Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

Q1:Qu'est-ce-que c'est le « registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables »?

R1:Ce registre est un registre provincial des établissements hébergeant des personnes vulnérables en Ontario.  Aux fins de ce registre, le terme « établissement hébergeant des personnes vulnérables » signifie ce qui suit :
  • établissement de soins,
  • établissement de soins et de traitement, ou
  • maison de retraite régie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite

Q2:   Qui est chargé de tenir ce registre?

R2:Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) est chargé de tenir le registre, mais les services d'incendie doivent fournir et maintenir à jour les données se rapportant à leur collectivité respective selon des exigences réglementaires relatives aux renseignements qui doivent être inscrits au registre.

Q3:Quels renseignements doivent être inscrits au registre?

R3:L'information concernant les établissements hébergeant des personnes vulnérables que l'on peut inscrire au registre comprend les renseignements obligatoires et facultatifs suivants :
  • Nom de l'établissement
  • Usage du bâtiment (soit « établissement de soins », soit « établissement de soins et de traitement », soit « maison de retraite régie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite »)
  • Type de bâtiment (facultatif)
  • Adresse
  • Date du dernier exercice d'incendie effectué selon un scénario approuvé
  • Date du prochain exercice d'incendie effectué selon un scénario approuvé (facultatif)
  • Date de la dernière inspection obligatoire
  • Date de la prochaine inspection obligatoire (facultatif)
  • Date de la dernière inspection en cas de plainte
  • Date de la dernière inspection en cas de demande d'approbation

Q4:D'où proviennent les exigences relatives aux renseignements qui doivent être inscrits au registre?

R4:Les exigences relatives aux renseignements qui doivent être inscrits au registre proviennent du Règlement de l'Ontario 364/13 (en anglais seulement), du Règlement de l'Ontario 365/13 (en anglais seulement) et de la Directive du commissaire des incendies 2014-001.  Les exigences spécifient quand des renseignements doivent être consignés au registre par les services d'incendie et quels renseignements doivent être fournis.  Le registre permet aux services d'incendie d'être au courant de toutes les inspections et tous les exercices d'incendie annuels obligatoires effectués dans les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement, et les maisons de retraite régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite dans leur collectivité respective.

Q5:Qui a accès aux données du registre?

R5: Chaque service d'incendie a accès aux données qu'il a entrées dans le registre se rapportant aux établissements hébergeant des personnes vulnérables situés dans le territoire municipal ou géographique où le service d'incendie fournit des services.  Le registre se trouve sur un site Web géré par le BCIGSU, et pour y accéder, il faut utiliser un mot de passe. 

Q6:Comment les propriétaires/exploitants d'établissements hébergeant des personnes vulnérables peuvent-ils obtenir les données concernant leur établissement respectif qui ont été inscrites au registre?

R6:Pour obtenir ces données, les propriétaires/exploitants doivent communiquer avec le service d'incendie local.

Q7:Où peut-on obtenir des renseignements additionnels ou de l'aide en ce qui concerne le registre?

R7:Les services d'incendie peuvent communiquer avec le BCISGU par courriel à OFMstatistics@ontario.ca pour toute question au sujet des mots de passe ou d'accès au registre.  Pour toute autre question, ils peuvent communiquer avec le personnel des Services techniques du BCIGSU par téléphone en composant le 647 329-1100.