BCIGSU - TG-01-2016F Mesures d'urgence en cas d'incendie dans les établissements industriels

TG-01-2016F

MESURES D'URGENCE EN CAS D'INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Bureau du commissaire des incendies

et de la gestion des situations d'urgence

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Préface

Les présentes lignes directrices constituent la mise à jour des lignes directrices TG-02-2000 publiées en juin 2002. Certaines parties ont été modifiées afin de refléter les exigences actuelles du Code de prévention des incendies, Régl. de l’Ont. 213/07, dans sa version modifiée.

Août 2016

La reproduction de ces lignes directrices à des fins autres que commerciales est autorisée et encouragée. Leur reproduction à des fins commerciales doit être autorisée par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l'Ontario.

 

TABLE DES MATIÈRES

Résumé    

1.0        OBJET  

2.0        CONTEXTE

2.1        Exigences générales relatives à la planification des mesures d’urgence en cas d’incendie

2.2        Qu’est-ce qu’un plan de sécurité-incendie?

2.3        Avantages de la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie

3.0        DÉFINITIONS

4.0        LES DIX ÉTAPES

4.1        1re étape – Analyse de l’établissement relativement à la sécurité‑incendie

4.2        2e étape – Désignation et organisation du personnel de surveillance

4.3        3e étape – Élaboration de procédures d’urgence

4.4        4e étape – Exercices d’incendie et formation

4.5        5e étape – Entretien des installations techniques du bâtiment et de l’équipement de protection-incendie

4.6        6e étape – Mesures de remplacement en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection-incendie

4.7        7e étape - Contrôle des risques d’incendie

4.8        8e étape - Accès des pompiers pour la lutte contre l’incendie et information connexe relative à l’extinction

4.9        9e étape - Préparation de schémas et de plans de l’établissement

4.10     10e étape - Affichage des procédures d’urgence et des numéros de téléphone en cas d’urgence

5.0        MISE EN ŒUVRE ET MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE

6.0        RÉSUMÉ

Annexe A – Modèles de symboles pour les diagrammes, plans et dessins

 

Résumé

Ces lignes directrices visent à aider les propriétaires et directeurs d’établissements industriels à élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité-incendie efficaces pour leurs activités. Elle a aussi pour objectif d’offrir des conseils aux propriétaires sur la façon de respecter les diverses dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario qui s’appliquent à leur établissement. Conçues pour être faciles à utiliser, ces lignes directrices décrivent chacune des étapes à suivre et contiennent des listes de contrôle et des exemples qui pourront être utiles pour l’élaboration d’un plan de sécurité-incendie complet.

 

1.0 OBJET

La sécurité-incendie est une responsabilité importante pour tous. Les conséquences de mauvaises pratiques à l’égard de la sécurité-incendie et le manque de planification des mesures d’urgence peuvent avoir des répercussions particulièrement graves dans les établissements où les activités ou les quantités de matières entreposées peuvent présenter une menace importante pour la collectivité et l’environnement en situation d’urgence.

Afin de prévenir les incendies et de réduire au miimum les dommages que ceux‑ci pourraient entraîner s’ils se produisaient, les propriétaires et exploitants d’établissements industriels devraient élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie pour leur établissement. Les présentes lignes directrices proposent une méthode simple en dix étapes ainsi que des listes de contrôle qui pourront aider les propriétaires et exploitants à mettre en œuvre un plan de sécurité-incendie efficace.

2.0 CONTEXTE

2.1 Exigences générales relatives à la planification des mesures d’urgence en cas d’incendie

Le Code de prévention des incendies de l’Ontario, notamment dans la section 2.8 de la division B, exige un plan de sécurité-incendie. Ce plan doit être élaboré, approuvé et mis en œuvre dans les établissements industriels suivants (voir la section 2.8 de la division B « Emergency Planning » [Mesures d’urgence] du Code de prévention des incendies pour obtenir le texte officiel de ces exigences).

  • bâtiments ou aires extérieures où sont stockés des liquides inflammables et combustibles en quantités dépassant 500 L au total ou 250 L de liquides de classe I;
  • laboratoires dans lesquels sont utilisés ou manutentionnés des liquides inflammables et combustibles (article 4.12.4.1. de la division B);
  • bâtiments ou installations comprenant 4 étages ou plus, y compris les étages en sous-sol;
  • stockage de pneus à l’extérieur relevant de la sous-section 3.2.1. de la division B;
  • établissements industriels à risques très élevés (F1) où le nombre de personnes est supérieur à 25 (p. ex., installations de stockage en vrac de liquides inflammables, entrepôts de substances dangereuses, moulins à grain, fabriques d’aliments, meuneries, élévateurs à grain, usines de traitement et de fabrication de produits chimiques, distilleries, installations de nettoyage à sec utilisant des solvants ou des détergents inflammables ou explosifs, fabriques de laques, peintures, vernis et produits à base de pyroxyline, installations de traitement du caoutchouc et opérations de pulvérisation de peinture);
  • établissements industriels à risques moyens (F2) où le nombre de personnes est supérieur à 100 (p. ex., hangars d’aviation, entrepôts frigorifiques, installations de nettoyage à sec n’utilisant pas de solvants ou détergents inflammables ou explosifs, gares de marchandises, laboratoires, buanderies (sauf celles en libre-service), ateliers de rabotage, imprimeries, garages de réparations, entreposage de pneus, entrepôts et menuiseries);
  • établissements industriels à risques faibles où le nombre de personnes est supérieur à 300 (crémeries, laboratoires, centrales électriques, garages de stationnement et entrepôts).

Le Code de prévention des incendies, Règlement de l’Ontario 213/07 [disponible en anglais seulement], dans sa version modifiée, est un règlement provincial pris en application de la Partie IV de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, L.O. 1997, ch. 4. Ce règlement précise que le propriétaire est responsable du respect de « toutes les dispositions du Code ». Un « propriétaire » est défini comme étant « toute personne, entreprise ou société ayant le contrôle du bien-fonds considéré ».

Dans une cour de justice, la définition de « propriétaire » pourrait être interprétée comme étant la personne physique ou morale dont le nom figure sur le titre de propriété (un ou plusieurs particuliers, une société, etc.). Le « propriétaire » pourrait aussi inclure toute autre personne ayant le contrôle du bien comme, par exemple, un dirigeant de la société à qui appartient le bâtiment, un administrateur, voire même le superviseur de l’entretien. Les pénalités en cas de non-conformité peuvent atteindre 50 000 $ par effraction dans le cas d’un particulier et/ou un emprisonnement d’au plus un an. Dans le cas de sociétés, l’amende peut atteindre 100 000 $ par infraction.

Les propriétaires, directeurs et administrateurs des établissements industriels doivent bien connaître leurs responsabilités en vertu du Code de prévention des incendies puisque toute infraction à l’une quelconque des dispositions de ce Code peut entraîner les peines indiquées ci‑dessus.

Outre les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario, le service d’incendie local peut, aux termes des dispositions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, exiger que le propriétaire élabore et mette en œuvre un plan de sécurité-incendie.

Les propriétaires devraient être proactifs en matière de sécurité contre l’incendie en élaborant et mettant en œuvre un plan de sécurité-incendie, même dans les établissements où la loi ne l’exige pas.

