Code de prévention des incendies : aperçu général

Le Code de prévention des incendies est un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Il est un ensemble d’exigences minimales concernant la sécurité-incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments existants. Sauf indication contraire, le propriétaire a la responsabilité de satisfaire aux exigences du Code de prévention des incendies. Le service d’incendie municipal est chargé de l’exécution du Code.

La version actuelle du Code, l’édition de 2007 (Règlement de l’Ontario 213/07), est entrée en vigueur le 21 novembre 2007. Le Code de prévention des incendies n’existe qu’en anglais.

La publication 2007 Fire Code Compendium comprend la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (texte anglais), l’édition 2007 du Code de prévention des incendies, les annexes et le supplément FCS-1. Pour acheter cette publication, veuillez communiquer avec ServiceOntario par téléphone en composant le 1-800-668-9938 ou visitez leur site Web à www.publications.serviceontario.ca.