Généralités

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Quelle est la différence entre le service des incendies de ma localité et le Bureau du commissaire des incendies?

Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) et les services d’incendie municipaux sont deux entités distinctes et séparées qui fonctionnent de façon indépendante. Même si nous partageons les mêmes objectifs en ce qui concerne la sécurité-incendie en Ontario, nos rôles et nos responsabilités diffèrent. S'il vous plaît visiter la page Web Le BCI et les services d'incendie : des objectifs communs, des rôles différents pour plus d'informations.

Qui sont les assistants du commissaire des incendies et quel est leur rôle?

Les personnes suivantes peuvent être des assistants du commissaire des incendies :

  • le chef des pompiers d’un service d’incendie municipal;
  • le secrétaire d’une municipalité qui n’est pas dotée d’un service d’incendie;
  • les membres d’un bureau de prévention des incendies créé par une municipalité;
  • toute personne que le commissaire des incendies désigne comme un de ses assistants.

Exemple de personnes désignées par le commissaire des incendies : les membres du personnel du Bureau du commissaire des incendies qui effectuent des inspections.

Les assistants du commissaire des incendies font rapport au commissaire de tous les incendies et autres questions liées aux services de protection contre les incendies qu’il précise.

Les assistants du commissaire des incendies ont le pouvoir d’effectuer des inspections afin d’évaluer la sécurité-incendie. Ils peuvent aussi, sans mandat, pénétrer sur des terrains ou dans des lieux à des heures raisonnables. À la demande du propriétaire de ces terrains ou de ces lieux, les assistants du commissaire des incendies sont tenus de révéler leur identité et d’expliquer l’objet de leur présence.

Qui sont les chefs de la sécurité-incendie et quel est leur rôle?

Les personnes suivantes peuvent être des chefs de la sécurité-incendie (« Chief Fire Officials ») :

  • le chef des pompiers d’un service d’incendie municipal qui est aussi un assistant du commissaire des incendies;
  • les membres d’un service d’incendie désignés par le chef des pompiers de la municipalité pour effectuer une partie ou la totalité des fonctions d’un responsable de la sécurité-incendie;
  • des personnes qui sont des assistants du commissaire des incendies et que celui-ci a nommées en tant que chefs de la sécurité-incendie, sous réserve de l’objet, des limites et des conditions énoncées dans la nomination.

En leur qualité d’assistants du commissaire des incendies, les chefs de la sécurité-incendie ont le pouvoir d’exécuter le Code de prévention des incendies et d’approuver les solutions équivalentes et dispositions contenues dans le Code.

Qu'est-ce qu'une étude sur la sécurité des personnes?

Il s'agit d'une analyse circonstanciée de sécurité-incendie préparée par un architecte ou un ingénieur professionnel et proposée à le chef de la sécurité-incendie. Elle permet de relever les éléments qui ne répondent aux exigences du Code de prévention des incendies, précise comment parvenir à un niveau acceptable de sécurité et donne un calendrier de mise en oeuvre des améliorations proposées. Le chef de la sécurité-incendie examine l'étude et peut l'approuver ou la rejeter.

La fumée qui sort de la cheminée de mon voisin est soufflée dans la fenêtre de ma chambre. Y a-t-il des dispositions dans le Code de prévention des incendies pour mettre un terme à cette situation?

Cette question ne relève pas du Code de prévention des incendies. Cependant, elle pourrait être du ressort du ministère de l'Environnement.

Qu'est-ce qu'un ferme-porte et pourquoi en ai-je besoin dans mon appartement?

Un ferme-porte est un mécanisme qui permet de fermer une porte automatiquement. En cas d'incendie dans un appartement, grâce au ferme-porte, la porte se referme automatiquement après le départ des occupants, empêchant la fumée et le feu de se propager dans le reste de l'immeuble.

En vertu du Code de prévention des incendies de l'Ontario, des mécanismes de fermeture automatique doivent être installés sur les portes des appartements dans les immeubles d'habitation de plus de six étages, dans les immeubles d'habitation d’au plus six étages dont les portes d'appartements donnent sur un corridor où l'évacuation peut se faire seulement dans une direction ou dont le corridor est contigu à l’escalier d’issue, ainsi que dans certaines pensions et maisons de chambre et dans certaines maisons d'habitation comprenant deux logements.

Le Code du bâtiment de l'Ontario et le Code de prévention des incendies énoncent tous deux d'autres parties des immeubles d'habitation où des mécanismes de fermeture automatique sont requis, notamment les escaliers de sortie, les buanderies et les salles à ordures.