Le propriétaire ou un cadre qualifié peuvent mettre au point le plan de sécurité-incendie en suivant les étapes définies dans ces lignes directrices, avec les conseils du service d’incendie local. Dans certains cas, il sera nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié (ingénieur, architecte, consultant en sécurité-incendie, etc.) pour la mise au point du plan ou de certaines de ses parties.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie démontrent le souci de promouvoir la sécurité contre l’incendie. En contrepartie des ressources utilisées pour élaborer ce plan, le nombre des incendies et leurs répercussions seront réduits.

Dans les cas où le Code de prévention des incendies de l’Ontario ou le service d’incendie local exigent un plan de sécurité-incendie, il faut présenter un exemplaire de ce plan au responsable de la sécurité-incendie local pour approbation et en conserver un exemplaire sur place en un endroit approuvé. Une fois le plan de sécurité-incendie approuvé par le responsable de la sécurité-incendie, le propriétaire est tenu de mettre en œuvre toutes les dispositions de ce plan.

On peut se procurer le Code de prévention des incendies de l’Ontario, Règlement de l’Ontario 213/07 dans sa version modifiée auprès de Publications Ontario à College Park, 777, rue Bay, niveau Market, Toronto, M5G 2C8, 1 800 668-9938 (le Code de prévention des incendies de l’Ontario n’est disponible qu’en anglais).

On trouvera aussi le texte du Code de prévention des incendies de l’Ontario et d’autres renseignements importants sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence à l’adresse suivante : www.ontario.ca/commissairedesincendies

2.2 Qu’est-ce qu’un plan de sécurité-incendie?

Un plan de sécurité-incendie est un document détaillé traitant de tous les aspects de la sécurité-incendie relativement à un bâtiment ou un établissement donné. Il constitue un manuel de référence précisant les mesures de sécurité-incendie à suivre régulièrement. Tout plan de sécurité-incendie devrait comprendre les renseignements suivants 

(Examinez l’information qui suit maintenant puis utilisez cette liste de contrôle pour vous assurer que votre plan traite de toutes ces questions. Référez-vous aux exigences officielles du Code de prévention des incendies énoncées à la section 2.8 et à l’article 3.2.1.3. de la division B de celui‑ci.)

Tout plan de sécurité-incendie devrait comprendre :

  • les mesures d’urgence à prendre en cas d’incendie, notamment : faire retentir l’alarme, prévenir le service d’incendie, renseigner les occupants sur la marche à suivre quand l’alarme retentit, évacuer les occupants, consignes concernant l’utilisation des ascenseurs, et circonscrire, maîtriser et éteindre l’incendie;
  • des instructions sur les moyens de prévenir les incendies et les mesures à prendre pour contrôler les risques d’incendie dans toutes les activités de l’établissement;
  • la formation du personnel de surveillance et des instructions aux autres occupants quant à leurs responsabilités en matière de sécurité incendie;
  • les renseignements nécessaires sur la désignation, l’organisation et la formation du personnel de surveillance désigné et des autres occupants, y compris leurs responsabilités respectives en matière de sécurité-incendie;
  • la marche à suivre et la fréquence de tenue d’exercices d’incendie;
  • des procédures détaillées pour l’entretien des systèmes de protection-incendie et des installations du bâtiment prévues pour assurer la sécurité des occupants;
  • l’identification des autres mesures de sécurité-incendie à prendre dans le cas de la mise hors service temporaire d’un équipement ou de systèmes de protection-incendie afin d’assurer la sécurité des occupants;
  • des documents, y compris des schémas, décrivant le type, l’emplacement et le mode de fonctionnement de toutes les installations de sécurité-incendie du bâtiment;
  • dans le cas d’aires extérieures d’entreposage de pneus, les procédures à suivre pour avertir le service d’incendie et aider celui‑ci à accéder aux lieux pour l’approvisionnement en eau par camions-citernes et les opérations d’extinction.

2.3 Avantages de la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie

  • Réduction du nombre de foyers d’incendie
  • Promotion de l’identification et de l’élimination des risques d’incendie
  • Promotion de la sécurité et de l’information des employés
  • Amélioration du moral du personnel en éliminant les inquiétudes à l’égard de la sécurité
  • Coordination des ressources de l’entreprise et du service d’incendie en situation d’urgence
  • Réduction des répercussions possibles d’un incendie sur les activités de l’entreprise et la collectivité (blessures, pertes matérielles, responsabilité civile, etc.)
  • Amélioration de la conformité au Code de prévention des incendies

3.0 DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent sont extraites de la section 1.4 de la division A du Code de prévention des incendies afin de vous aider à comprendre la signification de ces termes et expressions lorsqu’ils sont utilisés dans ces lignes directrices et dans le règlement. Les définitions visent à favoriser la compréhension de ces termes dans le contexte du règlement. (Veuillez noter que le Code de prévention des incendies n’existe qu’en anglais. Les définitions en français qui suivent sont données à titre informatif seulement.)

Approuvé : approuvé par le responsable de la sécurité-incendie. (Approved)

Bâtiment : toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. (Building)

Vérification / Vérifier : observation visuelle pour s’assurer que le dispositif ou système est en place et ne présente pas de signes apparents de dommages ou d’obstructions. (Check)

Responsable de la sécurité-incendie : adjoint du commissaire des incendies, qui est le chef des pompiers de la municipalité ou un ou plusieurs membres du service d’incendie désignés par le chef des pompiers de la municipalité aux termes de l’article 1.1.1.2. de la division C ou une autre personne désignée par le commissaire des incendies aux termes de l’article 1.1.1.1. de la division C (Chief Fire Official)

Liquide combustible : liquide dont le point d’éclair est d’au moins 37,8 °C, mais inférieur à 93,3 °C. (Combustible Liquid)

Liquide inflammable : liquide ayant un point d’éclair inférieur à 37,8 °C et une pression de vapeur absolue d’au plus 275,8 kPa à 37,8 °C déterminée selon la norme ASTM D 323, « Vapor Pressure of Petroleum Products (Reid Method) ». (Flammable Liquid)

Point d’éclair : température minimale à laquelle un liquide dans un récipient émet des vapeurs en concentration suffisante pour former, près de sa surface, un mélange inflammable avec l’air. (Flash Point)

Inspection / Inspecter : examen physique afin de déterminer que le dispositif ou le système fonctionnera, apparemment, comme prévu. (Inspect)

Propriétaire : toute personne, entreprise ou société ayant le contrôle d’une partie quelconque du bâtiment ou de l’établissement considéré, y compris les personnes se trouvant dans le bâtiment ou établissement. (Owner)

Personnel de surveillance : occupants désignés d’un bâtiment ayant certaines responsabilités à l’égard de la sécurité des autres occupants en vertu du plan de sécurité-incendie; peut inclure le service d’incendie si celui‑ci accepte cette responsabilité. (Supervisory Staff)

Mise/Mettre à l’essai : mise en marche ou utilisation d’un dispositif ou d’un système pour s’assurer qu’il fonctionnera comme prévu. (Test)

Pression de vapeur : pression exercée par un liquide, déterminée selon la norme ASTM D 323, « Vapor Pressure of Petroleum Product (Reid Method) ». (Vapour Pressure)

4.0 LES DIX ÉTAPES

Le résumé suivant définit les dix étapes à suivre pour l’élaboration d’un plan de sécurité-incendie.

