Matériel de formation relatif aux avertisseurs de monoxyde de carbone

Les avertisseurs de monoxyde de carbone

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Les avertisseurs de monoxyde de carbone - Description: Bienvenue à cette présentation sur les avertisseurs de monoxyde de carbone. Le Code de prévention des incendies contient désormais des exigences relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone. Ces exigences ont été introduites par le Règlement de l’Ontario 194/14 en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Bienvenue à cette présentation sur les avertisseurs de monoxyde de carbone.

Le Code de prévention des incendies contient désormais des exigences relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone. Ces exigences ont été introduites par le Règlement de l’Ontario 194/14 en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Objectifs de la présentation - Description: Cette présentation vise à donner des renseignements importants sur le monoxyde de carbone et sur les avertisseurs de monoxyde de carbone. La présentation traitera des sujets suivants : - certaines caractéristiques du monoxyde de carbone et les dangers qu’il présente;- les modifications apportées à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie par suite de l’adoption de la Loi Hawkins Gignac;- des détails sur le nouveau règlement relatif aux avertisseurs de monoxyde de carbone.

Cette présentation vise à donner des renseignements importants sur le monoxyde de carbone et sur les avertisseurs de monoxyde de carbone.

La présentation traitera des sujets suivants :

  • certaines caractéristiques du monoxyde de carbone et les dangers qu’il présente;
  • les modifications apportées à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie par suite de l’adoption de la Loi Hawkins Gignac;
  • des détails sur le nouveau règlement relatif aux avertisseurs de monoxyde de carbone.

Qu’est-ce que le monoxyde de carbone?  - Description: Son symbole chimique est CO, qui désigne une molécule constituée d’un atome de carbone et d’un atome d’oxygène. Le CO possède les propriétés suivantes :• Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, insipide (sans goût) et inodore (sans odeur). C’est là un problème majeur - il peut passer inaperçu.• Il est légèrement moins lourd que l’air et se mélange bien avec celui-ci.• Une personne peut être exposée à ce gaz sans s’en rendre compte.• C’est pour cela qu’on l’appelle « le tueur silencieux ». Le CO est la principale cause de décès par intoxication accidentelle en Amérique du Nord.

Qu’est-ce que le monoxyde de carbone?

Son symbole chimique est CO, qui désigne une molécule constituée d’un atome de carbone et d’un atome d’oxygène. Le CO possède les propriétés suivantes :

  • Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, insipide (sans goût) et inodore (sans odeur). C’est là un problème majeur - il peut passer inaperçu.
  • Il est légèrement moins lourd que l’air et se mélange bien avec celui-ci.
  • Une personne peut être exposée à ce gaz sans s’en rendre compte.
  • C’est pour cela qu’on l’appelle « le tueur silencieux ». Le CO est la principale cause de décès par intoxication accidentelle en Amérique du Nord.

D'où provient le CO? - Description: Le monoxyde de carbone provient principalement de la combustion incomplète d’un combustible ou d’un carburant comme : - le gaz naturel;- le propane;- le mazout ;- l’essence;- le charbon;- le bois; et - d’autres biocarburants Lorsque ces combustibles ou carburants sont utilisés dans des appareils à combustion qui sont correctement installés, entretenus et ventilés, il n’y aura pas d’accumulation de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone.

Le monoxyde de carbone provient principalement de la combustion incomplète d’un combustible ou d’un carburant comme :

  • le gaz naturel;
  • le propane;
  • le mazout ;
  • l’essence;
  • le charbon;
  • le bois; et
  • d’autres biocarburants

Lorsque ces combustibles ou carburants sont utilisés dans des appareils à combustion qui sont correctement installés, entretenus et ventilés, il n’y aura pas d’accumulation de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone.

Sources de concentrations dangereuses de CO - Description: Il existe de nombreuses sources de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone, notamment :- des véhicules laissés avec le moteur en marche dans un garage attenant à une habitation;- l’utilisation, à proximité d’une habitation, d’une génératrice électrique portable qui présente des risques;- des cheminées et des tuyaux de ventilation mal entretenus;- l’utilisation incorrecte de chaufferettes à combustible ou de barbecues à l’intérieur; - les fuites provenant d’appareils à combustion comme des générateurs d’air chaud, des chauffe-eau, des poêles à gaz, des foyers et des poêles à bois.

Il existe de nombreuses sources de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone, notamment :

  • des véhicules laissés avec le moteur en marche dans un garage attenant à une habitation;
  • l’utilisation, à proximité d’une habitation, d’une génératrice électrique portable qui présente des risques;
  • des cheminées et des tuyaux de ventilation mal entretenus;
  • l’utilisation incorrecte de chaufferettes à combustible ou de barbecues à l’intérieur;
  • les fuites provenant d’appareils à combustion comme des générateurs d’air chaud, des chauffe-eau, des poêles à gaz, des foyers et des poêles à bois.

