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Quels logements sont visées par la section 2.13 du Code de prévention des incendies? |
La section 2.13 s’applique à toutes les maisons isolées, jumelées et en rangées,
où chaque maison est utilisée comme logement. (Un logement est défini selon le Code
de prévention des incendies comme suite servant ou destinée à servir de domicile
à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sanitaires
et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir.)
Une résidence secondaire de loisir, comme une cabane ou un chalet, est également considérée comme un logement pour les besoins de la section 2.13. La section 2.13 s’applique également à tout autre logement qui n’est pas visé par la partie 9 (Rattrapage) du Code de prévention des incendies. Par exemple, dans le cas d’un bâtiment à usages multiples qui contient un ou deux logements, la section 2.13 exige que ce(s) logement(s) soi(en)t équipé(s) d’avertisseurs de fumée.
La partie 9 du Code porte sur les maisons contenant un deuxième logement et la plupart des bâtiments d’habitation à logements et étages multiples. Les exigences en matière d’avertisseurs de fumée pour ces bâtiments sont énoncées à la partie 9 du Code de prévention des incendies; la section 2.13 ne s’applique pas à ces logements.
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La section 2.13 s’applique-t-elle également aux logements locatifs et aux logements occupés par leurs propriétaires? |
Oui. Chaque logement est visé, quel que soit le propriétaire.
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Où doivent être situés les avertisseurs de fumée dans chaque logement? |
Un avertisseur de fumée doit être installé entre toute pièce où l’on dort et le reste du logement. Lorsqu’on a accès aux pièces où l’on dort par des
couloirs, les avertisseurs de fumée doivent être
installés dans ces couloirs.
De plus, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage où il n’y a pas de pièce où l’on dort.
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Dans un logement à demi-niveaux, est-il nécessaire d’avoir un avertisseur de fumée à chaque niveau de chaque étage? |
Non. Il n’est pas nécessaire d’installer un avertisseur de fumée à chaque niveau
de chaque étage d’un logement à demi-niveaux car
chaque niveau ne constitue pas un « étage » séparé.
Afin de déterminer le nombre d’étages d’un logement et, de ce fait, le nombre d’avertisseurs de fumée requis, il faut d’abord déterminer où se trouve le « rez-dechaussée » du logement.
Le Code de prévention des incendies définit « rez-de-chaussée » comme étant l’étage dont le plancher est le plus proche du niveau moyen du sol et dont le plafond est à plus de 1,8 mètre au-dessus du niveau moyen du sol. Après avoir déterminé quel étage est le rez-de-chaussée, il est possible de déterminer quel étage est le sous-sol. Le Code de prévention des incendies définit « sous-sol » comme étant l’étage ou les étages situé(s) sous le rez-de-chaussée. De même, après avoir déterminer quel étage est le rez-de-chaussée, il est possible de déterminer quel est le 1er étage et, le cas échéant, le deuxième étage.
Comme le montre l’illustration ci-dessous, un étage peut avoir plus d’un niveau. Un seul avertisseur de fumée est nécessaire par étage (voir note 1). Toutefois, lorsque différentes parties d’un logement contiennent des pièces où l’on dort, un avertisseur de fumée doit être installé pour protéger séparément chacune de ces parties. Ceci veut dire que, dans certains logements à demi-niveaux, il faudra installer des avertisseurs de fumée additionnels à certains niveaux du logement (voir note 2). L’illustration suivante d’un logement à demi-niveaux est fournie à titre d’éclaircissement.
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Lorsqu’un étage comporte deux niveaux, quel est le meilleur endroit où installer l’avertisseur de fumée? |
Il vaut mieux installer l’avertisseur de fumée dans la zone la plus élevée du
plafond, car l’avertisseur réagit à l’accumulation de
fumée de l’un ou l’autre niveau de l’étage. De même,
il vaut mieux installer les avertisseurs de fumée près des escaliers qui relient
les niveaux ou étages. Il faut toujours installer les
avertisseurs de fumée au plafond ou sur la partie
supérieure d’un mur, selon les directives du fabricant.
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Beaucoup de domiciles ont des avertisseurs de fumée reliés au câblage électrique. Quand on ajoute des avertisseurs de fumée supplémentaires, est-il nécessaire de les relier également au câblage électrique? |
Non. Les avertisseurs de fumée additionnels exigés aux termes de la section 2.13
du Code de prévention des incendies peuvent être
alimentés par des piles.
