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Législation, directives et lignes directrices techniques > Exigences relatives à la sécurité-incendie dans les hôtels > Communiqués

Communiqués

2006-32 Hotel Fire Safety Requirement in the Ontario Fire Code
2006-17 Amendments to the Fire Code for Hotels and Motels Come Into Force on January 1, 2007
98-029 Abrogation de la Loi sur la prévention des incendies dans les hôtels

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012- Dernière mise à jour : 8/27/2010 11:48:38 AM