Effets sur la santé de l'intoxication au CO - Description: L’intoxication au monoxyde de carbone a un impact sur la santé, parce que ce gaz fait concurrence à l’oxygène en se fixant sur les globules rouges dans le sang, ce qui peut priver le corps de l’oxygène dont il a besoin.L’intoxication au monoxyde de carbone peut provoquer les symptômes suivants : - étourdissement;- maux de tête;- confusion;- troubles visuels;- crises épileptiques;- nausée; et- faiblesse musculaire et crampes Les symptômes sont similaires à ceux de la grippe, mais sans fièvre.Dans les cas graves, l’intoxication au monoxyde de carbone peut conduire à une perte de connaissance, un coma ou la mort.

L’intoxication au monoxyde de carbone a un impact sur la santé, parce que ce gaz fait concurrence à l’oxygène en se fixant sur les globules rouges dans le sang, ce qui peut priver le corps de l’oxygène dont il a besoin.

L’intoxication au monoxyde de carbone peut provoquer les symptômes suivants :

  • étourdissement;
  • maux de tête;
  • confusion;
  • troubles visuels;
  • crises épileptiques;
  • nausée; et
  • faiblesse musculaire et crampes

Les symptômes sont similaires à ceux de la grippe, mais sans fièvre.

Dans les cas graves, l’intoxication au monoxyde de carbone peut conduire à une perte de connaissance, un coma ou la mort.

Comment prévenir l'intoxication au CO - Description: Voici quelques moyens d’éviter une intoxication au monoxyde de carbone :- Ayez des appareils à combustion qui sont bien entretenus, qui fonctionnent correctement et qui ont une ventilation adéquate.- Faites vérifier tous les ans les cheminées et les conduits de fumée et faites-les nettoyer au besoin pour éviter toute obstruction et tout dépôt de matières combustibles.- Prêtez attention aux activités dangereuses qui pourraient produire du monoxyde de carbone.o Ne laissez pas le moteur d’un véhicule tourner au ralenti dans le garage.o Soyez prudents dans l’utilisation et le choix de l’emplacement des génératrices électriques.o N’utilisez pas un barbecue à l’intérieur.- Enfin, les avertisseurs de monoxyde de carbone sont importants pour détecter la présence de monoxyde de carbone. Installez ces dispositifs et maintenez-les en bon état de fonctionnement, car ils constituent un outil essentiel pour la protection des vies humaines et ils alerteront les occupants en cas de présence de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone. - Si vous avez été exposés au monoxyde de carbone et présentez des symptômes d’intoxication au monoxyde de carbone, sortez à l’extérieur pour respirer de l’air frais, et appelez le 9-1-1.

Voici quelques moyens d’éviter une intoxication au monoxyde de carbone :

  • Ayez des appareils à combustion qui sont bien entretenus, qui fonctionnent correctement et qui ont une ventilation adéquate.
  • Faites vérifier tous les ans les cheminées et les conduits de fumée et faites-les nettoyer au besoin pour éviter toute obstruction et tout dépôt de matières combustibles.
  • Prêtez attention aux activités dangereuses qui pourraient produire du monoxyde de carbone.
  • Ne laissez pas le moteur d’un véhicule tourner au ralenti dans le garage.
  • Soyez prudents dans l’utilisation et le choix de l’emplacement des génératrices électriques.
  • N’utilisez pas un barbecue à l’intérieur.
  • Enfin, les avertisseurs de monoxyde de carbone sont importants pour détecter la présence de monoxyde de carbone. Installez ces dispositifs et maintenez-les en bon état de fonctionnement, car ils constituent un outil essentiel pour la protection des vies humaines et ils alerteront les occupants en cas de présence de concentrations dangereuses de monoxyde de carbone.
  • Si vous avez été exposés au monoxyde de carbone et présentez des symptômes d’intoxication au monoxyde de carbone, sortez à l’extérieur pour respirer de l’air frais, et appelez le 9-1-1.

La Loi Hawkins Gignac - Description: Le 12 décembre 2013, la Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone] a reçu la sanction royale. Elle proclame la semaine commençant le 1er novembre de chaque année la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.Elle a modifié la LPPI afin de permettre- d’imposer des exigences relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone par des modifications au Code de prévention des incendies de l’Ontario;- l’inspection et les mesures d’exécution liées aux avertisseurs de monoxyde de carbone. - que les dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone l’emportent sur tout règlement municipal existant sur ce sujet.Un comité consultatif technique a guidé la mise en œuvre de la Loi Hawkins Gignac en formulant des recommandations qui ont façonné la réglementation.