ÉTAPE

ACTION

DESCRIPTION

1re étape

ANALYSE DE L’ÉTABLISSEMENT RELATIVEMENT À LA SÉCURITÉ-INCENDIE

Identifier tous les risques d’incendie et les ressources en personnel

2e étape

DÉSIGNATION ET ORGANISATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE

Établir la structure du personnel de surveillance et définir les responsabilités respectives de ses membres

3e étape

ÉLABORATION DE PROCÉDURES D’URGENCE

Établir les procédures à suivre en cas d’incendie

4e étape

EXERCICES D’INCENDIE ET FORMATION

Prévoir la formation et l’entraînement nécessaires pour obtenir une réaction efficace

5e étape

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DU BÂTIMENT ET DE L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION-INCENDIE

Vérifier, inspecter, mettre à l’essai et entretenir

6e étape

MESURES DE REMPLACEMENT EN CAS DE MISE HORS SERVICE TEMPORAIRE D’UN ÉQUIPEMENT OU D’UN SYSTÈME DE PROTECTION-INCENDIE

Que faire lorsque les systèmes d’alarme ou d’extinction sont hors service

7e étape

CONTRÔLE DES RISQUES D’INCENDIE

Éviter, prévenir, réduire et contrôler tous les risques d’incendie

8e étape

ACCÈS DES POMPIERS POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET INFORMATION CONNEXE CONCERNANT L’EXTINCTION

Répondre aux besoins de votre service d’incendie

9e étape

PRÉPARATION DE SCHÉMAS ET DE PLANS DE L’ÉTABLISSEMENT

Connaître l’établissement; se préparer

10e étape

AFFICHAGE DES PROCÉDURES D’URGENCE ET DES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE D’URGENCE

Afficher le plan de sécurité-incendie, les procédures d’urgence et les numéros de téléphone aux endroits clés

4.11re étape – Analyse de l’établissement relativement à la sécurité‑incendie 

L’élaboration d’un plan de sécurité-incendie doit tenir compte des facteurs suivants :

  • nature des activités exercées dans l’établissement;
  • ressources humaines disponibles;
  • équipement et installations de sécurité-incendie dans chaque bâtiment ou installation;
  • procédés ou activités susceptibles de créer un risque d’incendie.

Avant d’élaborer le plan de sécurité-incendie, il est utile d’effectuer une analyse de l’établissement ou des installations à l’égard de la sécurité-incendie en suivant les listes de contrôle ci-dessous. Cette analyse contribuera à identifier les facteurs touchant la sécurité-incendie dans l’établissement. Lorsque vous procédez à ces analyses, prenez note des renseignements pertinents relatifs à la sécurité-incendie dans l’établissement. Cette information est nécessaire pour mettre au point un bon plan de sécurité-incendie tenant compte des particularités et des besoins de l’établissement. Ce plan permettra d’utiliser au mieux les ressources humaines et installations de sécurité disponibles.

Analyse du terrain

Dans le cas où des matières ou marchandises sont entreposées ou traitées à l’extérieur, commencez par vérifier ces installations extérieures.

Lorsqu’un certificat d’autorisation a dû être obtenu pour se conformer à des exigences environnementales ou pour d’autres raisons, les critères d’approbation devraient être examinés pour s’assurer que le site présente encore les caractéristiques nécessaires à la conformité.

Commencez par préparer un plan de situation. Cela vous aidera à obtenir une meilleure vue d’ensemble des éléments qui ont une incidence sur la sécurité-incendie de l’établissement. Ce plan de situation peut devenir un élément essentiel du plan de sécurité-incendie. Il doit être dessiné à l’échelle, si c’est possible, et indiquer les éléments suivants :

  • orientation du plan (nord, sud, est, ouest);
  • limites de propriété;
  • clôtures de sécurité;
  • utilisation ou usage des terrains adjacents (résidentiel, industriel, etc.) et distances approximatives jusqu’aux bâtiments et cours d’entreposage les plus proches dans le voisinage;
  • points d’entrée pour les véhicules de lutte contre l’incendie;
  • autres points d’entrée;
  • voies pour les véhicules et chemins d’accès pour les pompiers utilisables par l’équipement lourd;
  • bâtiments sur le site;
  • réserves d’eau, bornes d’incendie privées, bornes d’incendie publiques, étangs ou réservoirs;
  • aires d’entreposage à l’extérieur, avec la liste des types et quantités de matières entreposées à chaque endroit;
  • installations extérieures dangereuses (aires de stockage de gaz comprimés, installation de distribution de carburant, etc.);
  • cours d’eau, digues, drains, égouts et trous d’homme;
  • robinets d’arrêt de gaz et autres robinets d’isolement importants;
  • installations électriques y compris les lignes électriques, les transformateurs, les chambres de transformateurs, etc.

Analyse du ou des bâtiments

Effectuez ensuite une analyse détaillée de chaque bâtiment de l’établissement. Voici les caractéristiques à examiner et identifier (le cas échéant) :

  • type de construction du bâtiment (combustible ou incombustible);
  • superficie du bâtiment par aire (superficie de chaque étage et superficie totale);
  • nombre d’étages, y compris les sous-sols;
  • utilisation et usage du bâtiment;
  • murs coupe-feu, séparations coupe-feu requises;
  • évents anti-explosion;
  • points d’accès pour le service d’incendie, y compris l’entrée principale pour l’équipe d’intervention;
  • extincteurs d’incendie portatifs;
  • système d’alarme-incendie;
  • réseau de gicleurs;
  • canalisations et robinets d’incendie armés;
  • prises pour les camions-citernes des pompiers;
  • robinets d’arrêt de l’alimentation en eau et pompes d’incendie;
  • issues;
  • alimentation et éclairage de secours;
  • aires où sont exercées des activités dangereuses (identifier la nature du procédé);
  • aires de stockage (identifier le type et les quantités de matières stockées);
  • robinets d’arrêt du gaz et autres robinets d’isolement importants;
  • installations électriques, notamment les transformateurs, les chambres de transformateurs, etc.

Analyse des ressources humaines

Recueillez les renseignements concernant les employés de l’établissement. Ceci permettra d’élaborer des procédures d’urgence qui tiennent compte des ressources en personnel disponibles.

  • Identifier le nombre d’employés travaillant à temps plein et à temps partiel dans l’établissement.
  • Identifier les personnes qui travaillent dans chaque équipe, le cas échéant.
  • Identifier les besoins particuliers des employés (p. ex., handicaps physiques, langue parlée, etc.).
  • Identifier le personnel de sécurité, le cas échéant.
  • Dresser la liste des numéros de téléphone à utiliser en cas d’urgence, y compris ceux du propriétaire du bâtiment, du directeur, du superviseur et d’autres employés.
  • Identifier le personnel responsable de tâches essentielles en cas d’urgence.

Analyse des matières stockées, manipulées ou traitées

Selon la nature des activités, une grande variété de matières peuvent être stockées, manipulées ou traitées sur place. La plupart des matières traitées dans les établissements industriels sont stables et inertes et ne posent pas de problèmes à moins d’être exposées à un incendie.

