Brûlage en plein air

Mon voisin fait brûler des feuilles mortes dans sa cour. Est-ce permis et est-ce sécuritaire?

L'article 2.6.3.4 du Code de prévention des incendies prévoit que les feux à ciel ouvert sont interdits à moins que l'officier supérieur du service des incendies ne les autorise ou que ces feux soient petits, limités et surveillés en tout temps et qu'ils servent à faire cuire des aliments sur un gril ou un barbecue.

Si une municipalité n'est pas située dans une région de feu désignée par le ministère des Richesses naturelles (MRN), les feux à ciel ouvert doivent être conformes au Code de prévention des incendies. En outre, si votre municipalité a établi un système de permis, il faut alors en obtenir un et respecter les conditions qui s'y rattachent.

Si une municipalité est située dans une région de feu désignée par le MRN, les feux à ciel ouvert doivent satisfaire à la fois aux exigences de la Loi sur la prévention des incendies de forêt et à celles du Code de prévention des incendies. Un permis du MRN n'est pas requis pour les petits feux, dans la mesure où certaines conditions sont remplies. Dans les autres cas, il faut un permis et le MRN évaluera les précautions proposées par l'auteur de la demande avant d'accorder ou de refuser un permis. En outre, les conditions du Code de prévention des incendies touchant les feux approuvés doivent être remplies. Enfin, si votre municipalité a établi un système de permis, il faut alors en obtenir un et respecter les conditions qui s'y rattachent.

Pour de plus amples renseignements sur les feux à ciel ouvert, veuillez consulter le Communiqué n° 2005‑09 daté du 17 mars 2005 et intitulé FEUX ET PRATIQUES DE BRÛLAGE EN PLEIN AIR : FACTEURS À CONSIDÉRER ET CHOIX OFFERTS AUX MUNICIPALITÉS.