Le 12 décembre 2013, la Loi Hawkins Gignac de 2013 [protection contre le monoxyde de carbone] a reçu la sanction royale.

Elle proclame la semaine commençant le 1er novembre de chaque année la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.

Elle a modifié la LPPI afin de permettre

  • d’imposer des exigences relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone par des modifications au Code de prévention des incendies de l’Ontario;
  • l’inspection et les mesures d’exécution liées aux avertisseurs de monoxyde de carbone.
  • que les dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone l’emportent sur tout règlement municipal existant sur ce sujet.

Un comité consultatif technique a guidé la mise en œuvre de la Loi Hawkins Gignac en formulant des recommandations qui ont façonné la réglementation.

Exigences du Code de prévention des incendies - Description: Le Règlement de l’Ontario 194/14 a été déposé le 14 octobre 2014, avec entrée en vigueur le 15 octobre 2014 et un calendrier progressif de mise en conformité.Il s’applique à toute habitation existante qui contient au moins un appareil à combustion (par exemple, un chauffe-eau ou un appareil de chauffage au gaz), un foyer ou un garage attenant.Il exige que les propriétaires et locateurs installent des avertisseurs, effectuent l’entretien nécessaire et remplacent au besoin les avertisseurs de monoxyde de carbone.Les locateurs ont d’autres obligations relatives à la mise à l’essai des avertisseurs.Des révisions aux exigences relatives à l’emplacement des avertisseurs de CO ont été effectués ultérieurement (selon le Règlement de l’Ontario 256/14) afin d’inclure des exigences- pour les bâtiments où il y a un appareil à combustion qui fait partie de l’équipement technique ou d’entretien du bâtiment et qui n’est pas dans un local technique; et- pour les pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement (c’est-à-dire que l’on trouve typiquement dans des pensions de famille ou des maisons de chambres).Ces révisions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, section 2.16. et sous-section 6.3.4.

Le Règlement de l’Ontario 194/14 a été déposé le 14 octobre 2014, avec entrée en vigueur le 15 octobre 2014 et un calendrier progressif de mise en conformité.

Il s’applique à toute habitation existante qui contient au moins un appareil à combustion (par exemple, un chauffe-eau ou un appareil de chauffage au gaz), un foyer ou un garage attenant.

Il exige que les propriétaires et locateurs installent des avertisseurs, effectuent l’entretien nécessaire et remplacent au besoin les avertisseurs de monoxyde de carbone.

Les locateurs ont d’autres obligations relatives à la mise à l’essai des avertisseurs.

Des révisions aux exigences relatives à l’emplacement des avertisseurs de CO ont été effectués ultérieurement (selon le Règlement de l’Ontario 256/14) afin d’inclure des exigences

  • pour les bâtiments où il y a un appareil à combustion qui fait partie de l’équipement technique ou d’entretien du bâtiment et qui n’est pas dans un local technique; et
  • pour les pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement (c’est-à-dire que l’on trouve typiquement dans des pensions de famille ou des maisons de chambres).

Ces révisions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. 

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, section 2.16. et sous-section 6.3.4.

Exemples d'habitations - Description: Le Règlement de l’Ontario 194/14 ne s’applique pas seulement à une maison typique, mais aussi à d’autres types d’habitation. Voici des exemples d’habitations également visées par le règlement :- les maisons (individuelles, jumelées, en rangée);- les immeubles d’appartements locatifs et les condominiums;- les foyers de groupe (pour adultes, adolescents ou enfants);- les auberges et centres d’hébergement;- les logements sociaux;- les résidences ou dortoirs pour étudiants;- les maisons de retraite (sans soins ou soins et traitement); - les camps pour le logement de travailleurs.

Le Règlement de l’Ontario 194/14 ne s’applique pas seulement à une maison typique, mais aussi à d’autres types d’habitation. Voici des exemples d’habitations également visées par le règlement :

  • les maisons (individuelles, jumelées, en rangée);
  • les immeubles d’appartements locatifs et les condominiums;
  • les foyers de groupe (pour adultes, adolescents ou enfants);
  • les auberges et centres d’hébergement;
  • les logements sociaux;
  • les résidences ou dortoirs pour étudiants;
  • les maisons de retraite (sans soins ou soins et traitement);
  • les camps pour le logement de travailleurs.

