Scénario d'exercice d'incendie approuvé et inspection obligatoire

Établissements de soins, établissements de soins et de traitement, et maisons de retraite

Scénario d’exercice incendie approuvé

En vertu du paragraphe 2.8.3.2.(6) du Code de prévention des incendies (Règl. de l’Ont. 213/07), le propriétaire est tenu d’organiser un exercice d’incendie pour s’assurer que la dotation en personnel est suffisante, dans un scénario qui a été approuvé par le chef de la sécurité-incendie. Cet exercice s’ajoute à ceux exigés en vertu de l’article 2.8.3.2. du Code. Le propriétaire est tenu de communiquer avec le chef de la sécurité-incendie pour obtenir son accord sur le scénario.

La procédure d’élaboration du scénario d’exercice d’incendie est décrite à l’annexe A de la Directive du commissaire des incendies 2014-002

En outre, en vertu de l’article 2.8.3.3., le propriétaire doit aviser le chef de la sécurité-incendie de la date de l’exercice dans un délai approuvé à l’avance par le chef de la sécurité-incendie.

Une fois avisé de l’exercice d’incendie prévu, en vertu du Règl. de l’Ont. 364/13, le service d’incendie est tenu de se rendre sur place afin d’observer le déroulement de l’exercice d’incendie. [Voir la Directive du commissaire des incendies 2014-002.]

Inspection obligatoire



Une fois avisé de l’exercice d’incendie prévu, comme mentionné ci-dessus, le service d’incendie est tenu, en vertu du Règl. de l’Ont. 364/13, d’accomplir les tâches suivantes :

  • Procéder à une inspection conformément à la liste de contrôle figurant à l’annexe B de la Directive du commissaire des incendies 2014-002;
  • Déposer un rapport auprès du commissaire des incendies.  (Voir la Directive du commissaire des incendies 2014-001). Ce rapport doit contenir le nom de l’établissement, son adresse, la classification de son usage ainsi que les dates de l’exercice d’incendie et de l’inspection.  Ces renseignements seront consignés dans un registre que tient le commissaire des incendies.