Lignes directrices pour la vérification du bâtiment

Tout établissement hôtelier relevant de la section 9.9 relative aux hôtels doit faire l’objet d’une vérification de la conformité du bâtiment d’ici le 1er janvier 2008. Cette vérification doit porter sur toutes les caractéristiques du bâtiment visées par les dispositions de la section 9.9 du code. Le propriétaire doit conserver un exemplaire du rapport de vérification et le présenter sur demande au service d’incendie. Les lignes directrices ci-dessous ont été élaborées pour aider les propriétaires à effectuer la vérification requise.
 

• Vérification de la mise à niveau des hôtels (Lignes directrices complètes)  HTML, MSWord (en anglais seulement)      
• Vérification pour les hôtels à un seul étage   HTML, MSWord (en anglais seulement)

Note: Étant donné que les directives sont de gros documents, plusieurs minutes peuvent s'écouler avant que le document n'apparaisse à l'écran. Une fois à l'écran, vous pouvez le télécharger à votre ordinateur.