Exemples d'habitations (suite) - Description: Où doit-on installer des avertisseurs de monoxyde de carbone dans un bâtiment contenant des pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement (typiquement des maisons de chambres et des pensions de familles)? Des avertisseurs de CO doivent être installés à proximité immédiate des pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement si le bâtiment contient un garage ou un appareil à combustible qui fait partie de l’équipement technique ou d’entretien du bâtiment. Ces exigences s’appliquent quel que soit l’endroit où sont situées les pièces où l’on dort par rapport à l’appareil à combustible ou au garage.Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, alinéas 2.16.2.1. (2)(c) et (3)

Voici d’autres exemples d’habitations :

  • les maisons de chambres, pensions de famille et maisons de transition;
  • les couvents et les monastères;
  • les clubs (résidentiels);
  • les hôtels et motels;
  • les centres de détention provisoire ouverts et semi-sécurisés pour adolescents;
  • les camps de loisirs;
  • les pensionnats;
  • les refuges (pour personnes sans-abri ou pour femmes) 

Qu’en est-il des bâtiments à usage autre que d’habitation?  

À l’heure actuelle, le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies n’exigent des avertisseurs de monoxyde de carbone que dans les habitations. D’autres règlements, comme ceux pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, peuvent exiger que les concentrations de monoxyde de carbone ne dépassent pas les niveaux spécifiés de manière à assurer un lieu de travail sûr. Dans ces circonstances, il est conseillé de se renseigner auprès du ministère du Travail à propos des exigences pertinentes.

Exigences relatives à l'installation - Description: Voici un résumé des exigences relatives à l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone :- L’avertisseur peut être connecté à un circuit électrique, fonctionner sur piles ou être branché sur une prise de courant.- Il doit être conforme à la norme CSA 6.19-01 ou à la norme UL 2034-2008.- L’avertisseur doit être fixé mécaniquement, attaché, branché sur une prise ou placé à la hauteur recommandée par le fabricant. Si le fabricant n’a pas recommandé de hauteur, il doit être installé au plafond ou près du plafond. S’il s’agit d’un avertisseur conçu pour détecter à la fois la fumée et le monoxyde de carbone, il faut l’installer au plafond ou près du plafond.- Les avertisseurs installés à proximité immédiate des aires où l’on dort doivent pouvoir être entendus lorsque les portes sont fermées. Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 2.16.2.1. (4), (5), (6), et (7).

Où doit-on installer des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les maisons, par exemple, dans les maisons individuelles, jumelées ou en rangée?

  • Pour une maison existante dans laquelle se trouve un foyer ou un appareil à combustion, il faut installer un avertisseur de monoxyde de carbone à proximité immédiate des aires où l’on dort pour augmenter la probabilité que les occupants qui dorment entendent la sonnerie de l’avertisseur quand il se déclenche.
  • De la même façon, pour une maison existante qui a un garage attenant, il faut installer un avertisseur de monoxyde de carbone à proximité immédiate des aires où l’on dort.

En général, l’expression « à proximité immédiate des aires où l’on dort » (adjacent to each sleeping area en anglais) signifie la partie du couloir ou du secteur à l’extérieur des chambres à coucher ou autre pièce prévue pour dormir. Par exemple, dans une maison ou un appartement, on peut installer un avertisseur de CO dans un couloir qui dessert plusieurs chambres à coucher.

Cependant, il peut y avoir des situations où cette expression vise la zone autour du lit, à l’intérieur de la chambre à coucher ou de l’endroit dans une pièce qui est prévue pour le couchage. Ce serait le cas, par exemple, dans le cas où l’une des chambres à coucher de la maison contient un appareil de chauffage à combustible (comme un foyer).

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 2.16.2.1. (1) et (3).

Emplacement des avertisseurs de CO - Description: - Les avertisseurs de CO et leur source d’alimentation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par le propriétaire. - Dans le cas d’un logement locatif, le locateur est considéré comme étant le propriétaire. - Personne ne doit mettre un avertisseur hors service. Cette interdiction s’applique à tous : les locateurs, les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient.  Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division A, article 1.2.1.1. et division B, articles 6.3.4.2., 6.3.4.3 et 6.3.4.6.

Où doit-on installer des avertisseurs de monoxyde de carbone dans un bâtiment contenant plus d’un logement? 