Les matières qui posent un risque en cas d’incendie comprennent notamment les suivantes :

  • gaz comprimés – inflammables, inertes, corrosifs ou toxiques;
  • liquides inflammables/combustibles;
  • produits chimiques liquides/solides, solvants/huiles organiques;
  • substances réactives;
  • substances oxydantes;
  • matières radioactives;
  • explosifs;
  • plastiques de tout type;
  • caoutchouc, y compris les pneus entiers ou broyés;
  • métaux combustibles ou métaux traités avec des produits de préservation ou des huiles;
  • produits du bois (traité chimiquement ou non);
  • papier, carton;
  • générateurs d’aérosols.

Référez-vous aux sections suivantes de la division B du Code de prévention des incendies de l’Ontario pour déterminer si les activités, équipements ou procédés utilisés dans vos activités sont réglementés.

  • Section 3.2 – Stockage à l’extérieur (pneus, bois et dérivés du bois, dont le bois d’œuvre et les particules de bois)
  • Section 3.3 – Stockage à l’intérieur (pneus, stockage général, nitrate d’ammonium, fibres combustibles, allumettes)
  • Section 3.4 – Véhicules industriels
  • Section 3.5 – Ateliers et cours de récupération
  • Partie 4 – Liquides inflammables et combustibles
  • Section 5.2 – Explosifs, détonateurs et pièces pyrotechniques
  • Section 5.4 – Plastiques à base de nitrate de cellulose
  • Section 5.5 – Nitrate d’ammonium
  • Section 5.6 – Gaz comprimés
  • Section 5.10 – Procédés produisant des poussières combustibles
  • Section 5.11 – Applications en surface par points chauds
  • Section 5.12 – Application par pulvérisation utilisant des matières inflammables et combustibles
  • Section 5.13 – Bacs de trempe
  • Section 5.14 – Procédés spéciaux utilisant des matières inflammables et combustibles
  • Section 5.15 – Substances radioactives
  • Section 5.16 – Fumigation et pulvérisation thermique d’insecticides
  • Section 5.17 – Travaux par points chauds
  • Section 5.18 – Fours industriels de cuisson et de séchage

Les conseils du service d’incendie local pourront être utiles pour résoudre les questions ou problèmes qui se poseraient lors de cette analyse.

Analyse des risques d’incendie

L’un des objectifs de la planification des mesures d’urgence en cas d’incendie est de réduire la fréquence des incendies. Pour parvenir à cet objectif, il faut identifier les risques d’incendie et prendre les mesures préventives qui s’imposent.

Par exemple, posez-vous les questions suivantes :

(Oui, il y a des activités ou des substances dangereuses)

  • Utilisation ou stockage de quantités importantes d’aérosols dans l’établissement?
  • Utilisation de chariots de manutention et d’équipement de levage et exécution d’opérations de recharge de batteries dans l’établissement?
  • Présence ou production de poussières, fibres ou métaux combustibles dans l’établissement?
  • Utilisation ou stockage de gaz comprimés dans l’établissement?
  • Présence dans l’établissement d’installations électriques, de câblage temporaire, d’équipement électrique ou de machines susceptibles de constituer une source d’inflammation?
  • Manutention, stockage ou utilisation de liquides inflammables ou combustibles dans l’établissement?
  • Présence d’équipement de chauffage, ventilation et/ou climatisation dans l’établissement?
  • Exécution, dans l’établissement, de travaux par points chauds, notamment des travaux de découpage, soudage, brasage, broyage, collage, pulvérisation thermique ou dégivrage de canalisations?
  • Utilisation, dans l’établissement, de chariots de manutention et d’équipement de levage (chariots élévateurs ou à fourche, chariots à pince, tracteurs, balayeuses, chariots à main motorisés, véhicules guidés automatiques, etc.)
  • Utilisation ou stockage dans l’établissement de substances oxydantes ou réactives?
  • Opérations d’approvisionnement en carburant effectuées dans l’établissement? (véhicules ou machines)
  • Autorisation de fumer sans restrictions dans l’établissement?
  • Présence de substances susceptibles de combustion spontanée?
  • Stockage ou entreposage de produits ou de marchandises dans l’établissement?

4.2  2e étape – Désignation et organisation du personnel de surveillance

Le plan de sécurité-incendie doit aussi inclure la désignation et l’organisation des membres désignés du personnel de surveillance et de leurs remplaçants. Ces personnes doivent recevoir la formation nécessaire pour intervenir en cas d’incendie selon une procédure prédéterminée. Le plan de sécurité-incendie doit préciser leurs tâches et responsabilités. Les membres désignés du personnel de surveillance doivent être des personnes qualifiées qui acceptent ces tâches et responsabilités supplémentaires. Ces personnes ne doivent pas nécessairement être des cadres ou des superviseurs de l’entreprise. Elles doivent cependant avoir les pouvoirs correspondant aux tâches et responsabilités qui leur sont assignées.

Les mesures à prendre par les employés et par les membres du personnel de surveillance doivent être bien prévues à l’avance afin de réduire les risques. Il est essentiel que les membres du personnel de surveillance comprennent bien leurs responsabilités et aient reçu la formation nécessaire pour intervenir en cas d’incendie de façon rapide, efficace et intelligente.

Responsabilités à l’égard de la sécurité-incendie des employés et du personnel de surveillance

Pour que la partie du plan de sécurité-incendie relative à l’intervention en cas d’urgence soit mise en œuvre efficacement, tous les membres du personnel doivent bien comprendre le rôle important qu’ils jouent dans la promotion de la sécurité-incendie sur leur lieu de travail. Ils doivent tous respecter les pratiques et procédures de sécurité-incendie sur le lieu de travail. La formation de base des employés doit inclure des instructions portant sur les points suivants :

  • que faire lorsqu’on découvre un foyer d’incendie;
  • que faire lorsqu’on entend l’alarme d’incendie;
  • comment prévenir ou réduire les risques d’incendie sur le lieu de travail.

Selon les circonstances, le plan de sécurité-incendie peut comprendre la désignation d’un ou plusieurs membres du personnel de surveillance. Dans les établissements plus grands, il pourra être nécessaire de mettre en place une équipe de personnel de surveillance plus structurée comprenant des responsables d’incendie ayant reçu la formation nécessaire pour coordonner l’évacuation de certaines zones tandis que d’autres seront chargés de faciliter l’accès et d’aider les pompiers, et/ou une équipe d’incendie interne ayant la formation et l’équipement nécessaires pour confiner et éteindre un incendie.

Responsabilités du propriétaire/directeur à l’égard de la sécurité-incendie

  • Veiller à ce que le plan de sécurité-incendie soit élaboré, approuvé et mis en œuvre intégralement.
  • Désigner, organiser et former un personnel de surveillance pour les situations d’urgence qui sera chargé d’exécuter les tâches relatives à la sécurité-incendie et les procédures d’intervention d’urgence.
  • Veiller à ce qu’un nombre suffisant d’adjoints soient désignés et formés pour superviser les opérations dans le cas où le personnel de surveillance désigné est absent de l’édifice ou de l’établissement.
  • Veiller à ce que des exercices d’incendie auxquels participent tous les membres du personnel de surveillance aient lieu au moins une fois par an.
  • Veiller à ce que les risques d’incendie soient identifiés et éliminés ou contrôlés.
  • Prévoir des mesures de remplacement pour assurer la sécurité contre l’incendie lors de la mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection-incendie.
  • Veiller à ce que les vérifications, mises à l’essai, inspections et opérations d’entretien de l’équipement de protection d’incendie soient exécutées conformément au Code de prévention des incendies de l’Ontario.
  • Consigner dans un registre les résultats de tous les essais et des mesures correctrices prises pendant au moins deux ans.
  • Consigner dans un registre approprié la formation et les exercices d’incendie pendant au moins un an.

