blank space

Un avertisseur de fumée en bon état : c'est la loi!

Une modification apportée au Code de prévention des incendies exige l'installation d'un avertisseur de fumée à chaque étage.

Certains citoyens respectueux de la loi l'enfreignent pourtant tous les jours sans le savoir. Non parce qu’ils commettent des vols ou des agressions, ni parce qu'ils font des excès de vitesse, mais simplement parce qu'ils n'ont pas d’avertisseurs de fumée chez eux. Selon une récente modification apportée au Code de prévention des incendies de l’Ontario, les logements doivent désormais être équipés d'un avertisseur de fumée en bon état de fonctionnement à chaque étage. Ceci s'ajoute à l'exigence actuelle qui veut que des avertisseurs de fumée soient installés à l’extérieur de toute pièce où l’on dort. La modification s’applique aux maisons individuelles, jumelées et en rangées, qu’elles soient occupées par le propriétaire ou par des locataires.

Les propriétaires devront acheter des avertisseurs de fumée supplémentaires et les installer à chaque étage de leur logement et à l'extérieur de toute pièce où l’on dort. Les personnes qui ne se conforment pas à cette exigence s'exposent à une contravention de 235 $.

Les locateurs doivent s’assurer que les logements qu'ils louent respectent les dispositions de la loi. Un locateur qui ne se plie pas aux exigences du Code de prévention des incendies en matière d’avertisseurs de fumée s'expose à une amende pouvant atteindre 50 000 $.

Le Bureau du commissaire des incendies et les services d’incendies encouragent les locataires à communiquer immédiatement avec leurs locateurs s’ils n’ont pas le nombre d’avertisseurs de fumée requis. Lorsque ces avertisseurs sont installés, les locataires ne doivent pas en retirer les piles ni les modifier de quelque façon que ce soit, ceux qui le font s'exposent à une contravention de 235 $.

La modification apportée au Code de prévention des incendies entre en vigueur le 1er mars 2006. Après cette date, les services d’incendie feront appliquer le règlement dans toutes les localités de l'Ontario.

« Ce n'est peut-être pas la façon habituelle du service d’incendie d’obtenir la conformité aux exigences, a déclaré le commissaire des incendies, Bernard Moyle, mais il est très important d'avoir des avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement. Si un incendie se déclare chez vous, les avertisseurs de fumée peuvent vous sauver la vie. »

En Ontario, les statistiques sur les incendies révèlent que dans près de 50 pour 100 des incendies domestiques mortels, les victimes n'avaient pas d’avertisseurs de fumée, ou ces derniers n'avaient pas fonctionné.

« Les avertisseurs de fumée sont un peu comme des ceintures de sécurité pour la maison, a ajouté M. Moyle. Vous aimeriez bien ne pas avoir à les utiliser, mais quand vous en a besoin et qu’elles vous protègent vous et votre famille, vous êtes très heureux qu’elles aient été là et qu’elles aient fonctionné. »

Consignes visant les avertisseurs de fumée

-30-