  • Dans les immeubles à logements multiples, si une suite d’habitation contient un appareil à combustible, il faut installer un avertisseur de monoxyde de carbone à proximité immédiate des aires où l’on dort.
  • Si l’immeuble à logements multiples a un local technique ou une aire ouverte* qui contient un appareil à combustible qui fait partie de l’équipement technique ou d’entretien du bâtiment, il faut installer un avertisseur de monoxyde dans ce local technique ou cette aire ouverte* et dans chacune des suites d’habitation situées immédiatement au-dessus, au-dessous ou à côté de ce local ou de cette aire ouverte*, à proximité immédiate des aires où l’on dort.
  • Les suites « immédiatement au-dessus, au-dessous ou à côté » sont celles qui ont un mur ou un plafond/plancher commun avec le local technique ou l’aire ouverte*.
  • De la même façon, s’il y a un garage dans le bâtiment, il faut installer un avertisseur de monoxyde dans chacune des suites d’habitation situées immédiatement au-dessus, au-dessous ou à côté du garage, à proximité immédiate des aires où l’on dort.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 2.16.2.1. (1), (2) et (3).

* Note : Le paragraphe 9.10.10.4. 2) du Code du bâtiment de l’Ontario n’exige pas que les appareils à combustible soient dans un local technique lorsqu’il s’agit d’un bâtiment plus petit (c’est-à-dire des bâtiments d’une superficie de moins de 400 m2 et d’une hauteur d’au plus deux étages) et permet qu’ils soient dans une aire ouverte.

Emplacement des avertisseurs de CO - Description: Où doit-on installer des avertisseurs de monoxyde de carbone dans un bâtiment contenant des pièces où l'on dort qui ne sont pas dans un logement (typiquement des maisons de chambres et des pensions de familles)?Des avertisseurs de CO doivent être installés à proximité immédiate des pièces où l'on dort qui ne sont pas dans un logement si le bâtiment contient un garage ou un appareil à combustible qui fait partie de l'équipement technique ou d'entretien du bâtiment. Ces exigences s'appliquent quel que soit l'endroit où sont situées les pièces où l'on dort par rapport à l'appareil à combustible ou au garage.Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, alinéas 2.16.2.1. (2)(c) et (3)(b).

Où doit-on installer des avertisseurs de monoxyde de carbone dans un bâtiment contenant des pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement (typiquement des maisons de chambres et des pensions de familles)?

Des avertisseurs de CO doivent être installés à proximité immédiate des pièces où l’on dort qui ne sont pas dans un logement si le bâtiment contient un garage ou un appareil à combustible qui fait partie de l’équipement technique ou d’entretien du bâtiment. Ces exigences s’appliquent quel que soit l’endroit où sont situées les pièces où l’on dort par rapport à l’appareil à combustible ou au garage.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, alinéas 2.16.2.1. (2)(c) et (3)(b).

Exigences relatives à l'installation - Description: Voici un résumé des exigences relatives à l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone :- L’avertisseur peut être connecté à un circuit électrique, fonctionner sur piles ou être branché sur une prise de courant.- Il doit être conforme à la norme CSA 6.19-01 ou à la norme UL 2034-2008.- L’avertisseur doit être fixé mécaniquement, attaché, branché sur une prise ou placé à la hauteur recommandée par le fabricant. Si le fabricant n’a pas recommandé de hauteur, il doit être installé au plafond ou près du plafond. S’il s’agit d’un avertisseur conçu pour détecter à la fois la fumée et le monoxyde de carbone, il faut l’installer au plafond ou près du plafond.- Les avertisseurs installés à proximité immédiate des aires où l’on dort doivent pouvoir être entendus lorsque les portes sont fermées. Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 2.16.2.1. (4), (5), (6), et (7).

Voici un résumé des exigences relatives à l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone :

  • L’avertisseur peut être connecté à un circuit électrique, fonctionner sur piles ou être branché sur une prise de courant.
  • Il doit être conforme à la norme CSA 6.19-01 ou à la norme UL 2034-2008.
  • L’avertisseur doit être fixé mécaniquement, attaché, branché sur une prise ou placé à la hauteur recommandée par le fabricant. Si le fabricant n’a pas recommandé de hauteur, il doit être installé au plafond ou près du plafond. S’il s’agit d’un avertisseur conçu pour détecter à la fois la fumée et le monoxyde de carbone, il faut l’installer au plafond ou près du plafond.
  • Les avertisseurs installés à proximité immédiate des aires où l’on dort doivent pouvoir être entendus lorsque les portes sont fermées.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 2.16.2.1. (4), (5), (6), et (7).

Exigences relatives à l'entretien - Description: - Les avertisseurs de CO et leur source d’alimentation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par le propriétaire. - Dans le cas d’un logement locatif, le locateur est considéré comme étant le propriétaire. - Personne ne doit mettre un avertisseur hors service. Cette interdiction s’applique à tous : les locateurs, les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient.  Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division A, article 1.2.1.1. et division B, articles 6.3.4.2., 6.3.4.3 et 6.3.4.6.