4.3  3e étape – Élaboration de procédures d’urgence

Le plan de sécurité-incendie doit inclure les procédures d’urgence à suivre en cas d’incendie. Ces procédures portent notamment sur les points suivants :

  • faire retentir l’alarme-incendie;
  • prévenir le service d’incendie;
  • renseigner les occupants sur la marche à suivre quand l’alarme retentit;
  • évacuer les occupants qui sont en danger;
  • respecter les consignes concernant l’utilisation des ascenseurs;
  • confiner, maîtriser et éteindre l’incendie.

Les mesures à suivre à l’extérieur seront différentes de celles que les occupants doivent suivre à l’intérieur de bâtiments.

Exemple de procédures d’urgence typiques pour tous les employés

Si vous découvrez un foyer d’incendie :

  • Quittez les lieux immédiatement et aidez à évacuer quiconque se trouvant en danger immédiat.
  • Fermez toutes les portes derrière vous pour éviter que l’incendie ne se propage.
  • Déclenchez l’alarme-incendie et/ou alertez les autres membres du personnel.
  • Prévenez le service d’incendie. (Tous les téléphones dans l’établissement doivent avoir le numéro d’appel d’urgence des pompiers et l’adresse de l’établissement affichés bien en vue pour utilisation en cas d’urgence.)
  • Utilisez au besoin les escaliers pour sortir du bâtiment.

Si vous entendez l’alarme-incendie :

  • Arrêtez l’équipement et les machines suivant la procédure prévue, le cas échéant.
  • Sortez immédiatement du bâtiment.
  • Fermez toutes les portes derrière vous pour éviter que l’incendie ne propage.
  • Utilisez au besoin les escaliers pour sortir du bâtiment.
  • Si vous faites partie du personnel désigné pour exécuter des tâches particulières en cas d’incendie, suivez les procédures prévues.

REMARQUE :

  • N’utilisez pas les ascenseurs.
  • Ne retournez sous aucun prétexte à l’intérieur du bâtiment.

Exemple de mesures minimales que le personnel de surveillance
doit prendre en cas d’incendie

  • Appelez le service d’incendie.
  • Facilitez l’accès des pompiers sur les lieux (entrée dans l’établissement, clé passe-partout, etc.)
  • Rencontrez les pompiers à leur arrivée.
  • donnez-leur les renseignements pertinents concernant les quantités et la nature des matières entreposées ou traitées dans l’établissement
  • donnez-leur un exemplaire du plan de sécurité-incendie et des dessins et plans s’y rapportant
  • donnez-leur toute l’aide dont ils ont besoin y compris les clés et codes d’accès, etc.
  • Attendez l’instruction des pompiers avant d’arrêter l’alarme-incendie ou de fermer l’arrivée d’eau du réseau de gicleurs.

4.4  4e étape – Exercices d’incendie et formation

La formation et l’exécution d’exercices d’incendie doivent faire partie intégrante de la planification d’urgence de tout établissement. En cas d’incendie, les gens sont souvent anxieux et énervés, ce qui peut créer une atmosphère stressante pour l’équipe d’intervention et les personnes chargées de prendre des décisions. Les personnes n’ayant pas l’expérience ou l’information suffisante auront des difficultés à réagir de façon efficace en situation d’urgence.

Les procédures à suivre pour un exercice d’incendie doivent être préparées en collaboration avec le service d’incendie et doivent être précisées dans le plan de sécurité-incendie. Tout exercice d’incendie doit faire intervenir le personnel de surveillance, mais doit également tenir compte de la réaction des autres employés et personnes présentes dans l’établissement ou dans le bâtiment. La participation de tous les employés à l’exercice d’incendie s’avérera très utile.

Avant de donner aux membres du personnel de surveillance des responsabilités à l’égard de la sécurité-incendie, on doit leur enseigner les procédures à suivre en cas d’incendie, telles que décrites dans le plan de sécurité-incendie. Il faut remettre à chaque membre du personnel de surveillance un document décrivant les mesures d’urgence en cas d’incendie ainsi que les autres tâches et responsabilités qui leur incombent conformément au plan de sécurité-incendie.

Les employés doivent être entraînés à l’utilisation des extincteurs portatifs et autres dispositifs ou appareils de sécurité-incendie. On doit notamment leur expliquer comment déclencher et réarmer le système d’alarme-incendie.

Le personnel doit savoir comment réagir rapidement en cas d’incendie. Parallèlement, l’accent doit être mis sur leur sécurité personnelle.

Il faut effectuer des exercices d’incendie au moins une fois par an (sous-section 2.8.3 de la division B du Code de prévention des incendies de l’Ontario). La date et l’heure de tous les exercices d’incendie, ainsi que le nom des membres du personnel qui y ont participé, doivent être notés dans un registre qui sera conservé pendant au moins un an après la date de l’exercice.

Autres facteurs à prendre en compte dans l’organisation
et l’exécution d’exercices d’incendie

  • Le service d’incendie local a-t-il été averti de l’exercice d’incendie?
  • Est-ce que tous les employés comprennent les procédures qu’ils doivent suivre en cas d’urgence (y a-t-il des problèmes de langue, etc.)?
  • Certaines personnes ont-elles besoin d’aide pour évacuer (mobilité, handicap auditif, etc.)?
  • Prévient-on ou non les gens à l’avance de l’exercice d’incendie?
  • Les employés ont-ils été entraînés à arrêter en toute sécurité les systèmes ou équipements essentiels qu’ils utilisent lors d’une urgence afin d’éviter de créer d’autres risques?
  • Les exercices d’incendie sont-ils exécutés chaque fois à une heure différente afin de former les employés et le personnel de surveillance de toutes les équipes?
  • Des mesures sont-elles prévues pour assurer la sécurité des visiteurs ou des entrepreneurs extérieurs en cas d’urgence?
  • Les employés seront-ils entraînés à utiliser l’équipement de lutte contre l’incendie et autre équipement de sécurité afin de renforcer leur sécurité personnelle et d’intervenir plus efficacement en cas d’incendie?
  • Existe-t-il une procédure pour évaluer les résultats de l’exercice d’incendie après coup et corriger toute insuffisance relevée?

4.5  5e étape – Entretien des installations techniques du bâtiment et de l’équipement de protection-incendie

Le plan de sécurité-incendie doit comprendre un calendrier détaillé précisant les vérifications, inspections et mises à l’essai (voir les définitions) des installations et de l’équipement de protection-incendie de l’établissement.

