Chaque domicile en Ontario doit avoir un avertisseur de fumée en bon état de marche à chaque étage et à l’extérieur de toute pièce où l’on dort.
C’EST LA LOI!
Propriétaires
Il appartient aux propriétaires d’installer des avertisseurs de fumée à chaque étage du domicile et à l’extérieur de toute pièce où l’on dort, et de veiller à leur bon fonctionnement. Locateurs Il appartient aux locateurs de veiller à ce que leurs logements locatifs soient conformes à la loi.
Locataires
Si vous êtes locataire d’un logement locatif et vous n’avez pas dans votre logement le nombre requis d’avertisseurs de fumée, communiquez avec le locateur immédiatement. En vertu de la loi, les locataires n’ont pas le droit de retirer les piles des avertisseurs de fumée, ni de toucher d’aucune façon au mécanisme des avertisseurs.
LE DÉFAUT DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DU CODE DE PRÉVENTION DES INCENDIES EN CE QUI CONCERNE LES AVERTISSEURS DE FUMÉE PEUT ENTRAÎNER LA DÉLIVRANCE D’UNE CONTRAVENTION DE 235 $ OU D’UNE AMENDE MAXIMALE DE 50 000 $ DANS LE CAS DE PARTICULIERS OU DE 100 000 $ DANS LE CAS DE SOCIÉTÉS.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE SERVICE D’INCENDIE.
