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PROGRAMMES ET ACTIVITÉS
ENQUÊTES ET ÉVALUATIONS EN MATIÈRE D’INCENDIES

La Section des enquêtes et des évaluations en matière d’incendies a pour principale responsabilité d’enquêter sur tout incendie qui concerne la province, dans le cadre des fonctions qu’attribue au commissaire des incendies l’alinéa 9(2)(a) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI). L’article 14 de la LPPI confère le pouvoir de pénétrer sur les terrains ou dans les lieux d’un incendie et précise les pouvoirs en cas d’entrée. En plus d’enquêter sur la cause et l’origine de l’incendie, la Section fait état de tous les facteurs qui ont contribué aux résultats.

Les services de police et d’incendie municipaux avisent le BCI de tout incident qui répond à des critères établis. Lorsqu’il reçoit les renseignements préliminaires, le BCI effectue une évaluation pour déterminer si la situation répond aux critères justifiant la tenue d’une enquête ainsi que, selon le cas, l’urgence de l’intervention et le niveau auquel l’enquête doit être menée.

Les niveaux d’enquête sont identifiés en tant que phase 1, 2 ou 3. Dans le cas d’une enquête de phase 2 ou de phase 3, le BCI va au-delà de la recherche du point d’origine et de la cause de l’incendie en effectuant une évaluation des facteurs qui ont pu influer sur l’évolution et les conséquences de l’incendie.

Le BCI a pour mandat d’enquêter sur les incendies et de fournir un témoignage d’expert devant les tribunaux. Au cours de l’exercice 2004-2005, le personnel a enquêté sur 458 incendies au total, dont cinq en phase 2 et un en phase 3. L’enquête en phase 3 portait sur un incendie mortel survenu à West Lincoln dans lequel huit personnes ont trouvé la mort.

Cette année, la Section des enquêtes et des évaluations en matière d’incendies a été restructurée pour inclure une unité de l’assurance de la qualité et de la planification ainsi qu’une unité de soutien opérationnel. Ces deux nouvelles unités contribuent à la formation et au développement professionnel des unités opérationnelles; de plus, elles apportent de l’aide technique et coordonnent les activités dans le cas d’enquêtes sur de grands incendies.

L’accent a été placé sur la santé et la sécurité du personnel chargé des enquêtes par la création du Comité de la sécurité sur les lieux des sinistres. Tous les membres du personnel ont reçu un appareil de surveillance de la qualité de l’air conçu pour les avertir lorsque l’atmosphère sur les lieux du sinistre présente un danger. Ils ont également tous reçu une formation spécifique pour les sensibiliser aux dangers de certains matériaux sur les lieux d’un incendie et les familiariser à l’utilisation de l’équipement de protection individuelle.

Dans le cadre du cours avancé sur les enquêtes et la détermination des causes d’incendies, la Section des enquêtes et des évaluations en matière d’incendies a formé environ 10 nouveaux membres du personnel qui ont ainsi reçu la certification conformément à la norme NFPA 1033. Elle a aussi organisé 10 cours de base sur la détermination des causes d’incendie à l’intention des services d’incendie et de police de la province.

Afin de clarifier les rôles et responsabilités en cas d’enquêtes conjointes, cette section a négocié des protocoles d’entente entre le BCI et les services d’incendie et de police de plusieurs municipalités. Un protocole d’entente a également été conclu entre le BCI et le Bureau du coroner pour les enquêtes portant sur les incendies mortels.

LES ENQUÊTEURS INTERVIENNENT EN CAS D’INCENDIE OU D’EXPLOSION N’IMPORTE OÙ
DANS LA PROVINCE CONFORMÉMENT AUX CRITÈRES SUIVANTS :

TOUT INCENDIE MORTEL OU INCIDENT AYANT PROVOQUÉ DES BLESSURES GRAVES Intervention 24 heures sur 24
EXPLOSIONS Intervention 24 heures sur 24
INCENDIES SOUPÇONNÉS D’ORIGINE CRIMINELLE Du lundi au dimanche, pendant les heures normales de travail :
de 8 h 30 à 17 h
INCENDIES AVEC PERTES MATÉRIELLES IMPORTANTES 500 000 $ et plus : de 8 h 30 à 17 h
INCENDIES D’ORIGINE OU DE CIRCONSTANCES INHABITUELLES Propagation inhabituelle de l’incendie ou de la fumée ou circonstances susceptibles d’attirer l’attention du public, par exemple danger environnemental : de 8 h 30 à 17 h
IMMEUBLES MULTIRÉSIDENTIELS Lorsque l’incendie a dépassé les limites du logement où il a pris naissance : de 8 h 30 à 17 h