Le propriétaire/directeur de l’établissement doit :

  • veiller à ce que l’ensemble des installations et de l’équipement de protection-incendie de chaque bâtiment soient vérifiés, inspectés, mis à l’essai et entretenus périodiquement conformément aux parties 2 et 6 de la division B du Code de prévention des incendies de l’Ontario et à toutes les normes pertinentes auxquelles le Code renvoie;
  • si certaines des vérifications, inspections ou mises à l’essai sont confiées à du personnel de l’établissement, veiller à ce que ces personnes aient la formation et la qualification nécessaires;
  • conserver pendant deux ans un registre des essais effectués et des mesures correctrices prises. Si la période entre deux inspections, opérations d’entretien ou essais est supérieure à deux ans, les registres doivent être conservés pendant cette période, plus une année. Les registres doivent pouvoir être consultés sur demande par le responsable de la sécurité-incendie (sous-section 1.1.2. de la division B du Code de prévention des incendies).

4.6  6e étape – Mesures de remplacement en cas de mise hors service temporaire d’équipement ou de systèmes de protection-incendie

Le plan de sécurité-incendie doit prévoir des mesures de remplacement. Voici quelques exemples de telles mesures. Dans la mesure du possible, tout le personnel doit être averti des mises hors service temporaires.

Les mesures et procédures suivantes sont données à titre indicatif :

Mise hors service temporaire du système d’alarme-incendie (exemple)

Avertir tous les membres du personnel de surveillance que le système d’alarme-incendie est temporairement hors service. Désigner une équipe de surveillance incendie qui sera chargée de faire régulièrement une ronde du bâtiment incluant tous les endroits normalement protégés par les dispositifs de détection d’incendie (locaux ou endroits protégés par des gicleurs, des détecteurs de chaleur, des détecteurs de fumée ou tout autre type de dispositif de détection d’incendie). Les personnes qui effectuent cette surveillance devraient enregistrer leur ronde de surveillance et disposer d’un moyen de communication pour avertir le service d’incendie en cas d’incendie. En cas d’incendie, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour avertir les personnes présentes dans le bâtiment.

Mise hors service temporaire du réseau de canalisations
et de robinets d’incendie armés (exemple)

Avertir tous les membres du personnel de surveillance et le service d’incendie de la mise hors service temporaire du réseau de canalisations d’incendie et de robinets d’incendie armés.

Mise hors service temporaire du réseau de gicleurs (exemple)

Avertir le service d’incendie (no de téléphone                                ) et tous les membres du personnel de surveillance de la mise hors service temporaire du réseau de gicleurs. L’entrepreneur qui effectue des travaux sur le réseau de gicleurs doit s’organiser de façon à remettre le système en service aussi rapidement que possible compte tenu des circonstances. Dès que les travaux effectués sur le système sont terminés, il faut remettre l’ensemble du réseau de gicleurs en service. Les robinets du réseau de gicleurs qui sont fermés doivent être identifiés par une étiquette ou tout autre moyen approuvé. (Voir la sous-section 6.5.2. de la division B du Code de prévention des incendies de l’Ontario.)

Lorsque le système de gicleurs est hors service, il faudrait notamment prévoir une surveillance des lieux jusqu’à ce que le réseau de gicleurs soit remis en service. Les travaux par « points chauds » tels que le découpage ou le soudage doivent être interdits dans la zone où la protection par gicleurs est interrompue ou doivent être limités aux endroits où des précautions spéciales ont été mises en place.

Mise hors service temporaire de systèmes d’extinction spéciaux (exemple)

Lorsqu’un système d’extinction spécial est mis hors service, il faut avertir toutes les personnes travaillant dans la zone en question ainsi que tous les membres du personnel de surveillance. Il faut avertir également le service d’incendie.

4.7  7e étape - Contrôle des risques d’incendie

Le propriétaire et/ou les cadres doivent jouer un rôle actif dans l’identification des risques d’incendie et la mise en place de mesures de prévention permettant d’éliminer ou de contrôler ces risques. Tous les employés doivent comprendre qu’il est indispensable de prendre toutes les précautions possibles pour réduire au minimum les accidents et prévenir les blessures. Les employés doivent être bien entraînés à la mise en œuvre des pratiques de prévention contre l’incendie établies, et ces pratiques doivent être adoptées et mises en œuvre intégralement et par tous.

Les renseignements recueillis lors de l’analyse des matières stockées, manutentionnées ou traitées (1re étape) permettront d’identifier les activités dangereuses qu’il faut surveiller et contrôler soigneusement. Le plan de sécurité-incendie doit contenir des procédures ou pratiques détaillées pour la surveillance et le contrôle de chacune de ces activités. Les mesures de prévention contre l’incendie doivent tenir compte des exigences des règlements applicables et des précautions pratiques à prendre. Les employés travaillant dans les zones en question doivent être entraînés à l’exécution des procédures établies afin de réduire le risque d’incendie.

Les procédures et la formation nécessaires peuvent porter notamment sur les aspects suivants :

Applicable

Amélioration nécessaire

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Stockage et manutention d’aérosols

checkbox

checkbox

Chargement de batteries d’accumulateurs

checkbox

checkbox

Présence de poussières, fibres ou métaux combustibles dans l’établissement

checkbox

checkbox

Stockage et manutention de gaz comprimés

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checkbox

Installations électriques, câblage temporaire, équipement électrique, machines

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checkbox

Manutention ou stockage de liquides inflammables ou combustibles

checkbox

checkbox

Entretien de l’équipement de chauffage, ventilation et/ou climatisation

checkbox

checkbox

Travaux par points chauds exécutés dans l’établissement, notamment des travaux de découpage, soudage, brasage, broyage, collage, pulvérisation thermique ou dégivrage de canalisations

checkbox

checkbox

Utilisation de chariots de manutention et d’équipement de levage (chariots élévateurs ou à fourche, chariots à pince, tracteurs, balayeuses, chariots à main motorisés, véhicules guidés automatiques, etc.)

checkbox

checkbox

Stockage et manutention de substances oxydantes ou réactives

checkbox

checkbox

Opérations d’approvisionnement en carburant (véhicules ou machines)

checkbox

checkbox

Contrôle des risques d’incendie associés au tabagisme

checkbox

checkbox

Stockage et manutention de substances susceptibles de combustion spontanée

checkbox

checkbox

Méthodes de stockage et d’entreposage

checkbox

checkbox

Autres activités dangereuses

checkbox



4.8  8e étape - Accès des pompiers pour la lutte contre l’incendie et information connexe relative à l’extinction

Un foyer d’incendie peut se propager rapidement. Il est donc essentiel que les pompiers puissent se rendre sur les lieux aussi rapidement que possible. Une personne désignée (membre du personnel de surveillance) doit être entraînée à prendre les mesures nécessaires en cas d’incendie pour permettre aux pompiers d’entrer rapidement dans l’établissement et de commencer les opérations de lutte contre l’incendie. La personne désignée doit bien connaître l’établissement et les activités qui y sont pratiquées.

Si un incendie éclate en dehors des heures normales de travail, cela risque de prendre plus de temps aux pompiers pour localiser le foyer d’incendie et mettre en œuvre les opérations d’extinction. Certaines entreprises et services d’incendie utilisent un système de « boîte à clés » pour réduire ce genre de retard. En l’absence de personnel dans l’établissement, les pompiers pourront ainsi obtenir rapidement les clés leur permettant d’entrer dans l’établissement et d’accéder à d’autres renseignements importants.

