Certains citoyens respectueux de la loi l'enfreignent pourtant tous les jours
sans le savoir. Non parce qu’ils commettent des vols ou des agressions, ni parce
qu'ils font des excès de vitesse, mais simplement parce qu'ils n'ont pas
d’avertisseurs de fumée chez eux. Selon une récente modification apportée au
Code de prévention des incendies de l’Ontario, les logements doivent désormais
être équipés d'un avertisseur de fumée en bon état de fonctionnement à chaque
étage. Ceci s'ajoute à l'exigence actuelle qui veut que des avertisseurs de
fumée soient installés à l’extérieur de toute pièce où l’on dort. La
modification s’applique aux maisons individuelles, jumelées et en rangées,
qu’elles soient occupées par le propriétaire ou par des locataires.
Les propriétaires devront acheter des avertisseurs de fumée supplémentaires et
les installer à chaque étage de leur logement et à l'extérieur de toute pièce où
l’on dort. Les personnes qui ne se conforment pas à cette exigence s'exposent à
une contravention de 235 $.
Les locateurs doivent s’assurer que les logements qu'ils louent respectent les
dispositions de la loi. Un locateur qui ne se plie pas aux exigences du Code de
prévention des incendies en matière d’avertisseurs de fumée s'expose à une
amende pouvant atteindre 50 000 $.
Le Bureau du commissaire des incendies et les services d’incendies encouragent
les locataires à communiquer immédiatement avec leurs locateurs s’ils n’ont pas
le nombre d’avertisseurs de fumée requis. Lorsque ces avertisseurs sont
installés, les locataires ne doivent pas en retirer les piles ni les modifier de
quelque façon que ce soit, ceux qui le font s'exposent à une
contravention de
235 $.
La modification apportée au Code de prévention des incendies entre en vigueur le
1er mars 2006. Après cette date, les
services d’incendie feront appliquer le règlement dans toutes les localités de
l'Ontario.
« Ce n'est peut-être pas la façon habituelle du service d’incendie d’obtenir la
conformité aux exigences, a déclaré le commissaire des incendies, Bernard Moyle,
mais il est très important d'avoir des avertisseurs de fumée en bon état de
fonctionnement. Si un incendie se déclare chez vous, les avertisseurs de fumée
peuvent vous sauver la vie. »
En Ontario, les statistiques sur les incendies révèlent que dans près de 50 pour
100 des incendies domestiques mortels, les victimes n'avaient pas d’avertisseurs
de fumée, ou ces derniers n'avaient pas fonctionné.
« Les avertisseurs de fumée sont un peu comme des ceintures de sécurité pour la
maison, a ajouté M. Moyle. Vous aimeriez bien ne pas avoir à les utiliser, mais
quand vous en a besoin et qu’elles vous protègent vous et votre famille, vous
êtes très heureux qu’elles aient été là et qu’elles aient fonctionné. »
Réacheminement des déchets Ontario (RDO) est un organisme non
gouvernemental créé en vertu de la Loi de 2002 sur le
réacheminement des déchets afin d’élaborer et de mettre en œuvre des
programmes de réacheminement des déchets pour un vaste éventail de produits
désignés par le ministère de l’Environnement. Les déchets de matériel
électrique et électronique, qui incluent divers appareils, équipement,
outils et instruments, constituent l’une des catégories désignées. Les
avertisseurs de fumée ont spécifiquement été inclus dans cette catégorie.
Nous avons été avisés que l’élaboration de ce programme particulier de
réacheminement des déchets est en cours. Pour plus de renseignements sur
l’avancement de ce programme, vous pouvez visiter le site Web de RDO (en
anglais seulement) à www.wdo.ca
ou appeler cet organisme au 416 226-5113.
Même si la mise en place de ce programme de réacheminement des déchets n’est
pas encore terminée, bon nombre de municipalités de l’Ontario disposent déjà
de dépôts de recyclage des déchets dangereux qui acceptent les déchets
électroniques dangereux. Veuillez communiquer avec le service de la gestion
des déchets de votre municipalité pour savoir si celle-ci dispose d’une
telle installation.
Si votre municipalité n’offre pas ce type de service, consultez l’étiquette
de l’avertisseur de fumée : sur de nombreux modèles, elle indique qu’il est
possible de renvoyer l’appareil usagé au fabricant. De plus, les règlements
relatifs aux substances nucléaires et aux dispositifs radioactifs autorisent
quiconque, sans obligation de détenir un permis, à se dessaisir
d’avertisseurs de fumée contenant une substance radioactive, pour autant
qu’ils contiennent moins de 185 kBq d’Américium 241. Les avertisseurs de
fumée à ionisation pour usage résidentiel contiennent typiquement au maximum
33 kBq d’américium 241, ce qui est comparable au rayonnement de fond émis
naturellement par de nombreux matériaux.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que les
avertisseurs de fumée individuels contenant de l’américium 241 peuvent être
jetés avec les ordures ordinaires. Par contre, si le détecteur ou
avertisseur de fumée contient du radium ou si vous devez vous dessaisir de
10 appareils ou plus, veuillez appeler la CCSN au 1 800 668-5284 qui vous
indiquera la marche à suivre.
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