  • Les avertisseurs de CO et leur source d’alimentation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par le propriétaire.
  • Dans le cas d’un logement locatif, le locateur est considéré comme étant le propriétaire.
  • Personne ne doit mettre un avertisseur hors service. Cette interdiction s’applique à tous : les locateurs, les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division A, article 1.2.1.1. et division B, articles 6.3.4.2., 6.3.4.3 et 6.3.4.6.

Exigences relatives à la mise à l'essai - Description: Dans les logements locatifs, le locateur doit mettre à l’essai les avertisseurs de monoxyde de carbone dans les circonstances suivantes : - tous les ans;- après tout changement de locataire;- après le remplacement des piles;- après toute modification du circuit électrique auquel est connecté l’avertisseur de monoxyde de carbone.Les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient ne sont pas tenus de mettre à l’essai leurs avertisseurs de CO.Mettre à l’essai un avertisseur est effectué en activant la fonction d’essai de l’avertisseur (en appuyant sur le bouton d’essai). Le locateur est également tenu de conserver un registre des essais.  Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 6.3.4.8. (2), (3), (4), et (5), et l’article 1.1.2.1.

Dans les logements locatifs, le locateur doit mettre à l’essai les avertisseurs de monoxyde de carbone dans les circonstances suivantes :

  • tous les ans;
  • après tout changement de locataire;
  • après le remplacement des piles;
  • après toute modification du circuit électrique auquel est connecté l’avertisseur de monoxyde de carbone.

Les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient ne sont pas tenus de mettre à l’essai leurs avertisseurs de CO.

Mettre à l’essai un avertisseur est effectué en activant la fonction d’essai de l’avertisseur (en appuyant sur le bouton d’essai).

Le locateur est également tenu de conserver un registre des essais.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, paragraphes 6.3.4.8. (2), (3), (4), et (5), et l’article 1.1.2.1.

Exigences relatives au remplacement - Description: Les avertisseurs de CO doivent être remplacés dans les délais indiqués dans les instructions du fabricant. - Les normes relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone exigent que ces appareils aient une durée de vie nominale d’au moins 3 ans, mais de nombreux avertisseurs maintenant sur le marché ont une durée prévue de 7 à 10 ans.Pour les suites construites le 6 août 2001 ou après cette date- L’avertisseur de rechange doit offrir le même niveau de protection contre le monoxyde de carbone (c.-à-d. interconnexion, connexion à un circuit électrique) que celui qu’exigeait la version du Code du bâtiment en vigueur au moment de la construction de la suite. Par exemple, si un avertisseur de CO était connecté à un circuit électrique, il faut le remplacer par un avertisseur connecté à un circuit électrique, et non par un avertisseur que l’on branche sur une prise de courant. - Le nouvel avertisseur de monoxyde de carbone doit aussi être conforme à la norme CSA 6.19-01 ou UL 2034-2008.Pour les suites construites avant le 6 août 2001, l’avertisseur de rechange doit satisfaire aux exigences d’installation de l’article 2.16.2.1. Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, par. 6.3.4.7. (3), (4) et (5).

Les avertisseurs de CO doivent être remplacés dans les délais indiqués dans les instructions du fabricant.

  • Les normes relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone exigent que ces appareils aient une durée de vie nominale d’au moins 3 ans, mais de nombreux avertisseurs maintenant sur le marché ont une durée prévue de 7 à 10 ans.

Pour les suites construites le 6 août 2001 ou après cette date

  • L’avertisseur de rechange doit offrir le même niveau de protection contre le monoxyde de carbone (c.-à-d. interconnexion, connexion à un circuit électrique) que celui qu’exigeait la version du Code du bâtiment en vigueur au moment de la construction de la suite. Par exemple, si un avertisseur de CO était connecté à un circuit électrique, il faut le remplacer par un avertisseur connecté à un circuit électrique, et non par un avertisseur que l’on branche sur une prise de courant.
  • Le nouvel avertisseur de monoxyde de carbone doit aussi être conforme à la norme CSA 6.19-01 ou UL 2034-2008.

Pour les suites construites avant le 6 août 2001, l’avertisseur de rechange doit satisfaire aux exigences d’installation de l’article 2.16.2.1.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, par. 6.3.4.7. (3), (4) et (5).

Obligations supplémentaires pour les locateurs et les locataires - Description: Les locateurs et les locataires ont d’autres obligations en vertu du Règl. de l’Ont. 194/14, notamment les suivantes :- le locateur est tenu de fournir au locataire des instructions pour l’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone;- le locataire doit aviser le locateur lorsque l’avertisseur de CO n’est pas alimenté en énergie, ne fonctionne pas ou est endommagé.  Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, articles 6.3.4.4 et 6.3.4.5.

