

Le 17 juin 2013

2013-09

Dangers liés à la manutention, à l’entreposage et à l’utilisation du nitrate d’ammonium

Le 6 juin 2013

2013-08

Déménagement du bureau principal du Bureau du commissaire des incendies au printemps 2014

Le 5 juin 2013

2013-07

Mousse à formation de pellicule aqueuse contenant du sulfonate de perfluorooctane prohibée après le 28 mai 2013

Le 23 mai 2013

2013-06

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Le 17 mai 2013

2013-05

Amélioration de la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des Ontariennes et des Ontariens vulnérables, Règlement de l’Ontario 150/13

Le 10 mai 2013

2013-04

Transition des normes des services d’incendie de l’Ontario aux normes de qualification professionnelle de la NFPA

Le 12 avril 2013

2013-03

Annulation du Programme d’examen et d’approbation des plans du Bureau du commissaire des incendies

Le 11 mars 2013

2013-02

Consultation sur la mise en œuvre des recommandations du comité technique consultatif visant à renforcer la sécurité-incendie dans les établissements qui hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario

Le 14 janvier 2013

2013-01

Liste des communiqués de 2012

Le 14 janvier 2013

Liste des communiqués de 2013Haut de page