En plus des moyens d’accès leur permettant de lutter contre l’incendie, les pompiers peuvent demander qu’on leur remette à leur arrivée d’autres renseignements importants sur l’établissement et son contenu, notamment le plan de sécurité-incendie, les clés, les codes d’accès, etc.

Par exemple, le service d’incendie peut demander que l’on tienne à jour un inventaire des matières stockées et/ou traitées dans l’établissement afin de pouvoir le consulter en situation d’urgence. Même si la plupart des matières stockées ou traitées dans l’établissement sont stables et inertes en temps normal, elles peuvent présenter un danger grave pour l’équipe d’intervention et le voisinage en cas d’incendie. L’inventaire précisera l’emplacement, le type et les quantités des matières présentes. Il peut aussi contenir des renseignements sur les propriétés de ces matières, notamment les sous-produits créés par leur combustion, les techniques de lutte contre l’incendie et autres facteurs pertinents. On peut souvent obtenir ces renseignements en consultant la fiche signalétique de ces produits ou d’autres sources. Le service d’incendie doit pouvoir consulter facilement cette information ainsi que les instructions et schémas décrits à la 9e étape. Demandez au service d’incendie local les renseignements qui leur seraient utiles en cas d’urgence.

Voici des exemples d’autres points dont il faudra tenir compte :

  • Établir les procédures permettant aux pompiers de prévenir le personnel de surveillance en dehors des heures normales de travail.
  • Déterminer les difficultés d’accès auxquelles les pompiers pourraient se heurter en raison des conditions météorologiques à certaines périodes de l’année.
  • Établir les mesures nécessaires pour éviter que l’accès des pompiers ne soit entravé par le matériel de l’établissement ou par l’entreposage temporaire de marchandises ou produits dans les allées ou les chemins d’accès.
  • Établir des procédures permettant d’accéder aux autres zones critiques du bâtiment ou à l’équipement de protection-incendie (p. ex., coupure de l’arrivée de gaz, robinets d’arrêt des systèmes de protection-incendie, etc.) s’il s’agit d’un centre industriel comprenant plusieurs établissements

4.9  9e étape - Préparation de schémas et de plans de l’établissement

Le Code de prévention des incendies de l’Ontario, à l’alinéa 2.8.2.1.(2) (d) de la division B, exige que l’on « prépare des documents, y compris des dessins, indiquant le type, l’emplacement et le mode de fonctionnement de toutes les installations de sécurité-incendie du bâtiment, que le personnel de surveillance et l’équipe d’intervention des pompiers pourront consulter lors d’un incendie ».

S’il s’agit d’un grand établissement ou si les activités exercées à l’extérieur peuvent présenter un problème particulier d’accès ou d’incendie, il faut aussi préparer un plan de situation que l’on joindra au plan de sécurité-incendie. (Utiliser la liste de contrôle fournie dans la première étape pour vérifier votre établissement ou bâtiment.) Lors de la préparation des schémas et du plan de situation, veillez à ce que l’information fournie soit utile et facile à comprendre.

Vous trouverez à l’annexe A une liste de symboles que vous pourrez utiliser pour représenter, de façon normalisée, les divers éléments sur les plans et dessins. N’oubliez pas d’inclure un symbole d’orientation (flèche pointant vers le nord).

En plus des schémas et diagrammes, un inventaire de toutes les matières présentes dans l’établissement et un plan de celui‑ci seront très utiles en cas d’incendie. Même si le Code de prévention des incendies de l’Ontario n’exige pas ce genre de renseignements, ceux‑ci seront très utiles aux pompiers en cas d’incendie. Certaines municipalités possèdent un règlement municipal exigeant que le propriétaire recueille des renseignements de ce genre et les fournisse au service d’incendie. Communiquez avec le service d’incendie local pour déterminer le niveau de détail des plans et dessins à inclure dans le plan de sécurité-incendie.

4.10  10e étape - Affichage des procédures d’urgence et des numéros de téléphone en cas d’urgence

  • Afficher bien en vue, à proximité de chaque téléphone, le numéro de téléphone du service d’incendie ainsi que le nom et l’adresse de l’établissement.
  • Afficher les procédures d’urgence bien en vue à chaque étage de chaque bâtiment.
  • Conserver un exemplaire du plan de sécurité-incendie à un endroit approuvé par le responsable de la sécurité-incendie.
  • Conserver les schémas, diagrammes, instructions et renseignements connexes concernant l’établissement à un endroit auquel les pompiers pourront facilement accéder en situation d’urgence.
  • Dans les cours d’entreposage de pneus à l’extérieur, afficher le numéro de téléphone du service d’incendie et l’emplacement du téléphone le plus proche en un endroit bien en vue dans la cour.
  • Dresser et joindre au plan de sécurité-incendie une liste à jour des numéros de téléphone d’urgence que l’on pourra facilement consulter pendant ou après une situation d’urgence.

La liste des numéros d’urgence doit comprendre notamment les numéros suivants :

  • pompiers
  • ambulance
  • police
  • propriétaire
  • directeur
  • entreprise chargée de l’entretien du système d’alarme-incendie
  • entreprise chargée de l’entretien du réseau de gicleurs

De plus, si l’établissement contient des matières ou des substances susceptibles de présenter un danger pour l’environnement ou la collectivité en cas d’incendie, il faut également conserver, en un endroit facilement accessible en situation d’urgence, les numéros de téléphone suivants 

  • ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, Centre d’intervention en cas de déversement, au 1 800 268‑6060 ou 416 325-3000
  • CANUTEC (Centre canadien d’urgence transport) au 888 222-8832 ou 613 996‑6666 (numéro d’urgence)

5.0 MISE EN ŒUVRE ET MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ-INCENDIE

Pour bénéficier de tous les avantages du plan de sécurité-incendie, il faut :

  • mettre en œuvre tous les volets du plan de sécurité-incendie;
  • veiller à ce que toute modification de l’établissement ou des activités soit reflétée dans le plan de sécurité-incendie et à ce que celui‑ci soit approuvé par le responsable de la sécurité-incendie;
  • veiller à ce que tous les employés soient entraînés à prendre les mesures nécessaires lorsqu’ils découvrent un foyer d’incendie ou entendent une alarme d’incendie;
  • veiller à ce que tous les employés connaissent les précautions et les procédures requises pour contrôler et éliminer les risques d’incendie;
  • exécuter les exercices d’incendie requis et former les membres du personnel de surveillance désigné à intervenir de façon efficace, sûre et rapide lorsqu’ils découvrent un foyer d’incendie ou entendent une alarme d’incendie;
  • prévoir et exécuter les opérations d’entretien requises des installations de sécurité-incendie du bâtiment comme requis;
  • mettre à jour régulièrement les renseignements pertinents concernant l’inventaire des matières présentes sur le site, afin que les pompiers puissent en prendre connaissance en situation d’urgence;
  • au moins une fois par an, examiner le contenu du plan de sécurité-incendie pour s’assurer qu’il est toujours à jour;
  • demander l’avis du responsable de sécurité-incendie avant d’apporter un changement quelconque au plan de sécurité-incendie.

