La Section des enquêtes et des évaluations en matière
d’incendies a pour principale responsabilité d’enquêter sur tout incendie qui
concerne la province, dans le cadre des fonctions qu’attribue au commissaire des
incendies l’alinéa 9(2)(a) de la Loi de 1997 sur
la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI).
L’article 14 de la LPPI confère le pouvoir de pénétrer sur les terrains ou dans
les lieux d’un incendie et précise les pouvoirs en cas d’entrée. En plus
d’enquêter sur la cause et l’origine de l’incendie, la Section fait état de tous
les facteurs qui ont contribué aux résultats.
Les services de police et d’incendie municipaux avisent le BCI de tout
incident qui répond à des critères établis. Lorsqu’il reçoit les renseignements
préliminaires, le BCI effectue une évaluation pour déterminer si la situation
répond aux critères justifiant la tenue d’une enquête ainsi que, selon le cas,
l’urgence de l’intervention et le niveau auquel l’enquête doit être menée.
Les niveaux d’enquête sont identifiés en tant que phase 1, 2 ou 3. Dans le cas
d’une enquête de phase 2 ou de phase 3, le BCI va au-delà de la recherche du
point d’origine et de la cause de l’incendie en effectuant une évaluation des
facteurs qui ont pu influer sur l’évolution et les conséquences de l’incendie.
Le BCI a pour mandat d’enquêter sur les incendies et de fournir un témoignage
d’expert devant les tribunaux. Au cours de l’exercice 2004-2005, le personnel a
enquêté sur 458 incendies au total, dont cinq en phase 2 et un en phase 3.
L’enquête en phase 3 portait sur un incendie mortel survenu à West Lincoln dans
lequel huit personnes ont trouvé la mort.
Cette année, la Section des enquêtes et des évaluations en matière d’incendies a
été restructurée pour inclure une unité de l’assurance de la qualité et de la
planification ainsi qu’une unité de soutien opérationnel. Ces deux nouvelles
unités contribuent à la formation et au développement professionnel des unités
opérationnelles; de plus, elles apportent de l’aide technique et coordonnent les
activités dans le cas d’enquêtes sur de grands incendies.
L’accent a été placé sur la santé et la sécurité du personnel chargé des
enquêtes par la création du Comité de la sécurité sur les lieux des sinistres.
Tous les membres du personnel ont reçu un appareil de surveillance de la qualité
de l’air conçu pour les avertir lorsque l’atmosphère sur les lieux du sinistre
présente un danger. Ils ont également tous reçu une formation spécifique pour
les sensibiliser aux dangers de certains matériaux sur les lieux d’un incendie
et les familiariser à l’utilisation de l’équipement de protection individuelle.
Dans le cadre du cours avancé sur les enquêtes et la détermination des causes
d’incendies, la Section des enquêtes et des évaluations en matière d’incendies a
formé environ 10 nouveaux membres du personnel qui ont ainsi reçu la
certification conformément à la norme NFPA 1033. Elle a aussi organisé 10 cours
de base sur la détermination des causes d’incendie à l’intention des services
d’incendie et de police de la province.
Afin de clarifier les rôles et responsabilités en cas d’enquêtes conjointes,
cette section a négocié des protocoles d’entente entre le BCI et les services
d’incendie et de police de plusieurs municipalités. Un protocole d’entente a
également été conclu entre le BCI et le Bureau du coroner pour les enquêtes
portant sur les incendies mortels.
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LES ENQUÊTEURS INTERVIENNENT EN CAS
D’INCENDIE OU D’EXPLOSION N’IMPORTE OÙ |
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| TOUT INCENDIE MORTEL OU INCIDENT AYANT PROVOQUÉ DES BLESSURES GRAVES | Intervention 24 heures sur 24 |
| EXPLOSIONS | Intervention 24 heures sur 24 |
| INCENDIES SOUPÇONNÉS D’ORIGINE CRIMINELLE | Du lundi au dimanche, pendant les heures
normales de travail : de 8 h 30 à 17 h |
| INCENDIES AVEC PERTES MATÉRIELLES IMPORTANTES | 500 000 $ et plus : de 8 h 30 à 17 h |
| INCENDIES D’ORIGINE OU DE CIRCONSTANCES INHABITUELLES | Propagation inhabituelle de l’incendie ou de la fumée ou circonstances susceptibles d’attirer l’attention du public, par exemple danger environnemental : de 8 h 30 à 17 h |
| IMMEUBLES MULTIRÉSIDENTIELS | Lorsque l’incendie a dépassé les limites du logement où il a pris naissance : de 8 h 30 à 17 h |