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Un logement a deux avertisseurs de fumée, qui sont reliés au câblage électrique et l’un à l’autre. Lorsque l’un se déclenche, il déclenche l’autre au même moment. Si des avertisseurs de fumée supplémentaires doivent être installés conformément au Code de prévention des incendies, doivent-ils être reliés aux avertisseurs de fumée qui sont déjà en place? |
Non. Les avertisseurs de fumée supplémentaires peuvent être alimentés par des
piles et n’ont pas besoin d’être reliés l’un à
l’autre. Des avertisseurs de fumée additionnels reliés
au câblage électrique répondraient aussi aux exigences réglementaires, qu’ils soient connectés aux autres avertisseurs ou pas. Des avertisseurs de
fumée connectés l’un à l’autre sont toutefois à
conseiller pour la protection maximale qu’ils offrent.
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Est-il permis de remplacer des avertisseurs de fumée
individuels reliés
au câblage électrique de façon permanente ou des avertisseurs de fumée
individuels connectés l’un à l’autre, par des avertisseurs de fumée alimentés par piles? |
Non. Lorsque des avertisseurs de fumée sont remplacés, l’installation ne doit pas réduire le niveau de détection exigé aux termes du code du bâtiment en vigueur au moment de la construction du logement ou aux termes de règlements municipaux qui étaient en vigueur avant que le Code de prévention des incendies n’adopte cette exigence. Cette exigence est énoncée au paragraphe 6.3.3.5. 1) du Code de prévention des incendies. En d’autres mots, les avertisseurs de fumée individuels reliés au câblage électrique de façon permanente ou les avertisseurs de fumée individuels connectés l’un à l’autre doivent être entretenus afin d’offrir le même niveau de protection qui était exigé à l’origine. Tout avertisseur de fumée de remplacement doit être d’un type comparable à l’original (ou meilleur).
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Est-il nécessaire d’installer un avertisseur de fumée dans une cave, un comble ou un vide sanitaire, en vertu des changements apportés à la section 2.13 du Code de prévention des incendies? |
Un espace sans plancher fini n’est pas considéré comme un étage. Par conséquent,
un avertisseur de fumée n’y est pas requis.
Selon le Code de prévention des incendies le terme « comble » désigne l’espace entre le toit et le plafond de l’étage supérieur. Pour cette raison, il n’est pas désigné comme un « étage » et un avertisseur de fumée n’y est pas requis. Toutefois, un comble muni d’un plancher et renfermant un espace habitable ou d’entreposage ne correspond plus à la définition d’un comble. Un tel espace est considéré comme un étage et un avertisseur de fumée doit y être installé.
Le « vide sanitaire » n’est pas défini dans le Code de prévention des incendies, mais il désigne généralement une cavité de très faible hauteur située sous la maison ou une partie de la maison. Un vide sanitaire sans plancher fini n’est pas un étage et un avertisseur de fumée n’y est pas requis. Quand un vide sanitaire a un plancher fini et sert d’entrepôt ou contient un appareil électroménager, c’est un étage, et un avertisseur de fumée y est requis. Un vide sanitaire qui est le prolongement d’un sous-sol adjacent ne requiert pas d’avertisseur de fumée distinct, car un avertisseur de fumée est déjà requis pour protéger le sous-sol.
Le terme « cave » est défini dans le Code de prévention des incendies comme un soussol dont plus de 50 % est sous le niveau moyen du sol. Une cave, comme un sous-sol, est considérée comme un « étage ». Un avertisseur de fumée doit être installé dans tout espace correspondant à la définition d’une cave.
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Est-il permis d’installer des avertisseurs de fumée additionnels, au-delà du minimum requis à la section 2.13? |
Oui. Le règlement n’interdit pas l’installation d’avertisseurs de fumée
additionnels au-delà du nombre minimal requis. Dans les
domiciles de grande taille, dans ceux dont l’architecture des pièces et des plafonds peut entraver le déplacement de la
fumée ou dans ceux où les gens dorment derrière une
porte fermée, il est recommandé d’installer des
avertisseurs de fumée supplémentaires pour hâter la détection de la fumée et le déclenchement de l’alarme-incendie.