Les locateurs et les locataires ont d’autres obligations en vertu du Règl. de l’Ont. 194/14, notamment les suivantes :

  • le locateur est tenu de fournir au locataire des instructions pour l’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone;
  • le locataire doit aviser le locateur lorsque l’avertisseur de CO n’est pas alimenté en énergie, ne fonctionne pas ou est endommagé.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, articles 6.3.4.4 et 6.3.4.5. 

Mise en œuvre progressive - Description: Les dates pour la mise en œuvre des exigences relatives à l’installation et au remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone sont comme suit :- Le 15 avril 2015, pour les bâtiments n’ayant pas plus de six suites d’habitation- Le 15 octobre 2015, pour les bâtiments ayant plus de six suites d’habitation Les exigences relatives à l’entretien et à la mise à l’essai des avertisseurs de monoxyde de carbone existants ont pris effet le 15 octobre 2014. Par « existants », on entend les avertisseurs de monoxyde de carbone qui ont été installés antérieurement pour se conformer aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario ou d’un règlement municipal ou sur l’initiative du propriétaire. Notez que les exigences relatives à la mise à l’essai des avertisseurs s’appliquent aux locateurs; les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient ne sont pas tenus de s’y conformer. Pour une meilleure protection, il est recommandé de remplacer les avertisseurs de CO existants et d’en installer un plus grand nombre. Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, alinéas 2.16.1.1. (2)(a) et (b) et 6.3.4.7. (2)(a) et (b).

Les dates pour la mise en œuvre des exigences relatives à l’installation et au remplacement des avertisseurs de monoxyde de carbone sont comme suit :

  • Le 15 avril 2015, pour les bâtiments n’ayant pas plus de six suites d’habitation
  • Le 15 octobre 2015, pour les bâtiments ayant plus de six suites d’habitation

Les exigences relatives à l’entretien et à la mise à l’essai des avertisseurs de monoxyde de carbone existants ont pris effet le 15 octobre 2014. Par « existants », on entend les avertisseurs de monoxyde de carbone qui ont été installés antérieurement pour se conformer aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario ou d’un règlement municipal ou sur l’initiative du propriétaire. Notez que les exigences relatives à la mise à l’essai des avertisseurs s’appliquent aux locateurs; les locataires et les propriétaires qui vivent dans le domicile qui leur appartient ne sont pas tenus de s’y conformer.

Pour une meilleure protection, il est recommandé de remplacer les avertisseurs de CO existants et d’en installer un plus grand nombre.

Les références du Code de prévention des incendies pour ce qui précède sont les suivantes : division B, alinéas 2.16.1.1. (2)(a) et (b) et 6.3.4.7. (2)(a) et (b).

Canledrier de mise en conformité - Description: Ce calendrier de mise en conformité se trouve sur le portail des avertisseurs de monoxyde de carbone dans le site Web du BCIGSU.  Les trois dates clés de ce calendrier de conformité sont les suivantes :- le 15 octobre 2014, pour l’entretien et l’essai des avertisseurs de monoxyde de carbone existants;- le 15 avril 2015, pour le remplacement ou l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les immeubles n’ayant pas plus de six suites d’habitation;- le 15 octobre 2015, pour le remplacement ou l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les immeubles ayant plus de six suites d’habitation.

Ce calendrier de mise en conformité se trouve sur le portail des avertisseurs de monoxyde de carbone dans le site Web du BCIGSU.

Les trois dates clés de ce calendrier de conformité sont les suivantes :

  • le 15 octobre 2014, pour l’entretien et l’essai des avertisseurs de monoxyde de carbone existants;
  • le 15 avril 2015, pour le remplacement ou l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les immeubles n’ayant pas plus de six suites d’habitation;
  • le 15 octobre 2015, pour le remplacement ou l’installation des avertisseurs de monoxyde de carbone dans les immeubles ayant plus de six suites d’habitation.

Inspection et d'exécution - Description: Quels sont les pouvoirs en matière d'inspection et d'exécution liés à cette réglementation?La définition de " sécurité-incendie " à l'article 18 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie (LPPI) a été étendue par la Loi Hawkins Gignac afin d'inclure la sécurité contre des niveaux dangereux de CO. 18. Pour l'application de la présente partie, la sécurité-incendie s'entend en outre de ce qui suit :1. La protection contre le risque qu'un incendie, s'il devait se déclarer, présente un grave danger pour la santé et la sécurité de quiconque ou pour la qualité de l'environnement naturel relativement à tout usage qui peut en être fait.2. La protection contre le risque que la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone ne présente un grave danger pour la santé et la sécurité de quiconque. 2013, chap. 14, art. 4.Avec cette définition élargie, les inspecteurs disposent d'un pouvoir plus étendu pour entrer dans un bâtiment et l'inspecter, donner au besoin un Ordre ou déposer des accusations en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) lorsque les exigences du Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone ne sont pas respectées.Les références à la LPPI pour ce qui précède sont les suivantes : article 18.2., paragraphe 21 (1) et article 28.