6.0 RÉSUMÉ

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sécurité-incendie contribuent à assurer l’utilisation efficace des ressources humaines et matérielles afin de contrôler et d’éliminer les risques d’incendie sur le lieu de travail et d’intervenir efficacement en cas d’incendie. On pourra ainsi réduire le nombre de foyers d’incendie, protéger les vies humaines et réduire les répercussions des incendies qui se produiraient.

 

Annexe A

Modèles de symboles pour les diagrammes, plans et dessins

MUR RÉSISTANT AU FEU (SUR TOUTE LA HAUTEUR DU BÂTIMENT)          MUR RÉSISTANT AU FEU (SUR TOUTE LA HAUTEUR DU BÂTIMENT)

SÉPARATION COUPE-FEU        SÉPARATION COUPE-FEU

SÉPARATION COUPE-FEU (PAS SUR TOUTE LA HAUTEUR DU BÂTIMENT)       SÉPARATION COUPE-FEU (PAS SUR TOUTE LA HAUTEUR DU BÂTIMENT)

BARRIÈRE ANTIFUMÉE (NON CLASSÉE)       BARRIÈRE ANTIFUMÉE (NON CLASSÉE)

BARRIÈRE ANTIFUMÉE (MUR SÉPARATIF NON CLASSÉ)       BARRIÈRE ANTIFUMÉE (MUR SÉPARATIF NON CLASSÉ)

BARRIÈRE ANTIFUMÉE (À LA FOIS COUPE-FEU ET ANTIFUMÉE)       BARRIÈRE ANTIFUMÉE (À LA FOIS COUPE-FEU ET ANTIFUMÉE)

PORTE BATTANTE COUPE-FEU       PORTE BATTANTE COUPE-FEU

PORTE COUPE-FEU COULISSANTE/ROULANTE      PORTE COUPE-FEU COULISSANTE/ROULANTE

ISSUES    ISSUES

 POINTS D'ACCÈS POUR LE SERVICE D'INCENDIE            POINTS D'ACCÈS POUR LE SERVICE D'INCENDIE

ASCENSEURS (POMPIERS)               ASCENSEURS (POMPIERS)

ASCENSEURS (USAGE GÉNÉRAL)              ASCENSEURS (USAGE GÉNÉRAL)

ANNONCIATEUR D'ALARME-INCENDIE           ANNONCIATEUR D'ALARME-INCENDIE

PANNEAUX DE COMMANDE D'ALARME-INCENDIE           PANNEAUX DE COMMANDE D'ALARME-INCENDIE

ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS           ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS

ROBINETS D'ARRÊT DE GICLEURS            ROBINETS D'ARRÊT DE GICLEURS

BORNES D'INCENDIE (PRIVÉS)       BORNES D'INCENDIE (PRIVÉS)

BORNES D'INCENDIE (PUBLICS)       BORNES D'INCENDIE (PUBLICS)

ZONES PROTÉGÉES PAR GICLEURS              ZONES PROTÉGÉES PAR GICLEURS

EXTINCTEURS D'INCENDIE            EXTINCTEURS D'INCENDIE

ZONES NON PROTÉGÉES PAR GICLEURS              ZONES NON PROTÉGÉES PAR GICLEURS

SYSTÈME D'EXTINCTION FIXE              SYSTÈME D'EXTINCTION FIXE




 

SYSTÈME D'EXTINCTION APPROUVÉ              SYSTÈME D'EXTINCTION APPROUVÉ

PRISES POUR POMPIERS           PRISES POUR POMPIERS

CHÂTEAU D'EAU OU RÉSERVOIR NON ENTERRÉ - VERTICAL               CHÂTEAU D'EAU OU RÉSERVOIR NON ENTERRÉ - VERTICAL

CHÂTEAU D'EAU OU RÉSERVOIR NON ENTERRÉ - HORIZONTAL      CHÂTEAU D'EAU OU RÉSERVOIR NON ENTERRÉ - HORIZONTAL

RÉSERVOIR SOUS PRESSION                 RÉSERVOIR SOUS PRESSION

ROBINET D'ISOLEMENT - CANALISATION D'INCENDIE             ROBINET D'ISOLEMENT - CANALISATION D'INCENDIE

ROBINET D'ISOLEMENT             ROBINET D'ISOLEMENT






 

CONDUITE PRINCIPALE D'EAU AVEC INDICATION DU DIAMÈTRE         CONDUITE PRINCIPALE D'EAU AVEC INDICATION DU DIAMÈTRE

EXPLOSIFS             EXPLOSIFS

GAZ COMPRIMÉS             GAZ COMPRIMÉS

 LIQUIDES INFLAMMABLES             LIQUIDES INFLAMMABLES

SOLIDES INFLAMMABLES             SOLIDES INFLAMMABLES

SUBSTANCES OXYDANTES             SUBSTANCES OXYDANTES

SUBSTANCES TOXIQUES ET INFECTIEUSES             SUBSTANCES TOXIQUES ET INFECTIEUSES

MATIÈRES RADIOACTIVES             MATIÈRES RADIOACTIVES

SUBSTANCES CORROSIVES             SUBSTANCES CORROSIVES








 

DIVERS            DIVERS

BIPHÉNYL POLYCHLORÉ            BIPHÉNYL POLYCHLORÉ

FICHE SIGNALÉTIQUE        FICHE SIGNALÉTIQUE

ROBINET D'ARRÊT DE GAZ NATUREL ROBINET D'ARRÊT DE GAZ NATUREL

ROBINET D'ARRÊT DE PROPANE ROBINET D'ARRÊT DE PROPANE

ROBINET D'ARRÊT D'HUILE ROBINET D'ARRÊT D'HUILE

ROBINET D'ARRÊT D'EAU    ROBINET D'ARRÊT D'EAU

DISJONCTEURS OU PANNEAU ÉLECTRIQUE PRINCIPAL    DISJONCTEURS OU PANNEAU ÉLECTRIQUE PRINCIPAL

CHAMBRE DE TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE         CHAMBRE DE TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE

POINTS DE DRAINAGE DE L'EAU DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE             POINTS DE DRAINAGE DE L'EAU DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

OUVERTURES DE VENTILATION     OUVERTURES DE VENTILATION






 

CAGE D'ESCALIER PRESSURÉE      CAGE D'ESCALIER PRESSURÉE

 OUVERTURE DE DÉSENFUMAGE DANS LA TOITURE                OUVERTURE DE DÉSENFUMAGE DANS LA TOITURE   

OUVERTURE DE DÉSENFUMAGE          OUVERTURE DE DÉSENFUMAGE

CHEMINS D'ACCÈS DES POMPIERS   CHEMINS D'ACCÈS DES POMPIERS

MUR DE DÉGAGEMENT EN CAS D'EXPLOSION (DIRECTION DE L'EXPLOSION)       MUR DE DÉGAGEMENT EN CAS D'EXPLOSION (DIRECTION DE L'EXPLOSION)

MUR RÉSISTANT AUX EXPLOSIONS           MUR RÉSISTANT AUX EXPLOSIONS

GÉNÉRATRICE DE SECOURS         GÉNÉRATRICE DE SECOURS

SYSTÈME DE DÉMARRAGE MANUEL         SYSTÈME DE DÉMARRAGE MANUEL