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DIRECTIVES DU COMMISSAIRE DES INCENDIES


En vertu de l’alinéa 9.(1)b) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), le commissaire des incendies donne des directives à ses assistants lorsqu’il est nécessaire d’accroître l’uniformité dans l’application de certaines exigences techniques ou administratives.  Les assistants du commissaire des incendies, désignés au paragraphe 11.(1) de la LPPI, doivent observer les directives du commissaire des incendies.

  DIRECTIVE   TITRE   DATE
2011-001 Notifier le BCI des incendies et des explosions Le 22 juillet 2011
2008-001 Standard Incident Reporting (en anglais seulement) Le 22 juillet 2008
2002-001 Disposal of Material or Thing Removed Under Authority of Clause 15(1)(c) of the Fire Protection and Prevention Act, 1997, As Amended (en anglais seulement) Le 2 décembre 2002
1998-001 Tubular Core Doors Under Retrofit (en anglais seulement) Le 3 février 1998