Quels sont les pouvoirs en matière d’inspection et d’exécution liés à cette réglementation?

La définition de « sécurité-incendie » à l’article 18 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI) a été étendue par la Loi Hawkins Gignac afin d’inclure la sécurité contre des niveaux dangereux de CO.

18. Pour l’application de la présente partie, la sécurité-incendie s’entend en outre de ce qui suit :

  1. La protection contre le risque qu’un incendie, s’il devait se déclarer, présente un grave danger pour la santé et la sécurité de quiconque ou pour la qualité de l’environnement naturel relativement à tout usage qui peut en être fait.
  2. La protection contre le risque que la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone ne présente un grave danger pour la santé et la sécurité de quiconque. 2013, chap. 14, art. 4.

Avec cette définition élargie, les inspecteurs disposent d’un pouvoir plus étendu pour entrer dans un bâtiment et l’inspecter, donner au besoin un Ordre ou déposer des accusations en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) lorsque les exigences du Code de prévention des incendies relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone ne sont pas respectées.

Les références à la LPPI pour ce qui précède sont les suivantes : article 18.2., paragraphe 21 (1) et article 28.

Exécution - Description: - Le ministère a ajouté de nouveaux termes à la liste d’infractions au Code de prévention des incendies qui sont passibles d’amendes et pour lesquelles une instance peut être introduite en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales pour désigner les infractions liées aux avertisseurs de monoxyde de carbone, de façon similaire à ce qui existe déjà pour les infractions liées aux avertisseurs de fumée.- Les montants des amendes fixées pour les infractions liées aux avertisseurs de CO sont 195 $ ou 295 $, selon l’infraction. Une fois que la suramende compensatoire pour l’aide aux victimes (65 $) et les dépens [frais judiciaires] (5 $) sont ajoutés, ce montant devient 260 $ ou 360 $.- L’ajout de ces infractions passibles d’amendes n’empêche pas qu’une instance puisse être introduite en vertu de la partie III de la LIP pour des infractions au CPIO relatives aux avertisseurs de CO qui sont plus graves, par exemple, dans le cas d’un récidiviste.o Les particuliers sont passibles d’une amende d’au plus 50 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement d’au plus un an ou des deux;o Pour les personnes morales, l’amende peut atteindre 100 000 dollars. Les références à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie pour ce qui précède sont les suivantes : alinéa 28.(3) b) et paragraphe 28 (4).

  • Le ministère a ajouté de nouveaux termes à la liste d’infractions au Code de prévention des incendies qui sont passibles d’amendes et pour lesquelles une instance peut être introduite en vertu de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales pour désigner les infractions liées aux avertisseurs de monoxyde de carbone, de façon similaire à ce qui existe déjà pour les infractions liées aux avertisseurs de fumée.
  • Les montants des amendes fixées pour les infractions liées aux avertisseurs de CO sont 195 $ ou 295 $, selon l’infraction. Une fois que la suramende compensatoire pour l’aide aux victimes (65 $) et les dépens [frais judiciaires] (5 $) sont ajoutés, ce montant devient 260 $ ou 360 $.
  • L’ajout de ces infractions passibles d’amendes n’empêche pas qu’une instance puisse être introduite en vertu de la partie III de la LIP pour des infractions au CPIO relatives aux avertisseurs de CO qui sont plus graves, par exemple, dans le cas d’un récidiviste.
  • Les particuliers sont passibles d’une amende d’au plus 50 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement d’au plus un an ou des deux;
  • Pour les personnes morales, l’amende peut atteindre 100 000 dollars.

Les références à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie pour ce qui précède sont les suivantes : alinéa 28.(3) b) et paragraphe 28 (4).

Portail des avertisseurs de CO - Description: Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative aux avertisseurs de monoxyde de carbone, nous avons récemment ajouté un portail sur ce sujet dans notre site Web.  On peut y accéder directement via l’URL suivant : www.ofm.gov.on.ca/french/FireMarshal/CarbonMonoxideAlarms/Overview/OFM_COAlarms_Overview_fr.html On peut aussi y accéder depuis notre site principal en cliquant sur le lien « Avertisseurs de monoxyde de carbone » dans le menu à la gauche.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative aux avertisseurs de monoxyde de carbone, nous avons récemment ajouté un portail sur ce sujet dans notre site Web.

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